Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 088
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 027
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 107
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 111
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 088
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 097
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 105
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 087
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 042
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 150
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2020-088
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-08-12-005 - AP Port du masque Place champ commun Lourdes (4 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-08-12-005
AP Port du masque Place champ commun Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-12-005 - AP Port du masque Place champ commun Lourdes 3 PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de
Lourdes à l'occasion du pèlerinage de l'Assomption
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
CONSIDÉRANT la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier
2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
CONSIDÉRANT la situation épidémique moins favorable relevée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie, indiquant une reprise de l'épidémie depuis le début du mois de juillet 2020,
et la nécessité de prévenir par toutes mesures, compte tenu des circonstances, les risques de
rassemblements susceptibles de provoquer de nouveaux clusters ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département des Hautes-
Pyrénées, et tout particulièrement sur certaines communes qui connaissent une
fréquentation touristique importante en cette période estivale, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
CONSIDÉRANT, d'une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1” que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-12-005 - AP Port du masque Place champ commun Lourdes 4 CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a,
par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales
applicables à compter du 11 juillet 2020; que s'il a imposé le port du masque dans les
établissements recevant du public, l'article 1% du décret précité prévoit en outre que le
préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent ;
CONSIDÉRANT que le virus affecte avec une sensibilité particulière les communes de
ma zone de montagne et de Lourdes qui connaissent une affluence touristique importante ;
que les constats déjà faits de la forte affluence et de la densité de public depuis le début de
l'été sur certains espaces publics ne permettent pas de respecter les règles de distanciation
physique sur ces espaces ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier
dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse
des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les
capacités d'accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population :
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus,
dans l'espace public dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire
respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de
circulation du virus :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'agence régionale de santé Occitanie ;
CONSIDÉRANT l'avis du maire de Lourdes ;
Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-
Pyrénées,
ARRÊTE :
Article 1%: Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection
lorsqu'elle accède à Lourdes sur la zone couvrant :
- place Marcadai
- rue Lafitte
- rue de la halle
- place du champ commun nord et sud incluant l'emplacement du marché extérieur le matin
Tét : 05 62 56 65 65
Place Chartes de Gaulle - CS 61350 -- 85013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-12-005 - AP Port du masque Place champ commun Lourdes 5 à l'occasion du pèlerinage de l'Assomption le 14 août 2020 de 11H00 à 18H00.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des
mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions
de la 4ÈME classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le
tribunal de Grande Instance de Tarbes.
Article 5 : La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune de
Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 12 août 2020
_ BriceBLONDEL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet wwwtelerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.ir
Place Charles de Gaulle — CS 61350 -- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-12-005 - AP Port du masque Place champ commun Lourdes 6 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-12-005 - AP Port du masque Place champ commun Lourdes 7