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Procès Verbal - conseil municipal pv 18 07 2022 a publier
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 18 07 2022 a publier
Document publié le Lundi 18 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 18 07 2022 a publier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
Département
de
l’EURE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 18 juillet
2022
Ê Li
LE
NEUBOURG
Ville de LE NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
des
activités
du
Haut-Phare,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire.
Les
règles
dérogatoires
édictées
dans
l'ordonnance
du
1/04/2020
ont
été
prolongées,
puis
ont
pris fin
le 30/09
dernier.
La
Loi
Vigilance
sanitaire
du
10/11/2021
les a rétablies
avec
la possibilité
de
réunir
le conseil
municipal
en
tout
lieu.
Date
de
la séance
:
18 juillet
2022
Date
de
convocation
:
11 juillet
2022
Nombre
de
conseillers en exercice
:
26
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
votants :
24
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M,
Didier
ONFRAŸY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M,
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Absents
avant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROYà
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Evelyne
DUPONT
à
Mme
isabelle
AMEYE,
Mme
Stéphanie
CHEUX
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
à
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
: Mme
Odile
RENOGLT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Isabelle
AMEYE.
Approbation
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
27
juin
2022
Adopté
à l’unanimité,
Démission
d'un
conseiller
municipal
: installation
d’un
conseiller
municipal
Madame
ie
Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
22
juin
2022,
Monsieur
Bertrand
Renaudon
l'a
informée
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
à compter
du 1er
juillet
2022.
Madame
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
qu'un
hommage
à son
engagement
lui a été
rendu
lors
de
la séance
précédente.
Conformément
à
l’article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
préfet
de
l'Eure
en
a été
informé.
Conformément
à
l'article
L
270
du
code
électoral,
Madame
le
Maire
a
pris
contact
avec
le
suivant
immédiat
sur
la
liste
«
Un
avenir
à partager
»,
lors des
dernières
élections
municipales.
Monsieur
Pascal
Levavasseur,
26°
de
la
liste,
et
Madame
Christelle
PÉNET,
27°
de
la
liste,
ont
été
contactés
successivement.
Ils ont,
l’un
et
l'autre,
refusé
l'intégration
dans
le conseil
municipal
car
ils ont
pris
d’autres
engagements.
Compte-rendu
des
décisions
du
maire :
D2022-012-
Station
d’épuration-construction
d'un
garage
pour
16
604
€ HT,
D2022-013-
Station
d'épuration-Etude
de
la filière
boues
pour
9 625
€ HT,
D2022-014-
DRAC-Avenant
à
la
convention
du
27
12
2021
(subvention
complémentaire
de
27
996
€
pour
la
1ère
phase
des
travaux
d'urgence
du
Vieux
château),
D2022-015-
DRAC-Avenant
à
la
convention
du
10
03
2022
{subvention
complémentaire
de
2 742
€
pour
la
2e
phase
des
travaux
d'urgence
du
Vieux
château).
D2022-016-
Avenant
n°
2
Lot
09
Electricité
: création
de
la
2e
salle
de
cinéma,
plus-value
de
6
424,40
€
HT. Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
:
FINANCES Compte-rendu
de
la commission
du
6 juillet
2022
Présents
: Arnaud
CHEUX,
Vice-Président,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
Evelyne
DUPONT,
Isabelle
AMEVE,
Didier
ONFRAY.
Absentes
excusées
: isabelle
VAUQUELIN,
Isabel
COUDRAY.
Monsieur
Arnaud
Cheux
présente
le tableau
des
offres
des
deux
établissements
bancaires
: le Crédit
Agricole
et la
Caisse
d'Epargne.
Emprunts
à contracter
Commune
400
000,00€
Sur
13
ans
Échéance
trimestrielle
Crédit Agricole
Caisse
d'Épargne
1ère Échéance
9432,31€
9442,31€
Taux
2,14%
1,50%
ler trimestre
variable
Capital
7 692,31
€
7 692,31
€
Total
des
intérêts
56
709,98
€
Frais
de
gestion
0,00
€
Assainissement
47000,00€
Sur
13
ans
Échéance
trimestrielle
Crédit Agricole
Caisse d'Épargne
1ère Échéance
1155,30 €
1109,48
€
Faux
2,14%
1,50%
ler
trimestre
variable
Capital
903,85
€
903,85
€
Total
des
Intérêts
6 663,39
€
Frais
de
gestion
0,00
€
Compte
tenu
de
la conjoncture
économique
actuelle,
l'offre
avec
un
taux
variable
n’est
pas
retenue.
Les
membres
de
la commission
retiennent
le Crédit
Agricole,
avec
un
taux
fixe,
pour
les
deux
emprunts.
Une
dernière
prise
de
contact
est établie
avec
le pôle
collectivité
du
Crédit Agricole
afin
de
baisser
le taux.
Si la
démarche
se
révèle
fructueuse,
c’est
la version
issue
des
derniers
contacts
établis
qui
sera
présentée
en
CM.
Une
proposition
sur
15
ans
est demandée
et serait
retenue
si le taux
d'intérêt
du
tableau
d'amortissement
sur
13
ans
pouvait
être
maintenu.
Ligne
de
trésorerie
Assainissement/Commune
Ligne
de
trésorerie
600
000,00
€
Échéance
mensuelle
Crédit Agricole
Caisse d'Épargne
1ère
Échéance
Taux
0,90%
1,20%
Capital
600
000,00
€
600
000,00
€
Total
des
Intérêts
Frais
de
gestion
300,00
€
0,00
€
Commission
600,00
€
600,00
€
Les
membres
de
la
commission
décident
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
pour
le
budget
assainissement,
correspondant
aux
subventions
attendues,
et de
100
000
€ pour
le budget
général.
Elles
seront
remboursées
avant
le 31
décembre
2022. Opération
Proxity
La
communauté
de
communes
met
en
place
un
dispositif
de
carte
de
fidélité
utilisable
sur
tout
le
territoire.
La
distribution
de
la carte
se fera
en
mairie
afin
de
légitimer
le dispositif
auprès
des
consommateurs.
Le
retrait
se
ferait
sur
les
mois
de
septembre
ou
octobre.
L'objectif
est
de
fidéliser
le consommateur
sur
le territoire.
Le
principe
de
cette
carte
consiste
à
« cagnoter»
à
chaque
passage
en
caisse
chez
les
commerçants
participants.
La
réussite
de
l'opération
dépend
du
nombre
de
commerçants
adhérents.
De
son
côté,
la
grande
distribution
participe
en
finançant
le
dispositif
permettant
la
mise
en
place
d'animations
organisées
par
Proxity
en
coordination
avec
l'UCIAL.
À
noter
que
la
communauté
de
communes
paie
la
première
année
d'adhésion
des
commerçants
et
l'édition
des
cartes.
Le
logo
de
la ville
du
Neubourg
sera
apposé
sur
la carte
dans
le cadre
du
dispositif
PVD
piloté
par
la ville.
Avec
pour
objectif
de
promouvoir
le dispositif
et dans
une
logique
de
redistribution
de
pouvoir
d'achat
à
la
population,
la question
est
posée
à la municipalité
d'intervenir
en
octroyant
un
crédit
à chacune
des
cartes.
