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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230226 PTRE Convention CITEMETRIE pour la mission suivi animation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230226 PTRE Convention CITEMETRIE pour la mission suivi animation)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230223-20230226-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 06/03/2024
À
| F1
p
|
Délibération
N°20230226
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
16
février
2023
Date
d'affichage
16
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
M.
CHERON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoirà
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Présents :
30
Votants
:
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
CONTRAT
POUR
LA MISSION
SUIVI-ANIMATION
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
en
notamment
la compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20230201
du
23
février
2023
considérant
d'intérêt
communautaire
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique,
Monsieur
le Président
informe
que
dans
le but
de
simplification,
le cabinet
qui
suivra
l'animation
de
ce
dispositif
est
le même
opérateur
que
l'OPAH
(Citémétrie)
pour
l’année
2023 soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
présente
convention
a
pour
objet
le
déploiement
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
sur
le territoire
de
la CCVBA
pour
l’année
2023,
à savoir
la
réalisation
de :
-
70
actes
A1
- Information
de
1er
niveau
: juridique,
technique,
financière
et sociale
-
50
actes
A2
- Conseil
personnalisé
pour
les
logements
individuels
-__4actes
A4-
(A4
logements
individuels)
Accompagnement
des
ménages
pour
la
réalisation
de
leurs
travaux
de
rénovation
globale
(Phases
amont
du
chantier) -
4
actes
A4
incluant
la
mobilisation
des
aides
financières
(Aide
MaPrimeRénov’
comme
CEE)
pour
les
ménages
les
plus
en
difficultés.
-
L'animation
d’une
permanence
physique
par
un
chargé
d’opérations
à
raison
de
3h/permanence.
Objectif
|
Acte
|
PH
604
|
métier |
Libellé
mission
|
estimatif
|
TE
| unitaire
|
re
Es
SARE
|
| sur2023
|
AE
SAP
nee
A1
Information de premier niveau
70
ACTE
SARE
840€
10,08 €
588,00 €
705,60
€
A2
Conseil personnalisé
50
ACTE
SARE
60,50 €
1260€|
302500€|
363000€
Acoompagnement
des ménages
A4
à Eddie
dE
4
ACTESARE|
00000€|
108000€|
360000€|
432000
€
Acoompagnement
des ménages
A42
ébdhetetun
4
ACTESARE |
128500€|
154200€|
514000€|
616800
€
CI-C2
|
Animation
1
-
280000€|
336000€|
280000€|
336000€
Tenue d'une permanence
PERM
téchañque de 2h en
coussuié
6
PERM
11000€|
13200€
660,00
€
792.00
€
OTA
10
YEN
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-_
D’accepter
la
proposition
de
la société
CITEMETRIE,
relative
à une
mission
de
suivi
animation
pour
une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
pour
un
montant
de
15
813.00
€
HT,
soit
18
975.60
€ TTC
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le devis
correspondant.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
proposition
de
la
société
CITEMETRIE,
relative
à
une
mission
de
suivi
animation
pour
une
Plateforme
territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
pour
un
montant
de
15
813.00
€
HT,
soit
18
975.60
€
TIC,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le devis
correspondant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
février
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNA
À
AE
msn
ME 10, Rue
Saint:
rs
72120
SAINT-CALAIS