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Déliberation - whn6nuhqbsv09gh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - whn6nuhqbsv09gh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA]
ffiené
le 05/10/2022
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
29
septe
ID
;:.038-213801319-20220929-DCM202224-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
29
septembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
23
septembre
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE.
Était
absente
et avait
donné
pouvoir
: Catherine
VIGNON
à Laurence
OULED-ABDALLAH
Était
absente
: Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Chesneau
Délibération
n°
2022
—
24:
Acquisition
d’une
parcelle
issue
de
AY
886
aux
consorts
Leroy Afin
de
permettre
le
passage
du
cheminement
piéton
le
long
du
ruisseau
Le
Coutay,
la
commune
souhaite
acquérir
un
terrain
en
bordure
de
la
propriété
appartenant
aux
consorts
Leroy. La
nouvelle
parcelle
destinée
à
la
commune
issue
de
AY
886
est
de
115
m°.
Elle
sera
achetée
au
prix
de
1 €
par
m°
à
la famille
Leroy.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
l'achat
de
ce
terrain
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Publié
le 3
octobre
2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfecture le 04/10/2022 Affiché le 03/10/2022 ID : 038-213801319-20220929-DCM202224-DE