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Procès Verbal - PV 24022026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24022026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 24 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 18
- Date de la convocation : 16 février 2026
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Alain CHADI X
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA X
Grégory MEYER X
Fabienne SALAMAND Arrivée à 19h06 ( pouvoir à Marie-Hélène LAJON jusqu’à son arrivée)
Yoann ZINOPOULOS X
Sophie GUILLAUD-PIVOT X
Anthony BOUVIER X
Hervé DELBEGUE X (Pouvoir à Alain CHADI)
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON X
Marie-Christine SAGNAL X
Monique BERTRAND X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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POUVOIRS :
- Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Alain CHADI
- Fabienne SALAMAND donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 16 à l’ouverture de la séance, puis 17 après la délibération n°2,
représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 18, ayant atteint le
quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les
conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 4 décembre 2025
• Retour sur les décisions prises par délégation
• PERSONNEL : modification du tableau des emplois
• PERSONNEL : ajustement du RIFSEEP
• Questions diverses
o Point sur l’organisation des élections municipales
o Point sur la situation budgétaire
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du
Dauphiné
o Tour de table
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 04 DÉCEMBRE 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 05 décembre 2025.
Le compte-rendu est validé.
RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
- Décision n°2025-19 : Remboursement de frais liés à la chute d’arbres communaux sur la
grille de la Société AB CHIMIE
- Décision n°2025-20 : Réduction appliquée à Monsieur BANKEN concernant la location de
la salle Joseph Brosse en date du 6 décembre 2025 en raison du chauffage défectueux
- Décision n°2025-21 : Budget principal - virement de crédit entre les chapitres 23 et 21
- Décision n°2025-22 : Budget principal – virement de crédit entre les chapitres 012 et 65 Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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DÉLIBÉRATION n°2026-01-01
PERSONNEL : modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité qui fixe l’effectif des emplois à
temps complet et non-complet nécessaires au bon fonctionnement des différents services.
Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création,
de suppression ou de modification d’un poste de travail.
Pour l’année 2026, trois agents peuvent bénéficier d’une promotion :
• Un agent pour un avancement de grade
• Un agent au titre de la promotion interne
• Un agent ayant réussi le concours d’ATSEM.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et
la création des emplois suivants correspondants aux grades d'avancement.
Service Grade actuel Emploi/poste Nouveau grade
Scolaire &
Restaurant
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent de service Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint d’animation ATSEM ATSEM principal de
2ème classe
Culture Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe
Médiathécaire Assistant de
conservation
Le tableau des emplois est annexé à la note de synthèse
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE le tableau des emplois de la Commune de Corbelin tel que joint à la délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder à la signature de toutes les pièces relatives à ce dossier. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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DÉLIBÉRATION n°2026-01-02
PERSONNEL : ajustement du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2022-3-10 du 17 mars 2022 qui mettait
en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents communaux.
Il indique que cette délibération avait fait l’objet d’un premier ajustement par délibération
n°2024-04-06 du 30 avril 2024, afin de tenir compte des ajustements réalisés dans
l’organigramme d’une part, et de mieux distinguer les niveaux de responsabilités en créant les
groupes de fonctions 6a et 6b.
Il indique également que cette délibération avait fait l’objet d’un deuxième ajustement par
délibération n°2025-06-02 du 4 septembre 2025, afin de réévaluer le niveau de responsabilité du
poste de garde-champêtre, eu égard notamment aux nouvelles missions qui lui sont dévolues,
telles que la gestion de la vidéoverbalisation des dépôts sauvages.
Monsieur le Maire indique que Murielle LUBIN, qui exerçait la suppléance du DGS exerce
désormais les fonctions de secrétaire générale de mairie. A ce titre, le tableau fixant les modalités
de versement de l’IFSE doit être modifié pour inclure la fonction de secrétaire générale, au même
niveau que la fonction de DGS, de même, les montants minimums de cette catégorie pourraient
être revus.
Aussi, il propose de revoir le tableau d’attribution de l’IFSE et de mettre en conformité la
délibération actuelle tant avec le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 qu’avec la jurisprudence
administrative en vigueur.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-1, L.
1111-2, L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18 (communes)
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-1
et L. 714-4 et suivants
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant les
tableaux d’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’État
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du
décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres
d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6
septembre 1991 susvisé,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel,
VU l’avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2022 et du 8 juillet 2025.
VU les délibérations n°2022-3-10 du 17 mars 2022, n°2024-04-06 du 30 avril 2024 et n°2025-06-
02 du 4 septembre 2025,
Cette prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents
contractuels.
Une réflexion a été engagée, dans le cadre de groupes de travail composé notamment des
personnels des différents services, afin de mettre en place un régime indemnitaire pour
l’ensemble des agents et d’instaurer le RIFSEEP. Il s’agira de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de
certains postes
- susciter l’engagement des collaborateurs
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis
celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Il se compose de deux parties :
1. L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) :
Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement.
Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :
- Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des
responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que
l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations
suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. On
distingue l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit
l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes
démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière.
L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.
- Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de
son environnement extérieur ou de proximité.
Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé
aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.
L’Etat prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales. Il n’y a
pas, cependant, de montants planchers. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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Au regard de ces informations, il est proposé au Conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE
pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :
Gp
IFSE
mini
IFSE
maxi
Max
CIA encadrement sujétions Liste des postes
1 1 000 € 1 300 € 1 200 € oui management, niveau de responsabilité, disponibilités horaires DGS, secrétaire général(e) de mairie
2 600 € 800 € 1 000 € ponctuel poste à responsabilité supérieur sans encadrement Chargée de gestion comptable (intérim du DGS)
3 400 € 600 € 1 200 € oui poste à responsabilité supérieur avec encadrement responsable des ST
4a 300 € 500 € 1 000 € non
poste à responsabilité sans encadrement
sujétions particulières, niveau de technicité,
responsabilité de dossiers et/ou de budgets
Médiathécaire, chargée de
l'urbanisme, garde-champêtre
4b 300 € 400 € 1 000 € proximité
poste à responsabilité sans encadrement
sujétions particulières, niveau de technicité,
responsabilité de dossiers et/ou de budgets
responsable restaurant scolaire,
responsable périscolaire
5 200 € 300 € 800 € proximité
poste pouvant contenir un encadrement de
proximité d'une équipe, technicité particulière
ou contraintes horaires spécifiques,
responsabilité pécuniaire ou direction d'un
équipement
Responsable agence postale
6a 150 € 250 € 700 € non poste d'exécution nécessitant des sujétions particulières ATSEM, agent technique
6b 100 € 200 € 600 € non poste sans sujétion particulière aide cantine, agent d'entretien,
agent technique, agent
d'animation
Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont
réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou
occupés sur un emploi à temps non complet.
L’IFSE est versée mensuellement à l’agent selon un montant compris entre le plancher et le
plafond du groupe de fonctions dont il dépend.
L’IFSE est versé à tout agent stagiaire, titulaire ou contractuel dès son premier jour de contrat et
quelle qu’en soit la durée.
Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :
- Obligatoirement dans les cas suivants :
o au minimum tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement
dans le cas des emplois fonctionnels
o en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions
o en cas de changement de fonctions
o en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois
- Facultativement dans les cas suivants (si vous ne souhaitez pas les adjoindre, veuillez
ne pas tenir compte de la ou des mention(s) ci-après) ; cependant, indispensable en
cas d’éventualité de baisse du régime indemnitaire :
o en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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o en cas d’absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques alors que
le poste le requiert
o en cas de manquements en termes de conduite de projets
o en cas de technicité défaillante (non actualisée) et/ou d’absence de mise en
œuvre
o en cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d’expertise
attendu par l’autorité territoriale
o en cas d’absence de démarche d’accroissement de compétences ou
d’approfondissement professionnel
Règles applicables en cas d’absence :
L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas
suivants :
- Congés annuels
- Récupération de temps de travail
- Compte épargne temps
- Autorisations exceptionnelles d’absence
- Congés maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, adoption
- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur
au lieu de travail habituel.
L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de :
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Temps partiel thérapeutique (TPT)
- Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la
performance de l’agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l’année.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du régime
indemnitaire (IFSE + CIA) sera suspendu.
2. Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CIA)
Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans
l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son
respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la
loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif
de travail.
Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes
et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des
missions rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en
compte pour le versement du CIA.
Il sera proposé à l’organe délibérant que le CIA s’appuie sur les fondements précités.
Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent
selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il
dépend. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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Il sera proposé à l’organe délibérant que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats de
l’évaluation professionnelle et que cette part, liée à la manière de servir, soit versée une seule
fois par an.
Le coefficient attribué sera réévalué après chaque résultat des entretiens d’évaluation.
Il est également à noter que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition
vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime
indemnitaire.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-
dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-
dessus et ce, à compter du 01/03/2026.
- ABROGE les précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la
collectivité
- RAPPELE que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, les montants afférents
à chaque composante du RIFSEEP.
- INSCRIT au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime
indemnitaire.
- AUTORISE Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
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QUESTIONS DIVERSES :
• Point sur l’organisation des élections municipales :
Monsieur le Maire indique que, dès cette année, la commune est désormais dotée de
deux bureaux de vote. Comptant environ 1 900 électeurs, elle respecte ainsi le principe
d’un bureau pour 1 000 inscrits. La répartition des électeurs s’effectue selon un
découpage géographique. Chaque administré recevra prochainement sa carte
électorale, sur laquelle figurera le numéro du bureau de vote qui lui est attribué. Le lieu
de vote, quant à lui, demeure inchangé pour l’ensemble des électeurs.
Sous réserve que l’élection du nouveau Maire soit acquise le 15 mars au soir, l’installation
du nouveau conseil municipal se tiendra le samedi 21 mars 2026.
• Point sur la situation budgétaire :
Monsieur le Maire précise que la municipalité actuelle a fait le choix de ne pas voter le
budget 2026 mais qu’il souhaite faire un point très simple sur la situation budgétaire
actuelle.
- La trésorerie disponible actuellement sur le compte de la commune à date est de
255 115€, pour mémoire et pour comparer à une date similaire, en mars 2020 la
trésorerie était de 31 052€.
- Cinq emprunts et prêts relais ont été remboursés.
- Concernant les résultats d’investissement et de fonctionnement, la commune
dispose d’un excédent d’investissement budgétaire de 414 829€ et un déficit de
fonctionnement de 135 000€ du fait de l’alimentation du budget Pharmacie par le
fonctionnement, soit un excédent global de près de 300 000€.
• Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné :
Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes tiendra ce jeudi son dernier
conseil communautaire du mandat, avec un ordre du jour particulièrement dense :
présentation du rapport d’activités, bilan social, rapport sur la qualité de l’eau, vote des
taux — sans augmentation prévue —, ainsi que le bilan du plan climat. L’examen de ces
différents points viendra clore le mandat et souligne le rôle essentiel de
l’intercommunalité sur notre territoire.
Il rappelle également que, de manière générale, l’intercommunalité, y compris dans la vie
quotidienne des habitants, est au service des communes. Son utilité n’est plus à
démontrer, notamment à travers des compétences majeures telles que la gestion des
crèches ou encore de l’eau.
Tour de table
- Lionel RITTNER souhaite faire un état des lieux des derniers chantiers du mandat.
Le local du comité des fêtes est en cours de finalisation. La charpente est quasiment
terminée, les travaux d’électricité seront programmés prochainement en coordination
avec les services techniques, la réalisation de la plateforme de retournement interviendra
rapidement.
L’aménagement du nouveau parking situé impasse du Chaudron touche à sa fin.
La création de la plateforme destinée aux ordures ménagères des appartements situés
au-dessus de la pharmacie sera réalisée dans la continuité des travaux du parking. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
Page 10 sur 11
- Yoann Zinopoulos rappelle que les travaux de la cour de l’école sont terminés. Seule
l’installation du récupérateur d’eau reste à effectuer au printemps.
Il souligne que la projection du film « Les Choristes » organisée il y a quinze jours a permis
d’accueillir une centaine d’enfants. Cette initiative correspondait à la profession de foi
d’un membre du CME.
Par ailleurs, le CME a proposé l’organisation d’une seconde demi-journée consacrée aux
jeux de société, à la suite du succès rencontré lors de la première édition. Celle-ci est
programmée le 7 mars après-midi à la salle des fêtes.
Le dernier Conseil Municipal des Enfants (CME) en présence des élus actuellement en
fonction se tiendra le 2 mars 2026. À l’ordre du jour figurent une visite de la mairie ainsi
qu’une présentation des modalités de transition avec la nouvelle équipe municipale qui
sera élue. La réunion suivante est fixée au 30 mars 2026. Elle se déroulera avec les futurs
élus, en accord avec les deux têtes de liste.
- Alain Chadi souhaite communiquer deux informations relatives à la communauté de
communes.
Concernant le Symbord, la réunion prévue en janvier n’a pas pu se tenir faute de
quorum. Une seconde séance était programmée le 18 février 2026, avec notamment le
vote du budget primitif à l’ordre du jour.
Par ailleurs, la dernière commission transversale s’est réunie le 5 février 2026. Elle a
permis l’examen de huit appels à projets portés par des communes, représentant un
montant global de demandes de subventions de 2 M€. Cette réunion a également été
l’occasion d’établir un bilan de fonctionnement de la commission, d’en identifier les
points forts et les axes d’amélioration, et de formuler des recommandations à
destination de la prochaine équipe.
- René Vial souhaite revenir sur le montant final du local de stockage du comité des fêtes.
Monsieur le Maire rappelle que, lors d’un précédent conseil, il avait été évoqué la
décision prise par délégation concernant les travaux de construction, confiés à la
société Jacquemont Collet pour un montant d’environ 35 000 €.
Lionel Rittner précise que le coût total des travaux sera nettement inférieur à
l’enveloppe initialement estimée à 65 000 €.
René Vial demande également des précisions sur l’aménagement du local.
Lionel Rittner indique que l’état d’avancement des travaux et les aménagements prévus
ont été présentés en cours de séance.
- François Manon fait part d’une remarque concernant l’esthétique du local du comité
des fêtes, particulièrement visible depuis la départementale 1075.
Lionel Rittner rappelle qu’il s’agit du même bardage que celui utilisé pour la tribune du
foot, également visible depuis cet axe routier, et souligne qu’il s’agit d’un bâtiment à
vocation de stockage.
- Monique Bertrand sollicite des informations sur l’avancement de l’acquisition des
robots tondeuses destinés aux terrains de sport.
Lionel Rittner précise que le dossier a récemment progressé et qu’une décision a été
prise pour l’achat de quatre robots tondeuses. Le montant de l’investissement,
d’environ 22 000 €, est sensiblement inférieur à la prévision budgétaire de 35 000 €. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 24 février 2026
Page 11 sur 11
- Sophie Guillaud-Pivot indique qu’un bilan de fin de mandat avec le centre social Jean
Bedet est prévu le lendemain.
Elle précise également que la ludothèque a été temporairement déménagée durant les
vacances de février en raison de futurs travaux à la maison des associations des
Avenières. Elle est désormais installée dans les locaux de l’ancienne mairie annexe de
Veyrins.
- Grégory Meyer demande des informations concernant la future pharmacie.
Monsieur le Maire précise que le dossier a récemment connu une avancée significative :
l’ensemble des conditions suspensives ont été levées (obtention du prêt, autorisation
de transfert délivrée par l’ARS, déclaration préalable de travaux validée, autorisation de
la copropriété pour l’installation de l’enseigne). La signature du bail peut désormais
intervenir rapidement.
Les travaux intérieurs, réalisés par le pharmacien, devraient durer environ trois mois.
- Marie-Claude Garin indique avoir visité le nouveau centre de tri de déchets recyclables
de Chambéry et précise que la dernière CSI du mandat se tiendra ce jeudi.
Elle ajoute que le dispositif d’hébergement d’urgence géré par le CIAS a évolué, avec la
mise en place d’un numéro d’appel dédié aux situations d’urgence, mis à disposition
des élus assurant les astreintes du week-end.
- Monsieur le Maire clôt la séance en revenant sur ses 18 années de mandat. Il indique se tenir à la disposition de la future équipe municipale pour assurer la transmission des
dossiers. Il adresse ses remerciements à l’ensemble des élus avec lesquels il a
collaboré durant ces années, ainsi qu’aux services municipaux. Il remercie enfin sa
famille pour son soutien, malgré les contraintes liées à ses fonctions.
FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 24 février 2026
- DÉLIBÉRATION n°2026-01-01 : PERSONNEL : modification du tableau des emplois
- DÉLIBÉRATION n°2026-01-02 : PERSONNEL : ajustement du RIFSEEP