Sachant
qu’une
carte
par
foyer
sera
distribuée,
soit
léquivalent
au
total
de
2000
à 2500
cartes,
la commission
évoque
la
possibilité
d’un
crédit
de
5€
ou
10€.
Les
membres
de
la
commission
proposent
le
versement
de
10
€
sous
condition
que
plus
de
35
commerçants
soient
adhérents
au
dispositif.
DCM
2022-058
- Emprunt
à contracter
pour
le budget
communal
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le
budget
primitif
voté
le 5
avril
2022,
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
d'investissement
est
prévu
avec
un
emprunt
de
400
000
euros,
Considérant
que
par
les
délibérations
du
20
décembre
2021
et
du
5
avril
2022,
le Conseil
municipal
a
décidé
la
réalisation
des
projets
relatifs
au
terrain
multisport
et
à
l'aménagement
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6 juillet
2022,
Actuellement
le
taux
d'intérêt fixe
proposé
est
à 2,14
%
sur
13
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
400
000
euros.
Article
2
: d'autoriser
le maire
à signer
le contrat
de
prêt.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunai
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à la majorité,
(2 Abstentions
: JB
Marchand,
K Levavasseur)
DCM
2022-059
- Emprunt
à contracter
pour
le budget
assainissement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L'2337-3,
Vu
le
budget
primitif
voté
le 5
avril
2022,
Vu
la
décision
du
maire
n°
2022-009
du
13
mai
2022
attribuant
le
marché
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
sur
le
domaine
public
(2°
tranche),
Considérant
que
l’équitibre
du
budget
d'investissement
est
prévu
avec
un
emprunt
de
47
000
euros, Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
juillet
2022,
Actuellement
le
taux
d'intérêt
fixe
proposé
est
de
2,14
%
sur
13
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Articie
1
:d'autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
47
000
euros.
Article
2
:d'autoriser
le
maire
à
signer
le
contrat
de
prêt.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4
:Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2022-060
- Ligne
de
trésorerie
pour
le budget
Assainissement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2022,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa
trésorerie,
Après
avis
favorable
du
6 juillet
2022,
de
la commission
des
finances,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: d'ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
de
500
000
Euros.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires.
Article
3
: d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
à
interverir.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2022-061
- Ligne
de
trésorerie
pour
le budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2022,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa trésorerie,
Après
avis
favorable
du 6
juillet
2022,
de
la
commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: d'ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
de
100
000
Euros.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires.
Article
3
: d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
à
intervenir. Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2022-062-
Récupération
fonds
du
CCAS
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
expose
que
le
projet
de
rénovation
de
la
résidence
Turmel
étant
annulé,
le
CCAS
doit
reverser
à
la
ville
du
Neubourg,
les
subventions
accordées
de
2008
à
2012
pour
un
montant
total
de
81
240
€.
Vu
la
délibération
du
CCAS
décidant
le
remboursement
des
subventions
suivantes
:
2008
2009
2010
2011
2012
13
340
€
13
540
€
18
000
€
18180 €
18
180
€
L'imputation
dans
le
budget
CCAS
se
fera
au
compte
658
: charges
diverses
de
gestion
courante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise :
-
Le
reversement
des
subventions
inemployées,
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessus
de
2008
à
2012,
pour
un
montant
total
de
81
240
€,
allouées
au
CCAS
par
la
Ville
du
Neubourg,
sans
justification
particulière.
-
La
restitution
du
montant
des
subventions
sur
le
budget
principal
de
la Ville
du
Neubourg,
au
compte
7588
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante.
Madame
Natacha
Brunet
note
que
les subventions
ont
été
versées
par
la
commune
depuis
plusieurs
années.
Elle
demande
si ces fonds
ne
peuvent
pas
servir
autrement
au
CCAS.
Monsieur
Arnaud
Cheux
rappelle
que
les
subventions
ont
été
votées
sous
l'ancienne
mandature,
qu'elles
n'avaient
pas
d'objectif
social.
Le
projet
de
la
résidence
Turmel
n'était
pas
clair
à
l’époque.
I
précise
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire.
Elle
loue
à
un
bailleur
des
appartements
pour
ses
résidents.
Elle
n’est
pas
autorisée
à intervenir sur les travaux
structurels.
Madame
Natacha
Brunet
estime
que
l'argent
peut
répondre
à un
besoin
d'action
sociale.
Monsieur
Arnaud
Cheux
précise
que
le
CCAS
dispose
d’une
réserve
suffisante.
!{
rappelle
la
nécessité
de
flécher
l'action
sociale
à
mener.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
s'étonne
que
la
transaction
n'ait pas
été faite
plus
tôt.
Monsieur
Arnaud
Cheux
convient
que
cette
régularisation
d'écritures
aurait
pu
être faite
depuis
un
moment.
Elle
est
proposée
maintenant
parce
qu'un
projet
de
réhabilitation
pour
la
résidence
se
dessine
avec
une
possible
extension
sur l’ancien
centre
de secours.
Madame
Natacha
Brunet
indique
que
beaucoup
de
travaux
ont
déjà
été
réalisés.
Monsieur
Arnaud
Cheux
explique
qu'il
s'agissait
de
travaux
d'entretien,
de
rafraîchissement
des
appartements,
souvent
quand
il y avait
un
changement
de
résident.
Ces
travaux
incombent
au
locataire.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
s’il peut
connaître
le bailleur
qui
s'intéresse
au
projet.
Madame
le Maire
répond
que
la
négociation
est
en
cours
et donc
non
communicable.
Madame
Claire
Lapoirie
indique
que
des
plans
ont
été
présentés
en
réunion
du
CCAS.
Madame
le Maire
précise
que
ces
plans
ont
été
réalisés
par
le bailleur.
Adopté
à la majorité,
(4 CONTRE :
N
Brunet) DCM
2022-063-
Adhésion
au
dispositif
Proxity
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
expose
le
dispositif
Proxity,
piloté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg,
sur
proposition
de
la
Cheffe
de
projet
de
«
Petites
villes
de
demain
».
Avec
pour
objectif
de
promouvoir
le
dispositif
et
dans
une
logique
de
redistribution
de
pouvoir
d'achat
à
la
population,
la
question
est
posée
à
la
municipalité
d'intervenir
en
octroyant
un
crédit
à
chacune
des
cartes.
Sachant
qu'une
carte par
foyer
sera
distribuée,
soit
l'équivalent
au
total
de
2000
à
2500
cartes,
les
membres
de
la
commission
proposent
le
versement
de
10
€
sous
condition
que
plus
de
35
commerçants
soient
adhérents
au
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
participer
au
dispositif
Proxity,
en
créditant
les
cartes
à hauteur
de
10
€
par
foyer.
Monsieur
Arnaud
Cheux
expose
que
l'objectif
du
dispositif
est
la
circulation
de
l'argent
sur
le commerce
local.
Proxity
est
une filiale
d'EDF.
En
pré-créditant
la carte
de
10
€,
la commune
légitime
l’action.
Madame
le Maire
précise
qu'il s'agit
des
commerçants
du
centre-ville.
Monsieur
Arnaud
Cheux
indique
que
la
grande
distribution
gagne
en
termes
d'image
en
participant
financièrement
aux
animations.
Madame
Claire
Lapoirie
demande
si la
Communauté
de
Communes
participe
à
l’action.
