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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS : SUBVENTION À L'ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_104
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_104
1/5
Direction de la Culture / 5594
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction de la Culture / 5594
Franck ZIMMERMANN
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS : SUBVENTION À L'ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE
Par arrêté du Ministre de la culture en date du 14 janvier 2019, l'Orchestre d'Auvergne a obtenu le label "Orchestre national en région" qui le place comme une référence en matière de production et de diffusion de la musique symphonique. Dans ce cadre, l'association AGORA qui en gère les activités a conclu une convention pluriannuelle d'objectifs pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 avec ses principaux partenaires : État, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand.
La convention pluriannuelle décline les axes d'actions et d'interventions de l'Orchestre, pour la valorisation et le renouvellement des répertoires, la diversité des formes, des esthétiques et des interprétations. Ces axes sont en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017 – 2026, adoptées le 17 juin 2016.
Pour l'année 2020, l'association AGORA et Clermont Auvergne Métropole s'accordent ainsi pour retenir comme base de leur partenariat les objectifs suivants, indiqués dans la convention d’application annuelle ci- jointe :
• l'animation territoriale, au travers des collaborations tissées avec les partenaires culturels des communes qui composent la Métropole pour proposer une offre artistique variée, ouverte et accessible au plus grand nombre, ainsi que des collaborations pédagogiques avec le Conservatoire à Rayonnement Régional,
• l'attractivité du territoire, au travers de la venue d'artistes de renommée, en diffusion et en résidence, et des collaborations internationales de l'Orchestre,
• l'innovation, au travers des travaux de productions sonores et discographiques ainsi que de l'exploration des nouveaux canaux et des nouvelles formes de diffusion.
Le soutien financier proposé à l'association pour l’année 2020 est identique à l’année 2019, à hauteur de 150 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer pour l'année 2020 une subvention de 150 000 € à l'association AGORA. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020, chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1,
• d’approuver la convention d’application annexée à la présente délibération et d’autoriser le Président, ou son représentant, à la signer,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N°DEL20200214_104
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Direction de la Culture / 5594 —-
clermont
auvergne
métropole
Convention d'application 2020 de l'association AGORA
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 14 février 2020, représenté à l'acte
par Madame Isabelle LAVEST, vice-Présidente en charge de la Culture et de la Communication en vertu de l'arrêté de délégation du
27 juin 2014,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'association AGORA Orchestre d'Auvergne, sise AGORA opéra-théâtre, 14 rue Nestor Perret à Clermont-Ferrand (63) représentée
par Madame Édith CAILLARD en sa qualité de Présidente,
Ci-après désignée sous le terme « l'Association » et « AGORA - Orchestre d'Auvergne » d'autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel
communautaire,
* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17 mai 2019 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019 — 2022 de
l'association AGORA,
* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 14 février 2020 relative à la subvention de l'association AGORA,
* _Vule code général des collectivités territoriales,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet et durée de la Convention
La présente convention d'application précise les objectifs définis dans la convention pluriannuelle d'objectifs et les décline en actions
prioritaires. Elle indique le montant financier apporté par Clermont Auvergne Métropole par délibération du Conseil métropolitain
du 14 février 2020.
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020.
Article 2 — Plan d'actions
Pour 2020, l'Association propose de mettre en place le programme d'actions suivant , à soninitiative et sous sa responsabilité :
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20200214_104
3/5
Direction de la Culture / 5594 2.1. L'ancrage territorial
L'Association poursuivra ses collaborations avec les partenaires culturels du territoire pour proposer une offre artistique variée,
ouverte et accessible au plus grand nombre.
L'Association poursuivra son travail de recherche pour proposer des expériences artistiques innovantes et originales, dans leurs
formes et leurs diffusions.
L'Association poursuivra ses collaborations pédagogiques, avec le Conservatoire à Rayonnement Régional notamment.
2.2. L'attractivité et l’innovation
L'Association poursuivra son travail pour affirmer l'attractivité du territoire métropolitain aux échelles nationales et internationales :
- en invitant des artistes de renommée, en diffusion et en résidence,
- en développant ses collaborations et son exposition à l'extérieur,
L'Association poursuivra ses travaux de productions sonores et discographiques, et développera ses outils numériques, autour des
nouveaux canaux et mode de diffusion de la musique.
Article 3 — Évaluation
Le suivi des objectifs 2020 proposées par l'Association s’appuiera sur les modalités et indicateurs définis à l'annexe Il de la convention
pluriannuelle d'objectifs.
Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement
Ce soutien prend la forme d’une subvention de 150 000 £ attribuée par Clermont Auvergne Métropole à l'Association au titre de
l'exercice budgétaire 2020.
Elle sera versée en une seule fois, dès lors que la présente convention sera signée (joindre un RIB ou RIP).
L'Association s'engage à fournir à Clermont Auvergne Métropole les documents détaillés aux articles 6 et 7 de la convention
pluriannuelle d'objectifs conformément à l'article L. 1611-44 du CGCT.
L'Association a l'interdiction de reverser toute ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou œuvres.
Article 5 — Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,
après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents indiqués aux articles 6 et 7 de la convention
pluriannuelle d'objectifs entraîne la suppression de la subvention.
Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 — Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés
privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai
1938.
Article 7 — Résiliation
En cas de non-respect, par l'Association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou
partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Cler itropole.
+
Siermont Convention d'application 2020 de l'association AGORA Page 2/3 métropole
N°DEL20200214_104
4/5
Direction de la Culture / 5594 La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en
cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.
Article 8 - Litiges
Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.
Fait en 2 exemplaires,
À Clermont-Ferrand À
le le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'association AGORA
Pour le Président et par délégation,
La vice-Présidente en charge de la Culture
Édith CAILLARD Isabelle LAVEST
+
Siermont Convention d'application 2020 de l'association AGORA Page 3/3 métropole
N°DEL20200214_104
5/5
Direction de la Culture / 5594