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Arrêté - Arrt 192 2023 Chez Wle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 192 2023 Chez Wle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
NNTW ITS N°192/2023
ARRETE DU MAIRE
Portant permission de voirie et autorisation de stationnement
d'Oise «Chez Wile »
celles Devant l’entreprise JPG STAPPLE les vendredis Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions. modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ct par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1, L.2215-$
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et LT :
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 8 -ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles LI1S-1, LI41-10, LI4I-1T et LI41-12:
CONSIDERANT la requête en date du 7 octobre 2023 par laquelle Monsieur GERCARA Willy sollicite une autorisation d'occupation du domaine public pour F'installation de « Chez W'iîle » devant l'entreprise IPG STAPPLE les vendredis, à
partir du vendredi 20 octobre 2023 jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : « Chez Wîle » est autorisé à occuper temporairement le domaine publie, devant chez JPG STAPPLE Route de Survilliers, les vendredis, à partir du vendredi 20 octobre 2023 jusqu’au vendredi 29 décembre 2023 inclus.
Le véhicule utilisé de marque B.M.W avec l’immatricule suivant : BD-386-AN.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est pris à titre provisoire pour la date indiquée à l’article L.
ARTICLE 3 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la ville.
ARTICLE 4 : « Chez W'île » est tenu de laisser propre les alentours de son déballage situé sur le domaine public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant article R
417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de F€ ;
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz.
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
- «Chez W'ile ».
Le Ma
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le
Pribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification