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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 237 26JUIN26
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 237 26JUIN26)
Thèmes du document : Transports, Cybersécurité, Aménagement du territoire,
PL D
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PROLONGATION PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE SACCO ET VANZETTI
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE D'UN RESEAU DE GAZ
2026 -A -ST 234
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature de la rue Sacco et Vanzetti,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté municipal A- ST 225 en date du 16/06/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « ITP » Sise 4 rue Michel Eyquem de
Montaigne 51000 Reims, pour des travaux de mise en sécurité d'un réseau de Gaz par
fiabilisation fourreau, rue Sacco et Vanzetti à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 01 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026, de 08H00 a 18H00,
l'entreprise est autorisée une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée au droit du n°55 rue Sacco et Vanzetti, afin de réaliser des travaux de mise en sécurité du réseau de Gaz par fiabilisation fourreau.
Article 2 : Du mercredi O1 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026, de 08H00 à 18H00, la
circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces
travaux, celle-ci sera régulée par un homme trafic si nécessaire.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
26 juin 2026 Article 3 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toute nature sera modifiée pendant toute la durée des travaux rue Sacco et Vanzetti à la date
définie aux articles 1% et 2 du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Article 6 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2€ l QG. Det Ge
Pour Madame l& Maire
et par délégation 4
nt au maire À _ Madame le Maire,
Andrei ALBISTEANU à fÈ Conseillère départementale
SET Krétell NTASME