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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 047 Document publié le Vendredi 14 février 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 047)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - CLUSTER LE DAMIER

DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_047

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N°DEL20200214_047

1/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 23 janvier 2020

BUREAU du 31 janvier 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5589

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - CLUSTER LE DAMIER

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son apport à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces tels que les pôles de compétitivité et les clusters afin d'amplifier leur impact et renforcer leurs actions.

Dans ce contexte, et en cohérence avec la stratégie de développement des industries culturelles et créatives adoptée par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole accompagne depuis ses débuts le développement du Damier, grappe d'entreprises culturelles et créatives (cluster), qui depuis sa création en 2011 a connu plusieurs étapes : le lancement (2011/2014), l’expérimentation (2015-2017) et le développement (2017-2019).

Ces différentes phases ont permis au cluster d’être aujourd’hui l’un des acteurs de référence quant aux questions de structuration, de représentation et de développement de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) tant sur la métropole clermontoise qu’au plan régional et au-delà.

Le Damier contribue au renforcement des entreprises, à la création et la pérennisation d’emplois non délocalisables sur son territoire. Il oeuvre dans un champ d’activité double : économique (génération de richesse et d’emploi) et culturel (production de contenus, création de valeur, de sens et d’identité). Il collabore avec les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités dans le cadre de projets innovants visant un développement local durable.

Les dernières évolutions du Damier en 2019 (élargissement de son périmètre sectoriel de « musique et image » vers les industries culturelles et créatives plus largement, renforcement de l’axe innovation, création de la mission d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises, etc.) l'amène aujourd’hui à préparer une nouvelle phase de montée en puissance pour la période 2020-2022.

Décrite dans le document joint à la présente délibération, cette nouvelle étape dans la vie du cluster sera marquée par son positionnement sur de nouveaux projets ambitieux parmi lesquels : le lancement d’un programme d’incubation spécifique aux ICC, la création de nouveaux dispositifs pour favoriser l’innovation et les collaborations intersectorielles (open innovation, hackathons, etc.), la forte implication comme membre fondateur d’un nouveau cluster dédié à l’image et aux industries créatives en Région Auvergne-Rhône-Alpes, la conception d’un lieu dédié aux ICC implanté sur la métropole clermontoise.

N°DEL20200214_047

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention d'un montant de 30 000 € au cluster Le Damier pour l'année 2020 dans le cadre du déploiement de son plan d'actions 2020-2022 (budget total prévisionnel 2020 : 271K€). Les crédits correspondant sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2020.

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaire à sa mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20200214_047

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589[ER

PROJET D'ACTIVITÉS

2020-2022

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589a ed

EN INTRODUCTION …

Depuis sa création en 2011, LE DAMIER a connu plu-

sieurs étapes : le lancement (2011/2014), l'expérimen-

tation (2015-2017) et le développement (2017-2019).

Ces différentes phases ont permis au cluster d'être

aujourd'hui l’un des acteurs de référence quant

aux questions de structuration, de représenta-

tion et de développement de la filière des indus-

tries culturelles et créatives : tant sur la métro-

pole clermontoise qu'au plan régional et au-delà.

LE DAMIER contribue au renforcement des entre-

prises, à la création et la pérennisation d'emplois

non délocalisables sur son territoire. Il œuvre dans

un champ d'activité double : économique (généra-

tion de richesse et d'emploi) et culturel (production

de contenus, création de valeur, de sens et d'identité).

Il collabore avec les entreprises, les Établisse-

ment d'enseignement supérieur et les Col-

lectivités dans le cadre de projets inno-

vants visant un développement local durable.

Les dernières évolutions du DAMIER en 2019 (élar-

gissement de son périmètre sectoriel de « musique

et image » vers les industries culturelles et créatives

plus largement, renforcement de l'axe innovation,

création de la mission d'accompagnement à la créa-

tion et au développement d'entreprises, etc.) nous

amènent aujourd'hui à préparer une nouvelle phase

de montée en puissance pour la période 2020-2022.

Cette nouvelle étape dans la vie du cluster sera mar-

quée par son positionnement sur de nouveaux projets

ambitieux : le lancement d’un programme d'incubation

spécifique aux ICC, la création de nouveaux dispositifs

pour favoriser l'innovation et les collaborations inter-

sectorielles (open innovation, hackathons, etc.), la forte

implication comme membre fondateur d’un nouveau

cluster dédié à l’image et aux industries créatives en

Région Auvergne-Rhône-Alpes, la conception d'un lieu

dédié aux ICC implanté sur la Métropole clermontoise.

© Projet 2020-2022

N°DEL20200214_047

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589CARTE D'IDENTITÉ …

LE DAMIER... Qu'est-ce que c'est ?

Créé en 2011, LE DAMIER est une grappe d'entreprises culturelles et créatives (cluster) rassemblant plus de 50 adhérents qui génèrent une activité sur le territoire auvergnat. Labellisé grappe d'entreprise par la DATAR en 2011, LE DAMIER était

reconnu Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) par l'Etat en 2014.

POUR QUOI?

Les objectifs du cluster :

Core een ee te

RÉ OERS e RS EVST TTaNe(S

veloppement économique et la création d'emploi

dans ces champs d'activités,

e Représenter et promouvoir une filière

économique, culturelle et innovante, vecteur d'at-

tractivité et de dynamisme pour son territoire,

« Favoriser l'innovation en développant

Re Le Se SRE ere Le

technologie.

COMMENT ?

Nos actions s'organisent autour de 4 grands axes :

TT RE OS ME RUE RER Reel lee 1u Te

CE TER ER COR Te RE ETES TE ES Ten

LITE

e Développer : accompagner la création et le développe-

ane ne nee ER Route RO ar tr

ÉTIENNE PRE Rial NS iReelIE

pétences, le développement économique.

+ Promouvoir : valoriser les compétences de nos membres

et mettre en lumière la filière ICC.

e Innover : accompagner la création de projets innovants,

former les acteurs du territoire, créer les conditions de l'émergence

de projets.

Ê Projet 2020-2022

N°DEL20200214_047

6/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589HIER

HT MN TT RTE:

ADHÉRENTS EMPLOIS CUMULÉS

Nos membres :

Les adhérents du DAMIER sont répartis en 5 collèges métiers, en fonction de leur activité :

+ Production / création

e Evénementiel

e Formation et accompagnement d'entreprises

e Fonctions support

e Enseignement et recherche

Ils représentent une chaîne de compétences créatives et complémentaires qui leur permet de générer des collaborations, de se positionner ensemble sur des projets / marchés sur lesquels ils ne pourraient pas s'engager seuls.

Données structurelles : équipe, moyens, partenaires. :

Equipe en 2020 : 3 salariés permanents (CDI temps complet) R Forme juridique : Association Loi 1901.

1 Directrice @& Budget annuel : 257 000€ en 2018.

1 Chargé de développement entreprises

Partenaires financiers : Etat (DRAC Auvergne-Rhô6-

ne-Alpes), Région Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont

Auvergne Métropole.

Partenaires sur des missions ou actions spéci-

fiques : Michelin Développement, ADAMI, Ville de

Clermont-Ferrand.

Partenaires opérationnels : Clermont Auvergne

French Tech, CCI du Puy-de-Dôme, CCI formation,

Auvergne Rhône Alpes Spectacle Vivant, BGE, Ca-

binet comptable InExtenso Rhône-Alpes, la Com-

pagnie Rotative, Square Lab, Coco Shaker, BUSI, le

pôle de création musique / image imagO, Le Trem-

plin, Grand Bureau, SIGMA, Digital League, ViaMe-

? LE DAMIER dans les réseaux : Le Connecteur, ca... et de nombreux autres.

1 Attachée à la communication

Provenance des ressources propres : adhésions ;

prestations de services ; formation professionnelle.

France Clusters, CRESS Auvergne Rhône-Alpes, Club

de la Presse, 2Cia.

= | © Projet 2020-2022 T7

N°DEL20200214_047

7/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589FOCUS Industries culturelles et créatives

LE DAMIER, acteur incontourable des ICC sur le territoire

Ces dernières années, la question de l'impact de la culture et de la créativité — ou de la créativité générée par la culture est entrée dans le débat sur le renforcement ou le déploiement de la croissance en Europe, le secteur des industries créatives et culturelles étant identifié comme une source de renforcement de sa capacité à innover et à créer de la valeur ajoutée.

En France :

Les dernières statistiques économiques nationales de la culture sont éloquentes : rentabilité de 11 % (supérieure de 2 % à celle de l'ensemble des secteurs marchands), 25 % du chiffres d'affaires et de la valeur ajoutée des entreprises culturelles marchandes réalisés par des TPE, un audiovisuel (cinéma, radio, télévision, jeux vidéo) concentrant 40 % de la valeur ajou- tée des secteurs culturels marchands, 268 000 associations actives dans le domaine culturel, un poids économique direct de près de 44, 5 milliards d'euros (chiffres 2016)... La culture reste un indéniable facteur d'attractivité et de richesse 2.

Sur notre territoire, Clermont Auvergne Métropole et la Région Auvergne-Rhône-Alpes font des industries culturelles et créatives un enjeu stratégique de leur développement.

En Région Auvergne-Rhône-Alpes :

L'accent est mis sur les filières image et jeu vidéo. La cessation des activités du pôle de compétitivité Imaginove début 2019 a amené la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les 5 pôles œuvrant au développement de la filière image sur le territoire à envisager la création d'un cluster régional dédié à l'Image et aux Industries Créatives, s'appuyant sur les points forts de la région et sur ses talents.

Les Pôles de la Région regroupés autour de ce projet commun sont :

e Citia/Les Papeteries Image Factory, à Annecy

e Pôle PIXEL, à Lyon

e Le Village documentaire, à Lussas

e LE DAMIER et Sauve qui Peut le Court Métrage, à Clermont-Ferrand

e Pôle de l'image Animée La Cartoucherie, à Valence

re: Goxpu 288e le churt métrage

Chacun de ces acteurs porte des projets ambitieux qui participent au développement de la filière sur le territoire. Pôles événementiels et économiques, ils concentrent les compétences et talents de la filière sur leur territoire, et sont le socle sur lequel vont s'asseoir les actions et la légitimité du futur cluster.

mes 23e MR LUSSAS more PIXEL SPAPETERIES IMAGE FACTORY

Afin de réunir les conditions favorables au développement d'un projet de cluster répondant au mieux au niveau d'ambition souhaité et aux besoins du territoire et de ses entreprises, les 5 pôles de l’image et Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma ont créé une association portant le projet de création d'un cluster de l’image et des Industries créatives en Auvergne-Rhône-Alpes (CIIC-AURA).

En tant que membre fondateur et membre du bureau de la nouvelle association, LE DAMIER est fortement impliqué au sein de ce projet dans lequel il représente la partie auvergnate de la région. La structuration de ce projet est en cours, et fait l'objet d'échanges entre les 5 pôles de l’image, Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma, Valence Romans Aggjlo, et les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en concertation avec les acteurs du Jeu Vidéo rassemblés au sein de l'association Game Only.

Sur la Métropole clermontoise :

Les établissements œuvrant dans le champ des ICC représentent 7% des établissements totaux (2614 établissements comptabilisés), 5,2% des salariés du territoires travaillent dans ce secteur (soit 5814 salariés, hors intermittence et em- plois publics) pour un chiffre d'affaire global estimé à 620 millions d'euros, ce qui place le territoire en bonne place, devant Brest Métropole, Dijon Métropole ou encore Saint-Etienne Métropole : . Clermont Auvergne Métropole souhaite placer les Industries Culturelles et Créatives au cœur de sa stratégie de développe- ment économique dans un objectif d'attractivité, d'implantation d'entreprises et de développement de l'emploi.

2Source : 1 "T7" et de la Communication

3Source : à, ermont Métropole - 2019

\ 5

Cr: Projet 2020-2022 SU

N°DEL20200214_047

8/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589En région Auvergne-Rhône-Alpes, les villes de Lyon, Saint-Etienne et Annecy se sont déjà positionnées avec succès, en mettant en avant leurs singularités et leurs forces respectives.

Dans le sillage de la candidature Capitale Européenne de la Culture, la Métropole clermontoise peut faire valoir de nom- breux atouts pour se positionner à son tour sur le développement des ICC. Fin 2018, ce contexte amenait Clermont Auvergne Métropole à confier au DAMIER une nouvelle « mission d'incubation », visant à renforcer le rôle du DAMIER quant à l'accompagnement à la création et au développement d'activité des entre- prises des industries culturelles et créatives.

Le projet 2020-2022

Le projet du DAMIER pour la période 2020-2022 s'organise autour de 4 axes : fédérer, développer, promouvoir, innover.

FÉDÉRER LE DAMIER : développer et nourrir son réseau...

Animer des temps de rencontre Mettre en réseau Dans le but de permettre à ses adhérents de se connaître, LE DAMIER s'est donné pour mission de contribuer à la mise d'identifier leurs compétences et d'initier des projets com- en réseau de ses membres, entre eux ou avec des partenaires muns, LE DAMIER propose des moments de rencontre tout externes. au long de l’année (petits-déjeuners, apéro, etc.). Ces ren- En dehors des temps d'animation de réseau organisés par LE dez-vous récurrents permettent aux membres de se présen- DAMIER, l'équipe joue un rôle de liant entre ses membres et ter, de faire état de leurs projets en cours et éventuellement les aiguille vers les partenaires potentiels extérieurs qui lui de solliciter la collaboration des autres membres. semble adaptés. Chaque année, deux grands rendez-vous conviviaux sont

proposés aux adhérents, en juin et décembre. Ils visent à Des RDV sont également organisés avec d'autres réseaux ou valoriser les compétences des membres (session de pitch, clusters afin de permettre la rencontre entre différents éco- atelier collaboratif, speed meeting, etc.) et à impliquer les systèmes. entreprises dans le projet du DAMIER (ateliers participatifs,

débats, etc.).

2020 :

e 4 petits-déjeuners ou apéros, dont i en

Eau EE RE ER Een) ele

plantés sur la métropole clermontoise (Digi-

tal League, Innovatherm, ViaMéca, Axelera,

etc.)

e 2 grands RDV conviviaux en juin et dé-

æ# cembre

7

DÉVELOPPER LE DAMIER : créer ou renforcer son entreprise, monter en compétences et gagner en compétitivité...

Accompagner la création et le développement d'entreprises

Objectivés par la consultation de l'agence d'urbanisme auprès d'entreprises culturelles et créatives du territoire dans le cadre du projet URBACT TechTown + sur le renforcement des filières Image et Son sur la métropole clermontoise, trois axes ont été identifiés par Clermont Auvergne Métropole pour un développement stratégique des industries culturelles et créa- tives. Ces axes répondent aux besoins du territoire, notamment au moment où Clermont-Ferrand prépare sa candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028.

+ https://urbact.eu/sites/default/files/pal_final_version_english.pdf CN

6

Ce: Projet 2020-2022 T7

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9/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Axe 1 : favoriser l'implantation d'entreprises culturelles sur le territoire Axe 2 : positionner le territoire comme pôle d'excellence sur la filière culturelle et créative Axe 3 : amener une réflexion prospective sur les besoins en formation continue ainsi que sur un pôle bâtimentaire dédié.

En Auvergne-Rhône-Alpes, LE DAMIER est iden-

tifié comme étant l'opérateur de référence sur

l'accompagnement des entreprises culturelles et

créatives à l'ouest de la grande Région.

LE DAMIER a également le soutien de Michelin

Développement pour développer ses missions

d'accompagnement à la création et au dévelop-

pement d'entreprises dans le secteur.

Depuis l'embauche en janvier 2019 d'un chargé

d'accompagnement des entreprises, LE DAMIER

se positionne donc comme l'interlocuteur réfé-

rent pour tout entrepreneur créatif, existant ou en

devenir, à travers une offre d'accompagnement

complète déclinée en plusieurs programmes :

Mode ele nant

Le programme

BAS-IC, pour accom-

DE DT MT TT Te

de projets

EE ei

DEC, 8 Let): 0ITTe

CRE TT ut

TUE (73

Programmes

d'accompagnement

DECL-IC, pour

soutenir le dévelop-

pement des entre-

CETTE

du cluster

IER

prete lt s

HUB-IC pour faire

émerger des projets

innovants

Au-delà de ses 52 entreprises adhérentes, LE DAMIER se place au centre d'un écosystème existant riche de nombreux dispo- sitifs et structures. En lien avec cet écosystème et fort de sa connaissance des métiers culturels et créatifs, LE DAMIER et son équipe sont la porte d'entrée pour que les entrepreneurs culturels et créatifs trouvent la réponse adaptée au montage de leur projet.

LE DAMIER DANS L'ECOSYSTEME DE

L'ACCOMPAGNEMENT D'ENTREPRISES

Tester

Appuy Culture

Accompagnement SMart FR

Accélérateur

Le Bivouac

Co-agir ant,

BGE

URSCOP

Espace initiatives jeunes

CCI

Formation

CCI

ESC

Universités

Crefad

Appuy Culture

Hébergement / Cowork

Epicentre

Cowork & Com

Equinoxe

La Pépinière de Mai

LC Projet 2020-2022

Experts sectoriels

AURA Spectacle Vivant

AURA Livres & Lecture

Designer +

Digital League

Minalogic

Commission du Film

Incubateur

Coco Shaker

La Compagnie Rotative

Square Lab

BUSI

Alter Incub

Financement

France Active / Initiatives France

BPI / Conseil régional AURA

AT2i+

Réseau Entreprendre

Auverboost

Pôle Emploi

ADIE / Les Cigales

Aides sectorielles : CNL, CNE,

ECG:

@LE DAMIER 04/19

N°DEL20200214_047

10/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589PROGRAMME BAS-IC :

HA ETAT TEAITHE

PUBLIC:

Ce programme est ouvert à tout entrepreneur ayant un projet entrepreneurial en émergence dans le champ des ICC sans

distinction de forme, de secteur ou d'activité. L'accompagnement est individuel. SELECTION DES PROJETS:

Il n'y pas de sélection des projets en amont. Le programme est ouvert tout au long de l'année. Le cas échéant, le projet peut être réorienté vers un de nos partenaires (autres incubateurs, accélérateurs.….). SERVICES PROPOSES:

AVR A TER el ETS tete ate Te See TR Sn ee En Te (27 TER Le (Cet: 1 re (EN e 1e compagnement sont gratuits. Ils peuvent être complétés par des rendez-vous avec nos experts et partenaires. La durée de l'accompagnement est variable en fonction du niveau de maturité du projet et du profil du porteur de projet.

e Aide à l'implantation,

CAS te eee Rare en Re A

TE TETE EE REX

e Soutien à la formalisation,

e Services d'experts, pl1pd1 ; CR To not ele le ete a SL lS

CAEN RES TER ", . Accueil d'une quarantaine de

ea Helpe) ES

PROGRAMME DECL-IC :

AAA TE TA A TL TEE:

PUBLIC:

Ron eat RS Ce TR NU TT Tee ee le ee re ae Tr ee NET ET ee nn EE UE TEE) A EE TUE OEM AIE 01UE

SELECTION DES PROJETS:

La sélection se fait après un rendez-vous de diagnostic et une analyse de faisabilité du projet. Une fois le parcours d'ac- compagnement défini, une convention est signée entre l'adhérent et le cluster. Cette dernière détermine, entre autres, les axes de travail, le nombre d'heures d'accompagnement et le tarif.

SERVICES PROPOSES:

CB Gt Eee

e Recherche de partenaires ou de compétences manquantes,

e Recherche de financements et/ou d'investisseurs,

Rene ET ere tee ee REVERS NI RE Rae: EURE e Appui à la commercialisation,

e Services d'experts...

2020 :

Accompagnement de 5

entreprises adhérentes

N°DEL20200214_047

11/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589NASA R LIU E

TESTER RAPIDEMENT SON IDÉE

2 JOURS D'INCUBATION - 5 RENDEZ-VOUS EXPERTS - 3 ATELIERS - CO-DÉVELOPPEMENT - NETWORKING

Ce programme peut être mis en place à la demande, en fonction des opportunités, et sur tous les territoires. Cet incubateur éphémère modélise le parcours d'un incubateur plus long mais dans un format accéléré de deux jours. Véri- table opportunité pour les porteurs de projet de challenger leur idée, il est aussi un bon moyen pour LE DAMIER de sourcer RTE TER ET ECR

Le parcours accéléré de cet incubateur éphémère est pensé pour que dans un temps très court, les porteurs de projet puissent se confronter à toutes les étapes de la création de leur entreprise :

CR FT T el Te [8 TS

e Financier

CR Oo a net nel TES: LE ele

e Structuration

A en Le TT ER Role (nee

CR COTE

e Pitch

Entre rendez-vous individuels avec des experts et séance de co-dévelop- pement collectives, ce format de travail est très pertinent pour les por- teurs de projets qui souhaitent tester leur idée en la confrontant à des ee ent ee lot LUER

INCUBATEUR HUB-IC

A l'offre d'accompagnement à la création d'entreprises, L'accompagnement du DAMIER à travers cet incubateur s'appuie déjà opérationnelle et présentée ci-dessus, s'ajoutera en sur de nombreux partenaires et propose un accompagnement in- 2020 l'expérimentation d'un programme d'incubation dé- dividuel des projets ainsi que des ateliers de travail collectifs. dié aux projets innovants dans les ICC. Il s'agit d'encou- L'appel à projet sera ouvert à toute personne au niveau national rager l'implantation d'entreprises culturelles innovantes à ayant pour but de mettre en œuvre un projet culturel et créatif Clermont-Ferrand. Ce dispositif est unique sur ce terri- innovant (social, technologique, d'usage). toire.

6 MOIS D'INCUBATION e Un caractère innovant de la solution

proposée aux

8 RENDEZ-VOUS DE SUIVI utilisateurs/clients dans le domaine des ICC ; e Un projet à l'étape d'émergence ou d'amorçage ;

8 RENDEZ-VOUS MENTOR e Une cohérence avec l'écosystème culturel ;

e Un impact économique du projet sur le territoire ;

17 ATELIERS e Une motivation et une cohérence entrepreneur/projet ;

E TABLES RONDES e Le respect des valeurs du DAMIER : coopération,

entraide et solidarité.

1 HACKATON NETWORKING

PERMANENCE DE CONSEIL

1 POSTE DE TRAVAIL

Me Projet 2020-2022

N°DEL20200214_047

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Dans une démarche d'effectuation, l’incubateur vise à aider la formalisation de la proposition de valeur, à étudier le business model et la faisabilité des projets et à établir le business plan in fine tester l'offre sur le marché. Le parcours est pensé de manière progressive en quatre étapes :

e Idéation

e Stratégie

e Financement

e Communication

Ces quatre étapes sont la base du programme collectif. Ces ateliers seront animés par des experts de chaque domaine d'in- tervention.

Au-delà des ateliers thématisés, nous attendons beaucoup de l'émulation collective. Dans une logique de co-développement, nous pensons que chaque entrepreneur peut apporter une plus-value aux autres projets incubés. De la même façon, nous organiserons des moments inspirants avec des entrepreneurs déjà installés sur le territoire. Ces temps d'échanges conviviaux font partie intégrante du parcours d'incubation. De la même manière, chaque incubé sera suivi par le chargé d'accompagne- ment et par un mentor. À minima, il est prévu un rendez-vous par mois avec chacun. Le chargé d'accompagnement assurera le suivi du projet dans le temps. Le mentor, partenaire de l’incubateur, est une personne motivée par l'envie de partager son expérience et soutiendra un incubé tout au long de son parcours.

Enfin, les incubés feront naturellement partie du réseau du cluster et bénéficieront des services, des événements et du réseau que LE DAMIER anime tout au long de l’année. Ce parcours se veut souple et agile pour répondre au plus près des demandes

des incubés.

Planning prévisionnel du programme d’incubation sur 8 mois :

6 Rdv de suivi © Rdv Mentor

Clermont

Visual Innovation

Tee autel Octobre Novembre Décembre Janvier AT ETES

* Les ICC, + Li posture - Stratégede + Financer la »* La compta * Les statuts ° Marketing + Séminaire de

c'est quoi d'entrepreneur développem création de son juridiques et digital clôture { sofr skills ent entreprise * Le business protection + L'effectuat + Financements plan sociale + Social selling lan f * La démarche ° Puriness à l'innovation + La propriété parcours collaborative model + Financements intellectuelle ° Préparer un d'entrepren CONS: européens salon pro

eur * L'Ecosystème # Plan de

du projet " Le Pitch * Lalevée de com/Mix fonds média

* Orga + Positionner sa

interne/RH marque

En fonction du bilan de la iere édition, l’incubateur pourra être reconduit annuellement.

APE

CR Re el Lelo ae Nate le LT OR En ere Sn el Te 0 ET:

candidatures au printemps pour un début effectif de l’incuba-

on Re re 1-220710R

e Objectif : 5 porteurs de projets sélectionnés et intégrés à

RletieEttIs

e LE DAMIER intégrera de nouveaux locaux avant le début de

l’incubation pour pouvoir accueillir les incubés et leur donner

ERA ere RE TIR

Ce: Projet 2020-2022 10

N°DEL20200214_047

13/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Participer aux dynamiques territoriales d’incubation et accélération LE DAMIER est impliqué au sein du collectif MAGMA, qui regroupe les incubateurs et accélérateurs de la métropole clermon- toise:

COCO

ji: Shaker Incub Incubateur d'innovation sociale

LEBIVOUAC Square

Faire monter en compétences

Le développement de la compétitivité des entrepreneurs passe évidemment par leur montée en compétences. Pour répondre à ce besoin, LE DAMIER organise tout au long de l’année des sessions d'information et de formation professionnelle.

Le programme « Les Clés pour réussir >> a pour objec-

tif de fournir des outils clés en main aux adhérents. Ces

ateliers ont une durée maximale d'une demi-journée et

apportent des outils concrets pour une meilleure perfor-

1 mance de l'entreprise.

Ces rencontres sont proposées en accès gratuit pour les

adhérents (20€ HT pour les extérieurs).

2

LE DAMIER est enregistré comme organisme de forma-

| tion professionnelle et labellisé DataDock. Nous orga-

nisons chaque année plusieurs sessions de formation

en fonction des besoins que nous font remonter nos

membres ou les porteurs de projets que nous accompa-

gnons. Ces formations sont ouvertes à tous les acteurs

des ICC.

Nous proposons également des formations se basant sur

les compétences de nos adhérents à destination d'un pu-

blic extérieur (« Réaliser une vidéo avec son smartphone

» par exemple).

Au cours de la période 2020-2022, LE DAMIER expérimentera de nouveaux formats : webinar, MOOC, podcast... pour ces actions de montée en compétences. Nous étudierons également les pistes de certification professionnelle possibles.

Favoriser le développement commercial

En 2020, LE DAMIER fera évoluer cet aspect de son projet, après l'expérimentation pendant 3 ans d'une fonction commerciale en interne faisant l'objet d'un poste dédié. Le système mis en place n'ayant pas trouvé son modèle économique, il s'agira en 2020 d'associer les adhérents à la réflexion et la construction d'une nouvelle organisation permettant à la fois aux entreprises de développer de nouveaux marchés et au DAMIER de se rémunérer.

LE DAMIER maintiendra toutefois un soutien au développement commercial pendant cette phase de redéfinition en conser- vant des dispositifs qui fonctionnent :

11

LC: Projet 2020-2022

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14/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589| DAMIER CONNECT : Depuis 2017, le DAMIER organise des

rencontres business. Ces événements de networking pro-

posent aux adhérents d'élargir leur réseau via des mises

en relation avec des donneurs d'ordres, souvent à la re-

cherche de compétences innovantes, créatives, complé-

mentaires et de proximité.

Ces rendez-vous d'affaire prennent la forme de

speed-meetings et permettent aux adhérents de rencon-

trer des clients potentiels.

Apport d'affaires : LE DAMIER est la porte d'entrée pour

les entreprises ou institutions en recherche de compé-

tences créatives locales. Le cluster peut ainsi être contac-

l té tout au long de l’année pour mettre en lien clients et

prestataires potentiels.

| Déplacement sur les salons professionnels : LE DAMIER

favorise le déplacement collectif de ses adhérents sur les

salons (avec ou sans stand) en négociant des tarifs pré-

| férentiels et en prenant en charge une partie du coût de

certaines opérations.

Mutualiser des emplois

Pour répondre aux problématiques d'emploi rencontrées par ses membres, LE DAMIER créait en 2015 le groupement d'employeurs MUTIC. Le cluster en assure aujourd'hui le pilotage et la coordination.

Le groupement d'employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer un(e) salarié(e) qu'elles n'auraient pas, seules, les moyens de re- cruter.

© Projet 2020-2022

muiic SROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES INDUSTRIES CULTURELLES

12.

N°DEL20200214_047

15/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589PROMOUVOIR LE DAMIER : valoriser les entreprises et la filière ICC...

LE DAMIER valorise les entreprises et la filière via différents outils :

e Le site web, vitrine des adhérents avec ses fiches entreprises et sa plateforme des compétences, e La plaquette catalogue valorisant chaque membre,

e Les newsletters, adressées à plus de 5 000 contacts

e Des partenariats communications spécifiques (encart mensuel dans le magazine Octopus, etc.)

A\PA1E

e Evolution du site et de la plateforme des

on Te

e Refonte des supports de communication

eElol(ds

CD ee ne EE OR EE

letters, partenariats presse, etc.

Organiser des événements

LE DAMIER organise chaque année des événements pour promouvoir ses adhérents. Ces rencontres, récurrentes ou ponc-

tuelles, peuvent prendre différentes formes.

©= ge à. - Re rrerr e La projection « Le Court d’Ici » : ce programme vise à mettre en lumière la production locale de court-métrages et à valoriser la

sans LE RTS diversité des formes et des esthétiques existantes sur le territoire : COU ] documentaire de création, film d'animation, clip, arts vidéo... D'ICLEE ET

e MIMA, Marché de la musique : Depuis 2014, MIMA crée un es-

pace d'échanges professionnels et de présentation des productions DA M musicales des adhérents, à destination de diffuseurs (lieux de spec-

tacles, festivals, médiathèques, entreprises, collectivités, offices de F4 tourisme...).

Pour ce faire, MIMA propose un espace salon professionnel, des show- M | il A cases, un speed-meeting, des tables rondes, des moments conviviaux.

Ce second événement, historiquement annuel, se déroulera en bien- 5 NOV2018

nale, les année paires, afin de permettre au DAMIER d'imaginer de

nouveaux formats de rencontres les années impaires.

(te Ut SET

CROANISÉ À L'INITIATIVE DER ADHÉRENTS EU LA MIE

2020 :

Organisation de la 8ème édition du MIMA à la Coopérative de Mai.

Suite au grand événement organisé en 2016 à l'occasion des 5 ans du DAMIER et à la conférence économique territoriale orga- nisée en avril 2019 sur le thème des ICC par Clermont Auvergne Métropole, LE DAMIER réfléchit à l'organisation d’un nouveau temps dédié aux filières, en 2021, à l’occasion de ses 10 ans.

Le cluster peut également être partenaire de l'organisation d'événements, dans le but de promouvoir les industries culturelles et

créatives : Forum Entreprendre dans la Culture, Clermont Innovation Week, Fête de la Science, Start-up festival, etc.

N i Le Projet 2020-2022 7

N°DEL20200214_047

16/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Représenter la filière

Le cluster est aujourd’hui un partenaire identifié par les Collectivités et acteurs sur le plan local, régional et au-delà, ce qui l'amène à être régulièrement sollicité pour représenter sa filière. LE DAMIER participe ainsi à diverses instances, groupes de travail et rendez-vous professionnels sur des thématiques économiques, liées à l'entrepreneuriat culturel et aux industries créatives, sur l'innovation, etc. |

LE DAMIER travaille également régulièrement en partenariat avec les Etablissements d'enseignement supérieur du territoire. Ces échanges permettent à la fois aux enseignants et chercheurs de proposer LE DAMIER comme terrain de recherche et/ou

d'expérimentation et au DAMIER de bénéficier d'un apport en compétences d'étudiants ou d'équipes de recherche.

INNOVER LE DAMIER : favoriser les croisements entre création, recherche et technologies...

Piloter un groupe Recherche & Développement Le groupe R&D, constitué d’adhérents, Universités, labora- toires de recherche, collectivités et autres partenaires, est

à l'origine des actions organisées par LE DAMIER dans le

cadre du programme VISUAL MUSIC (voir ci-dessous). Il

se définit comme un think tank visant à explorer de nou-

veaux formats pour favoriser ces liens entre création et

technologie et permettre la rencontre entre des structures

aux domaines d'activités et aux champs de compétences

différents. Parce que nous sommes persuadés qu'il est

possible de faire émerger de nouvelles opportunités issues

de collaborations entre le monde de la création et celui de

l'entreprise, que nous pouvons ensemble faire émerger des

prototypes de dispositifs innovants répondant à des enjeux

identifiés par les entreprises, par le territoire ou en lien

avec des problématiques d'intérêt général.

En 2015, les adhérents du cluster étaient à l'origine de la

création d’un groupe R&D, dans la volonté d'anticiper les

mutations de leurs métiers dans un contexte où les évolu-

tions, technologiques notamment, sont accélérées.

Le cluster était jusqu'alors positionné sur des questions

d'innovation sociale (modes de gouvernance, environne-

ments collaboratifs, etc.). Le lancement du groupe R&D a

ainsi élargi son périmètre de réflexion vers les nouveaux

modes de production, création, diffusion dans les ICC et sur

les croisements possibles avec d'autres secteurs d'activité,

répondant ainsi aux besoins des entreprises membres, sou-

cieuses de conserver leur compétitivité et de cultiver leurs

compétences au cœur de ces transformations.

Pour la période 2020-2022, l'objectif du DAMIER est de renforcer ce groupe R&D en y intégrant de nouveaux partenaires, du monde de la recherche comme de l'entreprise (secteurs du numérique, de l'énergie, de la robotique, etc.) pour imaginer et lancer de nouveaux dispositifs et affirmer un véritable positionnement en termes d'innovation sur le territoire.

Instiller l'innovation : le programme VISUAL MUSIC

VISUAL MUSIC est la marque utilisée par LE DAMIER pour l'organisation d'événements liés à la thématique de l'innovation, dans un contexte de transformation des pratiques. Sous cette bannière, plusieurs formats peuvent être développés, visant tous à favoriser l'émergence de projets, nourrir la créativité et créer des passerelles entre art et technologie. LE DAMIER collabore avec de multiples partenaires pour la mise en œuvre de ces actions : acteurs culturels, entreprises, enseignement, recherche, fab-labs, collectivités, etc.

Un temps fort est organisé les années impaires, compilant différents formats d'événements et s'adressant à de multiples publics.

Quelques exemples :

14

© Projet 2020-2022

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17/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589e Les hackathons : LE DAMIER a porté l'organisation de

deux week-end créa-tifs labellisés par l'ADAMI (Socié-

té civile pour l'administration des droits des artistes et

musiciens interprètes).

e Les master-classes / les formations : des intervenants,

pointus dans leur discipline, viennent transmettre leurs

compétences à un public professionnel ou novice, selon

les thématiques.

Quelques exemples abordés : Le spatialisation du son

(intervention de l'IRCAM - Institut de Recherche et

Coordination Acoustique/Musique) / Dramaturgie Di-

gitale (Rocio Beranguer) / Formation à l'utilisation du

logiciel Processing (Damien Baïs)..

L'Objectif ? Favoriser la rencontre, les croisements in-

tersectoriels et la mise en œuvre de collaborations nou-

velles, afin de promouvoir le lien entre création artis-

tique et innovation technologique.

Réunis en plusieurs groupes, et encadrés par des men-

tors aux profils variés, les participants disposent de 54h

pour prototyper une forme de spectacle de 3 minutes,

faisant appel à la technologie.

e Les rencontres pros : des temps d'échanges, d'ins-

piration et de de débats autour de problématiques

professionnelles

e Les espaces de démonstration / expérimentation : la

présentation au public d'œuvres, de prototypes, la pos-

sibilité de tester des dispositifs innovants.

En 2020, LE DAMIER expérimentera un nouveau dispositif d'innovation intersectorielle, en cours de construction au moment de

l'écriture de ce dossier. Il s'agira ici de créer les conditions de la collaboration entre entreprises (numérique, robotique, énergie, etc.), laboratoires de recherche, artistes ou entreprises créatives, start-up. L'objectif ? Faire se croiser compétences techniques, technologiques et créatives pour imaginer de nouveaux projets basés sur la collaboration.

Après la création d'équipes mixtes (entreprises / créatifs / start-ups), un accompagnement sera proposé dans la durée dans le but

de permettre au groupe d'aboutir à la création d'un nouveau produit ou service.

15

LC Projet 2020-2022

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589En transversal. Le lieu

Depuis quelques années, les entreprises membres du DAMIER font remonter au cluster leurs besoins en bureaux, espaces de travail et matériels mutualisés, mais aussi en espaces d’expérimentation (nouveaux modèles collaboratifs, liens avec la recherche...) et de démonstration jusqu'à présent inexistants sur le territoire de la métropole clermontoise (en lien avec le pôle de création musicale imagO qui porte la partie expérimentation technique et artistique). Par ailleurs, la nouvelle mission d'incubation développée par LE DAMIER pose la question des espaces de travail : où accueillir les « incubés » ? Comment leur proposer en environnement de travail stimulant, favorisant les collaborations ? Les espaces de coworking existants (open spaces) ne correspondent toutefois pas aux conditions de travail spécifiques des entreprises de la filière musique & image. Après plusieurs années à collaborer au sein du cluster, un besoin de rapproche- ment physique des entreprises/des compétences se fait ressentir pour développer encore davantage les collaborations. Les en-treprises du secteur ont exprimé le besoin de gagner en visibilité par le biais d'un lieu identitaire pour la filière. Le projet d'activité 2020-2022 du DAMIER place le cluster dans une nouvelle phase de montée en puissance. Sa volonté est aujourd'hui d'incarner son projet et son écosystème dans un lieu d'innovation qui matérialiserait et concentrerait son offre de services (formation, accompagnement, incubation, rencontres, visibilité, mutualisation, etc.)

Ce lieu devra permettre de :

e Créer un lieu d'échanges, de partage, de capitalisation d'expériences et de bonnes pratiques + Mettre en réseau les entreprises, la recherche, la formation, les artistes et créatifs e Créer les conditions de l'émergence et de l'accompagnement de projets innovants e Accompagner la création et la croissance d'entreprises créatives

e Consolider et pérenniser les entreprises du secteur

e Favoriser le développement de la visibilité des entreprises en Région et hors Région

La concrétisation de ce projet sera l’une des priorités du cluster pour la période 2020-2022.

16

© Projet 2020-2022

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19/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589IER

LE DAMIER

30 rue Drelon

63000 CLERMONT-FERRAND

contact@ledamier.fr /09 50 26 89 05

www.ledamier.fr

LE DAMIER REÇOIT LE SOUTIEN DE :

+

clermont

auvergne

métropole

La Région [nsressesrnr|

Auvergne-Rhône-Alpes (F5) DÉVELOPPEMENT

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589+

clermont auvergne

métropole IER

Convention de partenariat 2020

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 14 février

2020,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

Le Damier, Association régie par la loi du 1‘ juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Clermont-Ferrand le 8 mars 2011

sous le n° W632004108 (avis publié au JO du 26 mars 2011) ayant son siège social au 30 rue Drelon à Clermont-

Ferrand, représentée par Sylvain Godard, Président de l'Association, agissant en cette qualité en vertu des statuts et de

l'Assemblée Générale du 25 février 2014,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 19 décembre 2019,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 février 2020.

PRÉAMBULE

Comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre

2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur

visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique

aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence

et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa

performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au

soutien des structures d'interfaces tels que les pôles de compétitivité et les clusters afin d'amplifier leur impact et

renforcer leurs actions.

Dans ce contexte, et en cohérence avec la stratégie de développement des industries culturelles et créatives adoptée

par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole accompagne depuis ses débuts le

dévelonnement du Damier, grappe d'entreprises culturelles et créatives {cluster). aui denuis sa création en 2011 a

C pes : le lancement (2011/2014), l'expérimentaton (2015-2U1/) et le developpement (2U1/-2U19). N°DEL20200214_047

21/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Ces différentes phases ont permis au cluster d’être aujourd’hui l’un des acteurs de référence quant aux questions de

structuration, de représentation et de développement de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) tant sur

la métropole clermontoise qu’au plan régional et au-delà.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément

à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 19 décembre 2019, les activités de cette dernière,

prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes :

Le Damier contribue au renforcement des entreprises, à la création et la pérennisation d'emplois non délocalisables

sur son territoire. || oeuvre dans un champ d'activité double : économique (génération de richesse et d'emploi) et

culturel (production de contenus, création de valeur, de sens et d'identité). Il collabore avec les entreprises, les

établissements d'enseignement supérieur et les collectivités dans le cadre de projets innovants visant un

développement local durable.

Les dernières évolutions du Damier en 2019 (élargissement de son périmètre sectoriel de « musique et image » vers

les industries culturelles et créatives plus largement, renforcement de l'axe innovation, création de la mission

d'accompagnement à la création et au développement d'entreprises, etc.) l'amène aujourd'hui à préparer une

nouvelle phase de montée en puissance pour la période 2020-2022.

Décrite dans le document joint à la présente convention, cette nouvelle étape dans la vie du cluster sera marquée par

son positionnement sur de nouveaux projets ambitieux parmi lesquels : le lancement d’un programme d’incubation

spécifique aux ICC, la création de nouveaux dispositifs pour favoriser l'innovation et les collaborations intersectorielles

(open innovation, hackathons, etc.), la forte implication comme membre fondateur d’un nouveau cluster dédié à

l’image et aux industries créatives en Région Auvergne-Rhône-Alpes, la conception d’un lieu dédié aux ICC implanté

sur la métropole clermontoise.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

annuelle de fonctionnement au titre de l'année civile 2020.

3 - 2: Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2020, le montant de la subvention de

fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 30 000 £ (trente mille

uros). Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont

Auvergne Métropole, sous réserve du vote du budget primitif 2020. Le comptable public assignataire de la dépense est

le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation

communautaire en matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et

conformément au Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au

Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.

3 -3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la

signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

L >mmunication devront être en conformité avec 14 traite BIAPIHIQUE UE LIÉTIITIUTIL AUVEIBIIÈ N°DEL20200214_047

22/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Métropole.

Article 5 — Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 30 juin 2021 un rapport d'activités portant sur la réalisation des

activités prévues au titre de l'année 2020.

5- 2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président où par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

5-2 -2 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1°" janvier au 31 décembre 2020. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5-3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la

bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production

serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration où la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1‘ juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont

Auvergne Métropole.

5- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la

présente convention, où avoir pour conséquence une diminution où une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera

le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être

engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. N°DEL20200214_047

23/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589Article 7 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2020. La subvention est

versée au titre de l'exercice 2020 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d'un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne

Métropole.

Article 9- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 10 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant,

si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand.

Article 11 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 12 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Article 13 — Pièce annexe

Est annexée à la présente convention le programme prévisionnel d'actions 2020-2022 du Damier.

Fait à Clermont-Ferrandile Fait à Clermont-Ferrand le

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Le Président, Son Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en [Sylvain Godard

charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et

de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

N°DEL20200214_047

24/24

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5589