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Compte-Rendu - 480 view
Déliberation - 511 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD,
Maire.
Ordre
du
jour :
Décision
modificative.
Recensement
de
la population
- Recrutement
des
agents
recenseurs.
Contrat
à durée
déterminée
- Service
périscolaire.
Protection
fonctionnelle
- Intégration
garantie
contrat
d'assurance.
Conventionnement
au
(GAR)
Gestionnaire
d'Accès
aux
Ressources
-
Mise
en
conformité.
Avis
enquête
Publique
- Projet
éolien
à Fresnois-La-Montagne
Avenant
à
la
convention
de
fonctionnement
de
service
commun
instruction
ADS
entre
la
Commune
et
l'Agglomération
du
Grand
Longwy.
8.
Présentation
des
rapports
d'activités
et
des
comptes
administratifs
2021
et
2022
du
Grand
Longwy
Agglomération.
9,
Questions
diverses
NNnEWNRR Etaient
présents
:
M.
Jean
HUARD,
Mme
Sandrine
HAUPTMANN,
Mme
Nathalie
GENIER,
M.
Bernard
HICK,
Mmes
Françoise
KAYSER
et
Marie-Thérèse
CEROTTI,
M.
Fabrice
BOUDART,
Mmes
Sophie
FLEUTOT
et
Claire
PETIT,
MM.
Pierre
PARRACCIANI
et
Jean-Baptiste
COLIN.
Etaient
excusés
:
M.
Jean-Claude
PAGELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Sandrine
HAUPTMANN,
M.
Patrick
VERDINI
a donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HICK,
Mme
Brigitte
HOUSSEMAND
a
donné
pouvoir
à
M.
jean
HUARD,
M.
Mickaël
DI
BARTOLOMEO
a donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
KAYSER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Baptiste
COLIN
Nombre
de
conseillers :
15
en
exercice
11
Présents
15
Votants
Délibération
n°
32-2023
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour. DECIDE
les
virements
de
crédits
suivants
:
ARTICLE
LIBELE
MONTANT
6411
Personnel
titulaire
+
5
000
€
60612
Energie
— Electricité
-
5000
€
Délibération
n°
33-2023
Recensement
de
la
population
- Recrutement
des
agents
recenseurs
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
et
des
décrets
d'application
s’y
rapportant,
il convient
d'organiser
ces
opérations
en
liaison
avec
les
services
de
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
15
voix
pour :
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
nomination
de
2
agents
recenseurs
à
qui
seront
confiées
les
opérations
de
recensement
dans
les
2
districts
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
du
jeudi
18
janvier
au
samedi
17
février
2024.
DIT
que
la
rémunération
brute
de
ces
agents
sera
déterminée
en
fonction
de
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
(DFR)
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
et
sera
prévue
au
BP
2024.
CONFIRME
la
nomination
de
Mme
Julie
CECALA
- Adjoint
Administratif
territorial
en
qualité
de
coordonnateur
communal.
Délibération
n°
34-2023
Contrat
à durée
déterminée
- Service
périscolaire
Le
service
périscolaire,
pour
un
fonctionnement
légal,
se
trouve
en
difficulté
et
doit
faire
face
à un
besoin
urgent
de
personnel.
Considérant
que
les
besoins
de
ce
service
nécessitent
le recrutement
d’un
personnel
qualifié,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
15
voix
pour
:
DECIDE
la
création
d’un
contrat
à
durée
déterminée,
du
4
décembre
2023
au
23
février
2024,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
14
heures,
affecté
au
service
périscolaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
avec
le
salarié,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus.
Délibération
n°
35-2023
Protection
fonctionnelle
- Intégration
garantie
contrat
d'assurance
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour : ACCEPTE
que
Monsieur
le
Maire
intègre
la
garantie
«
protection
fonctionnelle
» des
élus.
Délibération
n°
36-2023
Conventionnement
Gestionnaire
d'Accès
aux
Ressources
(GAR)
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
différents
règlements,
en
particulier
ceux
garantissant
les
échanges
de
données
personnelles,
un
conventionnement
est
proposé
sans
coût
ajouté
pour
la
collectivité
et
considérant
la
nécessité
de
conventionné,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
15
voix
pour
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
après
avoir
engagé
la
procédure
sur
la
plateforme
dédiée.
Délibération
n°
37-2023
Avis
enquête
Publique
- Projet
éolien
à Fresnois-la-Montagne
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cutry
est
appelé
à
formuler
un
avis
concernant
l'autorisation
d'exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fresnois-la-Montagne
un
parc
éolien
constitué
de
trois
aérogénérateurs
et
d’un
poste
de
livraison
pour
la
production
d'électricité
sur
la
région
Grand-Est,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
15
voix
pour
:
EMET
un
avis
favorable
au
projet
éolien
précité.
Délibération
n° 38-2023
Avenant
à
la
convention
de
fonctionnement
service
commun
instruction
ADS
/ COMMUNE
Autorisation
de
signature
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
les
prestations
rendues
pour
l’année
2023
et
de
prévoir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service
commun
d'instruction
d'Autorisation
des
Droits
des
Sols
(ADS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
instruction
mutualisée
d'’Autorisation
des
Droits
des
Sols
(ADS)
entre
la commune
de
Cutry
et
l'Agglomération
du
Grand
Longwy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
avec
le
Président
de
l’agglomération
Délibération
n°
39-2023
Présentation
des
rapports
d'activités
et des
comptes
administratifs
2021
et
2022
du
Grand
Longwy
Agglomération
Après
présentation
des
rapports
d'activités
et
des
comptes
administratifs
2021
et
2022
du
Grand
Longwy
Agglomération
par
Monsieur
le
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour
APPROUVE
les
rapports
et
comptes
administratifs
de
l'Agglomération
du
Grand
Longwy
pour
les
années
2021
et
2022 Fait
à
Cutry,
le
12
décembre
2023