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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2020-027
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2020-04-03-001 - AP portant autorisation à l'ouverture du marché de La Barthe de
Neste (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2020-04-03-001
AP portant autorisation à l'ouverture du marché de La
Barthe de Neste
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-03-001 - AP portant autorisation à l'ouverture du marché de La Barthe de Neste 3 7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° 65-2020
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial portant autorisation dérogatoire d’ouverture du
marché alimentaire de La Barthe de Neste
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet
des Hautes-Pyrénées — Monsieur BLONDEL Brice ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2020 portant nomination de
Mme Sibylle SAMOYAULT en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Vu larrêté du 7 février 2020, portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT,
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu lavis, en date du 1% avril 2020, du maire de la commune de La Barthe de Neste ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III
de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de
l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des
marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le
Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une
autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Avww. hautes-pyrenees.gonv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-03-001 - AP portant autorisation à l'ouverture du marché de La Barthe de Neste 4 Considérant le message adressé le 24 mars dernier par le Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires
de l’ensemble du département ;
Considérant que le marché de La Barthe de Neste est essentiellement constitué de producteurs
locaux qui favorisent les circuits courts (14 producteurs au total) ;
Considérant par ailleurs que les mesures barrières nécessaires telles que mentionnées dans le
guide national, sont adaptées et seront mises en place ; que l’ouverture du marché de La Barthe
de Neste doit donc être maintenue les dimanche 5 et 12 avril 2020 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 — La tenue du marché alimentaire de La Barthe de Neste est autorisée à titre
dérogatoire les dimanche 5 et 12 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l’article 2,
ARTICLE 2 -— Au titre des gestes barrières seront a minima mises en œuvre les mesures
suivantes : installation de barrières pour la régulation des flux (en respectant l’interdiction de
rassembler plus de 100 personnes de manière concomitante dans un même lieu), mise à
disposition de points de lavage/toilettes publiques à proximité ou mise à disposition de gel
hydroalcoolique ; distanciation physique entre les stands et dans les files respectée et contrôlée
par la présence de personnes mandatées par le maire de la commune.
ARTICLE 3 — La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le
présent arrêté sont punis de l’amende prévue au décret 2020-264 du 17 mars 2020.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif
de Pau (50, Cours Lyautey, B.P. n°543 Pau Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans
le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 — Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la
Sous-Préfète de Bagnère-de-Bigorre, Monsieur le Sous-Préfet d’Argelès-Gazost, Monsieur le
Maire de La Barthe de Neste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
ARTICLE 6 — Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Tarbes, le 3 avril 2020
Brice BLONDEL
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-03-001 - AP portant autorisation à l'ouverture du marché de La Barthe de Neste 5