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Déliberation - DEL260414 3 representants a la CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 3 representants a la CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture te 27/04/2026
DEL260414_3 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le ee
Département des Hauts-de-Seine ID : 092-219200326-20260414-DEL260414 3-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Election des représentants la commune à la En exercice : 35 commission consultative des services publics locaux Présents : 33 (CCSPL)
Représentés : 2
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assembié au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Pauline LE FÜR, Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Malika ASSANTE, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1413-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu la délibération du 26 juin 2002 portant création de la commission consultative de la services publics locaux,
Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que la commission consultative des services publics locaux doit comporter, en plus du maire, président, 5 membres élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle, DEL260414_3
Envoyé en préfecture te 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 ge
Publié le LE LE.
ID : 092-219200326-29260414-DEL260414 3-DE Considérant
que la commission est composée par ailleurs de rnremres TEDTESETTANTS "UES
associations locales,
Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la CCSPL,
Considérant que deux listes ont été déposées,
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
- Nombre de votants : 35
- Suffrages exprimés : 35
Ainsi répartis :
La liste proposée par la majorité municipale a obtenu 27 voix.
La liste proposée par la liste Fontenay au cœur a obtenu 8 voix.
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : après vote, la commission consultative des services publics locaux est composée comme suit :
La maire, présidente,
Représentants de la commune
Christine VICARI
Antoine PETIT
Hélène SOL
Yacine BENACHOUR
Cécile COLLET
Article 2 : d'autoriser la maire à solliciter les associations pour la désignation de leur représentant auprès de la CCSPE,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à:
- M.Ile Préfet des Hauts de Seine,
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance
Ninon PONCET
Alors
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : cree
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Pauline LE FUR
27/04/2026
28/04/2026