unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 18 09 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 18 09 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 18 09 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l'EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2023

LE NEUBOURG à

Ville de LE NEUBOURG PROCÉS-VERBAL

Le dix-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué

s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil.

Date de la séance : 18 septembre 2023

Date de convocation : 12 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 24

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 21

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme

Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE

MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Natacha BRUNET, Mme

Caroline CHOPIN, M, Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.

Absents ayant donné pouvoir: M. Francis BRONNAZ à M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE à M. Edouard DETAILLE, Mme Claire LAPOIRIE à Mme isabelle VAUQUELIN, Mme isabet COUDRAY à Mme

Anita LE MERRER, M. Stéphane CHERRIER à M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT à Mme Marie-

Noëlle CHEVALIER, M. Gilles BARBIERà Mme isabelle AMEYE.

Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR.

Secrétaires de séance : Mmes Caroline CHOPIN, Marie-Noëlle CHEVALIER.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023

Monsieur Jean-Baptiste Marchand demande l'ajout d'une question diverse qu'il avait posée sur la

possibilité de rétablir l'accès PMR de la mairie.

Les élus avaient répondu qu'ils étaient en instance d'ouvrir côté parvis.

Madame Natacha Brunet exprime le souhait de maintenir une version papier du PV.

Madame le Maire rappelle qu'elle essaie de diminuer le papier. Au vu du volume des fichiers pour cette

séance, le dossier du PLU a été imprimé et a été mis à la disposition des conseillers

Compte-rendu des décisions du maire :

D2023-015- Marché aménagement des accès et du stationnement du pôle médical attribué à :

- lot 01 Voirie, l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, Parc d'activités de la Fringale 27 100 VAL DE

REUIL pour un montant de 162 777,00 € HT

- lot 02 Eclairages, l’entreprise BRUNET BATAILLE, 13, rue Jean Petit, ZA le Haut du Val 27110

CROSVILLE LA VIEILLE pour un montant de 43 247,94 € HT

- lot 03 Contrôle d'accès, l’entreprise NG SERVICES, ZAC le Haut du Val 27110 LE NEUBOURG pour un montant de 21 390,00 € HT

D 2023-016- Convention avec la Gendarmerie Nationale pour la mise à disposition de la salle du Haut Phare,

D 2023-017- Marché travaux du terrain multisport attribué à VIAFRANCE :Lot O1 : Aménagement du Skate Park et du Pumptrack pour 189 157,40 € HT

Lot 02 : Démontage et remontage du City Park de la rue de la Draisine pour 64 238,00 € HT

Option : gazon synthétique pour 42 432,80 € HT

D 2023-018- Marché illuminations des fêtes de fin d’année attribué à BRUNET-BATAILLE pour

76199€ HT

D 2023-019- Convention avec ADAPEÏ 27 pour la mise à disposition de la salle de l’hippodrome

D 2023-020- Convention avec ADAPEI 27 pour la mise à disposition de locaux scolaires Ecole

Dupont de l’Eure

Délibérations et comptes rendus des commissions :

VOIRIE — RESEAUX — ENVIRONNEMENT — ASSAINISSEMENT

Compte-rendu de la commission du 17 août 2023

Étaient présents : Mesdames VAUQUELIN, AMEYE, CHEVALIER, LE MERRER, DUPONT, Messieurs

BRONNAZ, DETAILLE, CABOT, DELAUNAY, ONFRAY.

Absents excusés : Messieurs DAVOUST, BARBIER, CHERRIER, LEFEBVRE.

Services techniques : Monsieur LESUEUR.

Aménagement d’un passage piéton sur la place Dupont de l’Eure :

l'aménagement du passage piétons place Dupont de L'Eure est terminé,

Terrain multisport :

Un appel d'offre a été lancé pour 2 lots, plus une variante :

- Le premier lot porte sur la réalisation d'un Skate-Park et d’un Pumptrack,

- Un second lot pour la construction d'un City-park neuf, où d’une variante au lieu d’un City-Park neuf, le

transfert du City-Park de la rue de ia Draisine [démontage puis réinstallation), sur le terrain multisport, à

la demande des jeunes qui utilisent actuellement ce City-Park.

