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Arrêté - URBA 2026 039
Arrêté - URBA 2026 035
Arrêté - URBA 2026 031
Arrêté - URBA 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE
F RANÇAISE
|
À rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00021
Date
de
dépôt
: 12/03/2026
Demandeur
: Monsieur
MAERTEN
Gael
Pour
: Installation
de
4 panneaux
photovoltaïques
COMMUNE
DE
POMMEUSE
.
k
Adresse
du
terrain
:19
Rue
de
Meaux
à
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/028
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 12/03/2026
par
Monsieur
MAERTEN
Gael
demeurant
19
rue
de
meaux
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
12/03/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
l'installation
de
4
panneaux
photovoltaïques
;
-
Sur
un
terrain
situé
19
Rue
de
Meaux
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le 15/11/2018
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/023
en
date
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
à
Madame
Jacqueline
DUCEILLIER
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
mardi
31
mars
2026
Pour
le lire,
y
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50