Procès Verbal - PV 26032024

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Procès Verbal - PV 26032024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26032024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Mairie de Corbelin

40 place du Campanil – 38630 CORBELIN

Procès-Verbal de la séance

du Conseil municipal

du 26 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune

de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 21 mars 2024

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Frédéric GEHIN, Maire X

Lionel RITTNER, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint Pouvoir à L. RITTNER

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Alain CHADI X

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à C. GUIMOYAS

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND X

Yoann ZINOPOULOS Pouvoir à F. GEHIN

Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19 :07

Anthony BOUVIER

Aline BOSSY X

René VIAL X

François MANON Pouvoir à I. FILIMON

Ioan FILIMON X

Marie-Christine SAGNAL X

Monique BERTRAND Pouvoir à R. VIALMairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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POUVOIRS :

- Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Lionel RITTNER

- Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Christine GUIMOYAS

- Yoann ZINOPOULOS donne pouvoir à Frédéric GEHIN

- François MANON donne pouvoir à Ioan FILIMON

- Monique BERTRAND donne pouvoir à René VIAL

SECRETAIRE DE SEANCE :

Les Conseillers présents, soit 12 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des

membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à

l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Marie-

Claude GARIN.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 29 février 2024

• Retour sur les décisions prises par délégation

• FINANCES : approbation des comptes de gestion 2023

• FINANCES : approbation du compte administratif 2023 du budget principal et

affectation du résultat

• FINANCES : approbation du compte administratif 2023 du budget annexe et

affectation du résultat

• FINANCES : adoption du budget primitif 2024 du budget principal

• FINANCES : adoption du budget primitif 2024 du budget annexe

• FINANCES : détermination des taux de fiscalité 2024

• PATRIMOINE : rétrocession de parcelles au domaine public suite alignement

• Questions diverses

o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du

Dauphiné

o Tour de table

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 29 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 7 mars dernier.

Le compte-rendu est validé.

RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

- DECISION N°2024-05 : Extension de l’espace restaurant de la cantine scolaire, Lot

n°08 : cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture

- DECISION N°2024-06 : Travaux de voirie sur giratoire RD 1075.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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DÉLIBÉRATION n°2024-03-01

FINANCES : Approbation des comptes de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du

code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le

compte de gestion du comptable.

- Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des opérations,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 17 (Sophie GUILLAUD-PIVOT absente)

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés

et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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DÉLIBÉRATION n°2024-03-02

FINANCES : Approbation du compte administratif du budget principal

et affectation des résultats

Monsieur le Maire confie, pour le vote du compte administratif, la Présidence de la séance à M.

Lionel RITTNER, 1er adjoint, et quitte la salle.

Monsieur le 1er adjoint présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif tel

qu’il a été adressé et notamment :

Dépenses de fonctionnement 1 575 532,31 €

Recettes de fonctionnement 1 783 468,35 €

SOLDE SECTION 207 936,04 €

Dépenses d'investissement 567 481,51 €

Recettes d'investissement 627 051,25 €

SOLDE SECTION 59 569,74 €

RAR Recettes 17 800,00 €

RAR Dépenses 131 190,00 €

*RAR : restes à réaliser

Le compte administratif fait donc apparaitre :

- Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de 207 936,04€ - Un solde d’exécution de la section d’investissement de 59 569,74€

En investissement, les restes à réaliser se montent à

- 131 190€ en dépenses

- 17 800€ en recettes.

Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2023 étaient les suivants :

- Déficit reporté de la section d’investissement : 244 573,62€

- Excédent reporté de la section de fonctionnement : 45 921,39€

Au regard de ces éléments, le besoin net de la section de d‘investissement peut donc être estimé

à 298 393,88€

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 13

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)

- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser

- ARRETE le compte administratif et les résultats définitifsMairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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- AFFECTE au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 253

857,43€Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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DÉLIBÉRATION n°2024-03-03

FINANCES : Approbation du compte administratif du budget annexe et

affectation des résultats

Monsieur le Maire confie, pour le vote du compte administratif, la Présidence de la séance à

M. Lionel RITTNER, 1er adjoint, et quitte la salle.

Monsieur le 1er adjoint présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif tel

qu’il a été adressé et notamment :

Solde fonctionnement 16 755,76 €

Solde investissement 11 390,40 €

RAR dépenses - €

RAR recettes - €

Report investissement N-1 - 30 549,31 €

Report fonctionnement N-1 - 11 390,40 €

Résultat clôture FCT 5 365,36 €

Résultat clôture IVT - 19 158,91 €

Besoin net section IVT - 19 158,91 €

1068 5 365,36 €

*RAR : restes à réaliser

Le compte administratif fait donc apparaitre :

- Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de 16 755,76€ - Un solde d’exécution de la section d’investissement de 11 390,40€

Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2023 étaient les suivants :

- Déficit reporté de la section d’investissement : 30 549,31€

- Déficit reporté de la section de fonctionnement : 11 390,40€

Au regard de ces éléments, le besoin net de la section de d‘investissement peut donc être estimé

à 19 158,91€

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser

- ARRETE le compte administratif et les résultats définitifs

- AFFECTE au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de

5 365,36€Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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DÉLIBÉRATION n°2024-03-04

FINANCES : Adoption du budget primitif 2024 du budget principal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les grands équilibres du budget primitif 2024. Il

rappelle que les maquettes budgétaires ont été adressées dès le 8 mars dernier.

Il indique que les charges à caractères générales sont maintenues, dans un contexte où l’inflation

demeure marquée. En effet, les derniers efforts sur la meilleure régulation des organes de

chauffage portent leurs fruits. De même, la politique de mise en concurrence régulière des

différents prestataires permet de réaliser des économies substantielles.

Au niveau de la masse salariale, le coût net (remboursements compris), se porte à moins de 1%.

Un remplacement d’absence a été budgété sur une partie de l’année, mais les recettes de

remboursement de l’assurance viendront en déduction. Aucune création ou suppression de

poste n’est prévue sur l’année 2024, l’organisation ayant atteint son niveau de fonctionnement.

M. le Maire détaille les participations de la Commune sur le volet social, et notamment :

- La participation au Centre social Jean Bedet à hauteur de 35 400€ pour 2024

- L’abondement au budget du CCAS pour un montant de 11 000€

En outre, les subventions aux associations (autres que le Centre social) pour 2024 restent

inchangées, soit :

- Amicale des 3 sirènes : 1 420€

- Sou des écoles : 2 000€

- ACCA (Chasse) : 200€

- Harmonie des Tisserands : 200€

Les dépenses de voirie restent à un niveau élevé, pour permettre de poursuivre le rattrapage du

retard d’entretien des voiries communales. A ce titre, il est précisé que le département de l’Isère

apporte en 2024 une subvention de 50% des travaux, plafonnés à 80 000€.

Côté investissements, l’année 2024 sera marquée par :

- La fin du projet du PLU

- Les travaux d’extension du restaurant scolaire et la construction du bâtiment qui abrite la

pharmacie.

Afin de porter ces investissements vitaux pour la Commune, un emprunt d’équilibre abonde les

recettes d’investissements à hauteur d’un million d’euros.

Les modalités précises de financement feront l’objet des délibérations nécessaires, notamment

la répartition entre emprunts, besoins en trésorerie, etc. M. le Maire précise toutefois qu’une

rencontre avec la banque des territoires a permis de déterminer leur accompagnement sur des

taux et durée d’emprunts correspondant à nos besoins.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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De manière globale, la section de fonctionnement s’équilibre comme suit :

SECTION SENS CHAPITRE 2024

Prévu

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Dépenses réelles de fonctionnement 1 558 461 €

011. Charges à caractère général 662 750 €

012. Charges de personnel et frais assimilés 656 237 €

014. Atténuations de produits 29 000 €

023(ordre). Virement à la section d'investissement - €

042. Opérations d'ordre de transfert entre sections - €

65. Autres charges de gestion courante 182 474 €

66. Charges financières 26 500 €

67. Charges exceptionnelles 1 500 €

Recettes

Recettes réelles de fonctionnement 1 693 683 €

002. Résultat d'exploitation reporté - €

013. Atténuations de charges 22 000 €

70. Produits des services, du domaine et ventes divers 115 639 €

73. Impôts et taxes 355 000 €

731. Impositions directes 738 040 €

74. Dotations et participations 418 000 €

75. Autres charges de gestion courante 45 000 €

76. Produits financiers 4 €

77. Produits exceptionnels - €

La section d’investissement s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Dépenses réelles d'investissement 2 092 876 €

001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 185 004 €

16. Emprunts et dettes assimilées 95 000 €

20. Immobilisations incorporelles 58 510 €

204. Subventions d'équipements versées 2 500 €

21. Immobilisations corporelles 74 500 €

23. Immobilisations en cours 1 861 366 €

26. 1 000 €

27. Autres immobilisations financières - €

Recettes

Recettes réelles d'investissement 2 142 657 €

021(ordre). Virement de la section d'exploitation 135 222 €

024. Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 328 000 €

040. Opérations d'ordre de transfert entre section - €

10. Dotations, fonds divers et réserves 333 857 €

13. Subventions d'investissement 480 800 €Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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16. Emprunts et dettes assimilées 1 000 000 €

27. Autres immobilisations financières - €

Monsieur le Maire fait un état des lieux de la situation de la dette, indiquant notamment le capital

restant dû, d’un montant de 1 231 000, et les emprunts arrivant à échéance. Hors des nouveaux

emprunts, le remboursement du capital représentera 95 000€ au budget 2024.

Il précise, concernant les emprunts prévus pour le budget 2024, que la Banque des Territoires

s’est positionnée pour le financement des restes à charges pour l’agrandissement du restaurant

scolaire, et la partie pharmacie de l’immeuble. Il rappelle également que la vente des logements,

situés au-dessus de la future pharmacie, n’apparait pas au budget 2024, puisque ces dernières

devraient avoir lieu sur 2025.

René VIAL souhaite connaître les détails sur les logements. Il est précisé qu’il y a quatre

logements à la vente. Le montant de la vente sera fixé par un professionnel.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 14

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)

- APPROUVE le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2024 ainsi que ses

annexes budgétaires,

- DIT qu’en section d’investissement, le budget est réputé voté par chapitre budgétaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en

section d'investissement sur le budget principal dans la limite de 5,5 % des dépenses

réelles de la section.

- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en

section de fonctionnement sur le budget principal dans la limite de 1 % des dépenses

réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- APPROUVE les subventions aux associations telles que désignées ci-dessus et

AUTORISE Monsieur le Maire à les verser à réception des demandes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

du présent budget.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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DÉLIBÉRATION n°2024-03-05

FINANCES : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les grands équilibres du budget primitif 2024. Il

rappelle que les maquettes budgétaires ont été adressées dès le 8 mars dernier.

SECTION SENS CHAPITRE 2024

Prévu

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Dépenses réelles de fonctionnement 9 056,45 €

011. Charges à caractère général 9 046,45 €

023(ordre). Virement à la section d'investissement 13 793,55 €

65. Autres charges de gestion courante 10 €

Recett

es

Recettes réelles de fonctionnement 22 850€

75. Autres charges de gestion courante 22 850€

INVESTISSEMENT

Dépen ses

Dépenses réelles d'investissement

001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 19 158,91 €

Recettes

Recettes réelles d'investissement

021(ordre). Virement de la section d'exploitation 13 793,55 €

10. Dotations, fonds divers et réserves 5 365,36 €

Monsieur le Maire précise que pour l’année 2024, le budget annexe ne nécessite pas de

participation du budget principal, pour son équilibre.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE le Budget Primitif du Budget Annexe pour l'exercice 2024 ainsi que ses

annexes budgétaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

du présent budget.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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DÉLIBÉRATION n°2024-03-06

FINANCES : détermination des taux de fiscalité 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les taux de fiscalité précédemment votés, à savoir :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34,55%

Ce taux correspond à l’ancienne part communale (18,65%) et à l’ancienne part

départementale (15,90%).

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,78%

- Taxe d’Habitation : 8,60%

Il propose que les taux demeurent inchangés.

Il est précisé que pour 2024, 12 700€ de recettes fiscales de taxe d’habitation sont prévus.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- DETERMINE les taux de fiscalité pour 2024 sur la base des propositions ci-dessus,Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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DÉLIBÉRATION n°2024-03-07

PATRIMOINE : rétrocession de parcelles au domaine public suite

alignement

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les parcelles AH 230, AH 231 et AH 302 sont issues

d’alignements réalisés en bordure de voie public, à hauteur de la Route de Villeneuve. Cependant

les actes de rétrocession au domaine public n’ont jamais fait l’objet d’une régularisation. Il

propose de profiter de la vente de leur bien par les riverains pour rédiger les actes

correspondants.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE la rétrocession au domaine public des parcelles AH230, 231 et 302

- CHARGE une étude notariale de rédiger les actes en découlant

- AUTORISE M. le Maire ou à défaut le 1er Adjoint, à signer toute pièce nécessaire.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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Point d’informations sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Frédéric GEHIN indique que le budget de la Communauté de communes a été adopté. L’objectif

est de le voter au plus tôt, pour permettre de réaliser les actions sur l’année prévue. Le travail est

en cours, après le pacte financier et fiscal, sur le schéma de mutualisation.

A la suite des différents échanges ayant eu lieu sur la thématique des ordures ménagères, le

Président du Syclum pourrait prévoir une intervention lors du Conseil municipal du mois de mai.

Cet échange permettrait de présenter les grands enjeux notamment au regard du coût de gestion

des déchets.

Tour de table

Marie-Claude GARIN indique qu’un spectacle Molière à la campagne aura lieu le 14 avril à 15

heures à la Médiathèque.

Alain CHADI indique le débat d’orientations budgétaires du Symbord a eu lieu dernièrement. Il

informe que le vote du budget est prévu le 28 mars. Une formation Osez la concertation a été

dispensée ces dernières semaines. Il fera un retour lors d’une prochaine séance. Sur la question

de la commande groupée des panneaux photovoltaïques, il indique que 24 panneaux sont déjà

précommandés.

Sophie GUILLAUD-PIVOT informe que le Président du Centre Social Jean Bedet a présenté sa

démission, ainsi que son épouse, de son poste d’administratrice. Elle souhaite les remercier pour

leur implication, et rassurer sur la continuité des projets.

Lionel RITTNER indique que les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire ont débuté. Le

premier coup de pelle sur la pharmacie aura lieu à compter du 15 avril.

Il informe que les services techniques mènent une importante opération d’élagage sur la

commune, notamment autour des poteaux télécom pour les dégager en vue de l’arrivée de la

fibre.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

- Mardi 30 avril

- Jeudi 23 mai

- Jeudi 27 juin

La séance est levée à 19h45.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 mars 2024

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 26 mars 2024

- DÉLIBÉRATION n°2024-03-01 : FINANCES : Approbation des comptes de gestion

Adoption à la majorité

- DÉLIBÉRATION n°2024-02-02 : DÉLIBÉRATION n°2024-03-02 : FINANCES : Approbation

du compte administratif du budget principal et affectation des résultats

Adoption à la majorité. Oppositions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,

Monique BERTRAND.

- DÉLIBÉRATION n°2024-02-03 : DÉLIBÉRATION n°2024-03-03 : FINANCES : Approbation

du compte administratif du budget annexe et affectation des résultats

Adoption à la majorité

- DÉLIBÉRATION n°2024-02-04 : DÉLIBÉRATION n°2024-03-04 : FINANCES : Adoption du

budget primitif 2024 du budget principal

Adoption à la majorité. Oppositions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,

Monique BERTRAND.

- DÉLIBÉRATION n°2024-03-05 : FINANCES : Adoption du budget primitif 2024 du budget

annexe

Adoption à la majorité

- DÉLIBÉRATION n°2024-03-06 : FINANCES : détermination des taux de fiscalité 2024

Adoption à la majorité

- DÉLIBÉRATION n°2024-03-07 : PATRIMOINE : rétrocession de parcelles au domaine

public suite alignement

Adoption à la majorité