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Arrêté - Arrete 2024 76 Les Amis dEsbly Autorisation daffichage evenementiel pour la soiree tropicale du 27.04.24
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 76 Les Amis dEsbly Autorisation daffichage evenementiel pour la soiree tropicale du 27.04.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm ni ua EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
AE N° 2024.76
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D’AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LA SOIREE TROPICALE
DE L'ASSOCIATION « LES AMIS D’ESBLY » — LE SAMEDI 27 AVRIL 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 31 janvier 2024, par l'association « LES AMIS D'ESBLY »,
sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches
évènementielles dans le cadre de leur soirée Tropicale le samedi 27 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1: L'association « LES AMIS D'ESBLY» est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de leur soirée Tropicale, le samedi 27 avril
2024 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches
maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas
être positionnées sur les panneaux de signalisation y compris sur les
poteaux, ni sur les arbres. L'association veillera également à retirer toutes
les affiches après la manifestation et laissera le domaine public en bon état
de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 19 avril 2024 au 29 avril 2024.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « LES AMIS D'ESBLY»,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 29 mars 2024
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le : 1 2 AVR. 2024
Notifié le: o$ fou lise
Signature de l'intéressé :
ES
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