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Séance - 5 seance du 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Séance - 5 seance du 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/69/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le LS/1et)
ID : 022-212203764-20230914-230701-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBER ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-05
OBJET : Commune : approbation du compte administratif 2022
L'an deux mil vingt-trois, Le quatorze septembre à dix-heuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué Le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieut Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $,
MAHE A, LAINE 5, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O,. qui a donné pouvoir à LAINE S,
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT $.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M,
Secrétaire de séance ;: JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023 apptouvant le compte administratif doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants.
Monsieur Anthony Basset, Président de la séance, Adjoint au Maire chargé des finances, présente le compte administratif 2022 du budget commune,
Section de fonctionnement :
dépenses : 1 244 308,37 €
recettes : 1 522 640,71 €
résultat année : + 278 332,34 €
Section d’investissement :
dépenses : 733 882,94 €
recettes : 971 124,36 €
résultat année : + 237 241,42 € Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publiéle 94|4/22
1D : 022-212203764-20230914-230701-DE
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 8 voix pour.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publiéle 9 4 | 3/1)
1D : 022-212203764-20280914-230702-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-07-0
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exeroice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-04
OBJET : Les Genêts d'Or : approbation du compte administratif 2022
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué Le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN FE, TREHOREL V, OLLITRAULT $, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O, qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S,
TRENY C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance ; JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023 approuvant le compte administratif doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants,
Monsieur Anthony Basset, Président de la séance, Adjoint au Maire chargé des finances,
présente le compte administratif 2022 du budget Les Genêts d'Or,
Section de fonctionnement !
dépenses : 3 021,20 €
recettes : 12 250 €
résultat année : + 9 228,80 €
Sectian d'investissement :
dépenses : 25 268,24 €
recettes : 10 688,73 €
résultat année : - 14 579,51 € Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le US/L
ID : 022-212203764-20230914-230702-DE
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 8 voix pour.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Regçü en préfecture le 20/09/2023
Pwiée 9413/2013
1D : 022-212203764-20280914-290703-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-07-03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombte de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-05
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : approbation du compte administratif 2022
L’an deux mil vingt-trois, Le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $,
MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O, qui a donné pouvoir à LAINE S,
FRABOULET C, qui a donté pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGÜUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de a Préfecture, la délibération du 7 avril 2023
approuvant Le compte administratif doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lors de la séance, 9 membres sont én exercice, 6 présents et 9 votants,
Monsieur Anthony Basset, Président de la séance, Adjoint au Maire chargé des finances,
présente le compte administratif 2022 du budget Hameau de Bonne Brousse,
Section de fonctionnement :
dépenses : 9 895,45 €
recettes : 18 762,75 €
résultat année : + 8 867,30 €
Section d'investissement :
dépenses : 7 102,79 €
recettes : 9 895,45 €
résultat añnée : + 2 792,66 € Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le JA 15/23
ID : 022-212203764-20230914-230703-DE
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 8 voix pour.
Pour copie confoi
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/08/2023
Publié le ja 14/2
ID : 022-212203764-20230944-230704-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DÜ REGISTRE 2023-07-04
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION 2023-03-06
OBJET : Résidence des Trois Chênes : approbation du compte administratif 2022
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Motisieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $,
MABE À, LAINE $, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à OLLIFRAULT $,
TRENY C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G,. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B,
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023
approuvant le compte administratif doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants,
Monsieur Anthonÿ Basset, Président de la séance, Adjoint au Maire chargé des finances,
présente le compte administratif 2022 du budget Résidence des Trois Chênes.
Section de fonctionnement :
dépenses : 205 773,79 €
recettes ; 238 575,46 €
résultat année : + 32 801,67 €
Section d'investissement :
dépenses : 149 733,22 €
recettes : 72 016,60 €
résultat année: - 77 716,62 € Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ) 13 1
ID : 022-212203764-20230914-230704-DE
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif par 8 voix pour.
Pour copie confof
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Regui en préfecture le 20/09/2023
Publié le JA | 4/23
ID : 022-212203764-20230914-20230706-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-04
OBJET : Les Genêts d'Or : approbation du compte de gestion 2022
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES ct MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT S, MABHE A, LAINE $S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O, qui a donné pouvoir à LAINES.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S,
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023 approuvant le compte de gestion doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le } 14/23
ID : 022-212203764-20230914-20230706-DE
- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion des Genêts d’Or dressé, pour
l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé par 9 voix pour.
Pour copie confol
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Regu en préfecture le 20/09/2023
Publié le } 14/25
1D : 022-212203764-20230914-230707-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-05
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : approbation du compte de gestion 2022
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM, IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE $, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNOL, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O, qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S,
TRENY C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023 approuvant le compte de gestion doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les terines suivants !
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances À recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que L'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sut l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ji 13/23
ID : 022-212203764-20230914-230707-DE
- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Hameau de Bonne Brousse dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé par 9 voix pour.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le JA [5/2>
ID ; 022-212203764-20230914-20230708-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-07-08
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-06
OBJET : Résidence des Trois Chênes : approbation du compte de gestion 2022
L'an deux mil vingt-trois, Le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM, IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $,
MAËHE À, LAINE $, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O, qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLIFRAULT S$.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu'à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023
approuvant le compte de gestion doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lors de la séance, 9 metnbres sont en exercice, 6 présents et 9 votants.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritutes,
« Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le } /
1D : 022-212203764-20230914-20230708-DE
- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Résidence des Trois Chênes dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé
par 9 voix pour.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfeciure le 20/09/2023
Regü en préfecture le 20/09/2023
Publié le HI 5/3
ID : 022-212203764-20230914-20230708-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-03
OBJET : Commune : affectation des résultats 2022
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué Le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT S,
MABHE A, LAINE $, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G,
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S,
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S$,
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B,.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023 décidant l'affectation des résultats doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les terines suivants :
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2022,
- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
361 456,46 € soit un excédent reporté de 278 332,34 € et ur excédent d'investissement de 237 241,42 € soit un excédent reporté de 234 802,53 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
+ L'excédent de fonctionnement est affecté en totalité en recettes d'investissement au compte 1068,
+ L’excédent d'investissement est repotté en totalité en recettes d’investissement au compte 001, La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le D) 15 >
ID : 022-212203764-20230914-20230709-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
publiée 34/4/93
ID : 022-212203784-20230914-20230710-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-04
OBJET : Les Genêts d’Or : affectation des résultats 2022
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM, IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $, MAHE À, LAINE $S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O,. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT $.
TRENY C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023 décidant l’affectation des résultats doit être annulée et retnplacée par la présente délibération en les termes suivants : :
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l'exercice 2022,
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022,
- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 9 228,80 € soit un excédent reporté de 9 228,80 € et un déficit d'investissement de 14 579,51 € soit un déficit reporté de 52 037,54 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
+ L'excédent de fonctionnement est affecté en totalité en recettes d'investissement au compte 1068.
+ Le déficit d'investissement est reporté en totalité en dépenses d'investissement au compte 001. La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le à
ID : 022-212203764-20230914-20230710-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/08/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le HU 19/43
1D : 022-212/03764-20280814-20230711-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Notmbre de conseillers
en exefcice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-03-05
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : affectation des résultats 2022
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $,
MAHE À, LAINE $, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés ;: MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S,
TRENY C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023
décidant l'affectation des résultats doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lors de la séance, 9 membres sont en exercice, 6 présents et 9 votants,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022,
- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
8 867,30 € soit un excédent reporté de 8 867,63 € et un excédent d'investissement de
2 792,66 € soit un déficit reporté de 7 102,79 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
+ L'excédent de fonctionnement est reporté en totalité en recettes de fonctionnement
+ Le déficit d'investissement est reporté en totalité en dépenses d'investissement La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le l (4/2 Y
ID : 022-212203764-20230914-20230711-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture {e 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le l /23
ID : 022-212203764-20230914-20230712-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE D DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
ANNULE ET REMPIACE LA DELIBERATION 2023-03-06
OBJET : Résidence des Trois Chênes : affectation des résultats 2022
L'an deux mil vingt-trois, Le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous fa présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. IVANOVY L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $,
MABE À, LAINE $, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNOL, JEGLOT B, PÉRENNEZ G,
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S,
FRABOULET C, qui 4 donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M,
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe, qu’à la demande de la Préfecture, la délibération du 7 avril 2023
décidant l'affectation des résultats doit être annulée et remplacée par la présente délibération en les termes suivants :
Lots de la séance, 9 membtes sont en exercice, 6 présents et 9 votants.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
- statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022,
- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
32 801,67 € soit un excédent reporté de 32 801,67 € et un déficit d'investissement de
77 716,62 € soit un déficit reporté de 76 733,22 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
+ L'excédent de fonctionnement est reporté en totalité en recettes de fonctionnement
* Le déficit d'investissement est reporté en totalité en déficit d’investissement Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le \ | 9/23
ID : 022-212203764-20230914-20230712-DE
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le h l$/) 3
ID : 022-212203764-20230914-20230713-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Les Genêts d'Or : virement de crédits
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINES.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le virement de crédits ci- dessous sur le budget Les Genêts d'Or :
- compte 66111 (intérêts des emprunts) : + 2 750 €
- compte 6542 (créances irrécouvrables) : - 1750 €
- compte 615221 (entretien de bâtiments) : - 1 000 €
Pour copie confo
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 19 jè
ID me Ed nano
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Marché voirie rurale programme 2023 : annulation du marché
L’an deux mil vingt-trois, Le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $,
MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Frédéric Foulfoin explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de faire
rapidement le tronçon de routes au niveau de l'intersection des Iles et de Boisselet sur environ
200m2.
Cette dépense urgente n'étant pas prévue, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
retirer la route de Gouardeux du programme voirie rurale 2023 et de mettre la route des Isles à sa
place.
Pour copie confol
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le JA 15/23
ID : 022-212203764-20230914-20230715-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Marché voirie rurale programme 2023 : devis Eurovia pour route des Isles
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT S$, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient le devis de la société Eurovia d’un
montant de 1 947,45 € HT et décide de mandater cette dépense en section d’investissement.
Aussi, un avenant négatif de 6 841 € HT (coût route de Gouardeux) sera rédigé ainsi qu’un avenant positif de 1 947,45 € HT dans le marché voirie rurale programme 2023.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à Les signer.
Pour copie confoi
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 022-2122 ED rar 6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Devis travaux de signalisation au sol
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULTS, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, retient le devis de la société Hélios d’un montant de 4929,60 € HT pour les travaux de signalisation au sol des cédez-le- passage, stop, passages piétons et dents de requins.
Ces travaux seront mandatés en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2(@3DE S de Ee
Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le Sa15/à D
ID : 022-212203764-20230914-20230717-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Devis travaux de sécurisation de l’entrée d’agglomération côté La Motte
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT S, MAHE À, LAINE $, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINES.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour et une abstention (A.Basset),
retient le devis de la société Hélios d’un montant de 669 € l'installation d’une chicane représentée au sol par une résine thermo et 6 plots afin de réduite la vitesse et sécuriser l’entrée de l’agglomération côté La Motte.
Ces travaux seront mandatés en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 022-212203764-20230914-20230718-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Vente d’une partie de la VC 111 à Gouardeux à M. David Lasnel
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULTS, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINES.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Frédéric Foulfoin, Adjoint au Maire, explique que la commune a été sollicitée par Monsieur David Lasnel pour l’acquisition d’une portion de la voie communale VC 111 à Gourdeux car une partie de cette voie ne dessert que sa propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
ACCEPTE la demande de Monsieur David LASNEL et autorise la vente
> DECIDE de désaffecter cette partie de la voie du domaine communal
> FIXE le prix de vente à l’euro symbolique
> DECIDE que les frais de géomètres et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le JAI) DES
ID : 022-212203764-20230914-20230720-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Ecole des Perrières : achat d’un sèche-linge
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULTS, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINES.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de But pour un montant de 329.99 € TIC.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le J lS/ À3
ID : 022-212203764-20230920-20230721-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-07-21 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Ecole des Perrières : achat de deux tabourets ergonomiques
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULTS, MAMHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal retient le devis de Manutan pour un montant de 331,40 € HT pour deux tabourets ergonomiques.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séan Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le JAIS/22
ID : 022-212203764-20230914-20230722-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Services techniques : achat d’un aspirateur de chantier
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT S,
MAËE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de DFC2 pour
l'achat d’un aspirateur de chantier pour un montant de 397,41 € HT.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfeciure le 2009/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le JA 13/1 à
{D : 022-212203764-20230914-20230724-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Motion de soutien aux Ehpad
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G, JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O, qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S$.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Antoine Mahé, Conseiller Municipal, explique que depuis le mois de mai, une cinquantaine de maires, de présidents de CCAS gérant des EHPAD sont entrés en résistance et se sont constitués en collectif, pour alerter sur les difficultés que rencontrent nos EHPAD,
Aux difficultés de recrutement et d'épuisement des personnels, s'ajoutent l’explosion des factures énergétiques, l'inflation sur l'alimentation et les nouvelles mesures sociales que nous saluons, mais qui ne sont pas totalement, voire pas du tout, financées,
Le collectif s’est réuni à plusieurs reprises, Mr le Président du CCAS, Mr Le Directeur et moi-même avons patticipé à ces réunions,
Une délégation de 5 maires a été reçue par Mme Le Ministre des solidarités « Aurore BERGE » le 31 août 2023,
Des courtiers ont été transmis :
Aux Présidents des infercommunalités sollicitant un moratoire sur Les impôts et taxe dues Aux élus nationaux des Cotes d'Armor : députés(es), sénateurs et sénatrices pour les informer sur
notre mouvement,
Une note à destination des résidents, de leur fatnille et des personnels a également été
transmise,
Enfin la motion a été adressée, pour mise au vote, à toutes Les communes et aux intercommunalités {nous sommes tous concernés, même Les communes n’ayant pas d'EHPAD sur leur territoire, car c’est bien l'accueil de tous nos anciens qui est concerné),
Les 2 prochains rendez-vous sont : Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Pubiéle )4(5/23
ID : 022-212203764-20230914-20230724-DE
Non remplacement des personnels malades: les élus s’offusquent de cette réponse qui mettrai en difficulté nos résidents et nos personnels ! Combien de protections non-changées à temps, de douches non-faites, faute de personnel présent? Combien de repas pris froids ou non-pris, faute d’aide ? Combien d'accidents du travail dû à la surcharge ? Est-ce cela que nous voulons pour nos aînés ?
Coupe pathos anticipée : si celle-ci permet de réévaluer le taux de dépendance des résidents, et de prévoir des moyens supplémentaires, les élus dénoncent le fait que les financements liés ne sont versés que 18 mois plus tard si la coupe est réalisée après le 30/06 de l’année en cours ! C’est maintenant que nos résidents dépendants ont besoin de ces moyens !
Collégialement, les élus présents décident :
De ne pas payer les factures d'énergie, tant qu’un véritable bouclier tarifaire ne sera pas mis en œuvre pour nos EHPAD. Les crédits correspondants au montant 2022 seront mis en réserve.
De présenter une motion de soutien aux EHPAD à l’ensemble des communes du département.
De refuser collégialement de voter le prochain BP si déficitaire
De solliciter une rencontre avec le ministère de la Santé et le ministère de la fonction publique, ministre déléguée aux collectivités territoriales
D'engager le cabinet Coudray sur une mission de conseil quant aux recours juridiques possibles de nos communes vis-à-vis de l'Etat
Les élus des Côtes d'Armor rappellent le rôle de « ligne» des maires et des conseillers municipaux.
Nous sommes tous concernés, même les communes n'ayant pas d'EHPAD sur leur territoire, car c'est bien l’accueil de tous nos anciens qui est concerné. Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun et pour œuvrer dans le sens de l’intérêt général.
«Nous ne faisons pas les lois, bien souvent, nous les faisons appliquer. Nous demandons aujourd’hui à L’Etat de bien vouloir nous entendre : nous, élus locaux, sommes fondés à faire des propositions pour la loi Grand Age. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité valide cette motion de soutien aux EHPAD.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 2219)
ID : 022-212203764-20230914-230723-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-07-23
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 14 septembre 2023
présents : 15
votants : 19
OBJET : Arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et des chats
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 6 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, FOULFOIN F, TREHOREL V, OLLITRAULT S,
MAËE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
JOUANNO L, JEGLOT B, PERENNEZ G.
Absents excusés : MAUVIEUX O. qui a donné pouvoir à LAINE S.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Suite à de fréquents problèmes de divagation de chiens, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre un arrêté interdisant leur divagation afin que la gendarmerie puisse verbaliser les propriétaires d’animaux en divagation sur la commune.
Cet arrêté oblige également les propriétaires de chiens à les tenir en laisse sur Les voies et parcs à
l’intérieur de la commune.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et autorise le Maire à signer l’arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 19 septembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance,