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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230803 Operation Damelioration de Lhabitat Avenant marche de service suivi animation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230803 Operation Damelioration de Lhabitat Avenant marche de service suivi animation)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230831-20230803-DE
| COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLEES
DE LA BRAYE ET DE L'ANIE Délibération
N°20230803
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
et
un
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
D'Etangson
- Evaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
24
août
2023
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjarain,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
Date
d'affichage
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
24
août
2023
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
TA
Nombre
de
conseillers
taient
excusés
:
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GAUTHIER
Renaud
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
MARTEL
Jean-Pierre
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
MENU
Catherine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à MASSÉ
Nicolas
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants
:
37
zSESLELZEZE
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
AVENANT
AU
MARCHE
DE SERVICE
POUR
LE SUIVI ANIMATION
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
en
notamment
la compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
le
marché
de
service
relatif
au
suivi-animation
pour
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
avec
le Cabinet
d’études
CITEMETRIE.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le marché
de
service
comprend
:
- une
tranche
ferme,
pour
le suivi-animation
OPAH,
d’une
durée
de
trois
ans
(2021
à
2023),
pour
un
montant
de
164
507,75
€
HT,
soit
197
409,30
€ TTC
(comprenant
l’avenant
n°1),
- une
tranche
optionnelle
n°1,
relatif
au
suivi-animation
OPAH
pour
un
an
supplémentaire
(année
2024),
sur
la
base
de
50
logements,
d’un
montant
de
30
238
€
HT,
soit
36
285,60
€
TTC,
- une
tranche
optionnelle
n°2,
relatif
au
suivi-animation
OPAH
pour
un
an
supplémentaire
(année
2025),
sur
la
base
de
50
logements,
d’un
montant
de
30
238
€
HT,
soit
36
285,60
€ TTC La
commission
Urbanisme-Habitat/
Le
comité
de
pilotage
OPAH
réuni
le
O5
juin
2023
propose
d’affermir
la tranche
optionnelle
n°1
{année
2024).
Suite
à cet
affermissement,
Monsieur
le
Président
expose
l'avenant
présenté
par
Citémétrie :
Initialement,
le
budget
annuel
prévu
pour
le suivi-animation
de
l'OPAH
en
2024
s'élevait
à
30
238
€
HT,
dans
le
but
d'accompagner
50
ménages,
soit
un
coût
de
605
€
HT
par
dossier.
Ce
prix
avait
été
calculé
en
tenant
compte
de
la diminution
des
missions
de
Citémétrie
visant
à stimuler
la dynamique
de
rénovation
après
trois
ans
d'OPAH.
Cependant,
des
évolutions
réglementaires
constantes
impactent
leurs
missions
:
- En
2022,
la
mise
en
place
de
Loc'Avantages
pour
les
bailleurs,
questionnant
d'avantage
les
bailleurs
sur
l'intérêt
du
conventionnement
Anah
;
- Le
lancement
prévu
de
Ma
Prime
Adapt'
en janvier
2024
suscite
encore
des
incertitudes
quant
à son
fonctionnement
;
- À
partir
du
1°
juillet
2024,
le
déploiement
du
MonAccompagnateurRénov'
exige
désormais
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
plutôt
qu'une
évaluation
énergétique
dans
le cadre
des
OPAH/PIG.
Ces
éléments
complexifient
et
prolongent
le
processus
d'accompagnement
des
ménages
pour
parvenir
à
un
projet
de
rénovation
global,
cohérent
et
financièrement
viable.
Les
économies
escomptées
grâce
à
la
dynamique
de
rénovation
impulsée
sur
les
premières
années
de
l'OPAH
ne
sont
pas
suffisantes
pour
permettre
à Citémétrie
d'accompagner
correctement
les
ménages
à un
coût
de
600
€
HT
par
dossier.
Aussi,
au
regard
de
la
bonne
dynamique
et
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
du
MonAccompagnateurRénov’,
la
CCVBA
souhaite
prolonger
FOPAH
sur
2024
pour
accompagner
43
logements
(contre
50
initialement
prévus
sur
2024).
Prenant
au
sérieux
la situation
financière
de
la collectivité
et dans
une
logique
de
maitrise
des
coûts,
Citémétrie
propose
la
rémunération
à
1 000
€
HT
par
dossier
à
savoir
43
000
€
HT,
51
600
€
TTC
pour
l’année
2024. Montant
initial
de
la tranche
optionnelle
n°1
{année
2024):
30
238
€
HT
/ 36
285,60
€
TIC
Montant
de
l'avenant
proposé
de
la tranche
optionnelle
n°1
(année
2024)
:
+12
762
€
HT
/
+
15
314.40
€
TTC
Soit
nouveau
montant
de
la tranche
optionnelle
n°1
(année
2024) :
43
000
€
HT
/
51
600
€ TTC
Le
nouveau
marché
serait
de
237
745,75
€
HT
/ 285
294,90
€
TTC
(tranches
fermes
et
optionnelles
n°
1
et
2).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
l'avenant
au
marché
de
service
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
31
août
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
ul ÿ
de
COM
des
LLFES
de
la
B
et
de
l'ANILLE
ue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS