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Arrêté - 2025 004 ST RVTP Arrete amenagement aire de jeux alizes du 13 janvier au 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 ST RVTP Arrete amenagement aire de jeux alizes du 13 janvier au 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2025-004-ST
Portant réglementation temporaire
E De stationnement, de la circulation us Et autorisant les travaux rue des Mûrons
BAILLY Du 13 janvier 2025 au 11 février 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'entreprise RVTP, sise, Ferme de La Motte 77580
COUTEVROULT, doit procéder à des travaux d'aménagement d’aire de jeux dans
la plaine des Alizés, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d'autoriser et
de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 13 janvier
2025 au 11 février 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Société RVTP, est autorisée à procéder à des travaux d'aménagement d'une
aire de jeux sur la Plaine des Alizés, rue des Mürons, du 13 janvier 2025 au
11 février 2025.
Article 2 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l'emprise du lieu de l'intervention par la mise en place d'un affichage à la
charge de l’entreprise.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8%% partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de la société, sous le contrôle de la
commune. La durée de l'intervention devra être indiquée par la Société.
Article 4: La société veillera à remettre à l'identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n'est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de
la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et
place de l'entreprise défaillante. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
La société veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un affichage 7 jours
avant le début des travaux sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des
dits travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d'élément devait
intervenir au cours de l'application du présent arrêté, la collectivité devra en être
informée, sans délai, d'abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont l’ampliation sera adressée à :
. Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
. Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
. Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
. Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers,
. RVTP.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 janvier 2025
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
R
notification à
NotifiéPublié, Affiché, le :