Arrêté - ARRETE 2024 2617 Deleg Sign Resp de Service

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Arrêté - ARRETE 2024 2617 Deleg Sign Resp de Service Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 2617 Deleg Sign Resp de Service)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, ville de lens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie de La Cité

Accès aux services publics

et ressources Internes

Service Gestion des Assemblées

Affaire suivie par M. GONZALEZ

Réf : MGO/VB

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

062-216204982-20240905-AR_2024_2617-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/09/2024

ARRETE N° 2024-2614

NOMENCLATURE: 5 -5

ARRETE DU MAIRE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À DES

RESPONSABLES DE SERVICES COMMUNAUX

Sylvain ROBERT,

Maire de la Ville de LENS, |

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article 2122-19, qui confère au Maire

le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa

responsabilité, délégation de signature au directeur

général des services, au directeur général adjoint des

services ainsi qu'au directeur général des services

techniques et aux responsables de services

communaux,

Vu le volume des pièces, actes et affaires traitées par la

Collectivité,

Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire du 25 mai

2020,

Vu l'arrêté n°2023-3892 en date du 29 décembre 2023

portant délégation de signature à des responsables de

services communaux,

Considérant les mouvements de personnel et

changements de fonction de plusieurs cadres

municipaux,

Considérant qu'il y a lieu de permettre un

fonctionnement rapide des services municipaux afin

de répondre aux exigences et attentes de la

population.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 2023 - 3892 du 29 décembre 2023 est abrogé et remplacé par le

présent arrêté.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à :

Cabinet du Maire :

* Madame Marie PHILIPPE, Directrice de la Communication,

*# Madame Emilie DEGAND, Référente Tranquillité Publique et Citoyenneté,

Page 1 sur 4Pôle Vie locale - Réussite et Solidarité = Projet social :

*Madame Audrey HERFEUIL, Directrice de la réussite éducative,

* Madame Mélanie CRANKSHAW, Responsable de la petite enfance,

* Madame Aline DEVEMY, Chargée de développement culturel,

* Monsieur Mohammed ANANE, Responsable vie scolaire et relations aux établissements,

*Madame Isabelle BRUNELLE, Responsable ATSEM/ACM, restauration scolaire et municipale,

* Madame Annelise BUBBE, Directrice des affaires culturelles et du patrimoine,

* Monsieur Zahir OUDJANI, Responsable du Théâtre Municipal le Colisée,

* Madame Sylvianne HYJEK, Directrice du Centre Socioculturel VACHALA,

* Monsieur Laurent DUQUESNOY, Directeur du Centre Socioculturel DUMAS/FLAMENT,

* Monsieur Christophe DELEPLACE, Responsable du service transversal administratif et financier,

* Madame Dorothée BOURGEOIS, Responsable de la Médiathèque Robert Cousin,

* Madame Aurélie DAVID, Responsable des archives et de la documentation,

* Madame Marie-Pasikaté DERON, Responsable de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques Fernand Bourguignon,

x Monsieur Frédéric BRARD, Responsable du Conservatoire à rayonnement communal de

musique et d'art dramatique Frédéric CHOPIN,

* Monsieur Mickaël MARTIN, Responsable Sports et Jeunesse,

En l'absence du responsable Sports et Jeunesse :

- _ Monsieur Grégory LECLERCQ, Responsable Développement Sportif,

Monsieur Aurélien MOMAL, Responsable ACM (Accueil Collectif de Mineurs) - Projet Educatif Jeunesse,

Pôle Vie dela cité = Accès aux services publics et Ressources internes :

* Madame Frédérique VARLET, Responsable de la vie citoyenne,

* Monsieur Eric HULEUX, Directeur de la sécurité, de la tranquillité publique, de la concertation et de la police municipale,

* Monsieur Paul FLAHAUT, Coordinateur des unités de proximité et d'intervention,

* Madame Betty REINHOLD, Responsable des relations publiques et du protocole,

* Madame Véronique BLOTTIAUX, Responsable du service des assemblées, appui administratif et juridique aux services et démarche qualité

* Monsieur Eric GRISELAIN, Responsable des systèmes d'information et du numérique,

Page 2 sur 4* Madame Lénaïg GLAZIOU, Responsable de la commande publique et des achats,

* Monsieur Olivier MIERSMAN, Responsable du marketing commercial territorial,

#Monsieur Hugo CARON, Responsable de la démocratie participative et de la vie des

quartiers,

Direction Générale des Services Techniques :

* Madame Clémence JOVENEAUX, Responsable patrimoine - bâtiment,

* Monsieur Loïc STAES, Responsable Cadre de Vie - voirie - environnement - propreté,

agement= Développement dela Ville :

* Monsieur Etienne CARREZ, Responsable de l'attractivité résidentielle,

* Madame Katia MEZDOUR, Responsable grands projets et procédures,

* Madame Camille GILLE, Responsable administrative et financière des projets NPRU,

* Monsieur Arnaud BOUSIAC, Chargé de mission pour les projets d'aménagement,

à l'effet de signer

> les bons de commande et concomitamment les devis afférents des marchés de

travaux, de fournitures et de services inférieurs à 4 900 euros HT. lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

© les bons de commande et concomitamment les devis afférents des achats publics dont le montant est inférieur à 4 900 euros H.T. lorsque les crédits sont inscrits au

budget,

© pour les agents placés sous leur autorité hiérarchique :

- les ordres de mission,

- les autorisations de congés, de congés exceptionnels et d'autorisations d'absences pour concours, examens professionnels,

- les notes de service.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

re Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors “

e introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois,

silence du Maire vaut rejet implicite.

Page 3 sur 4Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressé(es) et une copie en sera adressée à la Sous- Préfecture de l'arrondissement de LENS et au Comptable Public.

Il fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens:

www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

Article 6:Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Comptable Public sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

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