Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2022 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 02 mars 2022

Ouverture de séance à 18 h30.

Madame le Maire fait l’appel.

Présents et représentés : Elus de la majorité : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER – Mme Monique BOF – M. Alexandre CHABANIS – M. Michel QUINSON – M. Jacky BEAU (représenté par M. BOF) - M. Patrick ADRAGNA -M. Alain DEFFES (représenté par Y. BLADIER) -M. Gérard BEYDON – Mme Nicole HUGUES – M. Alain CARILLION (représenté par F. GONNET TABARDEL) - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE- Mme Thérèse GUINAULT(représentée par E. MARCE) - Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Bénédicte SAUJOT – Mme Marlène BOUVIER (représentée par J.P. MAUBERT) – Mme Wendy SCHUSCHITZ (représentée par O. COMBE)– Mme Orlane COMBE

Elus de l’opposition : M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD (représentée par J. Y. MAURY) -M. Patrick GARCIA (représenté par J. M. SERRE) - Mme Mina HARIM - M. Jean François COAT - M. Jean Yves MAURY

En introduction Madame le Maire informe l'assemblée que M. Chabanis quittera le conseil municipal pour se rendre à l'assemblée générale de l'association vitrines et ateliers en cours de conseil et annonce que Mme Schuschitz vient d'avoir un enfant ce qui explique son absence ce soir. Madame le Maire précise que ce conseil municipal intervient dans une période bien triste avec la situation en Ukraine, et dit que la commune a une pensée toute particulière pour ce peuple qui est en souffrance. Elle ajoute profiter de l'occasion pour remercier l'initiative de l'USB qui a organisé une collecte pour les réfugiés ukrainiens. D'autres dispositions seront prises dans les heures à venir qui seront finalisées et communiquées précisément avec le secours populaire et le CCAS qui recensera les offres d'hébergement. Un point est prévu en préfecture sur ce sujet très prochainement. Elle revient sur la période bien triste sur le plan international et ajoute que sur le plan local ont eu lieu ces derniers jours deux décès d'anciens élus, d'une part le général Plantier qui avait été élu sous la précédente mandature de M. Serre et le docteur Peysson qui a exercé toute sa carrière à Bourg Saint Andéol et était élu sous le mandat de M. Courtial, mais également en mairie puisque Mme Langlet n'est pas présente ce soir car elle a perdu sa maman il y a quelques jours et les obsèques ont eu lieu cet après-midi. Elle profite de l'occasion pour la remercier pour son engagement au quotidien au côté des élus.

Madame Maarek donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Suspension de séance pour signature du compte-rendu par les membres présents.

Madame Le Maire nomme comme secrétaire de séance Bénédicte SAUJOT

DELIBERATION N° 1

Objet : Personnel communal – création de poste

Madame le maire précise qu'un poste de policier municipal a déjà été créé il y a plus d'un an pour améliorer le service rendu aux administrés et pour accentuer la présence sur le terrain par deux patrouilles de deux agents notamment sur les périodes de forte affluence et sur des horaires atypiques. Elle ajoute qu'il est absolument nécessaire de passer à quatre le nombre d'agents effectifs sur la commune, sachant qu'il y a deux autres postes occupés par des agents qui ne réintégreront manifestement pas les effectifs. Ce choix a des incidences budgétaires. Elle ajoute avoir appris aujourd'hui que M. Milhaud est en arrêt jusqu'au 1er juin suite à un accident de vélo et espère qu'il puisse réintégrer prochainement son poste dans de meilleures conditions.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale2

Vu les besoins de la commune, Madame le Maire expose au conseil qu’il a été décidé de renforcer les effectifs du service de police municipale. Elle propose de créer un poste de gardien/brigadier à compter du 1er avril 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la création d’un poste de gardien/brigadier à compter du 1er avril 2022 ;

- Fait la déclaration de création d'emploi au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche en vertu de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée articles 23 et 41

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires aux budgets de l'exercice 2022 et suivants

Adoption à l'unanimité

DELIBERATION N° 2

Objet : Approbation de la charte de la vie associative

Présentation par Mme Bof

Madame le Maire expose au conseil municipal la charte de la vie associative formalisant l’engagement moral entre la commune et les associations. La municipalité considère en effet chacune des associations comme un partenaire et un acteur clé du dynamisme de la vie sociale au sein de la commune. Elle se place pour sa part, dans un rôle de catalyseur pour favoriser et soutenir leurs actions, que ce soit par des aides matérielles, financières ou par le dialogue et l’apport de compétences.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la charte de la vie associative, telle qu’annexée à la présente délibération :

- Autorise Madame le Maire à signer ladite charte.

M. Maury intervient au sujet des associations afin qu'elles aient une gestion saine et transparente de leurs finances. Il explique que pour avoir participé à plusieurs assemblées générales, il a constaté que les associations annoncent leurs recettes mais rarement leurs dépenses. Il demande à ce que les soldes de tous les comptes soient communiqués à tous les membres. Madame le maire précise que l'état de l'ensemble des comptes a été ajouté à la liste des documents à fournir par les associations dans les dossiers de demandes de subventions.

Adoption à la majorité - 2 abstentions BOURG StANDEOL

3

Ville de Bourg-Saint-Andéol

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

CHAMP D’APPLICATION

La municipalité considère chacune des associations Bourguésanne comme un partenaire et un acteur clé du dynamisme de la vie sociale au sein de la commune. Elle se place pour sa part dans un rôle de catalyseur pour favoriser et soutenir leurs actions, que ce soit par des aides matérielles (locaux, équipements divers), financières (attribution de subventions), ou par le dialogue et l’apport de compétences. La présente charte formalise l’engagement moral entre la commune et les associations.

Les associations signataires ont été déclarées en Préfecture de l’Ardèche et sont régies par la loi de 1901. Elles constituent des structures juridiques à but non lucratif dans leurs statuts et dans leurs pratiques. Elles font en sorte que leurs organes de gouvernance soient régulièrement actualisés et de réunir une assemblée générale annuellement.

A noter que dans certains cas cependant des associations qui ne siègent pas sur la commune mais interviennent sur le territoire de façon significative lors de manifestations qui contribuent à renforcer le lien social, qui favorisent la culture ou le sport dans toutes leurs dimensions, peuvent prétendre au même soutien et aux mêmes aides, ou donner lieu à une convention de partenariat particulière.

ENGAGEMENTS RECIPROQUES

LA COMMUNE

• Respecte l’indépendance de

l’association, en particulier sa fonction

critique et la libre conduite de ses

propres projets

• Promeut et facilite l’engagement

bénévole civique et social auprès de tous

les Bourguésans

L’ASSOCIATION

• Participe à l’éducation dans toutes ses

dimensions (apport de connaissances et

de compétences) et à la citoyenneté

• Contribue activement au mieux vivre

ensemble

LA COMMUNE

• Met à disposition des associations des

moyens logistiques et techniques (salles,

équipements), économiques (subventions)

L’ASSOCIATION

• Reconnait explicitement que les moyens mis

à sa disposition par la commune sont autant4

DIFFERENTS TYPES DE SOUTIEN POSSIBLES

▪ Mise à disposition pérenne de locaux et/ou de divers équipements sportifs

Certaines associations peuvent disposer de locaux ou d’équipements sportifs mis à leur disposition par la mairie, gratuitement ou moyennant le versement d’un loyer. Cette mise à disposition peut être permanente et spécifique à l’association, ou selon un planning partagé avec d’autres associations ou utilisateurs. Pour cela il faut qu’elles justifient de la nécessité de disposer d’un lieu spécifique (par sa surface, ses installations...) pour pouvoir exercer leurs activités. Les demandes doivent être transmises par écrit et avec justifications au service vie associative (vieassociative@bsa-ville.fr). Dans le cas de demandes concernant les équipements sportifs, elles sont en envoyer au service des sports (sport@bsa-ville.fr). Chacun de ces services se charge de transmettre la demande aux élus concernés.

Ceux-ci étudieront la demande et proposeront la réponse envisagée au Conseil Municipal. Il est à souligner que les espaces disponibles sur le domaine communal sont en nombre restreint par rapport aux besoins exprimés.

Chaque association doit fournir chaque année une attestation d’assurance pour incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, et responsabilité civile.

Chaque mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique.

et/ou en termes de compétences,

répondant à leurs besoins, en fonction de

leurs demandes, dans la mesure où ils sont

disponibles et le cas échéant en

hiérarchisant les demandes de différentes

associations en fonction de l’intérêt général

• Favorise les projets co-portés par plusieurs

associations

• Soutient les évènements organisés par les

associations par la présence d’élus autant

que faire se peut

• Invite l’ensemble des associations à une

réunion annuelle (généralement en

novembre) d’information, d’écoute et de

débat.

de soutiens qui représentent un coût pour la

collectivité

• Anime réellement la vie associative tout au

long de l’année, tout en respectant le cadre

règlementaire

• Assure une gestion saine et transparente de

ses finances

• Invite la mairie à son assemblée générale

annuelle au moins un mois à l’avance

• Invite la mairie aux évènements qu’elle

organise

• S’attache à rechercher autant que possible

des échanges et collaborations avec d’autres

associations

• Désigne un(des) interlocuteur(s) privilégié(s)

de la mairie qui sera(ont) responsable(s) au

nom de l’association de la réalisation des

états des lieux nécessaires avec le personnel

communal, de l’application des règles en

matière d’hygiène (contraintes sanitaires

notamment), de sécurité et

d’environnement (tri des déchets

notamment).5

▪ Mise à disposition temporaire de locaux et/ou de différents lieux communaux pour l’accueil de

manifestations

Dès lors qu’une manifestation est envisagée par une association, de quelque nature qu’elle soit, il convient qu’elle en informe la mairie au plus tôt en s’adressant exclusivement au Service Vie Associative (vieassociative@bsa-ville.fr), à charge de celui-ci de transmettre aux acteurs concernés (élus et techniciens) au sein de la mairie.

L’objectif est de pouvoir établir un calendrier d’utilisation des locaux sur une année glissante. Des options seront dès lors enregistrées sur les périodes appropriées en vue de la réservation de locaux répondant aux besoins relatifs à l’évènement. L’ensemble des demandes sera examiné périodiquement par les élus afin de déterminer les priorités en cas de demandes concomitantes, et de fixer les créneaux de réservations fermes. Une réponse écrite sera envoyée au responsable de l’association. La mise à disposition est gratuite. Un état des lieux est établi à chaque remise des clés, ainsi qu’au moment où elles sont restituées au service de la vie associative. La(es) personne(s) nommément désignée(s) comme responsable(s) sécurité, santé/hygiène, environnement doi(ven)t y être présente(s), afin de garantir que soient rigoureusement appliqués les protocoles correspondants.

En particulier :

- il est strictement défendu de déplacer du mobilier non prévu à cet effet (comme le sont tables et chaises),

d’enlever des portes ou fenêtres, de pénétrer dans des espaces interdits au public ;

- chaque association doit évacuer elle-même ses déchets à l’issue de la période où elle a occupé le lieu, en

les amenant aux bennes de tri dédiées.

Dans le cas où l’association ne respecterait pas ses engagements, elle s’expose à devoir régler les frais qui pourraient en découler, et à se voir refuser des utilisations ultérieures des locaux municipaux.

Mise à disposition de matériels

De la même façon que précédemment, l’association doit avertir la mairie de ses besoins au plus tôt : elle s’adresse au service des sports (sport@bsa-ville.fr) pour toutes les demandes sportives et au Service Vie Associative (vieassociative@bsa-ville.fr pour toutes les autres. Toute demande de matériel exprimée directement auprès des services techniques, ou via des élus ou d’autres membres du personnel ne sera pas prise en compte. Cette procédure est établie afin de mieux anticiper les besoins et répondre aussi favorablement que possible aux demandes en évitant les risques d’erreurs, de surcharge des services ou d’indisponibilité du matériel adéquat.

Les élus étudieront les demandes périodiquement de façon à arbitrer les prêts de matériels en fonction des disponibilités et des différentes demandes.

L’état des matériels mis à disposition est évalué par le personnel des services techniques en début et fin de période de prêt, conformément à la «Convention de prêt de matériel communal» qu’il lui ai demandé de signer. ▪ Subventions de fonctionnement

Toute association doit avoir une gestion équilibrée de ses finances. Dès sa création elle doit viser son autonomie financière, en prenant en compte les cotisations des adhérents, les dons, et ses ressources propres. Cependant, si l’objet de son existence est particulièrement important pour l’intérêt général au sein de la commune et qu’elle ne peut temporairement (ou plus durablement s’il s’agit d’un enjeu majeur) faire face à ses obligations, elle peut solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Service Vie Associative de la mairie avant le 31 janvier de l’année pour laquelle elle exprime son besoin. Le dossier est à compléter de façon détaillée et argumentée, un bilan de l’année écoulée intégrant explications et éléments chiffrés est à fournir.6

Une commune n’est pas tenue de verser ou de renouveler une subvention, cependant la municipalité entend encourager et soutenir au mieux possible les associations de la commune, et plus particulièrement encore en ces temps post-crise sanitaire. Elle examine chaque demande conformément à une grille d’évaluation afin d’objectiver sa position avant de présenter pour avis une proposition de réponse en Conseil Municipal. Ce n’est qu’après ces différentes étapes franchies que la subvention octroyée sera versée (généralement courant mars).

▪ Subventions évènementielles

Dans le cas où l’association projette d’organiser un évènement important pour renforcer la solidarité et le lien social au sein de la commune, et susceptible d’impacter l’image de la ville, elle peut demander une subvention évènementielle. Là encore le dossier dûment détaillé doit être transmis au Service Vie Associative avant le 31 janvier, pour être étudié avant présentation de la proposition de réponse en Conseil Municipal. Dans le cas où la réponse est positive, la subvention ne sera versée que si l’évènement est effectivement réalisé. Si l’évènement a lieu, mais avec moins d’ampleur que prévu, la subvention sera réduite au prorata des engagements de dépenses de l’association.

L’association doit rendre compte à la commune du niveau de réussite de l’évènement par un indicateur qu’elle aura préalablement défini (nombre de participants, de visiteurs ou de spectateurs, par ex., reprises presse, ou autre).

▪ Subventions exceptionnelles

Les demandes sont étudiées au cas par cas. Elles sont justifiées par le fait que la survie même de l’association est en jeu : manque d’un matériel fondamental pour ses activités, importante dépense imprévue, frais de transport induits par un aléas...

▪ Conventions entraineurs et interventions en milieu scolaire

Des intervenants sportifs diplômés issus d’associations se rendent dans les écoles afin d’aider les enseignants à faire pratiquer l’Education Physique et Sportive. Ces prestations donnent lieu à des conventions spécifiques signées entre la Ville et l’association

De plus, certaines associations sportives peuvent bénéficier d’une convention d’aide à la professionnalisation. Pour bénéficier de cet accompagnement, elles doivent en faire la demande auprès du service municipal des sports qui la soumettra aux élus.

▪ Accompagnement / partenariat

Les élus et services municipaux sont disponibles pour accompagner les associations en matière de réflexion sur l’organisation d’évènements, la mise en relation entre différents acteurs, la sécurité et la communication.

PRINCIPES

▪ Respect des personnes et des organisations

Les élus et le personnel municipal n’interfèrent en rien dans l’organisation de l’association et dans ses prises de décisions.

L’association n’exige aucun service en s’adressant directement aux agents des services techniques, de la vie associative, ou du service des sports, et respecte le travail des employés municipaux.7

▪ Respect de l’argent public

Les élus s’attachent à répartir les moyens de différentes natures mis à disposition des associations de façon à répondre au mieux à l’intérêt général. En particulier, ils utilisent une grille d’évaluation des différentes actions et éléments caractéristiques des associations de façon à objectiver au mieux les choix d’attribution de subventions et autres moyens mis à disposition.

Les associations gèrent les différents moyens mis à leur disposition de façon à éviter tout gaspillage : préservation du matériel, économies d’énergie et tri des déchets dans les locaux, utilisation a minima de la photocopieuse, affectation des subventions aux seuls objets définis préalablement... ▪ Transparence

Chaque association s’engage à:

- remettre à la mairie la copie de ses statuts, la composition de son bureau, et toutes leurs modifications,

- autoriser la mairie à diffuser tout renseignement la concernant dans les documents municipaux et sur ses

réseaux numériques,

- indiquer le nom et les coordonnées de ses responsables, tant au niveau de son bureau, que ceux

nommément désignés comme responsables santé, sécurité, environnement (une personne peut assumer

les 3 responsabilités),

- fournir chaque année le récépissé de ses assurances,

- respecter strictement les procédures de demande de subventions et moyens matériels,

- respecter les protocoles en place pour chaque lieu utilisé, exclure toute utilisation par des tiers des

installations et matériels mis à sa disposition.

La municipalité s’engage à

- communiquer à la demande tous les éléments qui l’ont amenée à définir les priorités en termes

d’attribution de moyens aux associations,

- promouvoir le travail des associations auprès de la population Bourguésanne.

*********************

Acceptation de la Charte

Je soussigné (prénom et nom)...................................................

Agissant en qualité de Président(e) de l’association........................................................................ - reconnais avoir pris connaissance de la Charte des associations et en accepter les termes en relation avec

les adhérents,

- m’engage à la respecter et la faire respecter.

La présente Charte sera reconduite d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation d’une des deux parties.

En cas de non-respect des dispositions prévues, la municipalité se réserve le droit de remettre en cause toutes formes d’aides à ladite association.

Date :

Le(a) Président(e) Le Maire (ou son représent8

DELIBERATION N° 3

Objet : Attribution des subventions annuelles aux associations pour l’année 2022

Madame le maire précise que la gestion des dossiers a été réalisée sur une période très courte afin de laisser le temps aux associations de déposer leurs dossiers jusqu'à fin janvier et de pouvoir délibérer dès le vote du budget. Toutes les demandes ont été analysées en intégrant un certain nombre de paramètres comme indiqués dans la charte, les critères retenus portent sur la volonté des associations de contribuer au rayonnement dynamique et à la vie locale, de s'associer aux autres évènements organisés sur la commune, mais également sur le dynamisme de l'association, sa capacité à réaliser des actions, la qualité des dossiers rendus et la capacité des associations à rendre compte de ce qu'elles font ou vont faire tout en tenant compte de l'état des comptes de chaque association. Des ajustements ont été réalisés, il y a plus d'associations demandeuses de subventions, plus de demandes sur l'évènementiel que l'an passé. L'enveloppe à périmètre égal est en augmentation d'environ 5 %. Le versement effectif des subventions est subordonné à la réception du dossier complet et pour les évènements il est subordonné à la réalisation de l'évènement.

M. Serre demande si les prestations patriotiques de l'harmonie de la basse Ardèche sont gratuites pour la collectivité du fait de l'attribution d'une subvention. Madame le Maire précise que comme l'an dernier, le choix d'une subvention de fonctionnement a été fait même si cette association n'est pas bourguésanne. M. Serre continue sur le comité de jumelage et demande si la subvention de 500€ que l'ancienne présidente avait décidé d'attribuer de sa propre initiative au secours populaire et au restos du cœur a été versée et précise que sans l'aval du bureau il est interdit de le faire ainsi que de verser une subvention à une autre association. Madame le maire confirme qu'il ne peut pas y avoir de reversement de subvention d'une association à une autre. Le montant global est attribué au comité de jumelage. Si cette proposition est confirmée, le comité devra trouver une autre solution pour la mettre en œuvre. M. Serre reformule sa question et demande si la ville a bloqué cette demande. Mme le Maire répond qu'il n'a pas été donné suite à cette demande. M. Serre poursuit sur le comité de jumelage et demande ce que la municipalité compte faire pour y mettre un peu d'ordre suite aux démissions ou si éventuellement la commune compte en reprendre la présidence. Madame le maire répond qu'elle est plutôt favorable à une vie associative "autonome" et préfèrerait qu'il y ait des citoyens qui s'engagent et s'impliquent afin de créer un partenariat comme cela a toujours été jusqu’à présent et indique que la municipalité n'a pas encore eu le temps de se retourner face à cette situation. Elle poursuit et indique que le contexte est également compliqué car cela fait deux ans que malheureusement les activités du comité de jumelage sont réduites hormis les cours qui se sont bien développés. Les échanges ont été difficiles, il n'y a pas eu d'accueil des représentants ou de productions des communes jumelées. M. Maury interroge sur la somme versée au comité qui est proportionnelle au nombre d'habitants et indique que cela fait deux ans qu'ils n'ont plus d'activités hormis les cours de langues et que la même somme continue à leur être versée. Il demande si malgré la convention passée et qui oblige la ville, ils peuvent continuer à amasser de l'argent comme cela alors qu'il pourrait être réparti ailleurs. Madame le maire répond qu'il faudrait revoir la convention passée avec le comité de jumelage et précise que les cérémonies prévues ont toutes été reportées, que l'activité de cours reste couteuse pour l'association qui n'est pas restée totalement inactive depuis deux ans.

M. Serre enchaine sur l'association mouvement et communication et souhaiterait connaitre leur activité. Mme Marcé explique que cette association poursuit son activité d'ateliers et de partenariat associatif avec Rivier. De plus, elle organise prochainement le salon du bien-être en divers lieux de la ville. La commune a rencontré les membres de cette association qui a un groupe d'intervenants de qualité et maintient ce soutien qui existe depuis plusieurs années.

M. Serre interroge sur la subvention évènementielle d'un montant de 800 € de l'Ufac 07. M. Guerin répond que l'UFAC prévoit d'organiser une manifestation départementale à BSA. L'argent ne sera versé que si la manifestation à lieu et précise qu'il s'agit des anciens combattants de l'Ardèche. M. Serre demande pourquoi la subvention de fonctionnement des jardins familiaux a été augmentée. M. Adragna explique qu'il ne s'agit pas d'une augmentation puisqu'elle était à 1375 € l'an dernier et qu'elle est à 1000€ cette année.

M. Maury interroge sur l'augmentation de l'événementiel de Bourg en transition. M. Adragna répond que l'association a présenté son programme complet pour 2022 qui est très ambitieux en termes de communication, de socialisation et de connaissance de l'environnement et beaucoup d'actions très concrètes sont programmées.9

M. Serre questionne sur les projets évènementiels de l'USCB. M. Maubert répond que beaucoup de tournois sont prévus en juin. Cette activité marche très bien même s'il n'y a pas d'équipe en 1ère. L'école de foot est restée pratiquement égale. Il y a environ 200 enfants, la subvention de fonctionnement a été baissée légèrement mais pas l'événementiel.

M. Coat fait la comparaison par rapport au rugby dont les effectifs ont chuté depuis un an. M. Maubert explique que l'USCB a 220 adhérents contre 51 au RCB. Le RCB a perdu 2/3 de son effectif en une année. Sur les dossiers de demandes de subventions, les associations font leur demande puis la commune évalue en lien avec l'OMS.

M. Maury s'inquiète de la baisse des effectifs du rugby. Mme le Maire explique que la baisse de la subvention proposée n'est pas proportionnelle à la baisse des activités, qu'il est prévu de reprendre contact avec le club pour essayer de voir comment ils comptent s'organiser et de les accompagner pour relancer leurs activités. M. Serre souhaite connaitre le montant versé à Ardèche musique et danse et le nombre d'adhérents. Mme le maire précise que ce n'est pas encore une compétence communautaire. La communauté de communes a décidé d'étudier la possibilité de transférer les activités d'Ardèche musique et danse vers l'intercommunalité, y compris le soutien financier apporté actuellement par le département afin qu'il soit donné directement aux intercommunalités qui récupéreraient la gestion intégrale de ce service. La communauté de communes a demandé à repousser à la rentrée 2023 sa décision afin que cela ne coute pas plus cher aux communes tout en priorisant les enseignements collectifs et sortir de l'élitisme afin de toucher un maximum de personnes à budget égal. Le montant versé est d'un peu plus de 60 000€ pour très peu de bourguésans, le chiffre exact sera communiqué prochainement. M. Serre indique qu'il y a actuellement 12 bourguésans qui suivent ces cours sur la commune.

Mme le maire précise que si cette compétence ne devient pas intercommunale, Ardèche musique et danse s'arrêtera en 2023 ou 2024 et les communes qui y seront encore adhérentes devront payer entre 5 et 10 fois leur contribution annuelle car les professeurs seront encore présents et devront être payés même s'ils sont rattachés au centre de gestion, pendant ce temps-là les cours auront disparu. M. Serre rappelle que lorsque cette école de musique a vu le jour, l'objectif était que cela ne coute rien aux communes. Mme le maire espère que le département ne se désengage pas maintenant car cela couterait encore plus cher aux communes. M. Maury rappelle que la commune s'était engagée l'an dernier à transmettre un état chaque année. Mme le maire le transmettra très prochainement.

M. Maury souhaiterait avoir une ligne pour l'école de musique au même titre que le comité de jumelage puisque le fonctionnement est presque identique avec une convention en fonction du nombre d'adhérents. Mme le maire explique que ce n'est pas une convention mais une adhésion, car c'est un syndicat mixte, et que la ligne budgétaire est différente mais elle peut être rappelée pour mémoire.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les attributions de subventions aux différentes associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les subventions annuelles aux associations pour l’année 2022 telles qu’indiquées sur les tableaux annexés à la présente délibération,

- Dit que le versement effectif de ces subventions est subordonné à la réception du dossier complet de demande de subvention,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune exercice 2022. Adoption à la majorité - 1 abstention T 9824

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DELIBERATION N° 4

Objet : Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération « Réhabilitation et mise en accessibilité de l’hôtel de ville »

Présentation par M. Guerin

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-3, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M14,

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 24 février 2021, Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) est nécessaire au montage du projet de travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de l’hôtel de ville de la commune de Bourg Saint Andéol afin de prévoir cette opération sur plusieurs exercices budgétaires ; Considérant la nécessité de modifier la délibération n°22 du conseil municipal en date du 24 février 2021 afin de réajuster l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à l’opération de réhabilitation et mise en accessibilité de l’hôtel de ville ;

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

1. Décide :

- de modifier le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de l’hôtel de ville ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 600 000 € TTC

CP année 2022 : 450 000 € TTC

CP année 2023 : 150 000 € TTC

- que ces dépenses seront financées par les ressources propres de la commune déduction faite des subventions qui seront attribuées par les différentes institutions sollicitées.

2. Dit :

- que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune, exercice 2022.

M. Bladier explique que les différents postes et les couts liés à cette réhabilitation ont été identifiés et rappelle qu'il s'agit essentiellement de l'accessibilité avec un ascenseur en face nord, de l'aménagement des bureaux et d'une salle de réunion au troisième étage, de réaménager le poste de police municipale et de déplacer l'armurerie qui était dans une zone peu propice à la conservation des armes. L'ensemble de ces postes a été mis en ligne pour lancer les entreprises avec l'objectif de démarrer les travaux au mois de juin. Les différences de couts par rapport à la précédente délibération sont essentiellement liées à la mise en conformité électrique de la mairie et à la mise en œuvre des demandes du SDIS en termes de mesures incendies et en particulier l'aménagement des portes d'accès avec des ouvertures vers l'extérieur. L'architecte a tardé à proposer des solutions ce qui a généré un retard dans le début des travaux.

Mme le maire ajoute qu'il a été intégré au projet les banques d'accueil de l'état civil et la peinture de la mairie. M. Guérin précise que cette opération est sur deux exercices 2022 et 2023 et que la délibération doit être réactualisée en conséquence.

Adoption à la majorité - 6 abstentions

DELIBERATION N° 5

Objet : Reprise anticipée du résultat 2021

Présentation par M. Guérin

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 et R2311-13,18

Madame le Maire expose au conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante, après constatation des résultats définitifs, lors du vote du compte administratif. Le conseil municipal peut néanmoins, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Les résultats et la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune avec reprise des restes à réaliser.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2021 en constatant le résultat de clôture estimé et en statuant sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif de l’exercice 2022.

En cas de différence entre les montants reportés par anticipation et les résultats constatés lors du vote du compte administratif, le conseil municipal procèdera à une régularisation et à une reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif de l’exercice 2021.

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Résultat de

l’exercice 2021

6 356 995,71 6 783 418,36 426 422,65

Résultat antérieur

reporté

38 769,11 38 769,11

Résultat à affecter 465 191,76

Section

d’investissement

Dépenses Recettes Solde

Résultat de

l’exercice 2021

1 883 718,54 2 162 897,78 279 179,24

Résultat antérieur

reporté

190 052,08 190 052,08

Solde global

d’exécution

469 231,32

Restes à réaliser

au 31/12/2021

Dépenses Recettes Solde

Résultat de

l’exercice 2021

1 051 511,03 557 579,48 - 493 931,55

Reprise anticipée

Affectation en section d’investissement

compte 1068

400 000,00

Report en section de fonctionnement 65 191,76

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021,

- Décide d’affecter la somme de 400 000,00 € à la section d’investissement et de reporter la somme de 65 191,76 € en section de fonctionnement.

Mme le maire précise qu'au moment du vote du CA il y aura davantage de détails et le rapport d'activité des services techniques sera également présenté.

M. Maury prend la parole. "Malheureusement, plus rien ne se passe à Bourg Saint Andéol. Un budget primitif global qui confirme cela. Un budget d'investissement atone : 2441 ke en 2021, 2452 ke en 2022.19

Des immobilisations au point mort hormis achat d'un véhicule, travaux de réfection du mur du boulodrome pour 490 ke suite à sinistre. Les travaux en cours rue de Tourne, la traverse menant à la Cascade, la chapelle, le quai Fabry, réfection du chemin de Charnève etc. sont des projets initiés lors de notre mandature. Nous déplorons par ailleurs le non-respect du planning des travaux pour les personnes à mobilité réduite. Vous avez réalisé en 2 ans 110ke de travaux alors que vous auriez dû réaliser 500 ke suivant le plan validé et imposé par le préfet. Par contre le budget de fonctionnement est lui dynamique. Celui-ci progresse de plus de 250 ke. Les charges générales sont en progression de 110 ke + 7%, les frais de personnel +140 ke, 4.5%. 1ère année depuis 2016 en augmentation. Pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons."

Mme le maire précise que la délibération en cours porte sur la reprise anticipée et non encore sur le BP et prend note. Elle ajoute qu'un certain nombre d'actions qui sont conduites aujourd'hui sont la continuité de ce qui s'est fait précédemment et pense qu'il ne se passe pas rien à Bourg Saint Andéol et que la population s'en rend compte chaque jour.

Adoption à la majorité - 1 abstention

DELIBERATION N° 6

Objet : Vote du budget primitif de la commune - Exercice 2022 et vote des taux d’imposition

Présentation par M. Guérin

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, -Vu la délibération n°04 du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 portant autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune – exercice 2022, - Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 portant sur le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022,

- Vu la réunion de la commission des finances en date du 23 février 2022,

Madame le Maire soumet à l’examen du conseil municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune de Bourg Saint Andéol.

Le conseil municipal, après en avoir discuté chapitre par chapitre,

- Arrête le budget primitif de l’exercice 2022 avec les prévisions suivantes, votées au niveau du chapitre :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 6 918 700,00 4 000 000,00

Recettes 6 918 700,00 4 000 000,00

- Décide de retenir les taux d’imposition suivants :

Taxe foncière sur le bâti 42,19 %

Taxe foncière sur le non bâti 88,83 %

M. Guérin explique que le budget est cohérent avec les objectifs fixés et les engagements pris. Il est le reflet des projets et réalisations que la municipalité entend mettre en œuvre en 2022. Il a été élaboré pour que chaque euro dépensé soit utile pour Bourg Saint Andéol, dans un souci constant d'amélioration de la qualité du service rendu aux administrés. Ce budget prévisionnel a fait l'objet d'une présentation à la commission municipale des finances le 23 février dernier. A cette occasion, des réponses techniques ont été apportées aux questions posées.

Le budget primitif 2022 s'équilibre en dépenses et recettes à 10,918 M€. Les recettes de fonctionnement de 6,918M€ pour 2022 sont en augmentation de 2 % par rapport à 2021 à 6,853M€ principalement dues à la revalorisation par l'état des bases fiscales pour la taxe sur le foncier bâti. Cela devrait représenter un montant de 95 K€. Mais ce que l'état donne d'une main, il le reprend de l'autre. Cet adage20

se traduit par la perte de 40K€ en recettes, suite au nouveau calcul très complexe du fond de péréquation intercommunale et communale.

En termes de fiscalité et pour la 3è année de mandat, il n'y aura pas d'augmentation de la part communale des impôts locaux. Pour info, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 42.19%, Taxe Foncière sur le Non Bati à 88.83%.

Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2022 sont en augmentation de 2.8% à 6,918M€ par rapport à 2021. Les principaux postes comptables affectés sont :

- chapitre 11 : charges à caractère général qui augmentent de 7,2% principalement dû à la géopolitique actuelle et la forte reprise économique mondiale, matérialisée par la tension sur les prix des combustibles et carburants (+42%), autres matières et fournitures (+46%). Une partie des investissements repose sur la volonté communale d'anticiper et de répondre à la hausse inévitable des couts de l'énergie, avec un objectif de recherche systématique de baisse des charges de fonctionnement. L'achat d'un mini bus électrique et l'isolation des services techniques en sont des exemples. Il ajoute qu'il est extrêmement difficile de faire un budget primitif en cette année qui est très délicate. Les données de consommation du gaz fournies par le SDE 07 et par le SDED annoncent qu'avec le prix actuel du gaz, la commune va passer de 100 000€ à 300 000€. - chapitre 12 : les charges de personnel augmentent de 4,3%, principalement dû à l'embauche d'un policier municipal supplémentaire, à la restructuration des échelles de la catégorie C des fonctionnaires territoriaux et du relèvement du traitement minimum, tout cela à compter du 1er janvier 2022. Le programme d'investissements nouveaux (donc hors reste à réaliser) est ambitieux pour 2022 à 2,94M€ de dépenses, quasiment identiques au BP 2021 (2,89M€).

Les investissements lourds prévus en 2022 ont déjà été énoncés lors de la présentation du DOB au dernier conseil municipal. Il les rappelle brièvement : mur du boulodrome, voie piétonne la Cascade, accessibilité mairie, aménagement quai Fabry et boulevard Sainte Marie, isolation bâtiment des services techniques, réfection des courts de tennis...

Les recettes d'investissement seront constituées comme à chaque exercice de subventions et dotations diverses, d'écritures d'ordre des amortissements principalement, du virement de la section de fonctionnement et du recours à l'emprunt pour un montant de 328K€, légèrement inférieur au remboursement en capital durant l'exercice 2022 (380K€). Ainsi, l'endettement global de la commune restera stable à 5M€. Pour répondre à M. Maury, concernant les investissements, M. Guerin ajoute qu'il est prévu 300 000€ pour la cascade, 250 000 € pour le quai Fabry, 265 000€ pour Canaud, 360 000€ pour le boulodrome, 600 000€ pour les travaux mairie, 270 000€ pour l'isolation des services techniques et 170 000€ pour les tennis.

M; Coat demande une explication sur l'investissement au chapitre 21-11 qui était à 0 l'année dernière et passe à 282 000€ cette année. Le 21-15 était également à 0 l'année dernière et passe à 100 000€ cette année et enfin le 21-52 qui était à 423 660€ en 2021 et passe à 20 000€ cette année. Mme le maire répond que les éléments de réponses seront communiqués par écrit dès le retour de Mme Langlet.

Adoption à la majorité - 6 abstentions

DELIBERATION N° 7

Objet : Travaux patrimoniaux en forêt du Laoul et tarifs des menus produits forestiers – Exercice 2022

Présentation par M. Adragna

Madame le Maire expose au conseil municipal le programme de travaux pluriannuel à réaliser par l’ONF après validation du conseil municipal dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la forêt communale du Laoul.

Pour l’année 2022, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation des travaux patrimoniaux suivants :

- Cloisonnement d’exploitation : ouverture

Parcelle 5

Matérialisation des layons à la boussole et mise en peinture 21

- Traitement des rémanents (mise en tas, broyage)

Parcelle 105 (600ml), parcelle 104 (350ml), parcelle 103 (300ml)

- Cloisonnement d’exploitation : ouverture

Parcelle 17

Recherche à la boussole et matérialisation des cloisonnements à la peinture

- Travaux d’entretien de piste/chemin

Piste de terre des moines bordure de parcelles 15-14 et 19 à 21

Elagage des bordures et passage du broyeur de pierres sur la bande de roulement environ 3m sur 1010ml

- Travaux d’entretien de piste/chemin

Limite des parcelles 12-14 et 13-15

Elagage des bordures et passage du broyeur de pierres sur la bande de roulement environ 3m sur 1090ml

- Travaux d’entretien de piste/chemin

Limite des parcelles 30 et 29

Elagage des bordures et passage du broyeur de pierres sur la bande de roulement environ 3m sur 300ml

- Opérations de maintien de la propreté des forêts et espaces naturels Ramassage des déchets dans toute la forêt

Ces travaux correspondent à un montant total 15 780,00 € HT.

Par ailleurs, Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur les tarifs de vente à l'amiable des bois provenant des travaux réalisés selon la procédure des Menus Produits Forestiers, en priorité à des affouagistes ou à d'autres habitants de la commune.

Madame le Maire propose de fixer ces tarifs à l’identique de ceux adoptés en 2021, soit de la façon suivante :

- 10,15 euros T.T.C., le stère vendu sur pied ;

- 19,29 euros T.T.C., le stère vendu façonné, non empilé en forêt ;

- 23,35 euros T.T.C., le stère vendu façonné et empilé en forêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- Approuve le programme de travaux patrimoniaux pour l’année 2022 arrêté à un montant de 15 780,00 € HT ;

- Adopte les tarifs des menus produits forestiers suivants pour l’année 2022 :

- 10,15 euros T.T.C., le stère vendu sur pied ;

- 19,29 euros T.T.C., le stère vendu façonné, non empilé en forêt ;

- 23,35 euros T.T.C., le stère vendu façonné et empilé en forêt.

M. Adragna rappelle que les travaux sont issus d'un plan d'aménagement forestier qui va de 2013 à 2032 et qui sera l'objet cette année d'une révision. Il précise que le cloisonnement de la parcelle 5 est prévue en 2023. Le cloisonnement d'exploitation de la parcelle 17 qui avait été retirée de la coupe nécessite un éclaircissement afin de permettre une diversité végétale, l'ONF conseille en effet, d'éclaircir cette parcelle afin de permettre le développement des arbres.

M. Coat demande pourquoi la redevance d'affouage n'est pas proposée au vote. Mme le maire répond que le montant de la redevance n'a pas changé et vérifiera si le montant est pluriannuel.

Adoption à l'unanimité 22

DELIBERATION N° 8

Objet : Fixation des tarifs de location des salles communales – Année 2022

Présentation par M. Quinson

Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location des salles municipales pour l’année 2022 en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe à compter du 1er mars 2022 les tarifs de location des salles municipales suivants :

FOYER MUNICIPAL

Bal

* Sociétés locales

----------------------------------------

* Autres sociétés ou tournées professionnelles

-------------------------------------------

* Bal du 31 décembre

109,28 euros

--------------------------------------

195,92 euros

---------------------------------------

288,87 euros

Lotos - Expositions - Cérémonies diverses 76,64 euros

Représentations diverses (avec entrées payantes) 76,64 euros

Arbre de Noël - autres réunions (avec entrées non

payantes) pour les associations de Bourg St Andéol

Gratuit

Location aux particuliers

* Apéritif (maximum 2 h)

----------------------------------------

* Repas ou soirée

124,32 euros

-------------------------------------

248,66 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque 23

SALLE SAINT MICHEL

Expositions - Cérémonies diverses 32,64 euros

Représentations diverses (avec entrées payantes) 32,64 euros

Arbre de Noël - autres réunions (avec entrées non

payantes)

Gratuit

Vente aux enchères : par jour 102,99 euros

Location aux particuliers : Apéritif

(maximum 2 h)

51,51 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque

MAISON DE QUARTIER

Location au week-end et 31 décembre 164,83 euros

Location d’un jour 82,42 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque

CHATEAU PRADELLE

Locations réservées aux activités et expositions artistiques

Expositions

* Avec entrées payantes ou ventes

* Avec entrées non payantes et sans vente

154,53 euros/ semaine et/ou 30 euros/ jour

Gratuit

Ventes aux enchères

* 2 jours

* par jour supplémentaire

206,04 euros

103,02 euros

CAUTION à la réservation

180 euros par chèque de banque 24

MAISON FORESTIERE du LAOUL

Location au week-end et 31 décembre 309,06 euros

Location journée en semaine 154,53 euros

CAUTION à la réservation 500 euros par chèque de banque

CAUTION Ménage à la réservation 50 euros par chèque

CHAPELLE SAINT POLYCARPE

Locations réservées aux activités et expositions artistiques

Expositions

* Avec entrées payantes ou ventes

* Avec entrées non payantes et sans vente

103,02 euros / semaine

Gratuit

CAUTION à la réservation

180 euros par chèque de banque

- Dit que le règlement est effectué lors de la réservation de salle,

-Dit qu’en cas d’annulation de la réservation, il sera procédé au remboursement du règlement sur justificatif d’un évènement de force majeure.

M. Quinson explique que la location du week end de la maison forestière contient désormais une caution pour le ménage à la réservation de 50€ suite à différents problèmes.

Adoption à l'unanimité 25

DELIBERATION N° 9

Objet : Fixation des droits de place pour occupation du domaine public pour l’année 2022

Présentation par M. Guerin

Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition de délibération portant sur les droits de place pour occupation du domaine public au titre de l’année 2022 et précise que les montants proposés au vote sont identiques aux montants en vigueur au titre de l’année 2021.

Madame le Maire propose de fixer les tarifs des droits de place pour occupation du domaine public pour l’année 2022 de la façon suivante :

I - ABONNEMENTS

jusqu'à 5 ml 32,16 euros

de 5 à 8 ml 48,92 euros

au dessus de 8 m par ml supplémentaire 5,97 euros

Ces abonnements trimestriels n'étant pas valables pour les foires sauf si celles-ci tombent un jour de marché.

II - DROITS D'OCCUPATION

Prix du mètre linéaire pour marchés et foires 1,20 euros

Emplacement réservé pour taxi 60,82 euros/ emplacement

Emplacement pour un commerce ambulant avec

branchement électrique

8 euros par créneau horaire (un

créneau repas midi et un créneau

repas soir)

Emplacement pour un commerce ambulant sans

branchement électrique

5 euros par créneau horaire (un

créneau repas midi et un créneau

repas soir)

III - DROITS POUR VEHICULES A LA VENTE

Voiture neuve 4,77 euros

Voiture exposée 2,38 euros

IV - CIRQUES

Petit cirque sans mât 7,76 euros

Cirque moyen à un mât 32,21 euros

Cirque à deux mâts 138,39 euros

Grand cirque à plus de deux mâts 368,74 euros

V - ETALAGES et TERRASSES

(par mètre carré)

Par an, pour 4 mois maximum d'occupation 4,18 euros

Par an, pour une durée d'occupation supérieure à 4 mois 11,93 euros Par an, pour une terrasse couverte et fermée 15,49 euros

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VI - FETES FORAINES

Baraques foraines 4,49 euros pour 3 jours

Attractions moyennes 83,19 euros pour 3 jours

Gros métiers 166,51 euros pour 3 jours

Baraques foraines 5,99 euros pour 4 jours

Attractions moyennes 110,92 euros pour 4 jours

Gros métiers 222,01 euros pour 4 jours

VII – BROCANTE, VIDE GRENIER

Brocante annuelle ou foire 2,93 euros le ml

Brocante mensuelle 2,34 euros le ml

Vide grenier 5,84 euros pour les locaux

9,35 euros pour les extérieurs

VIII – MARCHES NOCTURNES

Marché nocturne :

3 ml

6 ml

12 ml

9,35 euros

18,72 euros

28,05 euros

IX – AUTRES

Manège place Frédéric Mistral 178,94 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les barèmes ci-dessus dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2022.

Madame le maire précise que les années précédentes en raison du covid des exonérations avaient été votées ce qui n'est plus le cas cette année. Cependant si de nouvelles dégradations de l'activité de certaines professions devaient avoir lieu les droits de place pourraient être réévalués.

Adoption à l'unanimité 27

DELIBERATION N° 10

Objet : Fixation des tarifs de location de divers matériels communaux – Année 2022

Présentation par M. Quinson

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de location de divers matériels communaux pour l’année 2022, en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à compter du 1er mars 2022 les tarifs de location des matériels municipaux suivant le tableau ci- dessous :

1. Location aux particuliers domiciliés à Bourg Saint Andéol et gratuité aux associations :

LOCATION SANS TRANSPORT

Chaise 0,90 euros

Grille d’exposition 1,76 euros

Table 8,80 euros

Barrière 1,76 euros

Estrade 26,37 euros

Marabout 131,86 euros

2. Location seulement aux communes dans un rayon de 15 Kilomètres :

Livraison, assistance montage, démontage et retour

Petit podium 219,77 euros

Grand Podium 274,70 euros

3. Tarifs applicables aux particuliers et associations de Bourg Saint Andéol :

Vidéoprojecteur - tarif prêt 48 heures 21,65 euros et

dépôt de garantie 150 euros

- Dit que la redevance devra être réglée à l’ordre du Trésor Public au plus tard avant le début de chaque location.

Adoption à l'unanimité

DELIBERATION N° 11

Objet : Demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’aménagement d’une liaison piétonne

Présentation par M. Bladier

Madame le Maire expose au conseil municipal que la création d'une liaison piétonne entre la Cascade et le centre-ville de Bourg Saint Andéol s'inscrit dans le cadre du projet de centre d'entrainement des arts du cirque et de l'aménagement du quartier de Tourne.

Elle indique que la commune souhaite réaliser des travaux d'aménagement du parvis, créer un cheminement piétonnier qui reliera le site au centre-ville et ouvrir l'espace en direction du site Pradelle28

Afin de mener à bien ce projet estimé à la somme de 250 018.00€ HT (300 021.60€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre de l'aménagement du territoire pour l'année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération.

- Sollicite l'aide de la Région Auvergne Rhône Alpes avec une prise en charge de 20% du montant HT des travaux.

Mme le Maire explique que des demandes de financement avaient été présentés auprès d'autres financeurs au précédent conseil et que l'on est dans l'attente des nouveaux règlements d'intervention de la région. Cependant le dossier sera déposé sans attendre sachant que cette opération est déjà largement soutenue par la région du fait de la maitrise d'ouvrage de la communauté de communes sur l'espace d'entrainement.

Adoption à l'unanimité

DELIBERATION N° 12

Objet : Demande d’aide financière auprès de l’Etat pour l'achat d'un cinémomètre

Présentation par M. Guerin

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d'équiper les policiers municipaux d'un cinémomètre afin de pouvoir effectuer des contrôles de vitesse sur le territoire de la commune.

Afin de mener à bien ce projet estimé environ à la somme de 4448.00€ HT (5337.60€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l'année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant précité,

- Sollicite l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, exercice 2022 – catégorie " sécurisation des équipements publics" avec une prise en charge de 30% du montant HT.

M. Guerin explique que la commune investit pour donner les moyens à la police municipale de contrôler régulièrement la délinquance routière avec l'achat d'un cinémomètre. Le but premier étant l'information et non la répression.

M. Serre fait remarquer l'utilité de casser la vitesse à Bourg mais souligne que cette tâche serait plutôt du ressort de la gendarmerie et dit que ce matériel ne sera pas autant utilisé que prévu car c'est très long et exigeant et termine sur le fait que la commune mobilise la police municipale sur des tâches qui sont plus de l'autorité de l'état. Il ajoute que cette remarque est basée sur une certaine expérience. Mme le Maire est d'accord sur le fait que ce n'est pas la première fois que la ville doit pallier aux difficultés liées à la gendarmerie.

M Guerin précise qu'il est prévu dans le planning hebdomadaire des deux policiers municipaux présents actuellement des opérations qui seront faites en coordination avec la gendarmerie. Il ajoute que des réunions mensuelles entre la gendarmerie et la police municipale ont lieu pour coordonner les actions et que les rapports sont très bons ce qui ne peut qu'aider dans la recherche de la baisse de la délinquance. Mme le maire précise que l'utilisation de cet appareil ne sera pas quotidienne mais sur des opérations ciblées en partenariat avec la gendarmerie, sur des endroits déjà identifiés ou des comptages avec le département et des mesures de vitesse ont déjà été réalisés. 29

M. Guerin ajoute que cet équipement est beaucoup plus facile et rapide à mettre en place que de faire réaliser des travaux pour répondre à la demande des bourguésans. M. Serre insiste sur le fait qu'il ne faut pas faire de prévention mais de la répression. Il explique que l'opération de prévention mise en place en janvier 2015 n'a porté aucun fruit, les mêmes personnes ont été reprises 3 semaines après alors que le but de l'opération avait bien été expliqué avec la présence de panneaux et de la police municipale. Mme le maire ajoute que la répression est aussi de la prévention car cela se sait et que le fait d'utiliser régulièrement le cinémomètre et d'aligner sera aussi efficace que de faire de la répression.

Adoption à l'unanimité

DELIBERATION N° 13

Objet : Demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat régional de sécurité

Présentation par M. Guérin

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d'équiper les policiers municipaux d'un cinémomètre et l'aide que la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré pour les dépenses liées à l'équipement des polices municipales dans le cadre du contrat régional de sécurité.

Afin de mener à bien cette opération estimée à la somme de 4448.00€ HT (5337.60€ TTC), Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès des services de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat régional de sécurité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération et le montant des travaux précité,

- Sollicite l'aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour une prise en charge de 50% des dépenses.

Adoption à l'unanimité

DELIBERATION N° 14

Objet : Dénomination du Parc Neptune

Madame le Maire expose au conseil municipal le souhait de la municipalité d’ouvrir au public le parc des jardins de Neptune afin que chacun puisse bénéficier de la richesse de ce cadre naturel et patrimonial de la commune. Les conditions d’ouverture de ce lieu seront définies par arrêté municipal.

Madame le Maire propose au conseil municipal de dénommer cet espace « Parc Neptune ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la dénomination du parc des jardins de Neptune : « Parc Neptune »

Mme le maire précise que l'ouverture de ce parc est prévue début avril 2022.

M. Coat rappelle qu'il avait proposé en commission de travaux d'envisager l'ouverture des jardins du moulin, espace entre les jardins de Neptune et les bâtiments du sud, propriété communale. M. Bladier précise que c'est tout à fait faisable et dans un budget très raisonnable. Les services techniques doivent proposer un projet d'ouverture de la liaison et en particulier un cheminement depuis l'entrée du lotissement Paillon jusqu'au parc Neptune aux horaires d'ouverture du parc, en passant par ces terrains, avec la possibilité d'ouvrir ces jardins et même de prévoir une extension du parc Neptune à cette zone là dès que le projet et son budget auront été validé.

Adoption à l'unanimité30

Questions diverses

M. Coat s'étonne de ne pas avoir eu de réponse à une question posée au précédent conseil municipal et qui portait sur les pourcentages donnés concernant le nombre de foyers non imposables sur la commune. Mme le maire répond que la question n'avait pas été oubliée et que le trésorier a été "harcelé" pour avoir des éléments de réponse qui sont finalement arrivés cet après-midi. M. Guérin s'étonne de ne pas avoir été questionné directement et répond que l'augmentation du nombre de foyers imposés dans la tranche de référence inférieure à 10000 a pour explication la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, c’est-à-dire qu'à cette époque tous les gens qui ne faisaient pas de déclaration étaient prélevés au forfait, ce qui fait que les personnes non imposables se retrouvaient imposables par le prélèvement à la source. Voilà l'explication donnée et la conclusion en est que la structure de la population imposable n'a pas changée, c'est juste ce nouveau prélèvement et ce calcul qui entrainent des évolutions depuis 2018.

M. Maury remercie pour cette réponse.

Mme le maire ajoute que c'est la comparaison entre la situation de Bourg et le reste du département et de la région qui compte. Ce qui ressort des chiffres de cette année par rapport à l'an dernier c'est que le pourcentage pour Bourg diminue mais qu'il diminue proportionnellement exactement de la même manière à l'échelle départementale et régionale. C'était donc bien un sujet de méthode de calcul car la commune reste plus pauvre que la moyenne et il n'y a malheureusement pas d'amélioration de la situation des foyers bourguesans.

M. Coat signale que des travaux de Véolia ont eu lieu sur le chemin de la Lauze entre hier et aujourd'hui et signale que tout le secteur n'ayant pas été prévenu cela a engendré de gros problèmes de circulation dans le quartier. Il trouve que c'est déplorable car même en cas d'urgence, une signalisation devrait être placée aux endroits ou les flux de véhicules entrent. Sur ce type de travaux il y a un règlement de voirie qui prévoit la réparation des tranchées faites pour les réseaux or aujourd'hui c'est une catastrophe, il n'y a pas une tranchée qui ne se dégrade dans des délais très courts, les réparations ne tiennent pas 15 jours sans s'effondrer. M. Bladier prend note de la remarque et va faire remonter ces dysfonctionnements auprès de Véolia et demander des explications sur l'entretien et le rebouchage de ces tranchées. Il précise que sur les travaux d'urgence qui concernent une fuite importante sur le réseau d'adduction d'eau, il y a une entente soit avec Véolia, soit Enedis ou d'autres prestataires pour des interventions sans arrêtés et sans modifications. Il ajoute que des explications vont être demandées également pour la signalisation.

Madame le maire annonce la prochaine réunion du conseil municipal fixé au mercredi 4 mai 2022 et clôture la séance à 20h30.