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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 75 2022 Délib+assurance+statutaire+groupama+commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214000432-20221213-75_2022 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ni DU CONSEIL MUNICIPAL
75-2022 DEL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal de la ville de Bias, convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Monsieur
Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD,
Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Marine SAUBESTY, Madame
Stéphanie CONTRASTIN, Madame Jacqueline MEYSONNIER.
Etaient absent(e) excusé(e) : Madame Zénia DUPRAT, (pouvoir donné à Sébastien DESESSARD),
Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Daniel MAÏA (pouvoir donné à Daniel
ANTAGNAC), Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine PRAT).
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : Contrat d'assurance GROUPAMA pour les agents de la Commune
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques
statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Madame le Maire propose de passer contrat avec GROUPAMA D'OC Assurances du 1° janvier au 31
décembre 2023, au taux de 6,45% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et au taux de 1,08 % pour
les agents affiliés à l'IRCANTEC pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité ; décide
- De passer contrat avec GROUPAMA D'OC Assurances du 1° janvier au 31 décembre 2023, au taux de 6,45% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et au taux de 1,08 % pour les agents affiliés à l'IRCANTEC.
- _ D'autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
isabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www telerecours.fr