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Déliberation - DEL260414 15 representant de la commune a lassoc. ASCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 15 representant de la commune a lassoc. ASCS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
DEL260414_15 Reçu en préfecture le 27/04/2026 “
Publié le -
1D : 092-219200326-20260414-DEL260414 15-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES u , Composant le Conseil : 35 OBJET : Election des représentants de la commune au
En exercice : 35 conseil d'administration de l’association Socio-Culturelie
Présents : 32 des Sorrières (ASCS) Représentés : 3
Pour : 27 . | , nu : Contre : 8 L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, Abstention : 0 le Canseit municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient_présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAŸYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDQOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL Mme Malika ASSANTE pouvoir à Mme Cécile COLLET
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et R.2221-5,
Vu les statuts de l'association Sacio-Culturelle des Sorrières (ASCS), notamment son article 6,
Considérant que la commune est membre de l'association,
Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que la commune bénéficie d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'association,
L'élection a lieu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 … . … ne
DEL260414 15 Publié le 5 LT
I : 092-219200126-20260414-DEL260414 15-DE
Considérant que le conseil municipal décide de procéder à l'élection du membre représentant la commune auprès de l'association Socio-Cuiturelle des Sorrières (ASCS),
Sur la proposition de la Maire,
Après appel à candidature et vote à main levée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: de désigner représentante de la commune au sein du conseil d'administration de l'association Socio-Culturelle des Sorrières (ASCS) à la majorité absolue des suffrages exprimés :
- Catherine GOINDIN
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts de Seine
- La Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- L'ASCS
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance Pauline LE FUR Ninon PONCET
Von
Certifié exécutoire LD 2 2
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : Lee ce
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
27/04/2026
28/04/2026