Monsieur
Arnaud
Cheux
explique
que
la
Communauté
de
Communes
paie
le dispositif.
Madame
Caroline
Chopin
demande
si la
2°
année,
les
commerçants
prennent
le
relais
du
préfinancement
des
cartes. Monsieur
Arnaud
Cheux
répond
que
cela
dépend
du
succès
du
dispositif.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
s'est
renseigné
sur
le
dispositif.
Très
peu
de
communautés
de
communes
l'ont mis
en place.
Monsieur
Arnaud
Cheux
convient
qu'il
est
davantage
développé
sur la
région
Rhône-Alpes.
Le fait
qu'il
soit
porté
par
la
collectivité,
donne
un
gage
de
sérieux
aux
consommateurs.
Le
retrait
de
la
carte
pour
les habitants
se fera
en
mairie,
en
septembre
ou
en
octobre.
Pour
les consommateurs
extérieurs,
la carte
sera
remise
par
les commerçants.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
si un
bilan
et
un
suivi
de
l'action
sont
prévus.
Monsieur
Arnaud
Cheux
répond
affirmativement,
des
statistiques
seront
régulièrement
réalisées.
La
collectivité
compte
sur
un
effet
de
masse.
Elle
espère
un
nombre
d'adhésions
des
commerçants
au-delà
des
35. Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
si la participation
communale
augmentera
les années
suivantes.
Madame
le
Maire
précise
que
le
but
du
préfinancement
est
de
pousser
au
démarrage
l'adhésion
des
commerçants
et
des
consommateurs.
Madame
Natacha
Brunet
demande
l'intérêt
du
dispositif
pour
le
commerçant
qui
propose
déjà
une
carte
de
fidélité. Madame
le
Maire
et
Monsieur
Arnaud
Cheux
répondent
la
mutualisation
des
animations
commerciales,
la
fédération
des
commençants
du
centre-ville.
Adopté
à l’unanimité,
PCM
2022-064
- Révision
du
loyer
de
la caserne
de
la gendarmerie
nationale
Vu
le
bail
de
la
caserne
de
la
gendarmerie
nationale
signé
le
6
décembre
2016,
conclu
pour
9
ans
à
compter
du
4% juin
2016,
(loyer
annuel
59
415
€),
Vu
la
révision
triennale
du
1%
juin
2019
qui
a
fait
l’objet
d’un
premier
avenant
signé
le
11
juin
2020,
(loyer
annuel
62
238
€),
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
propose
un
avenant
pour
la
révision
du
loyer
à
compter
du
1°
juin
2022
(loyer
annuel
révisé
65
353
€).
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
: -
autorise
le
maire
à
signer
le
deuxième
avenant
au
bail
de
la
caserne
de
la
gendarmerie
nationale
de
Le
Neubourg,
qui
fixe
le loyer
annuel
à 65
353
€ à compter
du
1° juin
2022.
En
réponse
à
la
question
de
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand,
la
commune
a
la
charge
des
travaux.
Elle
a
payé
dernièrement
des
travaux
de
plomberie,
d'assainissement,
de
chauffage,
la
réfection
du
portail
Monsieur
Arnaud
Cheux
précise
qu’un
travail
doit se faire
avec
leur service
domanial,
car la commune
n'a
pas
les
moyens
de financer
une
nouvelle
caserne.
Adopté
à
l’unanimité,
CULTURE
— ANIMATIONS
— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
11 juillet
2022
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Isabel
Coudray,
pour
la
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission. Etaient
présents
: Mesdames
Isabelle
Ameye,
Caroline
Chopin,
Isabel
Coudray,
Anita
Le
Merrer,
Isabelle
Vauquelin
et
Evelyne
Dupont,
M.
Gilles
Barbier
Excusée
: Mme
Claire
Lapoirie
Assistait
M.
Samuel
Franchitti
EVENEMENTS
PASSES
- La
Nuits
des
Musées
du
14
Mai
2022
a attiré
94
visiteurs.
-
L'inauguration
de
la
2?
salle
de
cinéma
le
1°
Juin,
en
présence
de
nombreuses
personnalités
et
de
l'Orchestre
d'Harmonie
de
l'Université
Populaire,
qui
a
agrémenté
cet
événement
avec
un
programme
musical
consacré
aux
musiques
de
film.
- La Journée
de
la
Peinture
du
5 Juin.
Malgré
ta
communication
faite
autour,
le
nombre
de
participants
a été
restreint
comparativement
aux
années
précédentes
(jusqu’en
2019),
Conséquence
peut
être
des
nombreuses
manifestions
aux
alentours
et
du
temps
incertain.
Malgré
tout,
l’atelier
de
peinture
sur
tote
bag
a
remporté
un
vif succès.
Les
lauréats
ainsi
que
tous
les
peintres
en
herbe
ont
été
récompensés
{bons
d'achat,
entrées
de
cinéma
et
de
piscine.)
I! faudra
peut-être
revoir
l'emplacement
pour
l'année
prochaine,
le
« verger
conservatoire
», étant
un
peu
en
retrait.
- La
fête
de
la
musique
du
21
juin
a
attiré
beaucoup
de
monde,
notamment
à
l'église
avec
le
concert
classique
et
variété.
l{ faut
dire
qu’on
avait
très
beau
temps.
Une
réflexion
est
engagée
sur
l'utilisation
de
la place
Gambetta.
-La
fête
de
la Saint
Paul,
du
25
juin,
courses
hippiques
semi-nocturnes
et
feu
d'artifice
musical
« Pop
Rock
» s'est
bien
passée.
Environ
250
lampions
ont
été
distribués.
-Dans
le
cadre
de
La
Fête
du
Cinéma,
du
03
au
6 juillet
avec
des
entrées
à 4
€,
l'opération
« Fauteuil
Gagnant
»
du
6
juillet
a
permis
à
4 spectateurs
de
remporter,
par
tirage
au
sort,
un
pass
de
52
séances
gratuites
valable
un
an.
- L’avant-première
du
film
« Ducobu
Président
»
le 11 juillet
en
présence
du
réalisateur
et acteur
ELIE
SEMOUN,
a attiré
342
spectateurs.
Elie
SEMOUN
s'est
prêté
au
jeu
des
photos,
et
questions
des
spectateurs
leur
faisant
gagner
des
tee-
shirts.
Ce
fut
un
moment
très
convivial.
EVENEMENTS
A VENIR
-Les
estivales
des
13
et
14
juillet,
9 jeux
installés
dont
6
structures
gonflables
sur
le
site
enherbé
derrière
l'Office
du
Tourisme,
du
mercredi
13
de
15H
à
21
H
au
jeudi
14
de
11hH
à
12H30
et
13H30
à
18H.
Nota
: cette
zone
de jeux
installée
pour
la première
fois
sur
ce
site
n’a
présenté
que
des
avantages
: un
peu
d'ombre
et
un
espace
sécurisé.
Le
commerce
de
proximité
étant fermé,
il a fallu
au
dernier
moment
trouver
un
marchand
de
glaces
et de
boissons.
Un
grand
merci
à Mme
Cottin,
présidente
de
l'Office
de
Tourisme
et
à la
CDC
d'avoir
permis
l'accès
aux
locaux. -Le feu
d'artifice
du
14 juillet,
thème
« Violon
Dingue
» tiré
sur
le site
de
l'hippodrome.
