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Procès Verbal - PV du 15.02.2024
Conseil Municipal - CM 7 avril 2022
Procès Verbal - PV du 18 septembre 2025
Procès Verbal - PV du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
MONT-PRÈS SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
CHAMBORD
CONVOCATION DU 20 SEPTEMBRE 2024
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 26
septembre 2024 à 20h30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
60/2024
61/2024
62/2024
63/2024
64/2024
65/2024
66/2024
67/2024
n° 06/2024 : Travaux d'entretien et de réfection de voirie rue de la Garde et rue du Quartier
Décisions modificatives
Demande de gratuité de la salle Michel Lhommédé par «Terres de Loire Habitat» pour
organiser l'arbre de noël de ses agents
Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du fonds vert - Rénovation
énergétique des bâtiments publics communaux
Ecoles : point sur la rentrée
Culture: Autorisation à donner à M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « Cultures du Cœur du Loir-et-Cher » afin de proposer à titre gracieux des places de concert pour un public qui peut en être habituellement éloigné voire exclu
Classement d'une partie du chemin rural n°32 dans la voirie communale et mise à jour du
tableau de classement de la voirie communale
Dénomination d'une nouvelle voie dans le secteur de Meneuil
Solutions fondées sur la nature: Information concernant la médiation avec la Chambre
d'agriculture 41 et les agriculteurs pour le projet de plantations de haies dans la partie Nord
de la commune entre la forêt de Boulogne et la forêt de Russy
Adoption du Pacte fiscal et financier
Approbation des nouvelles attributions de Compensation (AC) relatives à la prise en charge à
50 % par la CCGC du montant du FPIC 2023 des communes
1
Décision du maire
Finances
Service à la population
Voirie
Environnement
Communauté de communes du Grand Chambord - Approbation des nouvelles attributions de Compensation relatives à la prise en charge des
68/2024 effets financiers pour les communes concernées par les impacts financiers de la protection
Natura 2000
69/2024 - Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de
communes du Grand Chambord
70/2024 - Avis à donner sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la piscine de Bracieux
71/2024 - Avis à donner sur l'extension du périmètre de la Communauté de communes du Grand
Chambord pour faire suite à la demande d'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire.
72/2024 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) avec les communes du territoire pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE)
- Compte rendu de la commission service à la population - culture du 5 septembre 2024
- Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron - Bilan d'activité du SEBB pour l'année 2023
Date de convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2024
Présents: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - Mme
Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M.
Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
Absents excusés : M. Dominique GIBAUD
Absents non excusés : M. Damien FURET - M. Laurent GRANGER
Procurations : M. Dominique GIBAUD à M. José COELHO
Secrétaire de séance : Aurélien RADET
Le quorum est atteint
Présents : 18 Représentés : 1 Votants : 19
Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 27 juin 2024 qui est signé par M. Gilles
CLEMENT, Maire et président de séance et par le secrétaire de séance.
2
Commissions
Informations diverses
Questions diverses DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n°06/2024- Travaux d'entretien et de réfection de voirie rue de la Garde et rue du Quartier:
attribution de marché
Vu les dispositions des articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d'attributions accordées par
le Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'un marché à procédure adaptée (MAPA) en consultation restreinte a été publié le 30 mai 2024 sur le
profil acheteur https://www.marches-securises.fr pour les Travaux d'entretien et de réfection de voirie rue de la Garde
et rue Quartier de la commune de Mont-près-Chambord,
Considérant le rapport d'analyse des offres proposant d'attribuer le marché au candidat ayant remis l'offre
économiquement la plus avantageuse, parmi les deux offres reçues et au regard des critères d'attribution fixés par le
règlement de consultation,
Considérant la décision de la commission MAPA en date du 24 juillet 2024, portant attribution dudit marché public à
EUROVIA CENTRE.
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord a décidé d'attribuer le marché à EUROVIA CENTRE, sise Rue de la
Creusille à BLOIS (41000), pour un montant de 99 955,00 £ HT correspondant à l'offre de base.
FINANCES
N° 60/2024 : Décision modificative n°7 du budget principal sur l'exercice 2024 : Ajustements divers
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal de recettes supplémentaires
non prévues lors du vote du budget primitif 2024 :
- Attribution d'une subvention de la CAF 41 pour un montant de 9 948 € relative à l'acquisition du nouveau portail
famille I-Noé
- Vente de la Maison Sauvé pour 125 000 €
- Modification des attributions de compensation versées par la Communauté de communes du Grand Chambord
avec un supplément de 34 647,49 € (27 768.49 € pour la pris en charge de la moitié du FPIC + 6 879 € pour la
prise en charge des effets financiers pour les communes concernées par Natura 2000)
- Attribution d'une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales par la Préfecture pour un
montant de 11 616€
TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES : 181 211,49 €
Elle présente également les dépenses votées au BP 2024 qui font l'objet d'un report, d'une annulation ou d'une
surestimation :
- Aménagement des archives (travaux reportés) : - 1 000 €
- _ Remplacement de la chaudière à l'Espace Michel Lhommédé (travaux annulés suite projet biomasse) = - 23 000
3
€
Rénovation de la toiture du préau de l'école élémentaire (devis inférieur aux crédits prévus) = - 8 680 €
Aménagement des espaces verts (surestimation) = - 1 500 €
Aménagement de voiries (marchés signés inférieurs aux crédits prévus) = - 30 000 € Aménagement du cimetière (travaux allées herbeuses et topiaires annulés) = - 5 600 € Cartographie du cimetière (projet reporté) = - 4 200 €
Les recettes non connues au moment du vote du budget peuvent désormais être intégrées au BP 2024. Elles permettent
de réduire l'emprunt d'équilibre voté au budget et de procéder à des ajustements de dépenses :
- Chapitre 011 «Charges à caractère général »:
il a été prévu au budget un montant de 70 000 € au compte 60621 correspondant aux dépenses liées
aux combustibles. Au 09/09/2024, le montant des crédits consommés s'élèvent à 65 290,50 €. I
convient donc d'augmenter les crédits de 30 000 € afin d'ajuster le budget.
