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Convocation - 508 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Convocation - 508 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
OMPTE
RENDU:
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CUTRY
ice du 11
5:
-
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD,
Maire.
Ordre
du
jour
:
intervention
de
M.
Adrien
ZOLFO
Vice-Président
du
Pôle
Environnement
du
Grand
Longwy.
Vente
1
rue
du
Pâquis
- Autorisation
donnée
au
Maire
Résiliation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
UGNY
au
S.EV.U.
Le
Fil
Bleu
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
- Signature
de
la convention
avec
le CDG
54
Questions
diverses
$s © NN Etaient__
présents
:
M.
Jean
HUARD,
Mme
Sandrine
HAUPTMANN,
M.
Jean-Claude
PAGELOT,
Mme
Nathalie
GENIER,
Mmes
Françoise
KAYSER
et
Marie-Thérèse
CEROTTI,
M.
Patrick
VERDINI,
Mmes
Brigitte
HOUSSEMAND,
Sophie
FLEUTOT
et
Claire
PETIT
MM.
Mickaël
DI
BARTOLOMEO,
Pierre
PARRACCIANI
et
Jean-Baptiste
COLIN.
Etaient
excusés
:
M.
Bernard
HICK
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
PAGELOT
M.
Fabrice
BOUDART
a donné
pouvoir
à Mme
Sandrine
HAUPTMANN
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Baptiste
COLIN
Nombre
de
conseillers
:
15
en
exercice
13
Présents
15
Votants
M.
Adrien
ZOLFO
Vice-Président
du
Pôle
Environnement
du
Grand
Longwy
a
présenté
les
grandes
lignes
et
les
enjeux
de
la tarification
incitative
en
ce
qui
concerne
la gestion
des
déchets.
Délibération
n°
23-2023
Vente
1 rue
du
Pâquis
- Autorisation
donnée
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
actions
nécessaires
afin
aboutir
à
l'aliénation
de
la
maison
sise
1 rue
du
Pâquis
à CUTRY,
pour
un
montant
minimum
de
200
000
€ (deux
cent
mille
euros)
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y afférant. Délibération
n°
24-2023
Résiliation
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
UGNY
au
S.IV.U.
Le
Fil
Bleu
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour.
APPROUVE
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
UGNY
au
S.IV.U.
Le
Fil
Bleu.
Délibération
n°
25-2023
Désignation
d’un
référent
déontologue
Signature
d’une
convention
de
mission
d'assistance
avec
le CDG
54
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour.
-
DÉCIDE
de
nommer
Monsieur
Daniel
GILTARD,
membre
honoraire
du
Conseil
d'Etat,
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
collectivité
jusqu'au
31
mai
2026 ;
- PREVOIT
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
aux
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
faciliter
la
saisine
par
les
élus
de
leur
référent
déontologue.
Fait
à Cutry,
le
12
septembre
2023
D