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Déliberation - 2023 09 05 Marche maison sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 05 Marche maison sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|042-214202467-20230905-001-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Accusé
certifié exécutoire
|
:
Département
de
la Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
| Réception
par
le préfet:
13/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
05
septembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 14
Nombre
de
conseiller-e-s
absent:ess
:
1
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Nadège
Rivoire
donne
procuration
à Christophe
Martin
Date
de
convocation
: 29
août
2023
Secrétaire
de
séance
:
Fabien
Plasson
OBJET:
Présentation
et validation
du
marché
: maison
médicale
Par
délibération
du
11
octobre
2022,
le
conseil
municipal,
a
validé
l’avant-projet
définitif
concernant
la
transformation
de
la
maison
des
associations
en
maison
médicale
et
autorise
Mme
la
maire
à
lancer
Les
appels
d'offres.
Les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
ont
êté
mis
en
ligne
Le
20
juin
2023
avec
une
date
de
remise
des
offres
Le 12 juillet
2023.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
Le
27
juillet
2023
et
a
choisi
Les
entreprises
indiquées
sur
l'annexe
1 jointe
à
la
présente.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
les
actes
d'engagement
lors
de
la
réunion
de
démarrage
du
06
septembre
2023.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Secrétaire
de
séance
Fabien
Plasson
La
maire
Céline
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette