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Procès Verbal - PV du 3 mars 2026
Procès Verbal - PV du 12 mars 2026
Procès Verbal - PV du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
CONVOCATION DU 3 AVRIL 2026
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session
ordinaire du 9 avril 2026 à 19 h 15, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
27/2026
28/2026
29/2026
30/2026
31/2026
32/2026
33/2026
34/2026
35/2026
36/2026
Information concernant les arrêtés de délégation des adjoints et des conseillers
municipaux délégués
Commissions – délégués communaux
▪ Choix des délégués pour les syndicats intercommunaux
- Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher
(SIDELC)
- Syndicat Intercommunal de vidéo-protection
▪ Choix des membres pour les instances locales
- Conseils d’écoles maternelle et élémentaire
- Commission d’appel d’offres et des marchés à procédures adaptées
(MAPA)
- Commission communale des affaires sociales (CCAS)
- Commission communale des impôts
- Commission de contrôle des listes électorales
- Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- Comité des Œuvres Sociales (COS)
▪ Choix des membres pour les commissions municipales
- Commission Générale
- Commission des finances
- Commission des ressources humaines et de l’administration générale
- Commission sécurité et prévention
- Commission de la vie scolaire, périscolaire, enfance, petite enfance et
restauration scolaire
- Commission culture, animations, fêtes et tourisme
- Commission travaux et infrastructures
- Commission urbanisme
- Commission jeunesse, sport et vie associative
- Commission environnement et développement durable
- Commission communication 37/2026
38/2026
39/2026
40/2026
41/2026
42/2026
42/2026
▪ Autres désignations
- Correspondant défense
- Correspondant sécurité routière
- Correspondant multi espèces invasives
Jumelage
- Choix des élus représentant la commune de Mont-près-Chambord au sein du comité de
jumelage
Budget – décisions financières
- Indemnités de fonction des élus (maire, adjoints, conseillers municipaux titulaires d’une
délégation spéciale).
- Fixation des taux de la fiscalité directe locale
Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC)
- Les organismes satellites de la CCGC et la désignation des délégués représentants de la
CCGC au sein des organismes satellites
- Présentation du catalogue d’animations du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) à
destination du grand public et choix des propositions d’animation sur la commune
Informations diverses
Questions diverses
Date de convocation du Conseil municipal : 3 avril 2026
Présents : Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-
Marc CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT
– M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE Laurent – Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme
Charlotte MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M.
Pascal TULON – M. Laurent VRIET
Absents excusés : /
Absents non excusés : /
Procurations : /
Secrétaire de séance : Mme Danièle DEBOUT
Le quorum est atteint
Présents : 23 Représentés : 0 Votants : 23 Délégation des adjoints et des conseillers municipaux délégués
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a attribué, par arrêté du maire, des délégations à M. Jean-Marc Chaboud,
Mme Laëtitia Ribrioux, M. Charles Brunie, Mme Zohra Leforestier, M. Sichanh Rathsamy, Mme Charlotte
Menestreau, M. Lionel Jarnaud, Mme Marion Maurice.
Monsieur Jean-Marc Chaboud : 1er adjoint, a reçu délégation permanente de fonction pour agir au nom de
la Commune dans les domaines suivants :
o Les finances,
o Le personnel, l’administration générale
o La sécurité.
En outre, il assure le remplacement du maire dans toutes ses missions propres en son absence.
Dans le domaine de ses délégations, Monsieur Jean-Marc Chaboud a pour mission :
Pour les finances :
o De préparer le budget,
o De contrôler l’exécution budgétaire,
o D’assurer la communication budgétaire destinée au conseil municipal.
Pour le personnel et l’administration générale :
o De veiller à la bonne gestion de la carrière des agents (nomination, avancement, remplacement
en cas d’absence, retraite…),
o De veiller à la bonne organisation des services.
Pour la Sécurité :
o Représenter le maire aux commissions de sécurité contre l’incendie et les risques de panique
dans les ERP,
o Charger des questions relatives à la sécurité et la défense civiles, il veille à la bonne information
de la population et des élus municipaux, ainsi qu’à la bonne tenue des différents plans de
prévention des risques auxquels la commune est soumise.
Monsieur Jean-Marc Chaboud a reçu, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout document, acte
et pièce dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous
les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, attestations.
En l’absence du maire, Monsieur Jean-Marc Chaboud a reçu délégation pour la signature des dépôts de plainte.
_________________ Mme Laëtitia Ribrioux, 2ème adjointe au maire, a reçu délégation permanente de fonction pour agir au nom
de la Commune dans les domaines suivants :
o L’urbanisme,
o Le développement économique,
o Le cimetière et les monuments.
Dans le domaine de ses délégations, Madame Laëtitia Ribrioux a pour mission :
Pour l’urbanisme
o De participer à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme,
o De suivre les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme,
o De représenter la commune dans les réunions en lien avec les projets d’urbanisme.
Pour le développement économique
o D’assurer le contact avec les acteurs économiques sur la commune et d’en informer la
municipalité.
Pour le cimetière et les monuments
o De s’assurer de l’organisation et de la bonne gestion du cimetière et de l’entretien des
monuments.
Madame Laëtitia Ribrioux a reçu, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout document, acte et
pièce dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous
les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, attestations.
En l’absence du maire, Madame Laëtitia Ribrioux a reçu délégation pour la signature des dépôts de plainte.
_________________
Monsieur Charles Brunie, 3ème adjoint au maire, a reçu délégation permanente de fonction pour agir au nom
de la Commune dans les domaines suivants :
o La culture
o Les animations et les fêtes
o Le tourisme
o La communication
o Le jumelage avec la commune de Fléron.
Dans le domaine de ses délégations, Monsieur Charles Brunie a pour mission :
Pour la culture
o d’assurer le contact avec les acteurs culturels et d’en informer la municipalité,
o d’organiser la programmation culturelle sur la commune,
o de s’assurer de la bonne gestion de la médiathèque. D’adapter l’offre aux besoins en matière
de lecture publique et d’égalité d’accès aux nouvelles technologies. Pour les animations et les fêtes
o d’assurer le contact avec les acteurs proposant des animations et des fêtes sur la commune,
o d’organiser la programmation des animations et des fêtes sur la commune.
Pour le tourisme
o D’assurer le contact avec les acteurs touristiques sur la commune et d’en informer la
municipalité.
Pour la communication
o D’organiser la stratégie de la commune en matière de communication. De s’assurer de la
bonne gestion des outils de communication papier et numérique.
Pour le jumelage
o D’assurer le contact avec le comité de jumelage de Fléron et le comité de jumelage de Mont-
près-Chambord.
Monsieur Charles Brunie a reçu, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout document, acte et
pièce dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les
actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, attestations.
En l’absence du maire, Monsieur Charles Brunie a reçu délégation pour la signature des dépôts de plainte.
_________________
Madame Zohra Leforestier, 4ème adjointe au maire, a reçu délégation permanente de fonction pour agir au
nom de la Commune dans les domaines suivants :
o Les solidarités et la cohésion sociale,
o La santé,
o Les politiques éducatives et la petite enfance.
Dans le domaine de ses délégations, Mme Zohra Leforestier a pour mission :
Pour les solidarités et la cohésion sociale
o De définir et suivre la politique en matière des solidarités, de la cohésion sociale,
o De tenir informé le conseil municipal des questions relatives aux solidarités et à la cohésion
sociale.
Pour la santé
o D’assurer le contact avec les acteurs de la santé sur la commune et d’en informer la
municipalité.
Pour les politiques éducatives et la petite enfance
o d’organiser la politique communale dans les domaines de la petite enfance et en matière
éducative,
o d’orienter et d’accompagner les actions en direction de la petite enfance et de l’éducation,
o D’assurer le contact avec les acteurs de la petite enfance et de l’éducation et d’en informer la
municipalité. Madame Zohra Leforestier a reçu, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout document, acte et
pièce dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous
les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, attestations.
En l’absence du maire, Madame Zohra Leforestier a reçu délégation pour la signature des dépôts de plainte.
_________________
Monsieur Sichanh Rathsamy, 5ème adjoint au maire, reçoit délégation permanente de fonction pour agir au
nom de la Commune dans les domaines suivants :
o les bâtiments,
o la voirie,
o la gestion du domaine public (espaces verts),
o les réseaux.
Dans le domaine de ses délégations, Monsieur Sichanh Rathsamy a pour mission :
o de représenter la commune aux réunions de chantier concernant la voirie, les espaces verts et
les réseaux.
o d’organiser une veille technique en matière de bâtiment, de voirie, d’espaces verts.
o de préparer le programme de travaux de bâtiment, de voirie et d’espaces verts.
o d’organiser la veille technique sur les réseaux et les équipements techniques (stations
d’épuration, postes de refoulement, réseaux électriques, éclairage public).
Monsieur Sichanh Rathsamy a reçu, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout
document, acte et pièce dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonction,
notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats,
attestations.
En l’absence du maire, Monsieur Sichanh Rathsamy a reçu délégation pour la signature des dépôts de
plainte.
_________________
Madame Charlotte Menestreau, conseillère municipale, a reçu délégation permanente de fonction pour
agir au nom de la Commune dans les domaines suivants :
o l’action sociale,
o les services éducatifs et périscolaires.
Dans le domaine de ses délégations, Madame Charlotte Menestreau a pour mission :
o d’être en lien avec les acteurs de l’action sociale,
o d’être en lien avec les services éducatifs et périscolaires.
Madame Charlotte Menestreau a reçu, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout
document, acte et pièce dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de
fonction, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats,
attestations. Monsieur Lionel Jarnaud, conseiller municipal, a reçu délégation permanente de fonction pour agir au nom
de la Commune dans les domaines suivants :
o La jeunesse
o Les sports et les associations.
Dans le domaine de ses délégations, Monsieur Lionel Jarnaud a pour mission :
Pour la jeunesse
o De définir et suivre la politique en matière de jeunesse,
o De tenir informé le conseil municipal des questions relatives à la jeunesse.
Pour le sport et les associations
o d’animer et d’assurer le suivi de la politique sportive et associative communale.
Monsieur Lionel Jarnaud a reçu, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout document, acte et
pièce dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les
actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, attestations.
_________________
Madame Marion Maurice, conseillère municipale, a reçu délégation permanente de fonction pour agir au
nom de la Commune dans les domaines suivants :
o Le développement durable et les transitions écologiques.
Dans le domaine de ses délégations, Madame Marion Maurice a pour mission :
o d’organiser la politique communale dans les domaines du développement durable et de la
transition écologique.
Madame Marion Maurice reçoit, à ce titre, délégation permanente de signature pour tout document, acte et
pièce dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous
les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, attestations.
Commissions – délégués communaux
Choix des délégués pour les syndicats intercommunaux
N°27/2026 : Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher - SIDELC
Le syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher est un syndicat administré par un
comité syndical institué selon les dispositions générales concernant les Syndicats de Communes figurant au
CGCT. Il est composé par des délégués élus par les Communes. Dans les communes de moins de 25 000
habitants, les délégués au Comité sont désignés par le conseil municipal à raison d’un délégué titulaire et un
délégué suppléant :
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer. Ont été élus en tant que délégués de la commune :
Candidats
titulaires
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Candidats
suppléants
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Sont déclarés élus
Titulaires Suppléants
Philippe Legendre 23 23 Albert Bessin 23 23 Philippe Legendre Albert Bessin
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°28/2026 : Syndicat Intercommunal de vidéoprotection
Il convient d’élire un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal de
vidéoprotection.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Ont été élus en tant que délégués de la commune :
Candidats
titulaires
Nombre
de
suffrages
exprimés
A obtenu Candidats suppléants
Nombre
de
suffrages
exprimés
A obtenu
Sont déclarés élus
Titulaires Suppléants
Philippe Dubois 23 23 Pascal Tulon 23 23 Philippe Dubois Pascal Tulon
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Choix des membres pour les instances locales
N°29/2026 : Election des délégués aux conseils d’écoles
Ecole maternelle
M. le Maire propose de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d’école maternelle.
Ecole élémentaire
M. le Maire propose de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d’école élémentaire.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Ont été élus en tant que délégués de la commune :
Ecole maternelle
Candidats
titulaires
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Candidats
suppléants
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Sont déclarés élus
Titulaires Suppléants
Zohra Leforestier 23 23 David Cochin 23 23 Zohra Leforestier David Cochin
Ecole élémentaire
Candidats
titulaires
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Candidats
suppléants
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Sont déclarés élus
Titulaires Suppléants
Zohra Leforestier 23 23 Annie Corbin 23 23 Zohra Leforestier Annie Corbin
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 N°30/2026 : Commission d’appel d’offres (CAO) / de délégation de service public et
des marchés à procédures adaptées
La composition de la commission varie selon la taille de la collectivité :
• communes de 3500 habitants et plus : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
• communes de moins de 3500 habitants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires.
Selon l’article D. 1411-3 du CGCT, les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel. Le principe est le vote à scrutin secret, sauf dans 2 hypothèses (article L. 2121-21 du CGCT) :
• si l’organe délibérant a décidé, à l’unanimité, de ne pas recourir à ce mode de scrutin. Cette décision doit
faire l’objet d’une délibération expresse ;
• si une seule liste est candidate : dans ce cas, le président donne lecture de la liste ; un vote n’est alors pas
nécessaire.
Le Conseil d’État a jugé que le vote en faveur d’une liste sur laquelle figure le nom d’un conseiller qui n’est pas
candidat doit être comptabilisé comme un vote nul (30 mars 2023 n° 465716). M. le Maire présente la liste de
candidats titulaires et suppléants et demande à procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres.
Il est procédé à l’élection :
Candidats
titulaires
Nombre
de
suffrages
exprimés
Ont
obtenu
Candidats
suppléants
Nombre
de
suffrages
exprimés
Ont
obtenu
Sont déclarés élus
Titulaires Suppléants
Philippe Dubois 23 19 Philippe Dubois
Laëtitia Ribrioux 23 19 Sichanh Rathsamy 23 19 Laëtitia Ribrioux Sichanh Rathsamy
Albert Bessin 23 19 Lionel Jarnaud 23 19 Albert Bessin Lionel Jarnaud
Florent Hermelin 23 19 David Cochin 23 19 Florent Hermelin David Cochin
VOTE à bulletin secret : : 23
POUR : 19
Nuls : 4
Mme Danièle DEBOUT tient à signaler que les 4 bulletins nuls ne proviennent pas de la liste minoritaire. N°31/2026 : Commission communale des affaires sociales (CCAS)
Les désignations au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) obéissent à des règles spécifiques et sont
régies par les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF). Le CCAS est administré par un
conseil d’administration, présidé par le maire de la commune (article L. 123-6 du CASF). Le conseil
d’administration du CCAS comprend deux catégories de membres :
• les membres élus en son sein par le conseil municipal ;
• les membres nommés par le maire.
Les membres élus, qui doivent avoir la qualité de conseiller municipal, et les membres nommés le sont en
nombre égal au sein du conseil d’administration du CCAS.
Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal (article L. 123-6 du CASF).
M. le Maire propose de nommer 4 membres élus et 4 membres nommés par le Maire.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné
sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de
retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées
du département (article L. 123-6 du CASF).
M. le Maire demande au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués.
Ont été déclarés élus :
Candidats parmi les élus
Nombre de
suffrages
exprimés
Ont obtenu Sont déclarés élus
Catherine Serny 23 23 Catherine Serny
Laëtitia Ribrioux 23 23 Laëtitia Ribrioux
Charlotte Menestreau 23 23 Charlotte Menestreau
Zohra Leforestier 23 23 Zohra Leforestier
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 N°32/2026 : Commission communale des impôts directs (article 1650 du code général des
impôts)
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept
membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission
communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées,
dressée par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du
mandat du conseil municipal.
Membres à proposer au Directeur des
services fiscaux
Titulaires
Président : M. Philippe Dubois
Christophe Courboin
Fabienne Vriet
Isabelle Ozog
Eric Barreau
Florent Hermelin
Charles Brunie
Sichanh Rathsamy
Karine Chevereau
Danièle Debout
Annie Corbin
Pascal Tulon
Philippe Legendre
Laurent Vriet
Cyril Bolifraud
Membres à proposer au Directeur des
services fiscaux
Suppléants
Dominique Etave
Jacky Thibault
Arnaud Guillon
Julie Chigot
Philippe Deblois
Régis Le Rouvreur
Marcel Chambault M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Décide de proposer à M. le Directeur des services fiscaux les listes des titulaires et des suppléants ci-
dessus pour composer la Commission communale des impôts directs de Mont-près-Chambord.
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°33/2026 : Commission de contrôle des listes électorales (articles L. 19 et R. 7 du code
électoral)
Dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales doit être créée. Le maire transmet
au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Les membres de
cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal. La composition de la commission de contrôle des listes
électorales varie selon la taille de la commune et le nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil
municipal.
Dans les communes pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du
dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux : trois représentants la
liste ayant obtenu le plus de sièges au sein du conseil municipal, les deux autres représentant la ou les autres
listes.
Ne peuvent être membres de la commission le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation quelle
qu’elle soit et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste
électorale.
La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le
21ème jour avant chaque scrutin. Elle peut également se réunir sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours
contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire. Liste des candidats prêts à participer aux travaux de la commission
de contrôle des listes électorales
Catherine Serny
Florent Hermelin
Sophie Barreau
Danièle Debout
Philippe Legendre
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Ont été élus :
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
Catherine Serny
Florent Hermelin
Sophie Barreau
Danièle Debout
Philippe Legendre
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°34/2026 : Désignation du représentant de la commune au Comité National d’Action Sociale
(CNAS)
La commune est membre du Comité National de l’Action Sociale par l’intermédiaire du Comité des Œuvres
Sociales. Ce dernier cotise au CNAS à proportion du nombre des agents titulaires, contractuels et retraités. Le
CNAS est un organisme à caractère mutualiste qui procure ensuite à ces agents des prestations sociales sous
diverses formes.
Il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué représentant le collège des élus.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer. A été élue :
Candidat titulaire
Nombre
de
suffrages
exprimés
A obtenu
Est déclaré élu
Titulaire
Catherine Serny 23 23 Catherine Serny
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°35/2026 : Désignation du représentant de la commune au Comité des Œuvres Sociales (COS)
La commune est membre du Comité des Œuvres Sociales (COS). Elle cotise au COS à proportion de la masse
salariale des agents titulaires, contractuels et retraités. Cet organisme permet d’améliorer les conditions
matérielles et morales d’existence des personnels et de leur famille.
Il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un suppléant représentant le collège
des élus.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Ont été élues :
Candidat
titulaire
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Candidat
suppléant
Nombre de
suffrages
exprimés
A
obtenu
Sont déclarés élus
Titulaire Suppléant
Catherine
Serny 23 23
Zohra
Leforestier 23 23
Catherine
Serny
Zohra
Leforestier VOTE :
POUR :
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°36/2026 : Choix des membres pour les Commissions municipales
M. le Maire présente les règles de représentation des élus dans les commissions municipales. Chaque
commission sera composée d’un Président (le Maire), d’un Vice-Président (l’adjoint en charge de la délégation),
de quatre membres issus de la liste majoritaire et de deux membres issus de la liste minoritaire. Il y aura une
exception pour la commission générale qui regroupera tous les conseillers municipaux.
Les autres conseillers municipaux seront invités à participer aux commissions mais ne pourrons pas participer
aux votes.
Le Conseil municipal,
Ayant entendu le rapport du maire,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Désigne les conseillers municipaux qui constitueront les commissions municipales suivantes
pour la durée du mandat :
Commission générale
La commission générale sera réunie pour les orientations budgétaires et économiques. Elle pourra aussi être
réunie pour des questions diverses.
Membres
Philippe Dubois
Jean-Marc Chaboud
Laëtitia Ribrioux
Charles Brunie
Zohra Leforestier
Sichanh Rathsamy
Catherine Serny
Laurent Jaumouillé
Albert Bessin Laurent Vriet
Lionel Jarnaud
Sophie Barreau
David Cochin
Karine Chevereau
Florent Hermelin
Mélanie Gescoff
Charlotte Menestreau
Marion Maurice
Vanessa Bury
Philippe Legendre
Pascal Tulon
Danièle Debout
Annie Corbin
Commission des finances
La commission prépare et assure le suivi des budgets et donne notamment un avis sur les demandes de
subventions.
Membres
Philippe Dubois
Jean-Marc Chaboud
Laëtitia Ribrioux
Lionel Jarnaud
Sichanh Rathsamy
David Cochin
Danièle Debout
Philippe Legendre
Commission des ressources humaines et de l’administration générale
La commission émet un avis et se prononce sur la carrière des agents et de l’organisation des services.
Membres
Philippe Dubois
Jean-Marc Chaboud
Zorha Leforestier Laëtitia Ribrioux
Karine Chevereau
Sophie Barreau
Danièle Debout
Annie Corbin
Commission sécurité et prévention
La commission initie les projets, émets des avis et se prononce sur les questions relatives à la sécurité, à la
police municipale, aux secours et aux biens des personnes, aux plans de prévention.
Membres
Philippe Dubois
Jean-Marc Chaboud
Laurent Jaumouillé
Laurent Vriet
Florent Hermelin
Lionel Jarnaud
Philippe Legendre
Pascal Tulon
Commission de la vie scolaire, périscolaire, enfance, petite enfance et restauration scolaire
La commission initie les projets, émet un avis et se prononce sur les questions relatives à la vie scolaire et
périscolaire, au restaurant scolaire, à l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), aux ATSEM, aux relations
avec les enseignants de l’école maternelle et de l’école primaire.
Membres
Philippe Dubois
Zohra Leforestier
Charles Brunie
Marion Maurice
Karine Chevereau
Mélanie Gescoff
Danièle Debout
Annie Corbin Commission culture, animations, fêtes et tourisme
La commission initie les projets, émet un avis et se prononce sur les questions relatives aux manifestations
culturelles, à la médiathèque, à la valorisation en général de la culture et du patrimoine, mais également à
l’animation, les fêtes et les cérémonies. Elle assure la coordination et le suivi avec le Comité des fêtes.
Membres
Philippe Dubois
Charles Brunie
Catherine Serny
Vanessa Bury
Lionel Jarnaud
Sophie Barreau
Danièle Debout
Pascal Tulon
Commission travaux et infrastructures
La commission initie les projets, émet un avis et se prononce sur les questions relatives aux travaux, à l’entretien
des bâtiments communaux, au suivi des travaux généraux. Elle est en lien étroit avec les services techniques
municipaux et intercommunaux.
Membres
Philippe Dubois
Sichanh Rathsamy
Laurent Jaumouillé
Laurent Vriet
Laëtitia Ribrioux
Albert Bessin
Philippe Legendre
Pascal Tulon
Commission urbanisme
La commission initie les projets, émet un avis et se prononce sur les questions relatives à l’urbanisme, à
l’aménagement du territoire et notamment au suivi des sujets relatifs au PLUI/H.
Membres
Philippe Dubois
Laëtitia Ribrioux
Sichanh Rathsamy Laurent Vriet
Florent Hermelin
Sophie Barreau
Philippe Legendre
Annie Corbin
Commission jeunesse, sport, vie associative
La commission initie les projets, émet un avis et se prononce sur les questions relatives à la jeunesse, au
développement des sports et à la vie associative.
Membres
Philippe Dubois
Lionel Jarnaud
Zohra Leforestier
Karine Chevereau
Mélanie Gescoff
Vanessa Bury
Danièle Debout
Pascal Tulon
Commission environnement et développement durable
La commission initie les projets, émet un avis et se prononce sur les questions relatives à la gestion des déchets,
à la sensibilisation et à la protection de l’environnement.
Membres
Philippe Dubois
Marion Maurice
Charles Brunie
Florent Hermelin
David Cochin
Mélanie Gescoff
Danièle Debout
Philippe Legendre Commission communication
La commission initie les projets, émet un avis et se prononce sur les questions relatives à la communication
faite par la commune, les moyens mis en œuvre et la gestion des réseaux de communication.
Membres
Philippe Dubois
Charles Brunie
Charlotte Menestreau
Marion Maurice
Zohra Leforestier
Catherine Serny
Danièle Debout
Pascal Tulon
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Autres désignations
N°37/2026 : Correspondant défense
Il assure les relations avec les associations patriotiques et d’anciens combattants. Il assure la sensibilisation
des citoyens sur les questions de défense, informe les jeunes de l’obligation de recensement militaire (16
ans), sur la journée JAPD. Il est le correspondant de la délégation militaire départementale.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Ont été élus :
Membre titulaire Membre suppléant
Jean-Marc Chaboud Laëtitia Ribrioux VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°38/2026 : Correspondant sécurité routière
L’État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque
collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la
diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents
champs de compétence de sa collectivité.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Ont été élus :
Membre titulaire Membre Suppléant
Laurent Jaumouillé Laurent Vriet
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 N°39/2026 : Correspondant multi-espèces invasives
Il assure les relations avec les instances travaillant sur les plantes invasives (Jussie, ambroisie, renouée du
Japon…).
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Ont été élus :
Membre titulaire Membre suppléant
Marion Maurice Albert Bessin
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Jumelage
N°40/2026 : Choix des élus représentant la commune de Mont-près-Chambord au sein
du Comité de jumelage
Le règlement prévoit que le Conseil municipal désigne le maire et 3 membres le représentant au sein du Comité
de jumelage.
M. le Maire propose le choix suivant :
- Philippe Dubois
- Charles Brunie
- Lionel Jarnaud
- Danièle Debout
Il demande au Conseil municipal de délibérer. Le Conseil municipal
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Désigne les 4 membres élus au sein du Comité de jumelage avec la commune de Fléron (Belgique) :
- Philippe Dubois
- Charles Brunie
- Lionel Jarnaud
- Danièle Debout
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Budget – décisions financières
N°41/2026 : Indemnités de fonction des élus (maire, adjoints, conseillers municipaux
titulaires d’une délégation spéciale)
En vertu de l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
« les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au
versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service
de leurs concitoyens.
L’article L. 2123-20-1 du CGCT prévoit que, dans les trois mois suivant son installation, le nouveau conseil
municipal doit prendre une délibération fixant les indemnités de ses membres.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, Vu l’installation du conseil municipal et notamment l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars
2026,
Considérant que le montant des indemnités de fonctions est fixé en pourcentage du montant correspondant
à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat
exercé et de la population de la collectivité. À chaque revalorisation du point d’indice, les indemnités des élus
locaux sont automatiquement augmentées,
Considérant que la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités de fonctions des maires et
des adjoints et des conseillers municipaux ayant une délégation spéciale est le chiffre de la population totale
authentifiée avant le dernier renouvellement du conseil municipal, soit au 1er janvier 2026. Cette population
de référence reste la même pour toute la durée du mandat, même dans le cas où celle-ci évolue à la hausse
ou à la baisse en cours de mandat,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale (EIG) est égale au montant maximal de l’indemnité du maire
+ le montant maximal d’un adjoint multiplié par le nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil
municipal peut désigner sur le fondement de l’article L. 2122-2 du CGCT,
Considérant la charge de travail et le niveau de responsabilité afférents auxdites délégations,
Il est proposé au conseil :
de fixer le montant des indemnités de fonctions pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et
de conseillers municipaux titulaires d’une délégation spéciale, dans la limite de l’enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats
locaux :
Statut
Taux en pourcentage de
l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique
Maire 55,7 %
Adjoint 1 21,38 %
Adjoint 2 21,38 %
Adjoint 3 21,38 %
Adjoint 4 21,38 %
Adjoint 5 21,38 %
Conseiller délégué 1 7,12 %
Conseiller délégué 2 7,12 %
Conseiller délégué 3 7,12 %
Les indemnités du Maire seront versées à compter du 21 mars 2026.
Les indemnités des adjoints et des conseillers délégués seront versées à compter de la date exécutoire de
leur arrêté de délégation, à savoir le 7 avril 2026. M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer les indemnités comme suit :
Statut
Taux en pourcentage de l’indice
brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique
Maire 55,7 %
Adjoint 1 21,38 %
Adjoint 2 21,38 %
Adjoint 3 21,38 %
Adjoint 4 21,38 %
Adjoint 5 21,38 %
Conseiller délégué 1 7,12 %
Conseiller délégué 2 7,12 %
Conseiller délégué 3 7,12 %
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.
VOTE : 23
POUR : 22
M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc CHABOUD – Mme Karine
CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT – M. Philippe DUBOIS – Mme
Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent JAUMOUILLE– Mme Zohra
LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU – M. Sichanh
RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON – M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Mme Sophie BARREAU
N°42/2026 : Fixation des taux de la fiscalité directe locale
Monsieur le maire rappelle que les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur le taux des taxes
directes locales. En cette année de renouvellement des conseils municipaux, les collectivités locales sont
amenées à délibérer et à faire connaître leurs décisions avant le 30 avril. Les impôts directs locaux comprennent trois taxes locales principales (la taxe foncière sur les propriétés bâties,
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale, la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Le calcul des taxes locales repose sur deux critères :
- la valeur locative cadastrale fixée par les services fiscaux (Etat) : elle correspond à un loyer annuel
théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Cette valeur est actualisée et
revalorisée chaque année. La revalorisation pour 2026 s’établi à +0,8 %
- le taux d'imposition des taxes locales, voté au sein de chaque collectivité territoriale.
Pour cette année 2026, il vous est proposé de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes directes locales
et de reconduire les mêmes taux qu’en 2025.
Le produit fiscal 2026 attendu s’élève à 1 711 009 €.
EXTRAIT DE L’ETAT 1259 DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX
D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2026
Taxes directes
locales
2025 2026
Bases
d’imposition
effective
Taux
Produits
perçus
Bases
d’imposition Taux
Produits
attendus
Taxe foncière bâti 3 072 144 51,73 % 1 589 220 3 130 000 51,73 % 1 619 149
Taxe foncière non
bâti 112 950 54,13 % 61 139 113 500 54,13 % 61 438
Taxe d’habitation 201 490 15,49 % 32 210 196 400 15,49 % 30 422
Totaux 1 682 569 1 711 009
A cette recette principale s’ajoutent des taxes annexes et des allocations (fonds national de garantie individuelle
de ressources (FNGIR), imposition forfaitaire des entreprises de réseaux IFER, allocations compensatrices,)
La notification des produits prévisionnels pour les ressources fiscales annexes transmis par les finances
publiques – Trésorerie de Romorantin laisse apparaitre une légère baisse des allocations compensatrices pour
2026 (- 6460 €) soit 28 668 € en référence à 2025 (35 128 €). Cette diminution s’explique par la requalification
par les services fiscaux de certains locaux industriels en locaux professionnels.
Ces ressources sont indépendantes des taux votés. 2025 (définitif) 2026 (prévisionnel)
FB économiquement faibles 1 879 1 977
Etablissements industriels 25 750 14 941
Exonération longue durée Foncier Bâti 270 633
Foncier Non Bâti Terres agricoles 6 719 10 074
Exonération longue durée Foncier Non
Bâti 510 517
Logements sociaux 526
Total 35 128 28 668
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. Chaboud, adjoint délégué aux finances,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et après en avoir délibéré,
Décide de fixer les taux d’imposition en 2026 à chacune des taxes directes locales comme
suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,73 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,13 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,49 %
VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Communauté de communes du Grand Chambord
Les organismes satellites de la CCGC et la désignation des délégués représentants de
la CCGC au sein des organismes satellites
M. le Maire présente le document donné en annexe aux conseillers municipaux concernant les organismes
satellites de la CCGC et la désignation des délégués représentants de la CCGC au sein des organismes satellites.
N°43/2026 : Présentation du catalogue d’animations du Plan Climat Air-Energie
Territorial (PCAET) à destination du grand public et choix des propositions
d’animation sur la commune
Mme Maurice, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux transitions écologiques
présente le catalogue d’animations du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) à destination du grand public
et le choix des propositions d’animation sur la commune. Madame Maurice, précise que ces animations sont
soutenues par le CDPNE, Sologne Nature environnement, la Maison de la Loire du Loir-et-Cher, Blois Sologne
Astronomie, Tri Val de Loir (e), Ciné fil 41. Elle propose de privilégier les animations suivantes pour Mont-près-
Chambord :
- La fabrication de cosmétiques
- Le ciel étoilé
- Le ciné débat
- Les glaneuses d'eau
- La visite du centre de tri.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Maurice, conseillère municipale déléguée au développement
durable et aux transitions écologiques
Après en avoir délibéré,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et après en avoir délibéré,
Décide de retenir les propositions suivantes :
o La fabrication de cosmétiques
o Le ciné débat
o Les glaneuses d’eau
o La visite du centre de tri
o Mon jardin de demain. VOTE : 23
POUR : 23
Mme Sophie BARREAU – M. Albert BESSIN – M. Charles BRUNIE – Mme Vanessa BURY – M. Jean-Marc
CHABOUD – Mme Karine CHEVEREAU – M. David COCHIN – Mme Annie CORBIN – Mme Danièle DEBOUT –
M. Philippe DUBOIS – Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN – M. Lionel JARNAUD – M. Laurent
JAUMOUILLE– Mme Zohra LEFORESTIER – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU – M. Sichanh RATHSAMY – Mme Laëtitia RIBRIOUX – Mme Catherine SERNY – M. Pascal TULON
– M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Informations diverses
➢ M. le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 16 juin, la Poste modifiera ses horaires
d’ouverture :
- du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30
- le samedi matin de 9h00 à 11h00.
M. Chaboud, premier adjoint propose qu’un courrier soit envoyé au directeur de la Poste car il s’agit là
d’une restriction importante des heures d’ouverture, ce qui est contraire au bon fonctionnement d’un
service public. Il ne souhaite pas qu’un blanc-seing soit donné à cette décision.
M. Cochin propose qu’une alternance puisse être proposée avec le centre de Huisseau-sur-Cosson, ce qui
permettrait de proposer une ouverture de la Poste de Mont-près-Chambord sur des créneaux le matin.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour l’envoi d’un courrier au directeur de la Poste.
➢ M. le Maire annonce les dates des prochains conseils municipaux :
- Jeudi 21 mai 2026 à 19h15
- Jeudi 25 juin 2026 à 19h15
Questions diverses
➢ M. Legendre demande si les conseillers municipaux peuvent officier pour la célébration des mariages.
Mme Ribrioux explique que seuls le Maire et les adjoints sont officiers d’état civil. Pour qu’un conseiller
municipal célèbre un mariage, il faut que le maire et les adjoints soient absents. Un arrêté de délégation
temporaire est alors pris par le maire pour désigner ce conseiller. ➢ Mme Debout intervient sur le respect du domaine public et la mise en culture d’un chemin qui a été
labouré par un agriculteur. Une plainte a été déposée par l’ancien maire au nom de la commune auprès
de la gendarmerie. Elle interroge sur la suite qui sera donnée à cette affaire et indique qu’un élu du
conseil municipal est concerné. Elle s’inquiète du conflit d’intérêt qui pourrait se faire jour par la suite.
Elle souhaite savoir si les arbres détruits ou endommagés seront remplacés.
M. le Maire lui répond qu’il n’a pas d’éléments nouveaux sur la suite qui a été donnée au dépôt de
plainte. Il en informera bien évidemment le conseil, dès qu’il en aura connaissance. Bien évidemment,
lorsque la question sera évoquée en conseil municipal, l’élu concerné ne pourra pas siéger à ce
moment-là. Sur la question du remplacement des plantations, un point sera fait sur place. M. Chaboud
ajoute que les intérêts des parties en cause et bien évidemment ceux de la commune, seront respectés
selon les règles de droit qui s’appliquent.
➢ Mme Barreau demande à partir de quand pourront se tenir les commissions. Mme Ribrioux lui répond
que la première commission d’urbanisme est programmée le 14 avril prochain. La commission
d’urbanisme se réunira toutes les trois semaines.
Les questions à l’ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 20h53.
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance