Compte-Rendu - 2019.12.12 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 25 02 20161

Compte-Rendu - CR CM du 21 01 2016

Compte-Rendu - CR CM du 01 12 2016

Compte-Rendu - 2019.01.24 CR

Compte-Rendu - 2020.09.24 CR

Compte-Rendu - CR CM 2018.09.06

Compte-Rendu - 2019.06.06 CR

Compte-Rendu - CM 2022.02.24 CR

Compte-Rendu - CR CM 2018.12.06

Compte-Rendu - CR CM 2017.06.08

Compte-Rendu - 2019.12.12 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.12.12 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

1. AFFAIRES GENERALES - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DECISIONS GENERALES

En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations : - Construction du réseau d’eaux usées route de Kervern à Quimerc’h : avenant au lot n° 1 de KERLEROUX pour 34 627.20 € TTC.

- Marché d’assurance des prestations statutaires. Couvre les arrêts de maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, accident de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service et maternité des agents affiliés CNRACL. Attributaire : GROUPAMA. Date d’effet 1er janvier 2020 – durée 3 ans pour une prime annuelle de 52 819.80 €

Les membres du Conseil municipal ont pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation d’attributions.

2. AFFAIRES GENERALES – SMATAH – AVIS SUR LA PROCEDURE DE DISSOLUTION

Suite à la prise de propriété de l’ensemble de la section finistérienne du canal par la Région Bretagne en 2017, le Conseil Départemental et le Conseil régional de Bretagne ont souhaité réviser la gouvernance du canal. Un accord entre les deux collectivités a été conclu sur la base d’une reprise en régie de la gestion du canal, au 1er janvier 2020, par la Région Bretagne.

Dans ce cadre, le Préfet du Finistère va prononcer la dissolution d’office du SMATAH au 31 décembre 2019. Le comité syndical du SMATAH s’est réuni le 21 novembre 2019 pour se prononcer sur la répartition de l’actif, du passif et du solde trésorerie du syndicat.

Les membres du Conseil municipal ont approuvé à l’unanimité la procédure de dissolution du SMATAH.

3. AFFAIRES GENERALES - EFFACEMENT BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM RUE DU

DRENIT – CONVENTION AVEC LE SDEF

Suite à une révision des tarifs concernant l’effacement Basse Tension, Eclairage Public et Télécom – rue du Drénit sur P20, Monsieur le Maire présente à nouveau au Conseil municipal la situation suivante.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ............................................. 37 000,00 € HT - Eclairage public ..........................................................................................70 000,00 € HT - Réseaux BT, HTA ..................................................................................... 138 000,00 € HT Soit un total de ............................................................................................. 245 000,00 € HT

COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H

Compte-rendu synthétique du Conseil municipal

Du 12 décembre 2019

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

- Financement du SDEF ................................................................................. 161 250,00 € HT - Financement de la commune ...................................................................... 83 750,00 € HT

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications téléphoniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux et s’élève à 27 750,00 TTC.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Effacement Basse Tension, Eclairage Public et Télécom- Rue du Drénit sur P20,

- d’accepter le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 83 750 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

4. FINANCES – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2020

Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25 % des crédits du budget primitif 2019 des dépenses d’investissement conformément à la règlementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2020, comme suit :

Budget général :

Budget annexe assainissement :

Les crédits seront repris aux budgets de l’exercice 2020 lors de leur adoption.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses sur les budgets correspondants sur les crédits ouverts.

5. FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2020

Les membres du Conseil municipal ont approuvé à l’unanimité les nouveaux tarifs présentés ci-dessous.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

+2% +1% +1% +1% +1% +2% + 1.5 %

Concession de cimetière

15 ans 84,27 € 85,11 € 85,98 € 86,85 € 87,72 € 89,46 € 90,80 €

30 ans 171,66 € 173,37 € 175,11 € 176,88 € 178,65 € 182,22 € 184,95 € 50 ans 290,27 € 293,16 € 296,10 € 299,07 € 302,07 € 308,10 € 312,72 €

Chap. Libellé Budget 2019 Ouverture 2020

20 Immobilisations incorporelles 121 716.67 30 429.17

21 Immobilisations corporelles 713 080.13 178 270.03

23 Immobilisations en cours 2 515 043.77 628 760.94

Chap. Libellé Budget 2019 Ouverture 2020

23 Immobilisations en cours 402 855.84 100 713.96

Colombarium

15 ans 574,00 € 580,00 € 585,80 € 591,66 € 597,57 € 609,51 € 618,65 € 30 ans 766,00 € 774,00 € 787,74 € 795,63 € 803,58 € 819,63 € 831,92 € 50 ans 1 340,00€ 1 353,00€ 1 366,53€ 1 380,21€ 1 394,01€ 1 421,88 € 1 443,21 € Réouverture 76,50 € 77,00 € 77,77 € 78,57 € 79,35 € 80,94 € 82,15 € Droit de

dispersion des

cendres et

plaque (20 ans)