Nota
: ce
site
est
très
bien
adapté
tant
au
point
de
vue
des
distances
de
sécurité
vis
à vis
du
public
et
des
habitations
environnantes
que
de
la gestion
du
flux
des
nombreux
spectateurs. -Le
Neubourg
fait son
cinéma
du
17
au
23
août,
séance
à 4 €.
-En
octobre
2022,
les 20
ans
de
la médiathèque.
-Le salon
du
Livre
le 06
novembre,
4ème
édition
; une
réunion
est
prévue
le vendredi
15 juillet
avec
les
Ets
Lepetit
-Dans
le cadre
du
mois
du
film
documentaire,
projection
au
Viking
le 24
novembre
avec
la Médiathèque.
- Feu
d'artifice
de
Noël
« Noël
Mélodies
» le 17
Décembre,
rue
des
remparts.
SAISON
CULTURELLE
2022
— 2023
2022 -«et
pop
| au
château
»
dans
le cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
les
16,17
et
18
septembre :
festival
théâtre-musique-numérique
par
la Compagnie
Asphalte,
dans
le parc
du
Vieux
Château.
-& Je T'écris
, Mol
non
plus
»
le samedi
8 octobre
20h30
au
Viking,
pièce
de
théâtre
avec
Brigitte
Fossey
et François-Eric
Gandron, La
commission
propose
les tarifs suivants
: Orchestre
29
€ - Balcon
26
€ -Tarif
réduit
22
€
-& À jeter sur
la voie
publique
»,
le vendredi
18
novembre
au
Viking,
spectacle
jeune
publie,
horaire
restant
à définir.
La
commission
propose
les tarifs suivants
: Adultes
10
€ -Enfants
de
moins
de
12
ans
6 €
2023 Théâtre
:
- « Les
Possédés
d'Ilfurth
»,
programmation
Hors
Les
Murs
du
Tangram
Scène
Nationale,
le jeudi
12
janvier
2023
au
Viking.
Spectacle
à partir
de
14
ans,
tarif 5 € et 4€
pour
les groupes
scolaires.
Organisation
et billetterie
gérées
par
le Tangram.
- « L’Amour
sur
un
plateau
»,
comédie
par
une
compagnie
locale,
le
samedi
11
mars
2023
à
20h30
au
Viking.
Tarifs
proposés
: Orchestre
10
€- Balcon
6 €, ; à voter
ultérieurement.
A l'étude
et en
cours
de
négociation :
-Concert,
par
ia
Maitrise
de
Seine-Maritime
(église)
-One
man
show
: Donel
Jacks'man
en
partenariat
avec
le Kiwanis
(salle
du
Viking}
DIVERS - Billetterie
en
ligne
MAPADO
Lors
de
la
commission
du
15
mars
2022,
les
membres
de
la
commission
avaient
opté
pour
la solution
de
billetterie
en
ligne
MAPADO.
Le
cout
de
cette
proposition
est
maintenant
à inscrire
au
budget,
soit
un
abonnement
annuel
de
1800
€
HT
pour
5000
billets
et un
achat
de
matériel
estimé
à 1005
€.
- Demande
de
subvention
du
Lycée
Agricole
Comme
tous
les
ans,
nous
avons
eu
une
demande
de
subvention
pour
le
projet
pédagogique
2022-2023
Jumelages-
résidences
d'artiste
» du
Lycée
Gilbert
Martin.
Pour
cette
année
le
projet
est
autour
de
la sorcellerie,
avec
l'accueil
en
résidence
l'artiste
Marion
Dutoit,
et
un
travail
en
collaboration
avec
le Musée
d'Art,
Histoire
et Archéologie
d'Evreux.
La
commune
est sollicitée
à hauteur
de
2 000
€.
DCM
2022-065
- Tarifs
de
la pièce
de
théâtre
et du
spectacle
jeune
public
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
programmés
par
la commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
décide
de
fixer
les
prix
d'entrée
pour
les
événements
culturels
organisés
par
la
commune,
selon
la
proposition
de
la
commission
:
Théâtre
« Je
t'écris,
moi
non
plus
»,
le 8 octobre
2022
Tarifs 29
€ en
Orchestre
26
€
en
Balcon
22
€
en
Réduit Spectacle
jeune
public
« A
jeter
sur
la voie
publique
»,
le
18
novembre
2022
Tarifs 10 € Adulte 6 € Enfant
-12
ans
- indique
que
les
droits
d'entrée
seront
encaissés
par
la
régie
de
recettes
pour
les
animations
municipales.
-
précise
que
le
tarif
réduit
est
applicable,
sous
présentation
d'un
justificatif,
aux
moins
de
25
ans,
demandeurs
d'emploi,
aux
bénéficiaires
du
RSA
et
aux
titulaires
d'une
carte
« handicap
».
- autorise
Madame
le
Maire
où
un
Maire
Adjoint
Délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
note
que
les
tarifs
sont
en
hausse.
Madame
le
Maire
explique
que
la
note
de
synthèse
indique,
pour
rappel,
les
tarifs
des
spectacles
de
l'année
2021,
puisque
la
commission
s’est
réunie
après
l'envoi
des
convocations
aux
conseillers
municipaux.
Ce
qui
peut
induire
en
erreur.
La
commission
propose
des
tarifs
en
fonction
du
coût
de
la
programmation.
Pour
2022,
la commission
a baissé
les tarifs,
exemple
: la place
Orchestre
est passée
de
32
€ à 29
€,
Balcon
de
29
€
à
26
€...
Adopté
à l’unanimité,
DCM
2022-066
- Billetterie
en
ligne
MAPADO
Madame
l’adjointe
aux
animations
culturelles
a soumis,
en
commission,
une
solution
de
billetterie
en
ligne
et
guichet
100%
dématérialisée,
proposée
par
Mapado
Pro.
Ce
mode
de
fonctionnement
garantit
des
mises
à jour
régulières
gratuites
et
permet
une
grande
flexibilité
pour
l'équipe
dans
la
gestion
des
ventes,
du
suivi,
de
la relation
aux
publics
et de
la comptabilité.
Deux
Interfaces
:
+ L'espace
pro
(back-office)
: l'espace
de
paramétrage
et de
vente
(programmation,
tarifs,
contingents
et
quotas,
tableaux
de
bord
et
statistiques,
guichet
etc.)
+ Le
mini-site
de
billetterie :
la page
de
billetterie
en
ligne
100%
personnalisable
sera
intégrée
sur
le site
internet
de
la
commune
pour
permettre
au
public
d'acheter
des
billets
en
ligne.
Coût
de
la
proposition
à
inscrire
au
budget
1)
Eninvestissement,
achat
du
matériel
informatique
estimé
à
1 005,00
€
HT,
2)
En
fonctionnement,
forfait
en
fonction
du
nombre
de
billets vendus
:
-
abonnement
annuel
pour
5 000
billets...
1 800,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
MAPADO
pour
une
mise
en
place
sur
la
saison
2022-2023,
-
inscrit
la
dépense
au
budget.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2022-067
- Subvention
pour
le projet
pédagogique
2022-2023
du
lycée
agricole
Le
projet
pédagogique
2022-2023
du
Lycée
Agricole
correspond
au
projet
pédagogique
« Jumelages-
résidences
artistes
»
en
collaboration
avec
le
musée
d'Art,
Histoire
et
Archéologie
d’Evreux
et
l'artiste
Marion
Dutoit,
et
accueillera
certainement
trois
expositions.
Le
coût
du
projet
s'élève
à
11
080
€
financés
en
partie
par
la
DRAC,
la
DRAAF,
le
CAUE
et
sur
fonds
propres.
Comme
les
années
précédentes,
la
commune
du
Neubourg
est
sollicitée
à hauteur
de
2
000
€.
KANE
Entendu
l'exposé
ci-dessus
; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
pédagogique
2022-2023
du
Lycée
Agricole,
dont
le
coût
s'élève
à
11
080
€
et
pour
lequel
la
Ville
du
Neubourg
est
sollicitée
à
hauteur
de
2 000
€;
CONSIDÉRANT
que
l'exposition
sera
ouverte
au
public
extérieur
et
accueillera
en
visites
guidées
les
enfants
des
écoles
maternelles,
primaires
et
des
collèges
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
décide
d'accorder
une
aide
de
2
000
€
au
lycée
agricole
du
Neubourg
pour
le
financement
du
projet
pédagogique
2022-2023
« Jumelages-résidences
artistes
».
- dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
- autorise
le
Maire,
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué,
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. Adopté
à la majorité,
{1 Abstention
: 1 VAUQUELIN)
URBANISME
—
PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
12 juillet
2022
Etaient
présents
: 1 Ameye,
G
Barbier,
F Bronnaz,
N
Brunet, S
Cherrier,
{ Coudray,
E Detaille,
B
Lopez,
À
Le
Merrer,
1
Vauquelin. Étaient
excusés
: MN
Chevalier,
À
Leroy.
>
DCet
DIA
-
DC
027
428
22
NOO02
: Cession
bail
commercial
2
rue
octave
Bonnel,
vente de jouets.
Future
activité
: Vente
de
prêt-à-porter
de
cérémonie.
-
DIAO27
428
22
NOO41 :
Cession
d'une
habitation,
3B
rue
du
Docteur
Couderc.
Parcelles
AK
147,
148,
169
/ 1
197m?,
zone
Uh
-
DIAO27
428
22
N0042
: Cession
d'une
habitation,
49
rue
du
Tour
de
Ville
Nord.
Parcelle
AM
1 / 136m°2,
zone
Uh.
-
DIA 027
428
22
N0043
: Cession
d'une
habitation,
24
rue
Carnot.
Parcelle
AM
170
/ 451m2,
zone
Up.
-
DIAO27
428
22
N0044
:
Cession
d’une
habitation,
13
et
15
rue
Carnot.
Parcelles
AM
92,
93,
354
/ 279m°,
zone
Uh.
Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner ces
biens.
—
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
22
N
0048
: 54
rue
des
Pépinières.
Parcelle
AC
212/
439m?,
zone
Uh.
Edification
d’une
clôture.
Mur-bahut
de
60cm
surmonté
d’un
grillage
rigide
gris
sur
28.94
mètres
de
tong
{hauteur
totale
: 1,60m).
Mur
de
1,60m
de
hauteur,
enduit
finition
grattée
et couleur
ton
pierre
sur
6.83
mètres
de
long
et un
portail
{H
3,60m /
L 3m)
et
un
portillon
{H
1,60m
/ L 80cm)
en
aluminium
gris.
CCPN :
accord
Avis
de
la commission :
favorable.
(Rappels
du
PLU
: les clôtures
doivent
être
constituées
de
murs-bahuts
bas
d’une
hauteur
n'excédant
60
cm
surmontés
d’un
dispositif à claire-voie
de
type
piliers
plus
grille
métallique
à barreaudage
vertical
simple
; La
hauteur
maximale
ne
doit
pas
excéder
2 mètres.
Les
clôtures
doivent
être
doublées
d'une
haie vive
constituée
d'arbustes
d'essence
locale
cf « Guide
des
Plantations
» et
les clôtures
en
maçonnerie
enduite
sont
autorisées
mais
la hauteur
maximum
ne
doit
pas
excéder
2 mètres).
- DP
027
428
22
N 0049
: 15
rue
du
Champ
de
Bataille.
Parcelle
AV
63
/ 203m?,
zone
Uh
(ABF).
Changement
de
menuiseries,
Remplacement
des
deux
fenêtres
par
une
porte
de
garage
enroulable
en
aluminium
blanc
(2.90
mètres
de
long
X 2.20
mètres
de
haut),
Remplacement
de
deux
portes
par
une
porte
de
garage
enroulable
en
aluminium
blanc
{3.26
mètres
de
long
X 2.20
mètres
de
haut}.
Création
d'une
porte
à la place
d’une
fenêtre
(2,20
mètres
de
haut
X 0.90
de
long).
ABF
: accord
CCPN
: en
cours
d'instruction
(en
attente
de
l’avis
du
département
pour
les sorties}
Avis
de
la commission
: réservé
car
le projet
est
considéré
comme
étant
trop
dangereux
au
regard
de
la circulation
(les
sorties
donnent
sur
la D 38
là où
circulent
parfois
à vive
allure
de
nombreux
véhicules
y compris
des
poids
lourds).
10 - DP
027
428
22
N
0050
: 14
rue
des
Remparts.
Parcelle
AV
33
/ 763m°,
zone
Uh
(ABF).
Réfection
de
la clôture
existante
donnant
rue
des
Bleuets
par
une
clôture
de
type
treillis soudé
couleur
gris
anthracite
{panneau
rigide
acier
pro
1.23
m
de
haut}
avec
dalle
de
soubassement
{plaque
béton
1/2
chaperon
Easyclip
Wiclip
H250
cm)
et un
portilion
gris
anthracite
1,50
m
de
haut.
ABEF
: accord
CCPN
: accord
Avis
de
la commission
: favorable
(Rappels
du
PLU
: les clôtures
doivent
être
constituées
de
murs-bahuts
bas
d’une
hauteur
n’excédant
60
cm
surmontés
d’un
dispositif
à
claire-voie
de
type
piliers
plus
grille
métallique
à barreaudage
vertical
simple
; La
hauteur
maximale
ne
doit
pas
excéder
2 mètres,
Les
clôtures
doivent
être
doublées
d'une
haie
vive
constituée
d’arbustes
d'essence
locale
cf « Guide
des
Piantations
»).
- DP
027
428
22
N
0051
: 5 rue
Chambellan.
Parcelle
AM
257/
904m?,
zone
Uh
{ABF).
Création
d'une
pergola
de
3. 30
m
X 5.20m
en
aluminium.
Lames
double
peau
à fond
plat en
aluminium orientables
jusqu’à
135°.
ABF
: accord
CCPN :
dossier en cours
d'instruction
Avis
de
la commission :
favorable
-
DP
027
428
22
N
0052
: 53
rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AL
103/
227m?,
zone
Uh
(ABF).
Création
de
deux
ouvertures
(menuiseries
couleur
blanc
75
cm
X 50
cm).
ABF
: accord
CCPN
: dossier en cours
d'instruction
Avis de la commission
: favorable
- DP
027
428
22
N
0053
: 12
rue
du
Champ
de
Bataille.
Parcelle
AK
17
/ 222m?,
zone
Uh
(A8F),
Réfection
d’une
façade
en
briques.
Nettoyage
des
briques
et
réfection
des
joints
à la chaux
naturelle
(ton
sable).
ABF
: en
attente
CCPN :
dossier
en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
- DP
027
428
22
N
0054
: 40
rue
de
la République.
Parcelle
AT
113
/ 72m°,
zone
Up
(ABF).
Réfection
de
toiture
et
suppression
d’une
souche
de
cheminée.
Réfection
de
la toiture
à l'identique
(en
ardoises)
uniquement
côté
Nord.
La
partie
de
la toiture
concernée
par
les travaux
se
trouve
à l'arrière
du
bâtiment.
Démolition
de
la
souche
de
cheminée
côté
Nord
qui
menace
de
s’écrouler.
La
souche
de
cheminée
n'est
pas
visible
depuis
la
place
de
l'Eglise.
ABF
: en
attente
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
pour
la réfection
de
la toiture
(le PLU
autorise
la pose
de
l’ardoise
à 20u/m?
mais
la
pose
en
losange
est
interdite).
Défavorable
pour
la démolition
de
la souche
de
cheminée
car contradictoire
avec
le PLU.
Les
membres
de
la commission
rappellent
que
la suppression
d’une
cheminée
n'est
pas
autorisée
dans
le PLU
: « La
démolition
des
souches
de
cheminées
anciennes
est interdite
», ils suggèrent
au
demandeur
de
cercler
la souche
de
la
cheminée
ou
bien
de refaire le conduit.
>
Permis
de construire
(PC)
:
- PC
027
428
22
N
0006
: Rue
de
la Picasso.
Parcelle
AM
435
/ 597m?,
zone
Uh
/ ZAC
de
la Gare.
Construction
d'une
maison
individuelle
en
rez
de
chaussée
{surface
habitable
de
91.47
m°?)
avec
un
garage
intégré
de
18.77
m°
{en
limite
de
propriété}
et une
terrasse
de
18.36
m°.
Emprise
au
sol
de
129.74
m?/
espace
vert
370
m2
soit
61.97%
de
la surface,
Hauteur
max
6.45
m
X 7.62
m
large
et 14,29
m
de
long.
Couverture
de
la
toiture
en
terre
cuite
20
u/m?
coloris
noir.
Pente
de
la toiture
40°
- murs
enduit
gratté
ton
sable
(RAL
1013)
- menuiseries
extérieures
en
aluminium
gris
anthracite
(RAL
7016).
Les
haies
et clôtures
feront
l'objet
d'une
demande
ultérieure.
L'accès
à la parcelle
se
fera
par
la nouvelle
voie
du
lotissement.
Les
véhicules
pourront
stationner
devant
le garage
sur
la parcelle.
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
excepté
pour
la couverture
qui
n’est
pas
conforme
au
PLU.
Rappels
du
PLU
: les
matériaux
de toiture
autorisés
sont
l’ardoise
à 2Ou/m?
ou
les tuiles
à minima
à 20u/m?,
La
pose
en
losange
des
ardoises
est interdite
et les tuiles
doivent
être
plates
de teinte
brun
vieilli à rouge
vieilli (et
non
de
coloris
noir).
11 - PC
027
428
22
N0007
:12
rue
des
Carrières.
Parcelle
AC
323
/ 449m2,
zone
Uh
(ABF).
Aménagement
d’un
ancien
bâtiment
en
habitation
(annule
et
remplace
le
précédent
permis
de
construire
PC
027
428
22
NGO05).
L'accès
actuel
sera
déplacé
de
quelques
mètres
tout
en
restant
sur
la
même
rue.
Démolition
d’un
vieit
abri
de
stockage.
Le
grand
bâtiment
{
62.2
m2)
de
15.21
m
de
long
sera
entièrement
rénové
:réfection
de
la
façade
(remplacement
du
bardage
par
de
la
brique
et
une
partie
de
celle
en
briques
sera
recouverte
d’un
enduit
beige
(RAL
1013).
Modification
et
création
d'ouvertures
en
aluminium
coloris
gris.
Réfection
complète
de
la
toiture
{remplacement
du
bac
acier
par
des
ardoises
grises}
et
création
de
3 fenêtres
de
toit.
Une
extension
de
10
m
X 6
m
est
prévue
perpendiculairement
à
ce
bâtiment
avec
un
toit
plat
végétalisé
ponctué
de
3 puits
de
lumière
de
1m
X 1
m
(superficie
de
60
m?).
Elle
sera
composée
de
deux
baies
coulissantes.
La
façade
sera
enduite
coloris
beige
(RAL
1013).
Le
troisième
bâtiment
(26,9
m2}
sera
gardé
en
l'état.
ABF
: en
attente
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
(Rappels
du
PLU
: les matériaux
de toiture
autorisés
sont
l’ardoise
à 20u/m°).
>
Permis
de
démolir
{PD}
:
-
PD
027
428
22
NOOO1
:Rue
du
Ressault.
Parcelles
AS
37,
38,
40,
41,
42
/ 27
600m?,
zone
Uai,
Démolition
de
2
bâtiments
vétustes
et
en
ruine
{267
m?
et
1204
m?}.
CCPN :
accord
Avis
de
la commission
: favorable
Informations
données
et questions
diverses
posées
en
fin de
commission :
Mme
Le
Merrer
demande
à Mme
Brunet
qui
était absente
lors
de
la commission
précédente
si elle
a des
remarques
à
faire
quant
aux
suggestions
qui
concernent
les
modifications
du
PLU.
Cette
dernière
fait part
de
ses
remarques.
D’autres
propositions
de
modification
sont
avancées
par
Mme
Le
Merrer.
Mr
Cherrier
souhaite
savoir
où
en
sont
les travaux
de
rénovation
du
Vieux
château.
Mme
Le
Merrer
répond
que
les
entreprises
réalisent toujours
les travaux
d'urgence
(elles travaillent
actuellement
sur
le pignon
Est
: un
diagnostic
de
la façade
de
la Maison
Neuve
doit être
réalisé
et fin
août
— début
septembre
elles
s’attaqueront
à la
restauration
du
rempart).
L'adjointe
à l'urbanisme
précise
également
que
Monsieur
Hervé
Morin,
président
de
ta Région
Normandie,
qui
participe
au
financement
de
la rénovation
du
Vieux
Château,
sera
présent
sur le chantier
le 22
août
prochain.
Elle
indique
également
que
des
visites
se
sont
déroulées
pour
les donateurs
et que
d'autres
visites
sont
à
venir,
Mme
Coudray
souhaite
savoir
si les
mernbres
du
conseil
auront
la possibilité
de
visiter
le Vieux
Château
durant
les travaux.
Mme
Le
Merrer
indique
que
c'est
compliqué
car
il y a des
règles
de
sécurité
à respecter.
Madame
le Maire
indique
que
des
visites
seront
proposées
plutôt
le samedi
(chantier
en
arrêt}
pour
les
membres
du
conseil
municipal
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
et après
accord
du
chef
de
chantier.
Madame
Lopez
demande
également
si le mur
à proximité
du
château,
rue
de
Brionne
sera
bientôt
réparé
car
il est
compliqué
de
circuler
à pied
à cause
des
étais
mis
en
place
pour
le maintenir.
Mme
Le
Merrer
affirme
que
les réparations
auront
bien
lieu
mais
pas
tout
de
suite,
-Mme
Brunet
pose
une
question
concernant
les
chutes
de
pierre
à
l'intérieur
de
l’église
du
Neubourg.
Mr
Detaille,
adjoint
aux
bâtiments
communaux,
explique
que
différents
intervenants
sont
venus
sur
place
(architecte
—
DRAC...)
et
qu'il
attend
des
retours
de
ces
derniers
avant
de
remettre
en
fonctionnement
les
cloches
et
l'orgue
de
l'église.
Prochaine
commission
: le mardi
6 septembre
2022
VOIRIE
— ASSAINISSEMENT-
AMENAGEMENT
URBAIN
Compte-rendu
de
la commission
du
13 juillet 2022
Étaient
présents
: Mesdames
VAUQUELIN,
LE
MERRER,
Messieurs
BRONNA7,
DÉTAILLE,
LEFEBVRE.
Absents
excusés
: Mesdarnes
CHEVALIER,
DUPONT,
Messieurs
DAVOUST,
BARBIER,
CHERRIER,
DELAUNAY,
ONFRAY.
Services
techniques
: Monsieur
LESUEUR.
Point
sur
les travaux
de
reprise
des
réseaux
d'assainissement
RUE
GUILBERT
Comme
nous
l'avons
vu
à
la
dernière
commission
les
branchements
ont
été
repris
rue
Guilbert
avec
la
pose
de
boites
de
branchement
s'il
n'y
en
avait
pas.
La
société
ATEC
ensuite
est
intervenue
pour
poser
le
chemisage
dans
fa
canalisation
principale
après
l'avoir
curée
et
fait
un
passage
caméra
pour
repérer
les
différents
défauts
et
les
branchements.
L'entreprise
est
intervenue
les
6
&
7 juillet.
Un
robot
pouvant
recevoir
différents
outils
assure
l’alésage
du
tuyau
à l'aide
d’une
fraise
de
façon
qu'aucune
protubérance
ne
gêne
la
pose
du
manchon.
Ce
dernier
est
appliqué
12 dans
la
canalisation
à
l'aide
de
vapeur
sous
pression
permettant
de
dérouler
le
manchon
et
de
le
coller
aux
parois
du
tuyau.
Ensuite
le
robot
équipé
d'une
perceuse
avec
Une
mèche
découpe
les
arrivées
de
branchement
repérées
précédemment
par
le passage
caméra.
Une
brosse
remplacera
la mèche
pour
ébarber
les
découpes.
AUTRES
RUES
Les
travaux
de
la
rue
Ernest
Neuville
et
du
carrefour
de
la voie
verte
sont
terminés
non
sans
peine
vu
te
nombre
de
réseaux
croisés.
L'entreprise
est
arrivée
dans
le
lotissement
rue
de
Gillingham
après
avoir
longé
la voie
verte
en
passant
derrière
les
garages
du
lotissement
et
remonte
vers
les
logements
HLM.
La
profondeur
la
plus
importante
de
la canalisation
est
de
3,50
mètres.
Lorsque
la
canalisation
sera
reprise
totalement,
il
faudra
reprendre
les
branchements
et
poser
les
boites
de
branchement
manquantes.
La
canalisation
d'eaux
usées
à
reprendre
devant
les
immeubles
est
très
proche
du
réseau
de
chauffage
et
d’une
conduite
de
gaz
qui
ne
sont
pas
repérées.
La
réflexion
engagée
est
de
procéder
à un
passage
caméra
pour
s'assurer
que
la
canalisation
ne
se
soit
pas
affaissée
et
de
faire
un
chemisage
comme
dans
la
rue
Guilbert.
Cela
évitera
d'ouvrir
la
chaussée,
qui
pourrait
entrainer
des
problèmes.
Analyse
des
réponses
de
l'appel d’offres
pour
la replantation
de l'allée du Champ
de Bataille
Le
marché
était scindé
en
2 parties
:
Une
partie
travaux
:
-
Parking
et
revêtement
de
la voie
menant
au
bois.
-
Purge
des
souches
et
ouverture
des
fosses
de
plantation
Une
partie
fournitures
comprenant :
-
La
fourniture
des
arbres
en
10
lots
(Lots
1 à 10).
-
La
fourniture
des
accessoires
de
plantation
lot 11.
-
La
fourniture
de
l'amendement
pour
les
plantations
lot 12.
-
La
fourniture
des
semences
pour
l'engazonnement
lot 13.
-
La
fourniture
de
panneaux
d'informations
et pédagogiques
lat 14.
L'ouverture
des
plis a eu
lieu
le 23
juin
à 9h30.
I n’est
pas
possible
de
divulguer
les
résultats
de
l’analyse,
un
délai
incompressible
de
11
jours
doit
être
respecté
à partir
de
la présentation
à la commission.
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
CADRE
DE
VIE
Compte-rendu
de
la commission
du
13 juillet 2022
Étaient
présents
: L. Vauquelin
- A.
Le
Merrer
- F. Bronnaz
- J.
Lefebvre
- E, Detaille
Assistait
: F.Lesueur
Absents
Excusés
: E.
Dupont
- F. Davoust
- H.
Leroy
— M.N.
Chevalier
- L. Cabot
—S.
Cherrier
- D, Onfray.
1)
Nettoyage
de
l'église
Depuis
deux
ans,
les services
techniques
interviennent
dans
le clocher,
dans
le beffroi
et dans
la nef
pour
nettoyer
les
fientes
de
pigeons
avec
à chaque
intervention
des
kilos
enlevés.
Notre
visite
des
lieux
en
début
d'année
a confirmé
nos
craintes,
les
pigeons
avaient
réussi
à
prendre
possession
de
toute
la toiture,
en
cassant
les grillages
de
protection
et
plus
inquiétant
encore
les fientes
commençaient
à envahir
les escaliers
menant
à l’orgue
rendant
tes déplacements
de
l'organiste
dangereux.
1 a donc
été
décidé
de
consulter
des
entreprises
spécialisées,
dès
le mois
de
janvier
2022.
Les
exigences
pour
les entreprises
ont
été
définies
par
les services
techniques
et devaient
impérativement
être
respectées
:
-
nettoyage
complet
des
deux
escaliers,
des
planchers,
de
la
charpente,
des
échelles,
des
poutres,
des
cloches,
du
clocher
droit,
du
beffroi
gauche,
de
la
nef
et
de
l'ensemble
de
la
voûte
allant
de
la
porte
d'entrée
au
cœur
de
l'église ; -
réparation
ou
remplacement
des
grillages
abîmés
en
s’assurant
d'une
étanchéité
aux
pigeons,
avec
une
mise
en
place
respectueuse
d'un
bâtiment
classé.
Deux
sociétés
ont
répondu
: la
société
Paschal
pour
un
montant
de
17
315
€ HT
et
la
société
STH
pour
un
montant
de
6
465
€
HT.
La
société
STH
à
été
retenue
et
a
réalisé
les
travaux
du
27
au
30
juin.
Les
techniciens
sont
intervenus
équipés
de
combinaisons
et
de
masques
spéciaux
pour
ce
genre
de
travaux.
Avant
que
les
orifices
ne
soient
bouchés,
les
pigeons
remis
en
liberté
revenaient
en
permanence
(environ
140).
Au
final,
ce
sont
354
sacs
de
30
kg
de
fientes
qui
ont
été
descendus
soit
10
620
kg.
Les
techniciens
ont
réparé
où
remplacé
tous
les
grillages
défectueux,
les
trous
sous
toiture
ont
été
bouchés,
ceci
dans
le
respect
des
règles
imposées
par
la
DRAC.
Enfin
les
services
techniques
ont
constaté
l'étanchéité
aux
pigeons
sous
15
jours.
Un
reportage
photos
montrant
l'avant
et
l'après
à
été
présenté
à
la
commission.
13 2)
Iluminations
de
Noël
La
commission
a échangé
sur
les futures
illuminations
de
2022,
vues
sur
internet
ou
sur
catalogue.
Comme
tous
les ans,
un
appel
d'offres
va
être
lancé
dans
les semaines
à venir
par
les services
techniques.
Questions
diverses
: aucune
Concernant
la
consultation
pour
les
illuminations
de
Noël,
Monsieur
Didier
Onfray
interroge
le conseil
municipal,
dans
le
contexte
actuel
de
crise
énergétique
et des
efforts
demandés
par
l'Etat de
diminuer
nos
consommations,
si on
ne
doit
pas
symboliquement faire
un
geste.
Madame
le Maire
et Monsieur
Edouard
Detaille
proposent
d'y réfléchir,
précisant
que
pas
mal
de
décorations
et de
rues
ont
déjà
été
enlevées
et que
le choix des lampes
Led a été
fait dans
un
souci
d'économies.
ENSEIGNEMENT-SPORT-VIE
ASSOCIATIVE
DCM
2022-068
- Représentation
au
CA
du
collège
Pierre
Corneille
Madame
l’adjointe
à
l’enseignement
explique
que
la
composition
du
CA
du
coliège
Pierre
Corneille
est
modifiée
en
raison
de
sa
baisse
d'effectifs
[moins
de
600
élèves).
Il
est
composé
de
membres
de
l'administration
et
du
personnel
éducatif
du
collège.
La
représentation
de
la
commune
passe
de
2
délégués
titulaires
et
2
suppléants
à
1
délégué
titulaire
et
1 suppléant.
Madame
ladjointe
propose
de
désigner
Madame
isabelle
Ameve,
déléguée
titulaire
et
Madame
Marie-
Noëlle
Chevalier,
déléguée
suppléante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
désigne
Madame
Isabelle
Amevye,
déléguée
titulaire
et
Madame
Marie-Noëlle
Chevalier,
déléguée
suppléante.
Adopté
à la majorité,
{2 Abstentions
: JB
Marchand,
K Levavasseur)
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
si le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
par
rapport
à
l’ordonnance
n°
2021-1310
portant
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
des
collectivités,
entrée
en
vigueur
le 1° juillet 2022.
Madame
le
Maire
répond
que
si besoin,
Mme
Lebel,
Directrice
Générale
des
Services,
et
Mme
Grégoire,
en
charge
du
conseil
municipal,
se pencheront
sur le sujet pour
actualiser la version.
-
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
si
les
conseillers
de
l'opposition
peuvent
être
invités
aux
réunions
de
bilan
des
animations.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
rappelle
la
charte
de
l'élu
local
validée
le
23
maï
2020
quant
à
la
présence
des
élus.
Madame
le
Maire
est
surprise
de
la
demande
de
Monsieur
Marchand
car
il
est
souvent
absent
en
commissions,
ainsi
qu'au
conseil
communautaire.
Madame
le
Maire
répond
que
les
réunions
internes
(préparation
ou
bilan)
avec
les
agents
territoriaux
sont
de
l’ordre
de
l'encadrement
du
personnel
et
de
l'exécutif.
Les
conseillers
municipaux
travaillent
en
commissions
en
amont
des
évènements.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
se
défend
d’être
empêché
professionnellement.
Il
précise
qu'il
est
invité
à préparer
les
colis
des
anciens
maïs
pas
à la
distribution
des
colis.
Madame
le
Maire
précise
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
du
CCAS
sont
invités
à
préparer
les
colis
des
anciens
et
à
les
distribuer.
Ce
n’est
pas
l'exclusivité
des
élus
de
la
majorité
municipale.
Pour
le
précédent
mandat,
Madame
Christel
Bernard,
élue
d'opposition,
distribuait
les
colis.
Monsieur
Francis
Davoust
ne
pense
pas
avoir
oublié
des
personnes
pour
les
réunions
de
préparation
et
de
bilan
des
courses
hippiques.
Monsieur
Arnaud
Cheux
rappelle
que
ces
réunions
ont
un
cadre
institutionnel.
Elles
ont
lieu
en
journée
sur
les
horaires
des
employés
communaux,
contrairement
aux
commissions
qui se
tiennent
en
soirée.
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
en
souhaitant
une
belle
trève
estivale
à tous.
La
séance
est
levée
à
21h30,
14 EPUBLIQUE
FRANÇAISE
os
DEPARTEMENT
EURE
Procès-verbal
du
18 juillet
2022
Le
18
juillet
deux
mille
vingt
deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
ÿ
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à la salle
du
Haut-Phare.
Les
règles
dérogatoires
édictées
dans
l'ordonnance
du
1“/04/2020
ont
été
prolongées,
HS
puis
ont
pris
fin
le
30/09
dernier,
La
Loi
Vigilance
sanitaire
du
10/11/2021
tes
a
rétablies
VILLE
DU
NEUBOURG
avec
la possibilité
de
réunir
le conseil
municipal
en
tout
lieu.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M,
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND, Absents
ayant
donné
pouvoir: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Evelyne
DUPONTà
Mme
isabelle
AMEYE,
Mme
Stéphanie
CHEUX
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
à
M.
iean-Baptiste
MARCHAND.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Délibérations : DCM
2022-058-
Emprunt
à contracter
pour
le
budget
principal
DCM
2022-059-
Emprunt
à contracter
pour
le
budget
assainissement
DCM
2022-060-
Ligne
de
trésorerie
pour
le
budget
Assainissement
DCM
2022-061-
Ligne
de
trésorerie
pour
le
budget
principal
DCM
2022-062-
Récupération
fonds
du
CCAS
DCM
2022-063-
Adhésion
au
dispositif
Proxity
DCM
2022-064-
Révision
du
loyer
de
la caserne
de
la gendarmerie
nationale
DCM
2022-065-
Tarifs
de
la
pièce
de
théâtre
et
du
spectacle
jeune
public
DCM
2022-066-
Billetterie
en
ligne
MAPADO
DCM
2022-067-
Subvention
pour
le
projet
pédagogique
2022-2023
du
lycée
agricole
DCM
2022-068-
Représentation
au
CA
du
collège
Pierre
Corneille
Prénom
Nom
Fonction
Signature
isabelle
VAUQUELIN
Maire
Isabelle
AMEYE
Secrétaire
de
séance
h
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance