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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 102
Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 102)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS : SUBVENTION À L'ASSOCIATION SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_102
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_102
1/6
Direction de la Culture / 5596
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction de la Culture / 5596
Franck ZIMMERMANN
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS : SUBVENTION À L'ASSOCIATION SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE
Clermont Auvergne Métropole est signataire avec l'ensemble des autres partenaires de l'association Sauve Qui Peut le Court Métrage d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour les années 2019, 2020 et 2021. Le document décline pour ces trois années les grands objectifs propres à chacun des axes d'actions et d'interventions de l'association, dans la perspective de la Cité du court : festival, marché du film court, actions éducatives, patrimoniales ou d'accompagnement des créateurs...
Ces axes sont en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017 – 2026, adoptées le 17 juin 2016. L'association Sauve Qui Peut le Court Métrage et Clermont Auvergne Métropole s'accordent ainsi pour retenir comme base de leur partenariat quatre grands objectifs qui sont au coeur du projet artistique et culturel de l'association :
- La soutien à la création artistique, à l'innovation et l'expérimentation, par l'intermédiaire des compétitions expérimentales (Labo en particulier), des résidences croisées et du travail partenarial avec des établissements d'enseignement du territoire,
- Le développement économique des filières, par l'intermédiaire du Marché du film ainsi que de la plateforme Shortfilmdepot. Cet objectif rejoint la stratégie de développement des industries culturelles et créatives portée par Clermont Auvergne Métropole et adoptée par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018,
- Le développement de l'action culturelle et de la documentation, au travers du centre de documentation de La Jetée, outil central du projet culturel de l'association, géré directement par Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du réseau de la lecture publique,
- L'ancrage territorial, au travers de la diffusion de programmes courts dans les communes qui composent la Métropole, et la mise en oeuvre du dispositif "Passeurs d'image" dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Le soutien financier proposé à l'association pour l’année 2020 est identique à l’année 2019, à hauteur de 255 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer pour l’année 2020 une subvention de 255 000 € à l'association Sauve qui peut le court métrage. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la collectivité (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d’approuver la convention d’application annuelle annexée à la présente délibération et d’autoriser le Président, ou son représentant, à la signer,
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Direction de la Culture / 5596 • d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
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Direction de la Culture / 5596 ——
clermont
auvergne
métropole
| Convention d'application 2020 de l'association Sauve qui peut le court métrage
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 14 février 2020, représenté à l’acte
par Madame Isabelle LAVEST, vice-Présidente en charge de la Culture et de la Communication en vertu de l'arrêté de délégation du
27 juin 2014,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'association Sauve qui Peut le Court Métrage, sise La Jetée - 6 place Michel de l’Hospital à Clermont-Ferrand (63) et représentée
par Monsieur Jean-Claude SAUREL en sa qualité de Président d'autre part,
Ci-après dénommée « l'Association» et « Sauve qui peut le court métrage » d'autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel
communautaire,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019 — 2021 de
l'association Sauve qui peut le court métrage,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 14 février 2020 relative à la subvention de l'association Sauve qui peut le court
métrage,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet et durée de la Convention
La présente convention d'application précise les objectifs définis dans la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et les
décline en actions prioritaires. Elle indique le montant financier apporté par Clermont Auvergne Métropole par délibération du
Conseil métropolitain du 14 février 2020.
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020.
Article 2 — Plan d'actions
Pour 2020, l'Association propose de mettre en place, à son initiative et sous sa responsabilité, le programme d'actions suivant qui
s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques du projet culturel métropolitain :
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction de la Culture / 5596 2.1 Le soutien à la création
A son initiative, l'Association organisera à l'occasion du Festival la compétition intitulée « Labo », présentant des productions et
réalisations innovantes et expérimentales dans leur forme. Elle organisera en parallèle une exposition associée, « Anatomie du
Labo », pour présenter au grand public des œuvres d'artistes et d'étudiants du territoire autour des films sélectionnés dans la
compétition « Labo ».
L'Association poursuivra également son travail et ses partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur, et notamment
l'École Supérieure d'Art de Clermont Métropole (ESACM) et le Conservatoire à Rayonnement Régional. Elle apportera son soutien à
la jeune création dans les domaines du format court, et poursuivra son travail avec le Lycée Descartes de Cournon (Diplôme des
Métiers d'Arts - DMA), pour construire des projets autour du cinéma d'animation.
Indicateurs : bilan de la compétition « Labo » et de l'exposition « Anatomie de Labo », nombre et nature des projets mis en œuvre
avec les partenaires.
2.2 La relation à l'économie
À son initiative, l'Association développera le Marché du film, qui accueille pendant le Festival des organismes de promotion du film
court venus du monde entier, et proposera en parallèle une offre de rencontres professionnelles complète et adaptée aux besoins
et aux enjeux du secteur. Elle poursuivra également le développement de « Shortfilmdepot », plateforme internet de mise en rela-
tion entre les créateurs de films courts et les festivals du monde entier.
Indicateurs : nombre de professionnels présents sur le marché du film (provenance géographique, activité principale), nombre de
films déposés sur la plateforme.
2.3 L'action culturelle et la documentation
A son initiative, l'Association poursuivra son travail avec le centre de documentation de La Jetée et le réseau de lecture publique de
Clermont Auvergne Métropole, pour préserver et valoriser les fonds, autour d'événements dédiés.
Indicateurs : fréquentation des événements en lien avec les fonds du centre de documentation, nombre et nature des partenariats
avec le réseau de lecture publique.
2.4 L'ancrage territorial
À son initiative, l'Association favorisera la diffusion de programmes courts dans les communes qui composent le territoire
métropolitain, au-delà de la ville de Clermont-Ferrand.
Indicateurs : nombre et fréquentation des programmes diffusés dans les communes de la Métropole, hors ville centre.
2.5 La médiation
A son initiative, l'Association poursuivra l'opération « Passeurs d'images » pour proposer des activités autour du cinéma au public
jeune des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Indicateurs : nombre, nature et fréquentation des activités proposées.
Article 3 — Évaluation
Le suivi des objectifs 2020 proposés par l'association s'appuiera notamment sur les indicateurs définis dans l'article 2 de la présente
convention ainsi que sur les modalités prévues dans la convention pluriannuelle d'objectifs.
Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement
Ce soutien prend la forme d’une subvention de 255 000 £ attribuée par Clermont Auvergne Métropole à l'Association au titre de
l'exercice budgétaire 2020.
Elle sera versée en une seule fois, dès lors que la présente convention sera signée (joindre un RIB ou RIP).
L'Association s'engage à fournir à Clermont Auvergne Métropole les documents détaillés aux articles 7 et 11 de la convention
pluriannuelle d'objectifs conformément à l'article L. 1611-44 du CGCT.
L'Association a l'interdiction de reverser toute ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou œuvres.
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clermont auvergne Convention d'Application 2020 de l'association Sauve qui peut le court métrage Page 2/3
métropole
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Direction de la Culture / 5596 Article 5 — Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,
après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents indiqués aux articles 7 et 11 de la convention
pluriannuelle d'objectifs entraîne la suppression de la subvention.
Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 — Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés
privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai
1938.
Article 7 — Résiliation
En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou
partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en
cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.
Article 8 - Litiges
Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.
Fait en 2 exemplaires,
À Clermont-Ferrand À
le le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'association Sauve qui peut le court métrage
Pour le Président et par délégation, Le Président
La vice-Présidente en charge de la Culture
Isabelle LAVEST
Jean-Claude SAUREL
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clermont auve rgn s, Convention d'Application 2020 de l'association Sauve qui peut le court métrage Page 3/3
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