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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
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Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
Le
10
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
s’est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD,
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
que
lorsque
la commune
engage
des
travaux
d'amélioration
de
performances
énergétiques
sur
des
équipements
et
bâtiments
de
son
patrimoine,
il est
possible
d'obtenir
des
« Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Il
précise
que
le
Syndicat
départemental
d'électricité
de
Meurthe
et
Moselle
(SDE
54)
organise
un
groupement
de
collecte
et
ainsi
permettre
aux
collectivités
de
bénéficier
du
dispositif.
Le
Conseil
décide
d’adhérer
à la démarche
départementale
et
autorise
le
maire
à signer
la Convention
de
Mutualisation
avec
le SDE
54.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
16
janvier
2021
qui
autorisait
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe
et
Moselle
(CDG
54)
à lancer
une
mise
en
concurrence
pour
une
offre
groupée
en
matière
de
complémentaire
santé
afin
de
mutualiser
la couverture
des
agents.
Le
CDG
a retenu
l'offre
de
l'opérateur
MNT
en
groupement
avec
MUT'EST.
Le
Conseil
autorise
le maire
à signer
les
pièces
contractuelles
et fixe
une
participation
mensuelle,
de
la
commune
à chaque
agent
affilié,
de
20
euros.
Dans
le
volet
renouvellement
forestier
de
son
plan
de
relance,
l'Etat
dédie
une
aide
financière
aux
propriétaires
forestiers.
L'assemblée
donne
délégation
au
maire
pour
e
déposer
cette
demande
d’aide
financière
e
signer
toutes
les
pièces
contractuelles
et désigne
l'ONF
comme
porteur
de
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la Commune
et
la
CAF
étaient
signataires
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
jusqu’en
2020.
Depuis
ce
dispositif
a
été
remplacé
par
la
« Convention
Territoriale
Globale
» (CTG)
à l'échelon
de
l’intercommunalité.
La
commune
a
réalisé
un
diagnostic
sur
les
orientations
et
axes
stratégiques
définis
pour
notre
territoire,
en
partenariat
avec
le
Foyer
d'Education
Populaire
de
CUTRY.
Le
Conseil
valide
le document
et
donne
pouvoir
au
maire
pour
signer
la convention.
Le
président
rappelle
que,
dans
le
document
d'évaluation
des
risques
professionnels
validé
en
2020,
différentes
actions
correctives
sont
intervenues
et
ont
donné
lieu
à
la
rédaction
de
nouveaux
documents
validés
par
le
comité
de
pilotage
communal
et
par
le
comité
technique
du
CDG
54.
Le
conseil
approuve
les
documents
actualisés
suivants
:
>
Evaluation
des
risques
professionnels
>
Programme
annuel
de
prévention
Le
Maire
TT
Jean
HUARD