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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 28 08 RapportSituationMatiereEgaliteEntreFemmesHommesEtPlanDactionPluri
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 28 08 RapportSituationMatiereEgaliteEntreFemmesHommesEtPlanDactionPluri)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
Séance
du
16/02/2023 |
71
À.
Communauté
de communes
d el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
10/02/2023 Date
de
l’affichage
10/02/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
(arrivée
à
19h10
pour
la délibération
2023/23-03),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANTI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD,
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 37
présents
et 7 représentés
à la séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est nommée
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Afichéle
2 1
FEV,
2023
ID
:077-247700701-20230216-2023
28
08-DE ms
Jon
À
—{
Séance
du
16
72
ANNEE
TI)
éance du
16/02/2023
«cf
Communauté
de communes
del Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/28-08
—- RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
ET
PLAN
D'ACTION
PLURIANNUEL
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la loi n° 2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les hommes,
et
notamment
l’article
61,
Vu
le décret
n°
2015-761
du
24 juin
2015,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-1-2
et
D.2311-16, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en date
du
15
février
2023,
Considérant
le rapport
établi,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
et de
son
plan
d’action
pluriannuel
présenté
en
annexe
sur
la situation
en matière
d’égalité
entre
les femmes
et les hommes.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
16
février
2023
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Affiché
le
2 1
FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230216-2023_28_08-DE