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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 35 designation dun representant a lassemblee speciale ALEC 01)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 32
Votants : 34
N° ordre
23-35
N° ordre dans la séance :
DE-31012023-02
Date de la convocation :
SÉANCE DU 31 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente et un janvier à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER,
Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ
Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GELYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
23/01/2023
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Date de la publication : Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET)
Ç
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES ACTIONNAIRES D’ALEC DE L’AIN
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en date du 21 mars 2021, la commune historique de Culoz a
délibéré afin d'entrer au capital de la société publique locale (SPL) d'ALEC de l'Ain.
Pour rappel, outre son action sur le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique de l'habitat, l'ALEC de l'Ain anime des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de maîtrise des consommations d'énergie, de développement de promotion de solutions de mobilité alternative. Ces différentes actions s'inscrivent dans les compétences des collectivités et des EPCI en lien avec leurs PCAET,
La création de la SPL ALEC de l'Ain permet d'assurer pour le compte de ses actionnaires, un large panel de missions d'intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.
Conformément à l'article L. 1531-1 du CGCT, la SPL ALEC de l'Ain est une société anonyme dont le capital social est intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités.
L'actionnariat principal de la SPL ALEC de l'Ain est constitué par les 14 EPCI du département de l'Ain, le Département de l'Ain et le SIEA ainsi que les communes qui l'ont souhaité. Ces dernières sont regroupées au sein d'une assemblée spéciale.
La commune historique de Culoz avait désigné un représentant pour siéger à l'assemblée spéciale, il convient donc de nommer un élu de la commune nouvelle DE Culoz6Béon.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE Monsieur Frédéric DI PAOLO en qualité de représentant à l’assemblé générale des actionnaires de la SPL ALEC de l’Ain ;
DESIGNE Monsieur Frédéric DI PAOLO aux fins de représenter le conseil municipal au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au conseil d'administration de la SPL ALEC de l'Ain ;
AUTORISE ie représentant à l’assemblée spéciale, désigné ci-dessus à se prononcer sur la dissolution ou le cumul des fonctions de Président ou de Directeur général de la Société.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE
D dé
“
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230131-DE-31012023-02-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023