Procès Verbal - PV 25042023

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Procès Verbal - PV 25042023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25042023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Mairie de Corbelin

40 place du Campanil – 38630 CORBELIN

Procès-Verbal de la séance

du Conseil municipal

du 25 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 25 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 19 avril 2023

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Frédéric GEHIN, Maire X

Lionel RITTNER, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Alain CHADI Pouvoir à F. GEHIN

Christine GUIMOYAS Pouvoir à J. SCAPPATURA

Jocelyne SCAPPATURA X

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND Pouvoir à M-H. LAJON

Yoann ZINOPOULOS Pouvoir à H. DELBEGUE

Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h16

Anthony BOUVIER X

Aline BOSSY X

René VIAL X

François MANON X

Ioan FILIMON X

Marie-Christine SAGNAL Pouvoir à M-C. GARIN

Monique BERTRAND XMairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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POUVOIRS :

- M. Alain CHADI donne pouvoir à Frédéric GEHIN

- Mme Christine GUIMOYAS donne pouvoir à Jocelyne SCAPPATURA

- Mme Fabienne SALAMAND donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON

- M. Yoann ZINOPOULOS donne pouvoir à Hervé DELBEGUE

- Mme Marie-Christine SAGNAL donne pouvoir à Marie-Claude GARIN

- M. Ioan FILIMON est absent.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Les Conseillers présents, soit 12 à l’ouverture de la séance, puis 13 à la délibération 2023-05-05,

représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum,

il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à

savoir Marie-Claude GARIN.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mars 2023

- Retour sur les décisions prises par délégation

- FINANCES : Vote des taux de fiscalité (taux de taxe d’habitation)

- FINANCES : correction du résultat budget principal

- FINANCES : Décision Modificative n°1 budget principal

- FINANCES : correction du résultat budget Location

- FINANCES : Autorisation d’emprunt auprès du Crédit Agricole Centre-Est pour un montant de 160 000€

- FONCIER : Poursuite de l’acquisition de la parcelle AI196

- URBANISME : approbation de la carte des aléas

- TRAVAUX : Attribution des travaux de réfection du sol de la Salle Polyvalente

- TRAVAUX : Présentation des esquisses pour les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire, et de construction d’un bâtiment abritant la pharmacie et des logements. - VOIRIE : présentation des esquisses d’aménagements de sécurité au Bugnon

- SOCIAL : présentation du diagnostic ABS (Analyse des Besoins Sociaux) - Questions diverses

▪ Composition de la commission de contrôle des listes électorales

▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

▪ Tour de table

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 MARS 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 17 mars dernier.

Le compte-rendu est validé.

RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

AucuneMairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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DÉLIBÉRATION n°2023-05-01

FINANCES : Vote des taux de fiscalité

(taux de taxe d’habitation)

Monsieur le Maire rappelle que les taux de fiscalité ont été délibéré lors du Conseil municipal du 16

mars dernier, en même temps que le vote du budget.

Il rappelle également que les taux sont inchangés.

Cependant, une circulaire préfectorale parue tardivement demande que les Communes délibèrent à

nouveau sur le taux de Taxe d’Habitation. En effet, la réforme de la Taxe d’Habitation s’étant terminée

en 2022, les collectivités retrouvent un pouvoir de taux sur cette taxe. Elle ne concerne plus que les

résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération,

les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- DETERMINE les taux de taxe d’habitation de manière identique aux années précédentes, soit

8.60%.

Grégory MEYER demande depuis quand ce taux n’a pas évolué. Frédéric GEHIN lui indique, qu’à l’instar

des autres taux, celui-ci est fixe depuis 1995. Grégory MEYER demande si ce point peut être étudié pour

2024, d’autant qu’il ne concernerait plus que les résidences secondaires.

DÉLIBÉRATION n°2023-05-02

FINANCES : correction du résultat budget principal

Monsieur le Maire indique que la préparation des budgets de la Commune a lieu avec l’appui des

services de la DDFIP. Cependant, cette année, aucun contrôle ni accompagnement a priori n’a eu lieu,

et il s’avère nécessaire, après prise en charge d’apporter des corrections aux affectations de résultat.

Aussi, Monsieur le Maire indique que les éléments de résultat du budget communal, issus du Compte

administratif, sont les suivants :

- solde d’exécution de la section de fonctionnement de 152 199,68€

- solde d’exécution de la section d’investissement de - 107 117,31€

En investissement, les restes à réaliser se montent à

- 100 477,10€ en dépenses

- 84 750,00€ en recettes.

Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2022 étaient les suivants :

- Déficit reporté de la section d’investissement : 137 456,31€

- Excédent reporté de la section de fonctionnement : 154 022,43€

Au regard de ces éléments, le besoin net de la section d‘investissement peut donc être estimé à 260

300,72€.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- AFFECTE au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 260 300,72€

- AFFECTE à la ligne 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) la somme de 45

921,39€ (au lieu de 45 921,84€)

- DIT que l’écart de 0,45€ sera corrigé lors de la prochaine Décision Modificative.

DÉLIBÉRATION n°2023-05-03

FINANCES : Budget communal : décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique que la préparation des budgets de la Commune a lieu avec l’appui des

services de la DDFIP. Cependant, le passage en M57 a entrainé la modification de la nomenclature

comptable, et notamment a fait disparaître le Chapitre 022, lié aux dépenses imprévues, remplacé par

un mécanisme de fongibilité des crédits entre chapitres.

Il convient donc de modifier l’affectation de ces crédits. La présente décision modificative viendra

également corriger l’affectation du résultat.

Libellé

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

FONCTIONNEMENT

Correction du résultat 002 -0,45€

Dépenses imprévues 022 - -2 000€

Travaux de voirie 011 615231 +1 999,55€

Total -0,45€ Total -0,45€

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- ADOPTE la décision modificative n°1 sur le budget principal, en équilibre, telle que présentée

ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.

DÉLIBÉRATION n°2023-05-04

FINANCES : Budget location : correction du résultat

Monsieur le Maire indique que la préparation des budgets de la Commune a lieu avec l’appui des

services de la DDFIP. Cependant, cette année, aucun contrôle ni accompagnement a priori n’a eu lieu,

et il s’avère nécessaire, après prise en charge d’apporter des corrections aux affectations de résultat.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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Aussi, Monsieur le Maire indique que les éléments de résultat du budget annexe Location, issus du

Compte administratif, sont les suivants :

- solde d’exécution de la section de fonctionnement de 11 390,40€

- solde d’exécution de la section d’investissement de 3 372,62€

Le besoin net de la section d’investissement se monte donc à 30 549.31€ et peut être partiellement

couvert par le solde d’exécution.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- AFFECTE au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 11 390.40€

- AFFECTE à la ligne 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) la somme de 0.00€

DÉLIBÉRATION n°2023-05-05

FINANCES : Autorisation d’emprunts

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, a été prévu un emprunt afin de financer

les différents investissements prévus à partir de cette année. Le montant inscrit au budget s’élève à

315 000€.

Grâce à un travail fin réalisé par la Comptable, des dépenses et recettes prévisionnelles prévues mois

par mois, il a été déterminé que le montant de financement nécessaire sur l’année 2023 sera de 160

000€. Ce montant pourra être mobilisé en deux temps, 80 000€ avant l’été, puis 80 000€ à partir de

septembre.

Après rencontres et propositions par les organismes bancaires, l’offre proposée par le Crédit Agricole

centre-est est la mieux-disante pour la commune.

René VIAL souhaite faire remarquer à nouveau sa différence de point de vue. Il estime que ce besoin de

financement aurait pu être anticipé en début de mandat, avec des taux plus raisonnables.

Frédéric GEHIN rappelle qu’il a préféré privilégier le désendettement de la Commune sur les deux

premières années du mandat. Il acte le désaccord à ce sujet avec l’opposition municipale.

