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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 055 signature convention avec lassociation on fait un jeu communaute amie des aines
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 055 signature convention avec lassociation on fait un jeu communaute amie des aines)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Assurance,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_055
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 25 mars 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
Signature d'une
convention d'objectifs
avec l'association "On
fait un Jeu" dans le
cadre de la Communauté
Amie des Aînés
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2025
Délibération CC_2025_055
COMMISSION 3 - FAMILLE
Signature d'une convention d'objectifs avec l'association "On fait un Jeu" dans le cadre de la Communauté Amie des Aînés
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire »,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour le soutien d’acteurs contribuant à l’animation culturelle du territoire, à l’animation jeunesse, aux actions en faveur des seniors,
Considérant la demande de subvention de l’association On fait un Jeu,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 3 - Famille lors de sa séance du 4 mars 2025.
L’Association On fait un Jeu présente sur notre territoire depuis plusieurs années mène des actions
autour du jeu. Souhaitant diversifier ses actions, l’association projette d’orienter ses interventions
auprès des séniors et des plus jeunes.
En parallèle, Pévèle Carembault met en place un plan d’actions visant à valoriser toute démarche en
faveur de la Communauté « Amis des Aînés ». Elle souhaite faciliter les partenariats et permettre le
développement d’actions dans le domaine du Bien-Vieillir et de la Jeunesse.
Afin de soutenir et d’accompagner la mise en œuvre d’actions qui s’ancrent dans le projet de territoire en 2025, Pévèle Carembault octroie une aide financière de 20 000 € en faveur de l’association On fait un jeu.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs 2025 ci- annexée, avec l’association On fait un Jeu, pour la mise en place de ses nouvelles actions.
• D’octroyer une subvention annuelle de 20 000 € à l’association On fait un Jeu, dans les conditions telles que définies dans la présente convention.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 02/04/2025
Qualité : PRESIDENT Convention annuelle d’objectifs 2025
Entre
La Communauté de Communes Pévèle Carembault dont le siège est situé au 47 rue du Général de
Gaulle à PONT-A-MARCQ,
Représentée par Monsieur Luc FOUTRY, et, dûment habilité en vertu d’une délibération
n°CC_2025_... du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2025,
d’une part,
Et
L’association On fait un jeu ?! dont le siège est situé au 6 rue de la Cense des Raines 59710
ENNEVELIN, et a pour numéro de Siret 80074489800027,
Représentée par son Président Antoine DOUTRELEN
D’autre part
PREAMBULE
« On fait un jeu ?! » est une association loi 1901 composée de salariés et de bénévoles qui ont pour
mission de promouvoir, de favoriser et de valoriser le Jeu comme moyen, objet social, éducatif,
culturel et/ou sportif ou encore comme un véritable outil au service du bien-être individuel et
social (pour soi, dans sa famille, avec son environnement, à l’école, au travail).
Ses interventions prennent différentes formes :
- Gestion et fonctionnement de la ludothèque
- Intervention et animation des temps auprès des publics divers : famille, seniors, jeunes,
adultes et tout-petits
- Organisation d’un service de prêt / location de jeux adaptés pour les particuliers comme pour
les professionnels
- Formation des bénévoles et des professionnels concernés dans l’accompagnement et
l’animation autour du jeu
- Création de services innovants adaptés
En parallèle, Pévèle Carembault met en place un plan d’actions dans le cadre de la démarche
« Communauté Amie des Aînés » (CADA). A ce titre, elle souhaite faciliter les partenariats et
permettre le développement d’actions dans le domaine du bien-vieillir et de l’intergénération. Le soutien de Pévèle Carembault s’ancre dans son projet de territoire et concerne également les
actions à destination de la Jeunesse.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération envisagée telle que
prévue à l’article 2 ci-dessous et de fixer la durée, le montant, ainsi que les conditions d’attribution et
d’utilisation de l’aide financière accordée par Pévèle Carembault à l’association On fait un Jeu ?!
