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Déliberation - deliberations seance du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le A6)3/202 q
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 022-212208764-20740012-20240901-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 septembre 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : Création d’un emploi permanent catégorie C
L’an deux mil vingt-quatre, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 septembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L,
MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TRENY C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
LAINE S. qui a donné pouvoir à MAHE A.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
ADELIS G,. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OELITRAULTS.
Secrétaire de séance : ROUXEL David
Le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1 ; L.542-] et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permetire Les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
« Vu le Code général de la fonction publique,
* Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
» Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
* Vu le budget adopté par délibération n°2024-04-14 du 11 avril 2024
* Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-07-15 du 8 juin 2017
* Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu du recrutement d’un agent aux services Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le 161 5/20 A
techniques ID : 022-212203764-20240912-20240901-DE
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet pour exercer les fonctions d’agent aux espaces verts à compter du 1‘ novembre 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’agent de maitrise.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2017-07-15 du 8 juin 2017 est applicable.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide, par 19 voix pour :
— d’adopter la proposition du Maire
— de modifier le tableau des emplois
— d'inscrire au budget les crédits correspondants
— que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° novembre 2024
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 16 septembre 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le A6[5/204
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 022-212203764-20240912-20240902-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 14
votants : 18
Séance du 12 septembre 2024
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
L’an deux mil vingt-quatre, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 4 septembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
LAINE S. qui a donné pouvoir à MAHE A.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S.
Secrétaire de séance : ROUXEL David
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs suivant à compter du 1° novembre 2024 :
Service Nom -— prénom Grade
ADMINISTRATIF | FOULFOIN Karine Attaché
RÉGNIER Noëlle Adjoint administratif principal 1** classe TECHNIQUE DORE Pascal Agent de maîtrise principal
CRÉTIEN Mickaël Agent de maitrise
CLERBOIS Benoit Adjoint technique principal 2°"° classe
HENRY Danielle Agent de maitrise principal
GUILLAUME Nathalie Agent de maitrise
URVOIX Anita Agent de maitrise principal
LE MAIRE Valérie Adjoint technique principal 1*° classe
LE BRONNEC Laëtitia Adjoint technique principal 2°" classe
BRAZY Céline Adjoint technique 2°" classe
LÉAUTÉ Camille Adjoint technique
Adjoint technique principal 2°" classe
ANIMATION Adjoint d’animation principal 1°® classe FIOT Angeline
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 16 septembre 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le AUS doà à
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 022-212203764-20240912-20240905-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 septembre 2024 présents : 15
votants : 19
OBJET : Ecole des Perrières : budget fournitures scolaires
L’an deux mil vingt-quatre, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 septembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, OLLITRAULT S, MAHE A, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
LAINE S. qui a donné pouvoir à MAHE A.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : ROUXEL David
Arrivée de OLLITRAULT S. en séance.
Gildas Pérennez explique que, pour cette année scolaire, après discussion avec la directrice de l’école, il est proposé de continuer à payer directement les fournitures scolaires dans la limite du montant de la subvention (84 élèves x 55.50 € soit 4 662 €) sans reverser le solde sur le compte OCCE en fin d’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à mandater les factures de fournitures scolaires dans la limite de 4 662 € pour l’année
scolaire 2024-2025.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 16 septembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 022-212203764-20240912-20240903-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 septembre 2024 présents : 14
votants : 18
OBJET : 2°" tranche Résidence des Trois Chênes : devis fibre
L’an deux mil vingt-quatre, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 septembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
LAINE S. qui a donné pouvoir à MAHE A.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S.
Secrétaire de séance : ROUXEL David
Monsieur le Maire informe que le SDE a demandé à la société SOLUTEL d’établir un devis pour des
travaux de pose et câblage en fibre optique de la 2°" tranche de la Résidence des Trois Chênes.
Ces travaux s’élevant à 2 980 € HT sont acceptés par le Conseil Municipal et la dépense sera mandatée en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 16 septembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le A615/ Ju
ID : 022-212203764-20240912-20240904-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 septembre 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : 2°" tranche Résidence des Trois Chênes : servitude de passage en terrain privé
L’an deux mil vingt-quatre, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 septembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO É, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
LAINE $. qui a donné pouvoir à MAHE A.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULTS.
Secrétaire de séance : ROUXEL David
Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas possible d’évacuer les eaux usées et pluviales par la 1° tranche.
Aussi, après étude avec le cabinet Nicolas, il est proposé de passer les canalisations en terrain privé pour rejoindre le réseau déjà existant de la rue de la Croix Rieux. Une servitude de passage sera à rédiger par un notaire pour les réseaux eaux usées et pluviales sur la parcelle AB 5 appartenant à Monsieur et Madame Florent Guéhenneux.
Les frais notariés seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que les documents y afférents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 16 septembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
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