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Compte-Rendu - 334 view
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 334 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2019
COMPTE RENDU
Le 5 juin 2019, le Conseil Municipal de la Commune de CUTRY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean HUARD, Maire.
L'assemblée a autorisé le maire à signer les marchés publics ci-dessous :
Création d’un terrain multisports
Avec la société IMAJ de LA CROIX SUR MEUSE
Pour un montant HT des travaux à 39 748.35 euros
Préparation et livraison de repas pour la restauration scolaire
Avec le restaurateur LES CAVES LORRAINES de SAINT JEAN LES LONGUYON
Pour un montant HT du repas à 3.98 euros
Le Conseil a également autorisé le maire à lancer la publicité pour un marché de travaux de voirie.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le jugement de la Cour Administratif d'Appel de NANCY qui
a rejeté la requête déposée par les propriétaires du lotissement rue Dominique Georges. Ces mêmes
propriétaires ont déposé un pourvoi en cassation. Le Conseil autorise le maire à ester en justice et
missionner un avocat pour représenter la commune devant le Conseil d'Etat.
Le conseil vote une subvention complémentaire, d’un montant de 2 450 euros, au FEP de Cutry.
Le président annonce à l’assemblée qu’il convient de définir la composition de l'organe délibérant de
la Communauté d'Agglomération de Longwy l’année précédant celle du renouvellement général des
conseillers municipaux. Le Conseil se prononce sur une répartition avec 55 délégués, CUTRY disposera
d’un siège.
Le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle
a émis un avis favorable aux documents suivants :
e Evaluation des risques professionnels
e Programme annuel de prévention
e Plan de formation du personnel communal
Le conseil approuve ces documents actualisés.
La séance est levée à 9 heures 30