- Chapitre 014 « Atténuation de produits » :
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 15 avril 2024 relative à la révision des
attributions de compensation, la répartition du FPIC suit la règle de droit commun à partir de 2024. Plus
précisément, chaque commune prendra désormais à sa charge le montant du FPIC qui lui incombe
(50 990 € pour la commune de Mont-près-Chambord), la moitié étant pris en charge par la
Communauté de communes du Grand Chambord via le versement de l'attribution de compensation.
Le BP 2024 prévoyant 35 000 € au compte 7392221, il convient d'augmenter les crédits de 15 990 €.
- Compte 2135 «installations générales, agencements et aménagements des constructions » :
Afin de sécuriser l'accès au centre des Grotteaux, il est proposé d'installer un interphone vidéo multi-
écrans et d'inscrire au budget 1 000 €.
- Compte 2152 «installations de voirie » :
Suite à l'ouverture d'une classe ULIS à l'école élémentaire, un espace de stationnement pour les
taxis/ambulances a été créé par les services techniques. Il convient à présent d'installer la signalisation
verticale et horizontale pour un montant prévisionnel de 300 €.
- Chapitre 2158 « Autres installations, matériels et outillages techniques » :
Service Entretien : il est nécessaire de renouveler 6 aspirateurs pour 1 200 €.
Service Technique : suite à la mise au rebut d'outils défectueux et à de nouveaux besoins, il est proposé
d'augmenter les crédits de 4 500 €.
Service à la population : il est proposé d'acquérir de nouvelles poubelles pour les écoles et d'augmenter
les crédits de 1 000 €.
- Compte 2182 « Matériel de transport » :
Une somme de 20 000 € a été allouée au budget pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le futur
policier municipal. Après plusieurs visites auprès des concessionnaires, le devis le mieux-disant s'élève à 24 013,76 €. H convient donc d'augmenter les crédits pour 4 015 €.
- Chapitre 2183 « Matériel informatique » :
ll est proposé d'acquérir une nouvelle station d'accueil et un nouvel écran pour le responsable du service à la population afin que son matériel actuel soit réutilisé par le nouveau coordonnateur du pôle
jeunesse. |} convient d'augmenter les crédits du compte 2183 pour 350 €.
- Opération n°909 « École élémentaire matériel » :
ll est proposé de remplacer le TBI (tableau blanc interactif) d'une classe par un TNI (tableau numérique
interactif) pour un montant de 2 255 €. I convient donc d'augmenter les crédits du compte 2183 pour 2255€.
Une erreur s'est glissée lors du conseil municipal du 27 juin dernier : les crédits alloués au compte 2183
4
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o ont été augmentés pour 5 000 € afin de faire face aux différentes demandes de l'école élémentaire suite
à la création de la classe ULIS et de l'arrivée d'un nouveau professeur des écoles. Cette somme n'a pas
été rattachée à l'opération 909. Il convient donc d'annuler les crédits alloués au compte 2183 et de les
attribuer à l'opération 909 (0 €).
- Opération n°913 « Médiathèque » :
Une somme de 2 000 € ont été ouverts au compte 2183 lors du vote du BP 2024 pour l'achat d'un
vidéoprojecteur. Il est proposé d'acquérir en lieu et place un TNI (tableau numérique interactif) pour un
montant de 2 255 €. Il convient donc d'augmenter les crédits de 255 €.
- Opération n°938 «Bâtiments » :
Une étude amiante a été réalisée dans le cadre du projet de remplacement des menuiseries de
bâtiments communaux. Cette étude non prévue au budget, ainsi que les travaux de désamiantage
engendrés doivent être intégrés au budget pour une somme de 10 000 €.
Travaux divers complémentaires : + 500 €
- Opération n°980 «Environnement » :
Il est envisagé d'aménager des mobilités douces Rue du Gué et Route du Quartier. Il convient de prévoir
une somme de 20 000 € au compte 2152 afin de réaliser les travaux qui consisteront principalement en
du marquage au sol.
- Opération n°984 « Biomasse » :
La maîtrise d'œuvre relative à l'installation d'une chaufferie biomasse sera lancée dans le courant du
4" trimestre 2024, il convient donc d'ouvrir les crédits nécessaires afin d'engager le marché, soit 85 000
€
TOTAL DEPENSES COMPLEMENTAIRES : 176 365 €
Madame DEBOUT propose donc la décision modificative suivante, permettant ainsi de diminuer l'emprunt d'équilibre
de 78 826,49 € qui s'élèverait après vote à un montant de 229 001,24 €:
Désimal Dépenses (1) Recettes (1) esignation = . : ns . . 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60621 : Combustibles 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 0.00 € 15 990.00 € 0.00 € 0.00 € communales et Intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 15 990.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 000 € 273.49 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 273.49 € 0.00 € 0.00 €
R-73211 : Attribution de compensation 000 € 0.00 € 0.00 € 34 647.49 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 34 647.49 €
R-748374 : Dotation de développement - biodiversité et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1161600 € ameénités rurales
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 616.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 46 263.49 € 0.00 € 46 263.49 €
5
o
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o
o
o
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 0.00 € 273.49 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 273.49 €
fonctionnement
R-024 : Produits des cessions d'immobihsations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 125 000.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 125 000.00 €
R-1228 : Autres subv. d'investissement rattachées aux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 948.00 € actifs non amort.
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 948.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 78 826.49 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 78 826.49 € 0.00 €
D-2088-981 : CIMETIÈRE 4 200.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 4 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-212 : Agencements et aménagements de terrains 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-2131-938 : CONSTRUCTIONS BATIMENTS 23 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2131-081 : CIMETIÈRE 5 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2135 : Install. générales, agencements, aménagements 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € des constructions
D-2152 : Installations de voirie 0.00 € 300.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2152-980 : ENVIRONNEMENT 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage 0.00 € 6 700.00 € 0.00 € 0.00 € techniques
D-2182 : Matériel de transport 0.00 € 4 015.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2183 : Matériel informatique 5 000.00 € 350.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2183-909 : ECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL 0.00 € 7 255.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2183-913 : MEDIATHEQUE 0.00 € 255.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 35 100.00 € 39 875.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-938 : CONSTRUCTIONS BATIMENTS 9 680.00 € 10 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-950 : VOIRIE GENERALE 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-084 : BIOMASSE 0.00 € 85 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 39 680.00 € 95 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 78 980.00 € 135 375.00 € 78 826.49 € 135 221.49€
M. Ramaugé demande des informations concernant l'étude de sécurisation par la pose de plots route des Grotteaux. M. le Maire
lui répond qu'il n'y a pas lieu de faire d'aménagement spécifique. Si des voitures sont garées sur le trottoir, le policier municipal
sera en mesure de verbaliser.
