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Convocation - DE019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - DE019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
République
française
ne
préfecture
le
24/07/2025
S
L
0
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
€
ID
: 081-218102150-20250722-DE_019_2025-DE
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
22
juillet
2025
Date
de
la convocation
: 17/07/2025
Membres
en
exercice
:
.
.
.
.
.
ou
us
Le vingt-deux juillet
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
13
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINQ,
à 20h30
Présents
: 7
,
;
:
é
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
GOULIGNAC,
Nathalie
PLOUVIEZ,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Votants
: 8
Pour
: 8
Représenté(s)
:
Angélique
LALLOT
représentée
par
Lydie
DE
ARRIBA
Contre
: 0
,
Abstention
: 0
Enmeitis Absent(s)
:
Véronique
CHERBOURG,
Aymeric
GUIPAUD),
Karine
sed
—.
Secrétaire de séance
DAT
PPOU,
Nicoks PIC, Bruno PUTTO
Robert
ROUFFIAC
Objet
: Sécurisation
de
la
route
de
la
Barrière
: demande
de
fonds
de
concours
à
GAILLAC
GRAULHET
agglomération
- DE
019
2025
M.
le Marre
rappelle
que
par
délibération
du
11
février
2025,
la
commune
a
sollicité
des
aides
auprès
de
L'état et du Département
pour
sécuriser
la route
de
la Barrière.
Le
projet
initial
prévoyait
une
réduction
de
la vitesse
par
la
pose
de
3
plateaux
ralentisseurs
de
type
trapézoïdal ainsi qu'une
signalétique
à 30
knyh.
Toutefois,
les plateaux
ralentisseurs
ne
sont pas
règlementaires.
Par
conséquent,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
la pose
de
3
écluses
de
6
ilots
(2
par
écluse) Après
concertation,
le Conseil Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
réaliser les
3
écluses
pour un
total de
14
445
€ HT
- mandate
le maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
au projet.
Plan
de
Financement :
- Département
: amende
de police
30%
- GAILLAC
GRAULHET
agglomération
: Fonds
de
concours
35
%
- Commune
: autofinancement
35
%
Aïnsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Mare,
Robert
CINQ
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
ROUFFIAC
=
}
Q
c