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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231007 PTRE Convention pour la mission suivi animation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231007 PTRE Convention pour la mission suivi animation)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231026-20231007-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES
DE LA BRAYE
ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20231007
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
18
octobre
2023
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Date
d'affichage
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
18
octobre
2023
|
membres
suppléants.
FA taient
excusés :
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
CHÉRON
Michel
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
FOUCAULT
Yves
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
Mme
BESNIER
Claire
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
29
Votants :
36
LÉSSELSESES
Madame
GERMAIN
Martine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PLATEFORME
TERRITORIALE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
CONVENTION
POUR
LA
MISSION
SUIVI-ANIMATION
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20230201
du
23
février
2023
considérant
d'intérêt
communautaire
la
Plateforme
Territoriale
Rénovation
Energétique
(PTRE),
Vu
la
délibération
n°20230226
du
23
février
2023
relative
au
contrat
pour
la
mission
suivi-
animation
à la
mise
en
place
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le cabinet
CITEMETRIE
suit
l'animation
de
la
mission
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
depuis
le
mois
de
mars
2023
et
cela
jusqu’au
31
décembre
2023.
Les
membres
de
la
commission
Urbanisme
et
Habitat
se
sont
réunis
le
02
octobre
2023.
Lors
de
cette
réunion,
il a été
décidé
de
prolonger
la mission
PTRE
pour
l’année
2024. Suite
à
cette
décision,
Monsieur
le
Président
expose
la
proposition
financière
présentée
par
CITEMETRIE
pour
l’année
2024,
à
savoir
la
réalisation
de
:
70
actes
A1
- Information
de
1er
niveau
: juridique,
technique,
financière
et
sociale
50
actes
A2
- Conseil
personnalisé
pour
les
logements
individuels
4
actes
A4
- (A4
logements
individuels)
Accompagnement
des
ménages
pour
la
réalisation
de
leurs
travaux
de
rénovation
globale
(Phases
amonts
du
chantier)
4
actes
A4
incluant
la
mobilisation
des
aides
financières
(Aide
MaPrimeRénov’
comme
CEE)
pour
les
ménages
les
plus
en
difficultés.
L'animation
d’une
permanence
physique
par
un
chargé
d'opérations
à
raison
de
12
permanence/an
soit
3h/permanence.
Ci-dessous
la
proposition
financière
de
CITEMETIRE
pour
l’année
2024
:
Obi
|
;
Prix
unitaire
Prix
unitaire | Prix enr
|
Lolo
r 114
|estimatif
sur,
Unité
|
2024
HT2023 |
HT2024 |
TIC
| totaur
| MontnttohiTTC
At
Information
de premier
niveau
70
ACTE SARE
8.40
€
869€
1042€|
6079€
729.59
€
A2
|Consel
personnalisé
50
ACTE SARE
60.50
€
6256
€
75076]
312785€
375342€
a
pme
4
ACTE SARE
gooce]
gsosoel
1n672€l
37246
a 4688
€
réaksation
de
travaux
ds,
[Em
enimnsel
4
ACTESARE
|
128500€]
132360€|
1so48€|
saiazée
63
71€
reahsaton
de
travaux
CIC2
[Animation
1
à
214000€|
2212166]
2655316
221276€
2655.31
€
penm
|lenue
dune
permanence
technique
de
h|
PERM
nogo€l
israel
136296]
1354886
163786€
en
CoOMMUNs
*1f:
0
U,04
*A-yat
1]
Un
taux
d'inflation
de
3,4%
a été
impacté
par
rapport
aux
prix
pratiqués
en
2023.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
la
proposition
de
cabinet
d’études
CITEMETRIE,
relatif
à
une
mission
de
suivi
animation
pour
une
Plateforme
territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
de
16
350.64
€
HT,
soit
19
620.77
€
TIC,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le devis
correspondant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
octobre
2023
Le
Président,
À
Michel LEROY
ET
AT