Elle demande au conseil municipal de délibérer sur la décision modificative présentée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Debout, Maire adjointe,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
6 GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° 61/2024 : Demande de gratuité de la salle Michel Lhommédé par « Terres de Loire Habitat » pour
organiser l’arbre de Noël de ses agents
M. le Maire informe le Conseil municipal d'une demande de Terres de Loire Habitat (TDLH) dont le siège se situe 18
avenue de l'Europe à Blois, concernant le prêt à titre gracieux de la salle Michel Lhommédé, le mercredi 11 décembre
2024 toute la journée, pour l'organisation d’un arbre de Noël de ses agents.
Cette gratuité permettrait de proposer aux enfants des agents de TDLH, un spectacle et un goûter de qualité.
M le Maire demande aux membres du Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Accorde la gratuité de salle Michel Lhommédé à « Terres de Loire Habitat » pour l'organisation de l'arbre
de Noël de ses agents le 11 décembre 2024.
M. Ramaugé pense que TDLH a un Comité d'Entreprise qui a des moyens. Celui-ci pourrait supporter le coût de la location de la
salle. Mme Josso craint que le fait d'accepter la gratuité de la salle crée des précédents.
VOTE : 19
POUR: 18
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 1
M. François RAMAUGE
ABSTENTION : O
N°62/2024: Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du fonds vert - Rénovation
énergétique des bâtiments publics communaux
7 Monsieur le maire expose que dans le cadre de la politique de rénovation énergétique de la commune et suite à une
étude multi-énergies effectuées par le bureau d'études CEBI 45, il est nécessaire de remplacer des menuiseries
extérieures vétustes ne permettant plus une isolation thermique optimale dans divers bâtiments communaux,
notamment les écoles et la médiathèque. Parallèlement à ce projet de rénovation thermique, la commune a décidé
d'installer en 2025 une chaudière biomasse avec un réseau de chauffage desservant les écoles, la salle de musique, le
restaurant scolaire, la médiathèque, la salle polyvalente Michel Lhommédé, le gymnase.
Sur la base de devis, ces travaux de remplacement des menuiseries se chiffrent à :
Montant HT
Remplacement de menuiseries extérieures 139 655,15 €
Divers et imprévus 13 965,51 €
TOTAL 153 620,66 €
Monsieur le maire précise que le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du fonds vert - année
2024. Afin de mettre ces travaux en œuvre, il souhaite déposer un dossier de demande d'aide financière.
8 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES es % RECETTES MONTANT %
Menuiseries extérieures 139655,15€ | 91 DDSR (CD41) 34459,76€ | 22
Fond Vert 583/75,00€ | 38
Divers et imprévus 13 965,51 € 9 DETR/DSIL (ETAT) 30724,12€ | 20
AUTOFINANCEMENT 30 061,78€ | 20
TOTAL | 153 620,66€ | 100 TOTAL | 153 620,66€ | 100
Le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Adopter l'opération de rénovation par l'installation des menuiseries extérieures de bâtiments communaux
- _ Approuver le plan de financement prévisionnel
- Autoriser le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'année 2024,
- Autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Adopte l'opération de rénovation par l'installation des menuiseries extérieures de bâtiments
communaux
Approuve le plan de financement prévisionnel
Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'année
2024
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
9 SERVICE À LA POPULATION
POINT SUR LA RENTREE DES CLASSES SEPTEMBRE 2024
Emploi du temps des écoles de Mont-près-Chambord
7h30/8h20 | 8h20/8h30 | 8h30/11h45 11h45/13h20 RE Lvi/S RE Te 13h3/-16h15 16h15/18h30
Garderie Accueil des Cours Repas et pause Accueil des Cours Garderie enfants méridienne enfants
Ecole maternelle, direction assurée par Mme Valérie Tabouret (4 classes)
DR A D EE PS 24 Mme Azoula Mme De Matteis
PS 9
Mme Lefan Mme Sery MS 14
MS 11
Mme Tabouret Mme Janssoone GS 13
Mme Prieur-Billard MS 8
(nouvelle enseignante) = z Mme Da Cruz
Ecole élémentaire, direction assurée par M. Laurent Vincenot (7 classes)
10
95 enfants (+ 9 enfants par rapport à l’année scolaire 2023-2024) Mme Roger CP 21
CP 5
Mme Vasseur
CE1 16
CE1 10
Mme Costa
CE2 12
Mme Jallais CE2 24
Mme Dazard CM1 22
M.Eugene (nouvel CM1 13
enseignant)
CM2 8
M.Vincenot CM2 22
ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024-2025
Le périscolaire maternelle (effectifs sur la semaine du 9 au 13 septembre 2024)
Nombre de place maximum
Moyenne sur la semaine 11 79* 27
Taux d'occupation 39,2% 86% 96,4%
11
153 enfants* (+ 1 enfant par rapport à l’année scolaire 2023-2024)
*Dont 10 enfants issus de la section ULIS (Unité localisées pour l’inclusion scolaire)
Pour rappel, les accueils périscolaires du matin, midi, soir et mercredi sont déclarés auprès de la CAF et de la
DDETSPP.
Effectif prévisionnel moyen sur le mois de septembre 2024 :
▪ Matin 12,81 soit 45,7%
▪ Midi 78,4 soit 85,2%
▪ Soir 31,9 soit 114%
Lorsqu’il y a plus de 28 enfants le soir, il est fait appel à une Atsem, ce qui offre une capacité pouvant aller à 42 places ce qui répond à la demande. Le périscolaire élémentaire (effectifs sur la semaine du 9 au 13 septembre 2024)
Nombre de place maximum
Moyenne sur la semaine 24,25 134,25 48
Taux d'occupation 67,4% 93,2% 66,6%
Le centre de loisirs du mercredi (effectif mercredi 11 septembre 2024)
Matin Apres-Midi Matin Après-Midi
Nombre de place maximum 20 20 28 28
Effectif mercredi 11/09 19 19 26 26
Taux d’occupation 95% 95% 92,8% 92,8%
Centre de loisirs du mercredi prévisionnel septembre 2024
Maternelle Elémentaire Maternelle Elémentaire
Matin A-M Matin A-M Matin A-M Matin A-M
Effectif 20 19 31 24 20 19 30 25
Taux 100% 95% 110,7% 85,7% 100% 95% 107,1% 89,2%
d'occupation
Dépassement Aucun Aucun +3 Aucun Aucun Aucun +2 Aucun effectif
PREVISION MATERNELLE 2025-2026
12
Effectif prévisionnel moyen sur le mois de septembre 2024 :
▪ Matin 24,5 soit 68%
▪ Midi 135,1 soit 93,8%
▪ Soir 49 soit 68%
Constat
Afin d’augmenter la capacité d’accueil et ainsi accueillir les enfants sur liste d’attente, M. Damien Macaud, animateur périscolaire et du pôle jeunesse renforce les équipes les mercredis matin. N°63/2024: Culture: Autorisation à donner à M. le Maire à signer la convention de partenariat avec
l'association «Cultures du Cœur du Loir-et-Cher » afin de proposer à titre gracieux des places de
concert pour un public qui peut en être habituellement éloigné voire exclu
La loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 pose parmi les droits fondamentaux « l'égal accès de
tous, tout au long de sa vie, à la culture, aux sports … ». (art.140)
L'accès à la culture, aux sports et aux loisirs est un droit pour chaque personne, quelles que soient sa nationalité, sa
situation sociale, financière et professionnelle et constitue un réel facteur d'insertion. Par le plaisir qu'elles procurent,
les échanges qu'elles permettent et le questionnement qu'elles provoquent, ces sorties apparaissent en effet
indispensables à la construction d'une identité individuelle comme collective.
Elles constituent une force de transmission des valeurs de notre société et d'éducation et de citoyenneté.
L'association nationale Cultures du Cœur s'appuie sur la conviction que la culture, le sport et les loisirs peuvent
constituer un formidable levier dans la lutte contre l'exclusion. Elle se place en interface entre ces secteurs, et les
personnes en situation de précarité, ciblées par l'intermédiaire d'organismes sociaux.
De plus dans le cadre des orientations de la politique gouvernementale et, notamment des objectifs de
développement en matière de lutte contre l'exclusion, l'association Cultures du Cœur est un des partenaires qui
accompagne cette action à travers la signature d’une convention avec le ministère de la Culture et de la
communication.
M. le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer une convention avec l'association « cultures du Cœur en
Loir-et-Cher » afin de fixer un cadre de coopération pour la fin de l'année 2024 entre la commune et l'association. La
commune de Mont-près-Chambord mettrait à disposition 2 places par concert qu'elle organise.
L'association Cultures du Cœur s'engagerait à :
. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l'action, dans le respect de la charte
déontologique signée par les relais de Cultures du Cœur;
. Mettre gratuitement l'offre de la commune de Mont-près-Chambord à disposition des relais sociaux du réseau de
Cultures du Cœur sur le site www.culturesducoeur.org ;
+ Préciser au public et aux travailleurs sociaux les modalités d'accès aux salles du partenaire ;
13
Compte-tenu des 44 naissances en 2022 sur la commune, l’effectif de l’école maternelle en 2025 pourrait
fortement augmenter ce qui pourrait engendrer une potentielle ouverture de classe.
Mme Binvault signale que le restaurant scolaire préparera et livrera les repas de la micro-crèche à partir de la mi- octobre.
M. Ramaugé demande quels sont les taux d’encadrement dans le cadre des accueils. La réponse dépend du type d’accueil et de l’âge des enfants. Un tableau récapitulatif sera envoyé aux conseillers municipaux. . Favoriser la mise en relation entre la commune de Mont-près-Chambord et les relais sociaux désireux deconstruire un
projet à long terme en lien avec la saison culturelle.
La convention serait établie pour la fin de l'année 2024. Si aucune des deux parties ne s'était prononcée, la présente
convention de partenariat serait renouvelée par tacite reconduction.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire ou son délégataire à signer la convention de partenariat avec l'association
«Cultures du Cœur du Loir-et-Cher » afin de proposer à titre gracieux des places de concert pour un
public qui peut en être habituellement éloigné voire exclu.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
VOIRIE
N° 64/2024 : Classement d’une partie du chemin rural n°32 dans la voirie communale et mise à jour du
tableau de classement de la voirie communale
Monsieur le maire expose que le chemin rural n°32, tel que figurant sur le plan, est devenu assimilable pour partie à de
la voirie communale d'utilité publique. En effet, son niveau d'entretien et son utilisation, depuis la construction de
plusieurs maisons d'habitations dans ce secteur, justifient un classement dans la voirie communale.
Monsieur le Maire rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par cette voie mais plutôt d'acter un état de fait. La procédure est donc dispensée
d'enquête publique.
14
M. Benthanane souhaiterait élargir cette aide aux personnes en difficulté dans le cadre des associations sportives. Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.141-3 du Code de la voirie routière,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir:
Procéder au classement dans la voirie communale d'une partie du chemin rural n°32 tel que figurant sur le plan
annexé.
Demander la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à procéder au classement dans la voirie communale d'une partie du chemin
rural n°32 tel que figurant sur le plan annexé.
Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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VOTE : 19
POUR : 19
15
✓
✓
✓
✓
✓
✓ M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° 65/2024 : Dénomination d’une nouvelle voie dans le secteur de Meneuil
Monsieur le maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de choisir le nom des voies communales.
Du fait du classement dans la voirie communale du chemin rural n°32, et de la construction de plusieurs maisons
d'habitations ayant un accès direct par cette voie, il convient de lui choisir un nom afin que les riverains puissent disposer
d'une adresse postale.
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de
la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de dénommer cette voie « impasse du Clos Tricot » pour rappeler le
nom de l'actuel lieudit et du chemin rural.
Il demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
Nommer la rue nouvellement créée « impasse du Clos Tricot ».
L'autoriser à faire l'acquisition de plaques de rue à apposer à chaque extrémité de la voie nouvellement créée.
L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération, notamment par la mise à jour de la Base Adresse Nationale.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Nomme la rue nouvellement créée « Impasse du Clos Tricot ».
Autorise le Maire à faire l'acquisition de plaques de rue à apposer à chaque extrémité de la voie
nouvellement créée.
Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment par la mise à jour de la Base
Adresse Nationale.
VOTE : 19
POUR : 19
16
✓
✓
✓
▪
▪
▪ M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ENVIRONNEMENT
Solutions fondées sur la nature: Information concernant la médiation avec la Chambre d'agriculture
41 et les agriculteurs pour le projet de plantations de haies dans la partie Nord de la commune entre la
forêt de Boulogne et la forêt de Russy
M. le Maire rappelle que par délibération N°22/2020 en date du 27 février 2020, le Conseil municipal a donné son accord
de principe pour la réalisation d'études de solutions fondées sur la nature et la biodiversité. Au nord de la commune, se
trouve un espace ouvert et agricole situé entre les forêts de Boulogne et de Russy. L'enjeu identifié permettrait de
reconnecter les deux forêts domaniales par une végétation arbustive et arborée afin d'améliorer la biodiversité. L'idée
consistait à replanter des haies et des arbres isolés sur les emprises des chemins ruraux dans le but de favoriser les
déplacements de la faune.
Les résultats de cette étude de plantation de haies sont résumés à partir d'une carte (annexe 1):
Plusieurs réunions de concertation se sont tenues depuis janvier 2024 entre la commune, la chambre d'Agriculture 41 et
les agriculteurs concernés par la plantation des haies, M. Jolin et M. Hermelin.
Lors de la première concertation le 9 janvier 2024, il a été convenu de privilégier les plantations le long des chemins
ruraux en bordure de champs pour tenir compte du sens de la culture.
Par rapport au projet initial, des adaptations ont été évoquées :
- Des plantations de haies seraient possibles sur les chemins annotés n°5 et n°15 (côté nord), n°16 (sur l'emprise
côté ouest) et n°18 pour partie (côté Est sur talus), n°2 côté sud et n°6 côté nord. Les plantations sur le CR n°53,
à la limite de la commune de Huisseau-sur-Cosson à aussi été envisagé.
- Il faudrait envisager le déclassement du CR n°3 (n°7 et n°8) en vue d'une cession à M. Hermelin car il est situé au
milieu de l'ilot exploité par M. Hermelin et le CR n°5 (n°9). Des échanges seraient imaginables
- La plantation d'arbres isolés pourrait être envisagée sur les chemins annotés 12 et 13.
L'entretien des haies sur les parcelles privées se ferait après récolte.
Lors de la réunion du 13 juin et du 2 juillet 2024, les discussions ont porté sur l'ancien CR 53. Le bornage de ce dernier a
été commandé par la mairie de Huisseau suite à un échange dans le cadre d'une procédure de « bien sans maître » avec
M. Hermelin. Le long de ce chemin, les haies seront à prévoir côté au sud, côté Mont-près-Chambord.
17 La discussion à aussi porté aussi sur un échange entre le CR n°5 (numéroté 9) contre un nouveau chemin à créer à l'ouest,
le long du champ de panneaux photovoltaïques de la Grange Rouge. Elle a aussi porté sur l'échange du chemin rural n°3
contre une parcelle appartenant à M. Hermelin près de la station d'épuration des Milleries (parcelle cadastrée VC32).
Concernant le chemin numérotées 12 -13 sur le plan, il a été entendu de planter au sud de l'emprise, des arbres isolés.
Le projet après la médiation auprès des agriculteurs concernés, en lien avec la Chambre d'agriculture, se résume au plan
en annexe 2.
Les démarches à venir seraient les suivantes :
La validation en conseil municipal du programme de plantation de haies et d'arbres et de l'échange des deux
chemins
Le lancement du chantier de plantations cet automne
La réalisation d'une convention entre la commune et M. Hermelin sur l'entretien des haies et arbres sur les
propriétés de la commune conformément à l'article D.161-14 du Code Rural (ne pas compromettre la sécurité
ou la commodité de la circulation sur les voies) - Entretien régulier des haies et arbres avec attention particulière
pour les arbres de haut jet (élagages les premières années)
Une procédure de déclassement du CR n°3 dit des Mokchiens
Une mise à disposition des plans en mairie pour déplacement du CR n°5 (cf. Art L161-10-2 du Code Rural ci-
dessous)
La division des parcelles pour création du nouveau chemin CR n°5 (géomètre)
La procédure d'échange des parcelles concernées : déplacement du CR n°5 et échange de l'ancien CR n°3 contre
la parcelle VC 32
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il rencontrera prochainement M. Hermelin pour finaliser la conciliation.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
N° 66/2024 : Adoption d’un Pacte Fiscal et Financier entre la commune de Mont-près-Chambord et la
Communauté de communes du Grand Chambord
Monsieur le Maire informe que depuis janvier 2023, les communes membres et la Communauté de communes travaillent
conjointement à l'élaboration d'un Pacte Fiscal et Financier. Ce pacte a pour objectif d'organiser une solidarité financière
entre l'EPCI et les communes et vise, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble
intercommunal.
Ce Pacte fiscal et Financier s'articule autour de deux axes qui comprennent chacun trois objectifs :
AXE 1 - Copiloter le projet de territoire
- _ Objectif 1 : co-piloter les équilibres financiers de la communauté
- Objectif 2 : sécuriser l'évolution des compétences
- _ Objectif 3 : envisager une solidarité réciproque
AXE 2 - Soutenir les communes
- Objectif 1 : Sécuriser/renforcer la péréquation
- Objectif 2 : Soutenir l'investissement des communes
- Objectif 3 : Accompagner les communes en difficultés
18
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Adopte le Pacte Fiscal et Financier
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° 67/2024 : Approbation des nouvelles attributions de compensation relatives à la prise en charge de
50% du FPIC 2023 par la CCGC
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-128-2019 du 30 septembre 2019;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-063-2023 du 26 juin 2023;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-015-2024 du 15 avril 2024:
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du pacte fiscal et financier engagé par les communes et la Communauté
de communes du Grand Chambord, une révision des attributions de compensation (AC) a été initiée afin de sécuriser les
finances des communes. Cette révision porte l'intégration dans les AC de la part du FPIC (Fonds national de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales) communal 2023 pris en charge par la CCGC.
Cette décision aura pour effet d'augmenter les AC du montant du FPIC 2023 payé par les communes. Le FPIC applicable
aux communes et à la CCGC sera alors celui de droit commun, sans répartition dérogatoire. Ainsi, chaque commune
prendra à sa charge sa part de FPIC comme attribuée par l'Etat, que celle-ci soit plus ou moins élevée que le montant
2023.
Les nouvelles attributions de compensation proposées sont les suivantes :
19 BAUZY 6 2 248,00 |- 3917
BRACIEUX 43 11 812,00 54 865,86
CHAMBORD 10 486,22 1557,00 12 043,22
CROUY SUR COSSON |- 1 161,66 4 718,00 3 556,34
LA FERTE SAINT CYR 26 899,26 8 916,00 35 815,26
FONTAINES EN SOLOGNE 10 792,80 5 414,00 16 206,80
HUISSE AU SUR COSSON 67 746,66 18 062,00 85 808,66
MASLIVES 18 360,54 5 245,00 23 605,54
MONTLIVAULT 13 71 9 00 3 71
MONT PRES CHAMBORD 98 315,49 27 768,00 126 083,49
68 667,17 3 110,00 71777,17
SAINT CLAUDE DE DIRAY 17 247 13 30
SAINT DYE SUR LOIRE 11 163,49 9 398,00 20 561,49
SAINT LAURENT NOUAN 2171 749,97 81 690,00 2253 439,97
THOURY 4 546,12 3 231,00 7777,12
TOUR EN SOLOGNE |- 14 624,07 8 659,00 |- 5 965,07
La révision des attributions de compensation s'effectuant sans transfert de charge, l'avis de la CLECT n'est pas requis.
Pour pouvoir s'appliquer, la révision doit obtenir la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire, et
l'avis favorable de l'ensemble des communes.
La révision ayant été adoptée à l'unanimité par le Conseil communautaire le 15 avril 2024, Monsieur le Maire demande
au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition de modification des AC exposée ci-dessus :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable/défavorable à la nouvelle répartition des attributions de compensation
intégrant la prise en charge de la moitié de la contribution au FPIC 2023 de chaque commune par la CCGC, soit un montant de 126 083,49 € par an pour la commune de Mont-près-Chambord.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° 68/2024 : Approbation des nouvelles attributions de compensation relatives à la prise en charge des
effets financiers pour les communes concernées par Natura 2000
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts;
20 Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-128-2019 du 30 septembre 2019;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-063-2023 du 26 juin 2023;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-015-2024 du 15 avril 2024;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-025-2024 du 27 mai 2024:
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier engagé par les communes et la Communauté
de communes du Grand Chambord, les élus communautaires ont souhaité intégrer aux attributions de compensation
(AC), pour les communes concernées par une perte de recettes liée aux effets financiers de l'exonération de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties situées en Zone Natura 2000, une compensation de la perte de recettes.
Au 31/12/2022, les effets sur les communes étaient les suivants :
FNB -
ne era 2022 CE- Variation Attribution Libellé commune COMMUNE | TAUX TFNB Perte fiscale| Exonération depuis LE dotation EEE EXO PARC 2022 ENB Natura compensation | nette en 2022| Natura 2000 en 2022 NATURA 2000 2000 / 2009 en 2022 / COMMUNE COMMUNE
2022
BAUZY - 49,05 0 - 0 3 613 3 613
BRACIEUX - 47,43 0 L 0 16 748 16 748
CHAMBORD nc 108,18 - 0 0 0
CROUY-SUR-COSSON - 43,08 0 - 0 5 334 5 334
LA-FERTE-SAINT-CYR - 43,49 0 - 0 12 631 12 631
FONTAINES-EN-SOLOGNE - 41,36 0 - 0 8 181 8 181
HUISSEAU-SUR-COSSON 968 60,21 -583 125 -21,4% -458 0 -458
MASLIVES - 40,93 0 - 0 0 0
MONTLIVAULT - 44,22 0 - 0 0 0
MONT-PRES-CHAMBORD 15 956 54,13 -8 637 1758 -20,4% -6 879 0 -6 879
NEUVY 50 774 64,16| -32577 5 143 -15,8% -27 434 3 879 -23555
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY - 57,02 0 - 0 0 0
SAINT-DYE-SUR-LOIRE - 40,87 0 - 0 0 0
SAINT-LAURENT-NOUAN - 26,42 0 = 0 0 0
THOURY 17 251 64,35 | -11 101 2 044 -18,4% -9 057 5 189 -3 868
TOUR-EN-SOLOGNE 10 446 60,15 -6 283 1168 -18,6% -5 115 12 582 7467
totaux 95 395 -59 181 10 238 -48 943 68 157 19 214
Considérant ce qui précède, le tableau des attributions de compensation est proposé d'être arrêté comme suit :
21 AC 2024 avant
compensation Ia EE
Leo
compensation
Natura 2000 nr Natura 2000
BAUZY 3 917,38 € - 3 917,38 €
BRACIEUX 54 865,86 € 54 865,86 €
CHAMBORD 12 043,22 € 12 043,22 €
CROUY-SUR-COSSON 3 556,34 € 3 556,34 €
LA FERTÉ-SAINT-CYR 35 815,26 € 35 815,26 €
FONTAINES-EN-SOLOGNE 16 206,80 € 16 206,80 £
HUISSEAU-SUR-COSSON 85 808,66 € 458,00 € 86 266,66 €
MASLIVES 23 605,54 € 23 605,54 €
MONTLIVAULT 3 499,71€ - 3 499,71€
MONT-PRÈS-CHAMBORD 126 083,49 € 6 879,00 £ 132 962,49 €
NEUVY 71777,17 € | 23 555,00€ 95 332,17 €
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 30 912,84 € 30 912,84 €
SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE 20 561,49 € 20 561,49 €
SAINT-LAURENT-NOUAN | 2253 439,97 € 2 253 439,97 €
THOURY 7777,12€ 3 868,00 € 11 645,12 €
[TOUR-EN-SOLOGNE - 5 965,07 € - 5 965,07 €
2729071,60 € | 34 760,00 € | 2 763 831,60 €
La révision des attributions de compensation s'effectuant sans transfert de charge, l'avis de la CLECT n'est pas requis.
Pour pouvoir s'appliquer, la révision doit obtenir la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire, et
l'avis favorable de l'ensemble des communes.
La révision ayant été adoptée à l'unanimité par le Conseil communautaire le 27 mai 2024, Monsieur le Maire demande
au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition de modification des AC exposée ci-dessus :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la nouvelle répartition des attributions de compensation intégrant la prise en charge
par la CCGC d'une compensation de la perte de recettes liées à la présence de zones Natura 2000 sur le territoire
de la commune de Mont-près-Chambord, soit un montant de 132 962€ par an.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
22 N° 69/2024 : Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de
communes du Grand Chambord
Monsieur le Maire explique que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique, a introduit, à son article 1, la notion de pacte de gouvernance entre les communes et
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et oblige le Conseil communautaire à débattre
de sa création et de son contenu.
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé l'élaboration d'un pacte de
gouvernance entre les communes et la Communauté de communes.
Au regard des enjeux du territoire, les élus ont décidé de faire évoluer la charte actuelle de gouvernance (adoptée au
début du mandat 2014-2020) en pacte de gouvernance. En effet, la CCGC a entrepris, au cours du mandat 2014-2020,
une forte structuration de son action dans une démarche intitulée : « Grand Chambord, ensemble imaginons 2030 ».
Cette démarche a consisté à élaborer le projet de territoire conformément aux compétences exercées. En d'autres termes,
elle a permis aux élus communautaires de bien définir ce qu'ils souhaitaient faire ensemble, de définir une stratégie pour
relever les trois défis suivants :
+ Construire une identité partagée en affirmant Grand Chambord comme un espace de rencontre du Val de Loire
et de la Sologne,
+ Développer le territoire de manière équilibrée en favorisant les synergies économiques et sociales locales,
+ Co-construüire l'exceptionnalité de Grand Chambord.
L'objectif du pacte de gouvernance est de préciser la façon dont les élus communautaires souhaitent mettre en œuvre
ce projet, de bien déterminer les processus décisionnels qui garantiront la bonne articulation avec les communes
membres.
Ce pacte de gouvernance doit également exposer les modalités d'association des élus municipaux pour favoriser leur
implication et préciser les modalités d'actions à mettre en œuvre pour favoriser la participation citoyenne. Le pacte à
donc vocation à rappeler les valeurs qui guident l’action des élus du territoire, à contribuer à la définition des modalités
de fonctionnement interne de la Communauté de communes en précisant les fonctions de chacun des membres.
Le règlement, quant à lui, permet au Conseil communautaire de là Communauté de communes du Grand Chambord de
se donner des règles propres de fonctionnement, dans le respect des règles législatives et règlementaires en vigueur. Il
à pour vocation de compléter et préciser les dispositions du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le pacte de gouvernance est adopté par le Conseil communautaire
après avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de 3 mois après la transmission du
projet de pacte. En l'absence d'avis émis à l'expiration de ce délai, celui-ci sera réputé défavorable. Les avis rendus par les
communes seront des avis simples qui ne lieront pas le Conseil communautaire qui pourra ensuite délibérer.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance
joint à la présente délibération et son annexe 1 relative au règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand
Chambord.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Grand
Chambord
23 VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° 70/2024 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
relatif au transfert de la piscine de Bracieux
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 01 juillet 2024 relatif au
transfert de la piscine de Bracieux ;
M. le Maire informe que par délibération en date du 7 novembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Chambord a
intégré la piscine de Bracieux dans sa compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels
et sportifs d'intérêt communautaire ».
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les attributions de compensation permettent de maintenir en équilibre
budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges. A ce titre, la
CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétence, de charges et de ressources.
Dans ce cadre, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie pour évaluer le transfert
de charge induit par ce nouvel équipement.
Ce rapport a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes qui doit débattre et se
prononcer sur celui-ci dans un délai de trois suivant sa transmission. Il à été transmis aux élus.
À défaut d'approbation du rapport de la CLECT par les conseils municipaux à la majorité qualifiée (2/3 des communes
représentant la moitié de la population ou l'inverse), le Préfet, par arrêté, fixera le coût net des charges transférées.
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis sur le rapport de la CLECT relatif au transfert
de la piscine de Bracieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable au scénario 4 révisé qui propose un total annuel de l'attribution de
compensation retenu à la commune de Bracieux de 71 964,96 €.
24 VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° 71/2024 : Extension du périmètre de la Communauté de communes du Grand Chambord pour faire
suite à la demande d'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conseil municipal de Muides-sur-Loire a exprimé
son souhait d'intégrer la Communauté de communes du Grand Chambord pour tenir compte de la position exprimée
par de nombreux muidois faisant référence à leur attachement du territoire de la rive gauche de la Loire.
Cette intention a été actée par une délibération de la commune en date du 09 décembre 2022 dans laquelle, cette
dernière demande son retrait de la Communauté de communes Beauce-Val de Loire et le rattachement à la Communauté
de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2024.
En date du 13 février 2023, le Conseil communautaire a, par délibération, approuvé à l'unanimité le principe de
rattachement de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord dans le but de
conduire les études qui permettront à la CCGC de se prononcer définitivement.
La commune de Muides-sur-Loire a donc, en application des dispositions des articles L.5211-39-2, D.5211-18-2 et D.5211-
18-3 du CGCT, mandaté un bureau d'étude pour réaliser une étude d'impact présentant une estimation des incidences
sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) concernés.
En date du 14 mars 2024, le maire de Muides-sur-Loire est venu échanger avec les maires de la CCGC pour développer
les éléments qui motivent la commune de Muides-sur-Loire à rejoindre le Grand Chambord.