René VIAL rappelle également les critiques qu’il a subies lors de la souscription de l’emprunt de 900

000€ à un taux de 1.70%.

Lionel RITTNER confirme ce désaccord. Il rappelle toutefois la situation budgétaire au début du mandat

et souligne l’impossibilité de fixer des taux en 2020 pour des travaux qui n’auraient pu avoir lieu avant

2022. Enfin, il précise que l’opposition à l’époque sur l’emprunt de 900 000€ ne portait pas sur l’emprunt

en tant que tel mais sur le projet en lui-même.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 14

- CONTRE : 1 (René VIAL)

- ABSTENTION : 3 (Sophie GUILLAUD-PIVOT, François MANON, Monique BERTRAND)Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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- DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est, deux

emprunts, selon les caractéristiques suivantes :

o Emprunt n°1 :

▪ Objet : Prêt relais en attente de subventions ou de recouvrement de FCTVA

▪ Montant : 80 000 euros

▪ Durée : 24 mois

▪ Taux d’intérêt : moyenne mensuelle de l'E3M + 0,80%

▪ Taux plancher : 0,80%

▪ Frais de dossier : 160 euros

▪ Type d'amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in

fine)

▪ Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu, chaque trimestre civil

▪ Remboursement anticipé : Possibilité de remboursement anticipé total ou

partiel sans frais, ni indemnité

o Emprunt n°2 :

▪ Objet : Crédit à court terme taux fixe en attente de subventions ou FCTVA

▪ Montant du capital emprunté : 80 000 euros

▪ Durée d’amortissement : 24 mois

▪ Taux d’intérêt : 3,69 %

▪ Frais de dossier : 160 euros

▪ Type d'amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in

fine)

▪ Périodicité des intérêts : intérêts annuels payables à terme échu

▪ Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou

partiel sans frais, ni indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le

déblocage total empêche l'utilisation du solde disponible.

- S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

- CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la

réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement

prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Sophie GUILLAUD PIVOT indique s’abstenir car elle est arrivée en cours de discussion et n’a pas suivi

tous les échanges à ce sujet.

DÉLIBÉRATION n°2023-05-06

FONCIER : Poursuite de l’acquisition de la parcelle AI196

Monsieur le Maire rappelle la démarche de préemption en cours sur la parcelle AI196 située Impasse

du Chaudron. Il indique que par jugement en date du 24 février 2023, le juge de l’expropriation fixait

à 60 000€ le prix d’acquisition du tènement en question. Par courrier du 7 avril 2023, le conseil

juridique des consorts Bernachot a confirmé le souhait d’aliéner, au prix fixé par le juge de

l’expropriation, le tènement immobilier en question. La Commune dispose donc d’un délai de 3 mois

afin de signer l’acte authentique en dépendant.

René VIAL confirme que ce projet va dans le sens imaginé pour le développement du village.

Le conseil municipal,Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AI196 pour le montant de 60 000€, frais de notaires en

sus.

- RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint, à procéder à la signature de toutes les

pièces relatives à ce dossier, et notamment l’acte authentique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déconsignation des fonds auprès de la Caisse des

dépôts et consignations, et à transférer ces fonds directement auprès de l’étude notariale en

charge du dossier.

DÉLIBÉRATION n°2023-05-07

URBANISME : Approbation de la carte des aléas

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation de la carte des aléas permet

désormais la prise en compte des risques naturels dans le dossier de PLU ainsi que lors de l'instruction

des documents d’urbanisme.

Le pilotage de cette étude a été assuré par le Service Départemental RTM de l'Isère et la réalisation de

la carte assurée par le bureau d’études Alpes Géorisques. Le montant total de l’opération, assistance

à maîtrise d’ouvrage incluse, s’élève à 10 749,50€ HT.

Frédéric GEHIN remercie les « Corbelinois d’expérience » qui ont pris part à la réalisation de l’étude,

notamment en apportant leur connaissance historique du territoire.

Lionel RITTNER, 1er adjoint, présente les différentes conclusions de la carte, qui est disponible en

consultation.

Il évoque le secteur du Bois Vion, où la carte des aléas a permis d’identifier que certains terrains ne

pourront pas, en raison de leur caractère inondable, se prêter à l’extension de la zone commerciale.

A proximité de la salle polyvalente, il évoque également le parking situé au sud de la rue du Soldat

d’Egypte, qui a également un rôle dans la gestion des crues de rivière. A ce titre, le bureau d’études en

charge a indiqué qu’il n’était pas judicieux d’y stocker le sable, comme c’est le cas actuellement,

risquant de créer un effet de digue en cas de crue.

Lionel RITTNER précise enfin qu’une autre étude a lieu concernant les réseaux d’eaux pluviales

notamment en centre village afin d’anticiper l’augmentation de la densité population sur ce secteur.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE le dossier définitif de cartographie des aléas.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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DÉLIBÉRATION n°2023-05-08

TRAVAUX : Attribution des travaux de réfection

du sol sportif de la Salle Polyvalente

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection du sol sportif de la salle polyvalente, tel qu’il a été

évoqué lors des précédentes réunions, et lors du vote du budget. Il précise que ce sol est d’origine et

présente aujourd’hui des traces d’usure prononcée, et surtout des déformations issues des remontées

d’humidité dans la dalle.

Une consultation lancée auprès de plusieurs entreprises, tant sur la solution technique que sur les

matériaux à mettre en œuvre a été lancée.

Il en ressort que la solution qui sera mise en œuvre consiste en :

- Enlèvement du revêtement existant

- Nettoyage de la surface par ponçage

- Contrôle et correction de la planimétrie

- Mise en œuvre d’une trame isolante compacte de 1.5mm

- Pose d’un revêtement de sol PVC répondant à la norme de confort et de sécurité P1

- Traçage des lignes de jeux basketball et handball.

L’entreprise retenue, après mise en concurrence, est la société ST Groupe, Agence Dauphiné Savoie

(St Martin d’Hères), et le revêtement sera de marque Gerflor.

Le coût total de l’opération s’élève à 89 310,43€ HT. Une demande de subvention au titre de la DETR

a été déposée pour environ 19 000€.

Frédéric GEHIN remercie les élus qui se sont impliqués sur ce dossier, Alain CHADI, Yoann ZINOPOULOS,

et Anthony BOUVIER, pour travail mené pour rencontrer les entreprises et déterminer les solutions

techniques. Il précise que les travaux auront lieu entre le 17 juillet et le 31 août pour minimiser

l’immobilisation de la salle.

René VIAL s’interroge sur les problématiques de remontée d’humidité par le sol, notamment par

rapport aux sols en résine. Lionel RITTNER rappelle qu’aujourd’hui le sol est en résine. Dans le cadre des

travaux prévus, il y aura une véritable sous-couche qui fera office de barrière face aux remontées

d’humidité. Il précise en outre que la durée de vie d’un sol sportif comme celui-ci est bien d’une vingtaine

d’années, surtout face à une utilisation aussi intensive, d’autant que la salle est construite dans une

zone qui autrefois était marécageuse, et donc que les remontées d’humidité ne sont pas surprenantes.

Hervé DELBEGUE précise par ailleurs que plusieurs sites ayant mis en œuvre la solution proposée ont

été visités, et que le gros avantage est de permettre un changement des seules zones abimées en cas

d’incident.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- CONFIE les travaux de réfection du sol sportif de la salle polyvalente à la société ST GroupeMairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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- AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint, à signer le devis pour un montant de 89 310,43€

HT.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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TRAVAUX : présentation des esquisses pour les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire, et

pour la construction d’un bâtiment abritant la pharmacie et des logements

Lionel RITTNER, 1er adjoint présente les esquisses des deux projets, réalisées par le groupement de

Maitrise d’œuvre, piloté par l’agence Archicube.

Extension du restaurant scolaire

Lionel RITTNER rappelle que deux options avaient été esquissées, la première concernant le seul

agrandissement du restaurant scolaire, la seconde l’adaptation des sanitaires côté primaires. Face à

l’augmentation envisagée des effectifs de l’école, il indique que le choix s’est donc porté sur l’option

incluant la remise aux normes des sanitaires.

Le projet prévoit, conformément au programme, une augmentation de la surface d’environ 60m². La

toiture comporterait un pan peu incliné recouvert de panneaux solaires pour palier à la difficulté

d’adaptation à l’existant, notamment les fenêtres en 1er étage.

L’esquisse a été présentée en commission travaux, et en commission enfance, réunies, pour permettre

les retours d’expériences. Il en est notamment ressorti la nécessité de conserver la séparation entre les

deux cours de récréation, et de la symboliser par l’ajout d’une barrière. Le projet est également travaillé

avec le personnel en place. Le travail se poursuit sur la disposition des différentes pièces (sanitaires, sas

d’entrée etc.).

La façade en partie Est sera vitrée pour garantir la clarté du bâtiment, notamment face à la profondeur

de l’espace réfectoire. Les arbres de la cour ne devraient pas être touchés, sauf éventuellement un.

L’enveloppe budgétaire est en cours de calage sur la base des dernières remarques.

Construction d’un bâtiment visant à accueillir la pharmacie et des logements

Lionel RITTNER rappelle que le projet vise à la construction, sur la parcelle AI96, d’un espace commercial

en rez-de-chaussée et de logement en R+1 Et combles. Le schéma envisagé consisterait en la livraison

des espaces en plateaux. A la demande du pharmacien, la surface de l’espace commercial sera limitée

à 150m², permettant d’affecter une partie du rez-de-chaussée à un autre local médical ou paramédical,

et à la création de caves pour les quatre logements.

Le bâtiment sera constitué d’un toit 4 pans, en tuiles écaille, pour respecter l’aspect architectural du

centre-village. Le bardage bois imaginé ne sera probablement pas retenu, car plus cher sans réelle plus-

value. La solution recherchée est d’être thermiquement efficace, et économiquement réalisable. Au

niveau thermique un R (coefficient de résistance thermique) de 7,5 est l’objectif (la RE2020 demande

4,5).

La différence de niveau entre les 2 rues permet de mettre en place un accès aux logements au sud et

un accès commerce au nord avec peu de génie civil.

Au niveau du chauffage, et malgré la livraison en plateaux, il est nécessaire de le prévoir au permis de

construire, pour répondre aux obligations de la RE2020. Cette dernière permet l’installation d’une

pompe à chaleur (PAC) ou d’un poêle à granules. Le choix se portera sur la PAC pour une question de

praticité (stockage), tout en anticipant les espaces permettant de camoufler les cassettes extérieures.

Des places de stationnement seront créées devant la pharmacie à destination de la clientèle, et le long

du mur de soutènement du champ de mars pour les logements.

René VIAL demande ce qu’il en est, avec un chauffage en PAC, sur les périodes de grand froid, où elles

perdent en efficacité. Lionel RITTNER partage le point de vue, mais indique que c’est une obligation de

la RE2020.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

Page 11 sur 16

René VIAL note que la superficie de la pharmacie est diminuée, il s’interroge sur l’incidence budgétaire.

Lionel RITTNER indique que le budget global sera recalculé en fonction des derniers retours de la

Commission travaux, et que les travaux sont prévus pour débuter dès le début 2024.

François MANON souhaite évoquer la question des eaux pluviales. Malgré l’existence du réseau d’eaux

pluviales, il préfèrerait que soit étudiée la possibilité de construire un puits perdu, par exemple sous les

places de parkings au nord, avec un trop-plein raccordé au réseau. Cette solution permet un meilleur

retour des eaux à la nappe. Lionel RITTNER rappelle la difficulté d’une telle solution en centre-village,

mais la question sera soumise à l’architecte.

Grégory MEYER souhaite obtenir le bilan carbone du bâtiment, au-delà de la seule performance

énergétique, car l’utilisation des matériaux (bardage bois) ou le choix de l’isolation peuvent jouer.

François MANON évoque notamment la possibilité d’utiliser des isolants à base de textiles recyclés.

Frédéric GEHIN conclut la présentation sur la nécessité de trouver un équilibre entre l’efficacité

énergétique, le développement durable, et le coût de construction du bâtiment.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

Page 12 sur 16

VOIRIE : présentation des esquisses des aménagements de sécurité au Bugnon

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint, présente les esquisses du projet, réalisées par le Cabinet Isagéo. Le

projet est en cours de discussion avec les services du Département de l’Isère, concernant

l’aménagement routier, et avec les services de la Région, concernant les arrêts de cars.

Il rappelle que l’installation des chicanes provisoires a permis une diminution de 30% de la vitesse

moyenne sur le secteur.

Il indique qu’une rencontre est prévue le 27 avril, avec le bureau d’études et le conseil départemental

pour finaliser les esquisses, et le soumettre à l’avis technique des services du Département, gestionnaire

de la voirie.

René VIAL rappelle les propos qu’il avait tenus lors du passage du secteur en agglomération, et le coût

à porter par la Commune en cas de travaux. Frédéric GEHIN souligne la nécessité de passer le secteur

en agglomération pour être maître de l’aménagement, et la nécessité que les travaux puissent se

réaliser prochainement.

POINT 13 : SOCIAL : présentation du diagnostic ABS

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe, rappelle que la détermination des besoins sociaux est une étape

préalable à toute action sociale. Pour que cette démarche d’observation devienne systématique,

depuis 1995, un décret contraint les centres communaux et intercommunaux d’action sociale

(CCAS/CIAS) à réaliser une analyse annuelle des besoins de la population, en tenant compte des

différents publics qui la composent (familles, personnes âgées, jeunes, handicapés...). Néanmoins,

depuis 2016, l’ABS peut maintenant se faire « dans l’année civile qui suit le renouvellement général

des conseils municipaux. »

L’ABS permet aux élus, aux associations mais aussi aux partenaires sociaux, de mieux comprendre les

enjeux du territoire. Les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) sont retranscrits dans un

rapport, transmis au Conseil d’Administration afin d’envisager la concrétisation des solutions

imaginées par le CCAS.

En 2022/2023, cette démarche a été réalisée avec l’appui des services de la Communauté de

communes des Balcons du Dauphiné, et d’un cabinet spécialisé.

Le diagnostic a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration du CCAS du 11 avril dernier.

Frédéric GEHIN et Marie-Claude GARIN saluent le travail d’Alicia MAIRE sur ce sujet, qui a notamment

permis que Corbelin soit la première commune des Balcons du Dauphiné à avoir réalisé ce travail.

M. le Maire rappelle l’objectif premier qui ressort de l’ABS, qui est celui de « l’aller vers » pour aider et

sensibiliser les habitants aux différents dispositifs existants sur le territoire. Il est nécessaire de sortir

du prisme traditionnel avec une nouvelle population qui n’a pas forcément les mêmes besoins.

Il indique que le document sera publié sur le site internet et adressé à nos partenaires, dont le centre

social.

Sophie GUILLAUD-PIVOT rappelle les différents projets en cours avec le Centre Social Jean BEDET,

notamment la création d’un lieu d’accueil Enfants-Parents sur Corbelin, ou la poursuite de la

collaboration entre la ludothèque et la médiathèque.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

Page 13 sur 16

Frédéric GEHIN note qu’il n’existe pas une bonne réponse pour répondre aux besoins sociaux des

habitants, mais que la solution réside davantage dans un mix mêlant constructions, adaptations, mises

en réseaux, et aller vers, tout en identifiant des solutions innovantes.

QUESTIONS DIVERSES :

▪ Modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales :

remplacement de William MAIRE

Les membres du Conseil municipal s’accordent sur la candidature de Mme Monique BERTRAND.

▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Frédéric GEHIN, en l’absence d’Alain CHADI, fait un retour sur la dernière commission transversale, où

il a été présenté un premier bilan de l’appel à projets sur la transition et les mobilités durables.

- 20 agents de la Communauté de communes sont mobilisés sur l’accompagnement des

communes.

- 60 dossiers traités pour 36 communes.

- 34 validés, sur 40 présentés.

- Un total de 9 millions d’euros d’investissements.

▪ Tour de table

Lionel RITTNER revient sur la dernière rencontre avec les personnes publiques associées, dans le cadre

de la révision du PLU. Il rappelle l’objectif de production de 140 logements sur les 10 années à venir.

Une première proposition travaillée table sur environ 200 logements, avec une quinzaine de terrains

maintenus constructibles en dehors de la centralité. Elle n’a pas été acceptée en l’état ni par le SCOT ni

par l’Etat. Les discussions ont également porté sur la limite de la centralité. Il en ressort la nécessité de

refaire les calculs, de se poser la question de la constructibilité de chaque terrain. L’objectif est de

proposer une version quasi définitive courant septembre. Le calendrier est tenu pour l’instant, avec un

travail intensif.

Grégory MEYER revient sur la dernière réunion mobilité de la CCBD : une étude pour la réalisation d’un

schéma directeur cyclable est en cours à l’échelle des Balcons. L’objectif est de permettre le

déplacement des populations vers les services de proximité (3 à 6km). Il rappelle que 50% des

déplacements ont lieu à moins de 3km, et sont effectués en voiture pour la grande majorité. L’objectif

est de sécuriser des itinéraires en direction des lieux de services, Les Avenières Veyrins-Thuellin pour ce

qui concerne Corbelin. Il s’agira de déterminer, d’ici l’été, des projets concrets d’itinéraires.

René VIAL interroge sur le portage du foncier, et la question du calendrier, car le sujet de la ViaRhona

a été très long en raison de cette problématique. Frédéric GEHIN précise que l’idée n’est pas toujours

de construire, mais aussi d’identifier des itinéraires existants, pour les aménager ou les signaler.

Grégory MEYER évoque la dernière rencontre du Syndicat des Eaux, relative au vote des budgets, et qui

a permis de présenter les différents projets d’aménagement, visant notamment à augmenter le

rendement des réseaux (actuellement à 76%), et à sécuriser la distribution, en maillant le réseau avec

des structures limitrophes. Il indique que la situation actuelle des nappes, malgré les épisodes pluvieux,

risque d’engendrer de futures restrictions d’eau sur la saison estivale. La recherche de nouveaux

captages se poursuit.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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Il revient sur la présentation de l’Analyse des Besoin Sociaux, et souhaite alerter sur la précarisation du

métier d’assistante maternelle. Les dernières réformes en font, selon lui, un métier viable uniquement

dans les grandes villes avec des gros contrats, et le risque en découlant est la poursuite de la baisse du

nombre d’assistantes, alors que c’est un mode de garde essentiel en milieu rural.

François MANON évoque à nouveau la problématique des nappes, et revient sur son insistance pour le

retour des eaux pluviales dans la nappe. Il porte l’objectif de faire le maximum pour éviter que les eaux

partent si vite au Rhône. Frédéric GEHIN indique qu’il faut aussi penser aux autres solutions,

notamment sur la diminution des usages.

Sophie GUILLAUD PIVOT fait un retour sur la Commission enfance, en l’absence de Fabienne

SALAMAND. Elle indique qu’il y a eu une présentation des esquisses du restaurant scolaire en lien avec

la commission travaux. Concernant le renouvellement du CME, une nouvelle élection est prévue pour

l’année scolaire prochaine, pour 12 conseillers sur l’école publique et l’école privée. Elle aurait lieu en

novembre, après les vacances de la Toussaint. Le sujet du possible changement de lieu de la garderie

du soir, qui a actuellement lieu au Moulin, avec un trajet piéton peu sécurisé, a été évoqué.

Jocelyne SCAPPATURA rappelle que ce samedi a eu lieu le nettoyage de printemps, organisé par le CME.

Une vingtaine de personnes a répondu présente, dont une douzaine d’enfants. Le nettoyage a été

concentré sur le centre-village. La collecte n’était pas catastrophique : le village n’était pas sale. Les

membres du CME remercient les personnes présentes et les partenaires.

Marie-Claude GARIN rappelle les différentes dates à l’agenda :

- 28 avril : enregistrement de la séquence de webradio par les journalistes en résidence.

- Cérémonie du 8 mai à 11h30.

- 13 et 14 mai : 3ème édition du printemps des cimetières.

- 8 juin : spectacle à la médiathèque, VOLO, variété française. Vente des places à la médiathèque

pour 10€.

Hervé DELBEGUE informe que les travaux de réfection de l’enrobé sur une partie de la RD1075 sont en

cours (sous l’égide du Conseil départemental), et se poursuivront sur un autre secteur en 2023. La

réfection de l’enrobé du rond-point est prévue en 2024, sur des travaux nocturnes.

Au niveau Communal, le PATA (point à temps) et la réfection des routes du Jacquet et du Sieur Portin

sont programmés fin mai. Les restrictions de circulation seront communiquées.

Concernant les poteaux incendie, le relevé a été réalisé par le Syndicat des eaux. Il en ressort quelques

poteaux à changer, une partie des travaux sera faite en 2023.

Il informe d’un projet de fusion des casernes et de construction d’un nouveau bâtiment au niveau des

Avenières.

A ce titre, deux exercices incendie sont prévus en juin dans les 2 écoles de la Commune, permettant le

maintien des connaissances des lieux par les secours.

Enfin, il rappelle que notre Garde-champêtre a réintégré la Commune à l’issue de sa formation, et

exerce ces fonctions à mi-temps. L’organisation de son temps de travail est en cours de calage.

Prochaines réunions du Conseil municipal :

- Vendredi 9 juin date modifiée en raison de la tenue de l’élection des délégués en vue des

élections sénatoriales du 24 septembre prochain

- Jeudi 29 juinMairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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La séance est levée à 21h28.

QUESTIONS DU PUBLIC

Deux interventions du public :

- Un propriétaire de foncier sur Corbelin qui est surpris du peu de communication quant à

l’avancement de la démarche du PLU. Il lui est précisé qu’un point d’avancement est fait à

chaque Conseil municipal et que d’autres réunions publiques auront lieu au fur et à mesure de

l’avancement. Les dossiers individuels peuvent être étudiés sur rendez-vous auprès du 1er

adjoint.

- Un habitant de Corbelin revient sur l’organisation de la Vogue, et souhaite faire part de son

désaccord quant aux propos tenus et rapportés. Il souligne son inquiétude quant aux

débordements des années précédentes.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 25 avril 2023

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 25 avril 2023

- Délibération n°2023-5-1 : FINANCES : Vote des taux de fiscalité (taux de taxe d’habitation)

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-5-2 : FINANCES : correction du résultat budget principal

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-5-3 : FINANCES : Budget communal : décision modificative n°1

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-5-4 : FINANCES : Budget location : correction du résultat

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-5-5 : FINANCES : Autorisation d’emprunts

Adoption à la majorité – Opposition de René VIAL – Abstentions de Sophie GUILLAUD-

PIVOT, François MANON, Monique BERTRAND.

- Délibération n°2023-5-6 : FONCIER : Poursuite de l’acquisition de la parcelle AI196

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-5-7 : URBANISME : Approbation de la carte des aléas

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-5-8 : TRAVAUX : Attribution des travaux de réfection du sol sportif de

la Salle Polyvalente

Adoption à la majorité