Elle a pour objet le soutien de l’association dans le cadre d’un projet de développement de la
pratique du jeu comme vecteur de lien social et de partage auprès des publics seniors et jeunes du
territoire.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION
Les actions qui font l’objet de la présente convention sont caractérisées par les objectifs généraux
suivants :
- Favoriser le bien-vieillir : développer le vivre ensemble, rompre l’isolement et favoriser
l’activité
- Favoriser les rencontres et rompre l’isolement des personnes fragiles, éloignées ou dans
l’incapacité de se déplacer ;
- Encourager la pratique du jeu auprès des jeunes, au sein des accueil de loisirs, mercredis
récréatifs, en lien avec les politiques menées par Pévèle Carembault (alimentation, gestion
des déchets, CADA, etc.)
Les actions qui font l’objet de la présente convention auront pour objectifs opérationnels :
- Favoriser les relations des résidents d’EHPAD avec leurs proches, notamment le dimanche
- Promouvoir le dispositif « je viens jouer chez toi » en outillant les bénévoles qui rendent
visite aux personnes isolées du territoire Pévèle Carembault
- Promouvoir la découverte de nouveaux jeux au sein des clubs des aînés
- Encourager la créativité des jeunes dans un esprit de collaboration : accompagnement à la
création d’un jeu
- Multiplier les interactions sociales et intergénérationnelles notamment des personnes
résidant en béguinages et/ou EHPAD avec les enfants
- Inciter les jeunes à jouer entre eux, avec leur fratrie et à devenir des « ambassadeurs du jeu »
auprès de leur famille.
L’organisation des actions sera assurée par l’association et les structures concernées. Pour chaque
action, l’association prendra à sa charge les frais inhérents aux interventions.
Pévèle Carembault facilitera la mise en relation avec les services de la collectivité, les différents
partenaires et acteurs du territoire qu’elle soutient dans le cadre de ses compétences. ARTICLE 3 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de douze mois pour la période allant du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
ARTICLE 4.1 – Détermination du montant de la subvention
Pévèle Carembault soutiendra l’association par une aide financière annuelle de 20 000 €.
ARTICLE 4.2 – Modalités de versement
Pévèle Carembault soutiendra l’association par une aide financière annuelle de 20 000 €.
Le montant de la participation de la Pévèle Carembault sera versé à On fait un jeu ?! de la manière
suivante :
- 7 000 € à la signature
- 7 000 € en juillet
- 6 000 € après présentation du bilan des actions menées en 2025
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES
ARTICLE 5.1 – Obligations de l’association
Avant le 1er versement de la subvention, l’association s’engage à fournir à Pévèle Carembault :
- Les statuts
- Les documents budgétaires et financiers, c’est-à-dire un compte de résultat, bilan et annexe de
l’année 2024, et ce conformément aux dispositions de l’article L612-1 du code de commerce. - Le budget prévisionnel 2025
- La liste des administrateurs
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale et/ou rapport moral 2024
- L’attestation d’Assurance Responsabilité Civile
- Un RIB
Article 5.2 Obligation de la collectivité
Un élu spécifiquement désigné à cet effet sera chargé du contrôle de l’utilisation des fonds versés à
l’association.
ARTICLE 6 : RESPONSABLES EFFECTIFS
Pour l’association On fait un Jeu : le Président ou son représentant
Pour la Pévèle Carembault : le Président ARTICLE 7 : DIFFÉRENDS ET LITIGES
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
Fait en deux exemplaires,
PONT-A-MARCQ, le ENNEVELIN, le
Pour la Communauté de communes Pour l’association On fait Un Jeu
Pévèle Carembault
Le Président Le Président
Monsieur Luc FOUTRY Antoine DOUTRELEN Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_055
Objet : Signature d_une convention d_objectifs avec l_association
_On fait un Jeu_ dans le cadre de la Communauté Amie
des Aînés
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250404-CC_2025_055-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250404-CC_2025_055-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 177.5 Ko
Nom original : CC_2025_055.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_055-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 74.1 Ko
Nom original : Convention OF1J 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_055-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 4 avril 2025 à 11h01min34s Dépôt dans un état d'attente
Posté 4 avril 2025 à 11h07min24s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
Page 1 En attente de transmission 4 avril 2025 à 11h07min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2025 à 11h08min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2025 à 11h08min16s Reçu par le MI le 2025-04-04
Page 2