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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230227 PTRE Convention financiere avec la Region pour la mission suivi animation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230227 PTRE Convention financiere avec la Region pour la mission suivi animation)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230223-20230227-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 06/03/2024
ir
Ï
1
l
Î
h
|
{ll
[
| {
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W
Î
Î
AV
AU
LI,
Délibération
N°20230227
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
16
février
2023
GREMILLON
Patrick, GUIBERT Aris, JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
Date
d'affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
16
février
2023
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à PLUT
Jean-Claude
En
exercice
:42
M.
CHERON
Michel
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Votants
:
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
CONVENTION
FINANCIERE
REGION
POUR
LA MISSION
SUIVI-ANIMATION
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
en
notamment
la compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20230201
du
23
février
2023
considérant
d'intérêt
communautaire
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique,
La
mise
en
place
d’une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
implique
la signature
d’une
convention
avec
les
partenaires
financiers.
La
convention
fixe
les
engagements
de
chacune
partie,
les
objectifs
de
réhabilitation
et
les financements
attribués
au
regard
de
ces
objectifs. DÉPENSES
dE
_ _
__
RECELE
Poste
Montant
(€)
Structure
Montant
(€)
Marché
18
975.60
€ (TTC)
SARE
(4)
7395
€
Région
Amorçage
5
595
€
Part
fixe
Région
Amorçage
1 680
€
Part
variable
(8
* 210
€)
Région
Amorçage
0€
Bonus
(0
* 50
€)
Autres
Financeurs
Reste
à charge
à la CCVBA
4 305.60
€
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- D'accepter
la convention
telle
qu’exposée
ci-dessus,
- D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la convention
telle
qu’exposée
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNE
VALLÉES
de la
BRAYÉ
et
de-l'ANILLE
10;
RueSaint-Pierre
Lu
T8120 SAINT-C