En date du 13 juin 2024, le Cabinet PIM, représenté par Monsieur Arnaud JARRY, est venu en Conférence des Maires
présenter l'étude d'impact (annexe 1).
Par une délibération prise à l'unanimité, en date du 13 juin 2024, la commune de Muides-sur-Loire, utilisant la procédure
dérogatoire prévue par l'article L.5214-26 du CGCT, demande l'adhésion à la Communauté de communes du Grand
Chambord à compter du 1er janvier 2025 (annexe 2).
Par délibération n°041-041-2024 en date du 1er juillet 2024, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres, a
approuvé l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à
compter du 1er janvier 2025.
L'article 5211-18 du CGCT dispose que “à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil
municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la
25 nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de
coopération intercommunale, soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou
la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale). À défaut de délibération de la commune dans
ce délai, sa décision est réputée favorable".
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d'accepter l'adhésion de la commune de Muides-
sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Accepte l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand
Chambord à compter du 1er janvier 2025.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N° 72/2024 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention d'organisation
temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) avec les communes du territoire pour la réalisation d’un
schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE)
M. le Maire rappelle que les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce-Val de Loire ont adopté leur
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2020.
Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie à
l'échelle de leur périmètre, ainsi que des objectifs de production d'énergie renouvelable.
Certaines actions inscrites au PCAËET portent sur la mise en place d'une gestion énergétique du patrimoine pour viser la
sobriété énergétique et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de diagnostics et de travaux visant une
meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Un des enjeux du PCAET est l'association et l'implication de tous les acteurs du territoire. En complément de la Maison
de l'Habitat, qui permet l'accompagnement des particuliers vers la réduction de leurs consommations énergétiques liés
au logement, les deux Communautés de communes ont donc souhaité proposer un accompagnement aux communes
membres de leurs territoires.
Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que la CCGC porte l'élaboration d'un Schéma Directeur
Immobilier et Energétique pour son compte et celui des communes. Pour cela, il est proposé de signer une convention
d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et ses communes membres,
présentée en annexe de la délibération. Le plan de financement prévisionnel est présenté dans le projet de convention.
26 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir:
- L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer la COTMO avec la Communauté de communes du Grand
Chambord, telle que présentée en annexe ;
- L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer les éventuels avenants à la COTMO dès lors que les crédits
sont inscrits au budget;
- L'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire (ou son représentant dûment habilité) à signer la COTMO avec la Communauté de
communes du Grand Chambord, telle que présentée en annexe ;
Autorise le Maire (ou son représentant dûment habilité) à signer les éventuels avenants à la COTMO dès
lors que les crédits sont inscrits au budget;
Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
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M. Benthanane demande si un schéma directeur pourrait être réalisé pour les routes. M. le Maire pense que cela
serait imaginable. Il précise qu’il est important aussi d’aménager les routes pour les circulations douces. Un tel
schéma a été réalisé à l’échelle de la Communauté de communes. L’organisation d’un calendrier prévisionnel sur
des travaux de voirie répond prioritairement des usages de la voirie et du trafic. Un chargé de mission « Mobilité »
a été recruté à la Communauté de communes. Une de ses missions est l’accompagnement des communes pour
apaiser la circulation dans les bourgs et d’assurer une continuité avec les aménagements intercommunaux. COMMISSIONS
Compte rendu de la commission service à la population - culture du 5 septembre 2024
La commission du 5 septembre a été l'occasion de faire le bilan sur la saison «Les mercredis à la baignade ». Quatre
concerts ont été proposés en 2024:
Nicolas Jules le 17 juillet
Xaméléon le 24 juillet
Goliath le 31 juillet
Maudlits français le 07 août
Au total, il y a eu 417 entrées payantes et 64 gratuites (moins de 16 ans) pour une recette totale de 2506 euros. Le reste
à charge pour la commune s'est élevé à 2997 €.
La provenance du public s'établit ainsi :
40 % réside à Mont-près-Chambord
19 % habite sur le territoire du Grand Chambord
18 vit sur l'Agglomération blésoise
14 % vient du reste du département
9 % sont des touristes (français ou étrangers)
La commission a aussi travaillé sur l'organisation des journées européennes du patrimoine, notamment sur l'intervention
de Jean-Claude Botton sur les bords du Beuvron, au Carpiau le 21 septembre.
Une réflexion a enfin été menée sur les spectacles subventionnés dans le cadre de «Festillésime» proposés par le
Département pour la saison «les Envolées musicales de Mont-près-Chambord » 2025.
INFORMATIONS DIVERSES
Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron - Bilan d'activité du SEBB pour l’année 2023
M. le Maire informe que le bilan d'activité 2023 du syndicat d'entretien du bassin du Beuvron. (SEBB) est disponible sur
leur site internet à l'adresse suivante : https://www.bassin-du-beuvron.com.
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Mme Marie-Noëlle Le Cam rappelle que des concerts sont organisés dans le cadre des « Envolées musicales de
Mont » dans la salle du conseil. Deux dates ont déjà été programmées. Stéphane Nogrette vient le 11 octobre à
20h30 présenter son spectacle humoristique « Au fil de ma guitare ». QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire interroge les élus sur la question des horaires du début des conseils municipaux. Il est proposé que les séances
de conseil débutent dorénavant à 19h00.
M. Benthanane rend compte de la réussite du forum des associations. Ils remercient les équipes municipales pour leur
engagement et souhaiterait que la commune investisse dans un système de sonorisation qui pourrait être utilisé dans la
salle Lhommédé et dans le gymnase.
M. Benthanane remercie la CMCAS pour l'accueil des associations au complexe des Grotteaux durant les travaux du
gymnase intercommunal.
M. Benthanane demande s’il est prévu que les entreprises réparent la voirie rue des Mardelles suite au chantier de
construction du lotissement du domaine de Thomas. M. le Maire lui confirme que cela a été prévu.
Mme Le Cam signale qu'une animation « Ciel étoilée » organisée par Blois Sologne astronomie est prévue à la baignade
le 4 ou 5 octobre selon la météo.
M. Legendre signale que le taux de la Taxe d'ordures ménagères a baissé cette année.
Fin de séance à 23h25
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
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