Arrêté - ARRETE 2024 A ST 237 05DEC24

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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 237 05DEC24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 237 05DEC24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ae VILLENEUVE

%s SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER, DU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AV PRESIDENT JF KENNEDY A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

CREATION D'AMENAGEMENTS DE SECURITE FUTURE GARE TELEPHERIQUE URBAIN

2024-A-s7- 2 34

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,

VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature avenue du Président JF Kennedy,

VU la délibération n°21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement voirie,

VU l'accord technique donné par le CD94, gestionnaire de cet axe,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « France Travaux » domiciliée 13 rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON pour le compte d'IDF Mobilités, pour des travaux de création de passages surélevés sécurisés au droit de la nouvelle gare du téléphérique urbain au Bois Matar, avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1: Du vendredi 6 décembre 2024 au vendredi 28 mars 2025, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir en vis-à-vis de la nouvelle gare du téléphérique, au Bois Matar, avenue du Président JF Kennedy entre la rue des Acacias et la rue des Tilleuls côté pair à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

Article 2 : Du vendredi 6 décembre 2024 au vendredi 28 mars 2025, le stationnement des

véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au Bois Matar, avenue du Président JF Kennedy entre la rue des Acacias et la rue des Tilleuls côté pair et sur toute la longueur de ces travaux à Villeneuve-Saint-Georges. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20241206-2024-A-ST-237-AR

Date de réception préfecture : 06/12/2024

9 décembre 2024Article 3 : La circulation sera maintenue mais alternée à l'aide de feux en alternat gérés par le demandeur.

Phase 1 : du vendredi 6 décembre 2024 au vendredi 28 mars 2025, neutralisation de la voie

de circulation coté gare et alternat sur la voie d'en face coté résidences.

Phase 2 : du vendredi au 6 décembre, neutralisation de la voir de circulation coté résidences et alternat sur la voir coté gare.

La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.

Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation

verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le

stationnement.

Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. La fouille sera ceinte de

barrières et pontée durant toute la durée des travaux. La chaussée sera nettoyée de toutes

salissures éventuelles.

En fin de chantier, le demandeur remettra en place les enrobés du trottoir à l'identique.

Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être

conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1° et 2 du présent arrêté.

Article 9 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve

Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut

également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie

électronique (www.telerecours.fr).

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police,

- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- L'entreprise France Travaux

Fait à Villeneuve-Saint-Georgéie..” ff 5 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20241206-2024-A-ST-237-AR

Date de réception préfecture : 06/12/2024