76,50 € 77,00 € 77,77 € 78,57 € 79,35 € 80,94 € 82,15 €

Droit de stationnement

Déballage

occasionnel 40,00 € 40,40 € 40,80 € 41,21 € 41,61 € 42,43 € 43,06 € Forfait annuel 137,00 € 138,37 € 139,75 € 141,15 € 142,56 € 145,40 € 147,58 €

Location de salles

Maison Pour

Tous (Pont-de-

Buis et

Quimerc’h) et

salle de

Logonna-

Quimerc’h

32,80 € 33,10 € 33,43 € 33,76 € 34,11 € 34,78 € 35,30 €

Forfait annuel

Maison Pour

Tous

100,50 € 101,50 € 102,51 € 103,53 € 104,55 € 106,63 € 108,23 €

Espace François

Mitterrand – 1

salle

201,00 € 203,00 € 205,03 € 207,08 € 209,16 € 213,33 € 216,53 €

Espace François

Mitterrand – 2

salles

293,00 € 295,90 € 298,85 € 301,84 € 304,86 € 310,96 € 315,62 €

Photocopies

A4 noir et blanc 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 €

A4 noir et blanc

recto-verso ou

A3

0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 €

6. FINANCES – LOYER ANCIEN COMMERCE DE QUIMERC’H

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’installation de Monsieur Jérémy ALIX en qualité d’artisan chocolatier dans les locaux commerciaux propriété de la Commune à Quimerc’h.

Suivant l’avis de la commission finances réunie le 05 décembre 2019, il est proposé de fixer le montant du loyer à 153 € mensuels.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité :

- de fixer le montant du loyer à 153 €,

- d’autoriser le Maire à signer le bail pour l’occupation par Monsieur Jérémy ALIX du local commercial propriété de la Commune à Quimerc’h.

7. FINANCES – RECONDUCTION DU MARCHE DE VOIRIE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un marché public de travaux ayant pour objet la modernisation de la voirie communale sur la période 2017, 2018, 2019 et 2020 a été conclu avec l’entreprise Colas. Ce marché à bons de commande est reconductible 3 fois par période d’un an pour un montant maximum de 300 000 € HT par an.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la reconduction du marché pour 2020 et tout document relatif à cette délibération,

- de prévoir la dépense au budget.

8. PERSONNEL – TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la directrice de l’accueil de loisirs effectue des heures complémentaires tous les mois afin d’absorber la charge de travail qui incombe à son poste. Il serait opportun qu’elle passe à temps complet à compter du 01/01/2020.

Les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de modifier le tableau des emplois comme suit : - suppression d’un poste de directeur de l’accueil de loisirs à temps non complet (32h10 hebdomadaires),

- création d’un poste de directeur de l’accueil de loisirs à temps complet (35h00 hebdomadaires).

9. ASSAINISSEMENT – CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE POUR LE SUIVI DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Service de l’eau potable et de l’assainissement (SEA) du Conseil départemental du Finistère assure le suivi du fonctionnement de la station d’épuration. La dernière convention, d’une durée de 1 an, arrive à son terme le 31 décembre 2019.

Le contenu de l’assistance technique est le suivant :

- assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des réseaux d’assainissement collectif, des ouvrages de dépollution des eaux usées et de traitement des boues incluant la prise en compte d’un volet développement durable ;

- assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance des installations ; - validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,

- assistance aux différentes études menées par le maître d’ouvrage sur son système d’assainissement ;

- assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux ;

- assistance pour la programmation de travaux ;

- assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels, par le biais du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Le contrat est proposé pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Le coût de la prestation annuelle était fixée à 1 723 € HT pour l’année 2019 et est révisable annuellement, en hausse comme en baisse, par application d’une formule qui est la suivante dès l’exercice 2020 :

Tn = To [0,15 + 0,85 × ING n ]

ING o.

Tn = tarif révisé

To = tarif en vigueur en 2019

ING o = valeur de l’indice « Ingénierie » publié le mois zéro

ING n = valeur de l’indice « Ingénierie » publié à la date de révision

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- d’accepter le renouvellement du contrat d’assistance technique pour une durée de deux ans ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, - de prévoir la dépense au budget assainissement.

10. ENVIRONNEMENT - COUPES DE BOIS AUTOUR DU CAPTAGE DU POULDU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des coupes de bois ont été réalisées par les particuliers autour du captage du Pouldu depuis 2016.

L'objectif est de poursuivre ces coupes qui améliorent la forêt communale en associant la population. Les parcelles concernées, toutes régies par le régime forestier (arrêté préfectoral du 04/02/2019), sont les suivantes :

 2 parcelles dites du “ Champ de tir ” à Pont-de-Buis lès Quimerc'h, BL 0204 et BL 0203 ;

 18 parcelles sur le territoire communal de Saint-Ségal mais propriétés privées de Pont-de-Buis lès

Quimerc'h , B4, B716, B 973, B 978, B 1083, B 1084, B 1085, B 1086, B 1087, B 1088, B 1089, B 1090, B 1091, B 1092, B 1093, B 1094, B 1095, B 1096.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- de poursuivre le dispositif ;

- de maintenir un prix de 6 € HT / TTC le stère.

QUESTIONS DIVERSES