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Déliberation - 518 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Déliberation - 518 view)
Thèmes du document : Système de retraite, Consommateurs, Institutions publiques,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
octobre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
quinze
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD,
Maire.
Ordre
du
jour :
Convention
Territoriale
Globale
- 2025/2028
Prévention
- Evaluation
des
risques
professionnels
Demande
d'ouverture
de
compte
à terme
- DGFIP
Décision
modificative
Questions
diverses
Se Etaient__
présents
:
M.
Jean
HUARD
;
Mme
Sandrine
HAUPTMANN,
M.
Jean-Claude
PAGELOT,
Mme
Nathalie
GENIER
; M.
Bernard
HICK
; Mmes
Françoise
KAYSER
et
Brigitte
HOUSSEMAND,
Mme
Sophie
FLEUTOT,
MM.
Mickaël
DI
BARTOLOMEO,
Pierre
PARRACCIANI
et Jean-Baptiste
COLIN
Etaient
excusés :
Mme
Marie-Thérèse
CEROTTI
a donné
procuration
à M.
Jean
HUARD
M.
VERDINI
a
donné
procuration
à
M.
PAGELOT
M.
BOUDART
a donné
procuration
à Mme
HAUPTMANN
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Baptiste
COLIN
Nombre
de
conseillers :
14
en
exercice
11
Présents
14
Votants
Délibération
n°
34-2024
Convention
Territoriale
Globale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
14
voix
pour.
VALIDE
les
orientations
prises
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
«
CTG
»
2025/2028.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention. Délibération
n° 35-2024
Prévention
- Evaluation
des
risques
professionnels
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
14
voix
pour,
VALIDE
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le programme
annuel
de
prévention.
APPROUVE
l'engagement
de
la
commune
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à une
réévaluation
régulière
de
ce
document
unique.
Délibération
n°
36-2024
Ouverture
de
compte
à terme
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
14
voix
pour,
AUTORISE
l'ouverture
d’un
compte
à
terme
avec
la
cellule
«
services
financiers
»
du
service
comptabilité
et
services
financiers
du
Service
de
Gestion
Comptable
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
placement
de
fonds
dans
la
limite
d’un
montant
de
600
000
£
(six
cent
mille
euros)
et
pour
une
durée
maximale
3
mois,
dans
les
conditions
définies
ci-après :
1°}
la
nature
du
produit
souscrit
: compte
à terme ;
2°}
placement
autorisé
puisque
provenant
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
3°)
le
montant
à
investir
est
fixé
à
600
000
euros
(six
cent
mille
euros)
;
4°)
la durée
du
placement
: 3
mois
5°)
impossibilité
de
retrait
partiel
6°)
possibilité
de
retrait
anticipé
7°)
Date
d'effet
: 21
octobre
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
actes
et
engagements
correspondants.
Délibération
n°
37-2024
Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
14
voix
pour.
DECIDE
les
virements
de
crédits
suivants
:
ARTICLE
/ OPERATION
LIBELE
MONTANT
2152
/ 2401
Aménagement
Centre
Village
-
6 443.94
€
231
/ 2303
Bâtiment
Technique
+4
221.64 €
2181/2311
Travaux
aménagement
rue
de
Longwy
+2222,30€
Fait
à Cutry,
le 22
octobre
2024