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Procès Verbal - pv 23052024
Procès Verbal - PV 23052024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23052024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de Corbelin
40 place du Campanil – 38630 CORBELIN
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 23 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 19
- Date de la convocation : 16 mai 2024
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe Pouvoir à F. SALAMAND
Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint Pouvoir à L. RITTNER
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe Pouvoir à M-C. SAGNAL
Alain CHADI Pouvoir à Y. ZINOPOULOS
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à C. GUIMOYAS
Grégory MEYER Pouvoir à F. GEHIN
Fabienne SALAMAND X
Yoann ZINOPOULOS X
Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h06
Anthony BOUVIER X
René VIAL Pouvoir à F. MANON
François MANON X
Ioan FILIMON X
Marie-Christine SAGNAL X
Monique BERTRAND X
Sylvain BERNACHOT X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 23 mai 2024
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POUVOIRS :
- Marie-Hélène LAJON donne pouvoir à Fabienne SALAMAND
- Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Lionel RITTNER
- Marie-Claude GARIN donne pouvoir à Marie-Christine SAGNAL
- Alain CHADI donne pouvoir à Yoann ZINOPOULOS
- Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Christine GUIMOYAS
- Grégory MEYER donne pouvoir à Frédéric GEHIN
- René VIAL donne pouvoir à François MANON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 11 à l’ouverture de la séance, puis 12 au stade des délibérations,
représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le
quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les
conseillers, à savoir Lionel RITTNER.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2024
• Retour sur les décisions prises par délégation
• FINANCES : demande d’emprunt (changement d’établissement bancaire pour le prêt relais)
• SCOLAIRE : convention avec la Mairie de La Tour du Pin pour le Centre Médico- Scolaire
• Questions diverses
o Intervention de Frédéric GONZALEZ, Président du Syclum
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
o Tour de table
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Madame Aline BOSSY, qui quitte la
commune pour raisons professionnelles, lui a transmis sa démission.
Monsieur le Maire indique que Sylvain BERNACHOT est installé conseiller municipal. Il lui
souhaite la bienvenue et le remercie pour son engagement citoyen, dans la continuité de son
engagement sportif auprès de l’USC.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 AVRIL 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 2 mai dernier.
Le compte-rendu est validé (abstention de Sylvain BERNACHOT, non installé au précédent
Conseil).
RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
- Décision n°2024-08 : avenant au bail commercial Graines 2 Copines. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 23 mai 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-05-01
FINANCES : RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2024-04-04
demande d’emprunt n°4 – Réalisation d’un contrat de crédit-relais d’un
montant de 200 000€ auprès de la Banque postale pour le financement
des opérations d’investissement
Monsieur le Maire indique que la Caisse d’Epargne Rhone Alpes, initialement retenue pour le
prêt-relais, n’ayant pas été retenue sur les autres emprunts, n’a pas souhaité poursuivre son
accompagnement auprès de la Commune.
Il propose de souscrire ce prêt auprès de la Banque Postale.
• Score Gissler : 1A
• Montant du contrat de prêt : 200 000 EUR
• Durée du contrat de prêt : 2 ans
• Objet du contrat de prêt : Préfinancement de subventions
• Versement des fonds : 21 jours maxi après signature
• Taux d’intérêt annuel : 4,67%
• Base de calcul des intérêts : 30/360
• Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
• Remboursement du capital : in fine
• Remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts
pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.
• Commission d’engagement : 200€
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- RETIRE la délibération n°2024-04-04 du 30 avril 2024
- AUTORISE le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les
conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds Mairie de Corbelin Conseil municipal du 23 mai 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-05-02
SCOLAIRE : convention pour l’aide au fonctionnement du Centre
Médico-scolaire de La Tour du Pin
Monsieur le Maire rappelle la participation annuelle de la Commune au fonctionnement du
Centre Médico-scolaire de La Tour du Pin.
Il indique que pour 2023-2024, la participation se porte à 0,72€ par élève scolarisé, soit 139,68€
pour nos 194 élèves.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE la convention relative à l’aide au fonctionnement du CMS de La Tour du Pin
- AUTORISE le Maire ou à défaut un adjoint, à signer ladite convention
- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 23 mai 2024
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QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Frédéric GONZALEZ, Président du Syclum
M. GONZALEZ rappelle que Syclum est né en 2022, à la suite de l’adoption de la loi Notre, et
couvre les territoires complets des Communautés de communes des Vals du Dauphiné, des
Balcons du Dauphiné, et de Vals Guiers. Son territoire recouvre 94 communes et 160 000
habitants, et le syndicat compte 150 agents environ. Il indique que le financement du Syclum
repose à 80% sur le financement des communautés des communes, pour environ 18 millions
d’euros en 2023. Les 20% restant proviennent de recettes de revente ou de participation
d’organismes spécifiques.
Le support de présentation et les chiffres spécifiques à la Commune de Corbelin sont joints au
compte-rendu.
Le Président du Syclum précise que le coût de traitement des déchets se répartit ainsi :
- 270€ / tonne incinérée
- 160€ / tonne valorisée en tri
Il indique que la maitrise des coûts est au cœur des réflexion du Syclum, avec notamment des
enjeux liés à l’évolution de la masse salariale, l’évolution de la TGAP (taxe générale sur les
activités polluantes) et l’instauration de la taxe carbone.
Lionel RITTNER revient sur la question de l’augmentation des coûts, et notamment les efforts sur
le tri demandés aux citoyens en parallèle de l’augmentation de la TEOM. Frédéric GONZALEZ
indique que l’évolution de tri participe à la maitrise des coûts, mais ne fait pas baisser le coût du
service. Une réflexion sur la mise en place de la tarification incitative pourra être menée dans les
prochaines années.
Il précise les principaux postes de dépenses
- Les marchés avec les prestataires (délégation de service public pour la gestion des
déchetteries et d’une partie de la collecte)
- Les charges de personnel
- Le coût d’incinération des déchets
Sur la question du monoripage, qui pourrait être une piste de maitrise de la masse salariale, le
président du Syclum indique que ce mode de fonctionnement augmente la durée d’une tournée
d’environ deux heures, et nécessite une organisation différente.
Concernant le poste de dépenses carburant, les coûts des véhicules alternatifs (électriques,
hydrogène) et leurs disponibilités ne permettent pas à ce jour de prévoir une évolution du parc.
Point d’informations sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Frédéric GEHIN informe que le 5 juin à partir de 19h aura lieu, dans les 6 polarités de bassins de
service, une réunion publique sur la question de la santé.
Tour de table
M. le Maire rappelle l’organisation du Café discute ce samedi 25 mai à partir de 10heures, qui
traitera notamment des questions d’écomobilité, d’aménagement de la cour d’école, et de
l’aménagement du stationnement sur le parking à Bois-Vion.
Lionel RITTNER indique que les travaux se poursuivent (cantine et pharmacie). Mairie de Corbelin Conseil municipal du 23 mai 2024
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Il indique que le broyage des talus est en cours. Il précise qu’il s’agit bien, au printemps, du
broyage dit de sécurité, soit une seule passe en largeur.
Yoann ZINOPOULOS indique que les travaux de déploiement de la fibre se poursuivent. Des
tranchées seront réalisées sur certaines routes de la commune pour permettre le câblage,
notamment la Route de la Chèvre, la Route de la Jonnaz, et la Route de Cauchie. Ces travaux sont
prévus sur le mois de juillet.
François MANON regrette que l’enfouissement des lignes électriques ne puisse pas être
programmé en parallèle.
Yoann ZINOPOULOS précise, malgré l’accélération des travaux de déploiement, que le
raccordement des particuliers ne pourra avoir lieu qu’à partir du second trimestre 2025.
Marie-Christine SAGNAL rappelle le concert Comme John à la médiathèque le 7 juin prochain, et
la fête de la musique le 14 juin prochain.
Monique BERTRAND souligne un problème de réglage des horaires de l’éclairage public.
François MANON indique que le 29 juin un concert a lieu à l’église de Corbelin dans le cadre des
20 ans de l’association Notre-Dame de la Compassion, avec la tenue d’une exposition.
Sophie GUILLAUD-PIVOT rappelle l’assemblée générale du Centre social Jean Bedet le 24 mai a
soir.
Fabienne SALAMAND indique que le Conseil Municipal Enfants organise le 1er juin matin une fête
du sport. Elle indique que deux équipes du club de basket jouent la finale de la Coupe de l’Isère
le 1er juin après-midi, et que le ¼ de finale du Challenge de France de rugby aura lieu le 2 juin.
Frédéric GEHIN indique que le passage de relais de la flamme, dans le cadre de Terre de Jeux aura
lieu entre le 17 et le 23 juin avec un programme complet qui sera communiqué.
Prochaine réunion du Conseil municipal :
- Jeudi 27 juin
La séance est levée à 20h30.
La parole est donnée au public, hors séance. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 23 mai 2024
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FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 23 mai 2024
- DÉLIBÉRATION n°2024-05-01 : FINANCES : RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION
n°2024-04-04 - demande d’emprunt n°4 – Réalisation d’un contrat de crédit-relais d’un
montant de 200 000€ auprès de la Banque postale pour le financement des opérations
d’investissement
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2024-05-02 : SCOLAIRE : convention pour l’aide au fonctionnement du
Centre Médico-scolaire de La Tour du Pin
Adoption à la majorité.