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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
138 PUBLIÉ LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 2 ! DEC. 2012?
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 5 — 204/ 2012 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
Le conseil de la communauté d'aggtomération de l'Albigeois s'est réunl en mairle d'Albi le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidalt la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Plerre GRANIER, Michei FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, , Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix: TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe RÔQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Miche! FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, ‘Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messleurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres ültulalres : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Piérre DOAT; Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno EADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAL.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Chistelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marle-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain. GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 2789
Berger
Lu
TO
138
Di LR E 2012
N°5 - 204 / 2012 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCQURS AUX COMMUNES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que :
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du cansell communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Il est proposé d'attribuer à chaque commune un fonds de concours portant sur les dépenses
de Fonctionnement des bâtiments et équipements communaux.
Les montants alloués à ce titre à chaque commune sont les suivants :
conçOurs
AI 473 055 € Arthès
17 010€ Cambon d'Albt
18 888€ Carius
4 665€
Castelnau de Lévis 11 402€
Cunac 9549€ Dénat
5074€ Fréjairolles
10 224€
Labastide-Dénat 2348€
Lescure d'Albigeois 44 819 €
Marssac-sur-Tarn 18 459€
© [Puygouron 27 373€
Rouffiac 326€
Saint Juéry 63821€
Saliès 6534€
Le Séquestre 7751€
Terssac 25 459€
Ces fonds de concours seront versés après présentation de justificatifs par chaque commune,
et représenteront 50 % du montant total HT des dépenses éligibles.
Il est préposé d'adopter la canventlon-type ci-jainte et d'autorisér monsieur le Président à
sigrier ces conventions avec chacune des communes.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 657341 du budget de l'exercice en Cours. 140
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Alblgeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à chaque commune membre portant sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux, représentant 50 % du montant total HT des dépenses éligibles.
Les montants alloués à chaque commune sont les sulvants :
Fonds dé:Concours
à 22
[ami 473 055 €
Arthès 17 010€
Cambon d'Aibi 18 888 €
canus 4665€
Castelnau de Lévis 11402€
Cunac 9849€
Dénat 507€
Fréfarrolles 10224 €
Labastide-Dénat 2348€
Lesoure d'AIbigeo!s 44819€
Marssac-sur-Tarn 18459 €
Puygouzon 27373€
Rourac 3269 €
Saint Juéry 63821€
Saïiès 6s34c
Le Séquestre 271€
Terssac 25459 €
APPROUVE la convention type ci-jointe.
AUTORISE le président à signer les conventians avec chacune des communes.
DET QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 657341 du budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme, Fait le 18 décembre 2012,
EPLR, Le Président,
htlippe BOI ÈRE ANNEXE N° 5 — 204 / 2012
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par déllbération du conseil communautaire en
date du 11 décembre 2012,
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de , représentée par + dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 4
ci-après déni Roanne
[ao 208? |
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que “afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du consell communautaire et des conseils municipaux concernés.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions sulvantes.
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune portant sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et représentant 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de pour un montant total de dépenses de et représente 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Maire. Les factures des dépenses correspondant à l'abjet du fonds de concours prévu à l'article 1
seront prises en compte à compter du 1er janvier 2011. La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au
31 décembre 2013.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération Pour la commune de
de l'Albigeois,
Le Président
Philippe BONNECARRÈRE