Trois entreprises ont déposé une offre :

- Jardins Consulting Espaces verts pour les lots 1 et 2

- Husson International SAS pour le lot 2

- Via France pour les lots 1 et 2,

Les offres ont été présentées en commission :

Les propositions de prix HT. pour les lots 1 et 2 (City-Park neuf) :

- Jardins Consulting Espaces verts : 388 973,50 €

- Via France : 267 239,80 €

Les propositions de prix H.T. pour les lots 1 et 2, variante (transfert du City-Park) :

- Jardins Consulting Espaces verts : 368 224,20 €

- Via France : 253 395,40 €

La proposition pour seulement le lot 2 {City-Park neuf) :

- Husson International SAS : 109 236,15 €,

Monsieur Bronnaz a évoqué la question de la pose d’un revêtement du type gazon synthétique sur le sol du City-park, comme actuellement posé rue de la Draisine, La commission émet un avis favorable pour la

pose d’un gazon synthétique sur le nouveau City-Park.

Plaine de jeux :

La clôture de la plaine de jeux est posée, ainsi que le portail permettant l'accès pour l'entretien. If reste le

portillon sélectif à poser.

L'implantation du terrain de football a été réalisé par les services techniques. Les fourreaux des poteaux de but seront implantés par l’entreprise SEB TP ainsi que les poteaux. La validation des buts sera réalisée par l'APAVE,Parcours de santé :

Le nouveau parcours de santé de 2,3 km a été installé début juillet. Le fléchage du parcours a été réalisé

par les services techniques. Des poteaux posés avec des petites flèches indiquent le sens du parcours. Il est prévu la pose d'un plan du parcours qui sera installé au départ, à l'emplacement de l'ancien.

Route de Louviers- Extension du réseau d'assainissement des eaux usées :

Une extension de réseau est nécessaire en partant de la route de Louviers, pour raccorder les Ets Josse, le futur LIDL, et le bâtiment du Centre Leclerc (ancien bâtiment Bataille}, au réseau d'assainissement collectif des eaux usées. Pour ce faire, ce projet nécessite la pose d’une canalisation gravitaire pour

rejoindre la canalisation existante sur la route de Quittebeuf. Une convention de servitude de passage sera établie avec le Centre Lecierc.

Eaux pluviales de la route de Brionne :

Suite aux réunions de travail avec les services du Département et de la Communauté de Communes, il est proposé le long de la route de Brionne :

- La pose d’une bordure-caniveau sur 55 m de long, jusqu'à la grille existante à l'entrée de la ville, pour canaliser les eaux vers le réseau pluvial.

- En amont de cette bordure, la création d’un fossé de 105m de long avec 2 redents dans le fossé [un tous les 35m), pour freiner la vitesse d'écoulement des eaux.

- Puis en amont, la création d’un fossé de 65 m de long avec un redent intermédiaire est envisagé, dès que les financements seront disponibles en 2023 ou 2024.

- ILest aussi envisagé pour 2024 un curage et un agrandissement de la mare du dernier sou.

Questions diverses : Néant.

Madame Natacha Brunet a une remarque par rapport au choix du gazon synthétique, en termes de santé

et d'environnement avec les températures que lon a connues cet été, ne peut-on pas voir d'autres

solutions ?

Madame le Maire informe que c'est une alternative qui a été proposée.

Monsieur Didier Onfray précise que ce revêtement est prévu pour éviter les blessures.

Monsieur Philippe Delaunay indique que dans la variante proposée le gazon est rempli de sable et non

de billes comme certains terrains de football.

Monsieur Edouard Detaille compare aux jeux qui ont été refaits à l'office de tourisme avec le même

procédé qui a un pouvoir amortissant,

Monsieur Jean-Baptiste Marchand demande la prévision de l'achèvement du passage piétons, rue

Dupont de l'Eure.

Monsieur Francis Davoust précise que l'entreprise a rencontré un problème d'approvisionnement. C'est sur le point d'être fait, dès que le temps le permet.

Madame le Maire exprime sa satisfaction de la réalisation de ce nouveau passage.

SIEGE : Porter à connaissance du rapport d'activités 2022.

Madame le Maire rappelle l'obligation de porter à connaissance le rapport d'activités annuel du

syndicat. Le document a été transmis avec la convocation du conseil. Monsieur Didier Onfray donne les grandes lignes.

DCM 2023-060- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service [RPOS 2022} d'assainissement collectif

Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

{RPQS) d'assainissement collectif.Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent fa clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement {le SISPEA), Ce

SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

(www.services.eaufrance.fr}.

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Adopté à l'unanimité, BÂTIMENTS

COMMUNAUX — CADRE DE VIE

Compte-rendu de la commission du 17 août 2023

Étaient présents : Mmes I. VAUQUELIN, MN. CHEVALIER, A. LE MERRER, |. AMEYE, E. DUPONT,

MM. F. BRONNAZ, P. DELAUNAY, L. CABOT, D. ONFRAY, S. CHERRIER,.

Excusés : Mme H, LEROY, MM. F. DAVOUST, J. LEFEBVRE.

ORDRE DU JOUR

Clôture gendarmerie : Suite à une recommandation du service immobilier de la gendarmerie nationale sur

l'obligation de sécuriser la caserne du Neubourg,

Plusieurs devis ont été demandés, par nos services, pour la mise en place d’une clôture en treillis avec

occultant. La société DTM a proposé l'offre la mieux-disante et a remporté le marché pour un montant de 4 735,30 € HT, auquel il faut rajouter deux tôles occultantes sur le portail existant et sur ie portillon pour

un montant de 935,00 € HT,

llurminations de fin d'année 2023 : Comme chaque année, un appel d'offres a été rédigé et lancé par nos

services pour les illuminations de la ville, avec cette année encore des clauses obligatoires, comme ia durée

de l'éclairage, les matériaux utilisés at recyclés, les lieux de fabrication, les délais en cas de pannes, la

consommation par illumination et la consommation totale.

Trois sociétés ont répondu à cet appel d'offres : Les sociétés BLANCHERE, LEBLANC et BRUNET BATAILLE. A l'heure de la rédaction de ce compte rendu, l'analyse n'étant pas terminée, nous ne pouvons pas dévoiler

l’entreprise retenue.

uestion diverse : aucune

SECURITE

Madame le Maire informe qu'elle reporte la délibération pour la stérilisation des chats errants car elle n'a pas reçu le projet de la convention de 30 millions d'amis.

CULTURE — ANIMATIONS — COMMUNICATION

Compte-rendu de la commission du 22 août 2023

Présents : Isabelle Vauquelin, Marie-Noëlle Chevalier, Anita Le Merrer, Evelyne Dupont, Isabel Coudray, Caroline Chopin, Isabelle Ameye, Gilles Barbier.

Excusée : Claire Lapoirie.

Assistait : Mélaine LommeBILAN ÉTÉ 2023 :

Fête de la musique le 21 juin- Beaucoup de monde, 14 animations musicales.

St Paul le 24 juin- Beaucoup de monde aussi, le feu d'artifice et les clowns ont été bien appréciés, Contrôle

préfectoral de l’ensemble du dispositif du feu d'artifice qui ra révélé aucune anomalie. Les élus présents

ont demandé de ne pas distribuer de lampions l’année prochaine, afin de diminuer des risques éventuels

en cas de temps sec,

Soirée Dupontel le 7 Juillet- Complet, échanges avec l'acteur très appréciés.

Fauteuils Gagnants les_5 et 12 juillet

Estivales les 13 et 14 juillet Beaucoup d'enfants aux structures gonflables,

Problème technique, samedi matin, avant le gonflage des structures (fusibles volés).

Le repas citoyen a bien fonctionné, à poursuivre.

Très bons retours sur le concert du groupe Covers Band.

On espère plus de monde pour ces 2 animations l'année prochaine.

Concert Martin Barral le 26 juillet -+ de 110 personnes.

À VENIR

Forum des associations - le samedi 2 septembre

AP 3 jours Max - le dimanche 03 septembre 2023 à 14h45 et 15h, Complet

JEP : visites guidées par la commune - les samedi 16 et dimanche 17 septembre de 9h à 12h

3 points de visite sont prévus, panneaux explicatifs sur le circuit

Visite et pot d'accueil pour les donateurs le samedi à 12h dans la salle de la toison d'or

Festival ET POP au château - du jeudi 34 au dimanche 17 septembre.

Conférence de M. Follin - « L'Univers grand ouvert : aux frontières de l'espace et du temps"

Initialement prévue le jeudi 28 septembre 2023. M.Foilin ayant un contretemps, ilest proposé de reporter

au jeudi 8 au 15 février.

Festival génération durable

— jeudi 5 octobre film “Low-tech” avec Doct'Eure Vélo et autres associations

— dimanche 8 octobre 10h30 film jeunesse “A vol d'oiseaux” avec petit goûter

One man Show Antoine Dulery - samedi 14 Octobre

Réservation Mapado et en mairie à partir du lundi 4 septembre.

Salon du livre - le Dimanche 5 novembre

2 Conférences : Michel Ruffin “Le duc de Lauzun” 10h30 Patrick Viailard “Les midinettes” 14h30 Initiation à ia BD Fred Coconut 14h-15h30

Présentes : La grande échelle, l'AMSE, la médiathèque et l’UP

Théatre jeunesse “Merlot” le vendredi 24 novembre,

Proposition de Tarification : 10 € (tarif plein) — 6 € (tarif réduit — handicap, rsa, coltégien, lycéen, étudiant) —

Gratuit {enfants — 12 ans}

Proposition théâtre “Le grand air de Figaro”: comédie sur fond d'opéra qui s'achève sur le grand air de Figaro chanté par Fabrice Chikaoui, baryton.

Réservation du cinéma pour des répétitions la semaine du mardi 05 au samedi 09 septembre 2023.

En contrepartie, 1 séance offerte : date retenue, vendredi 1er décembre 2023

Proposition de Tarification : 18 € (tarif plein) — 12 € {tarif réduit — handicap, rsa, collégien, lycéen, étudiant)

— 6 € {tarif enfant — 12 ans)

Théâtre “Bonheur en campagne” — proposition date 4 ou 11 avril 2024

PROPOSITION

Conférence Michel Ruffin ”La Fontaine, un homme affable” proposition octobre 2024DOSSIERS ANNÉE

CTE} 2023-2024 prévu par M. Bujak

Mêmes orientations que l'année passée : Vieux-Château, musée, cinéma et arts plastiques

- Renouvellement des visites du Château

- Renouvellement des visites et des projections au cinéma orientation des films sur le thème « La

Normandie médiévale dans le cinéma »

- Projet artistique avec La Grande Echelle intitulé “Champ libre”. S'inspirant du Vieux-château,

principalement de son parc, ce travail se fera en lien avec la collection végétale du musée d'anatomie.

- Proposition en lien avec la Mission Archéoiogique Départementale de l'Eure : présentation des métiers

de l’archéologie avec une exposition et une borne interactive au Collège Pierre Comeille.

Projet culturel avec le centre photographique Rouen Normandie

La région Normandie a sollicité en septembre 2022 le Centre Photographique de Rouen Normandie avec

d'autres acteurs culturels, au moment où le dispositif Droits Culturels en territoires normands était en

construction. Du fait de sa longue collaboration avec ie Neubourg, avec le Lycée Gilbert Martin et plus

récemment avec le Musée, Madame Raphaëlle Stopin, Directrice du CPRN a eu l'idée d'élargir ce cadre

d'intervention sur des problématiques rurales, agricoles, commerciales et alimentaires. Un projet autour

du marché, en partenariat avec des acteurs locaux a été proposé : il s’agit de « Camelote ». Un étal sera

installé dans le marché. Le stand va permettre d'identifier l'artiste invité.e comme un acteur, Une actrice

du territoire, littéralement au cœur de la vie de la commune. Sur l'étal, au fil des marchés, de la présence

des artistes, des saisons, différentes étapes de création se succéderont. L’étal se fera tour à tour table de

discussion, lieu de recueil de parole, atelier à ciel ouvert, studio photo...La restitution se fera sur le temps

long, au fil des marchés et prendra une forme éditorialisée, en fin d'année, sous ia forme d’un imprimé.

Ce dispositif Droits Culturels en territoires normands s'adresse aux intercommunalités.

Exceptionnellement il est convenu de demander à la Région de contractualiser avec la commune du

Neubourg la première année.

Monsieur Jean-Baptiste Marchand demande si les lampions seront remplacés par autre chose comme des

bâtons lumineux. Madame le Maire répond que la commission n’y a pas encore réfléchi, mais a constaté

avec plusieurs membres de la dangerosité des lampions sur le site, en convenant qu'il ne fallait pas réitérer,

Madame le Maire s'interroge en termes d'écologie sur la proposition des bâtons.

DCM 2023-061- Projet avec le centre photographique Rouen Normandie {Année 1}

La Région Normandie a sollicité, en septembre dernier, le centre photographique Rouen Normandie

avec d’autres acteurs culturels, au moment où le dispositif Droits culturels en Territoires normands

était en construction. Il s'agissait alors de sonder les éventuels projets d'action culturelle en gestation,

susceptibles d'entrer dans le cadre de ce nouveau programme ambitieux, triennal, visant à aider la

structuration culturelle de territoires intéressés.

Madame Raphaëlle Stopin, Directrice du Centre photographique Rouen Normandie, avait, alors,

pointé sa collaboration de longue haleine avec Le Neubourg, par le biais de son lycée agricole, et sa

volonté d'élargir ce cadre d'intervention en dehors des murs du lycée, sur des problématiques rurales/

agricoles/ alimentaires/ commerciales.

ls'agirait pour le Centre photographique Rouen Normandie et la Ville du Neubourg, de déployer un

projet sur l'année 1 {septembre 2023- juillet 2024), qui prend pour point d'ancrage le marché, en

association avec plusieurs acteurs associatifs locaux.

Le budget prévisionnel de 30 800 euros serait financé comme suit : 15 000 euros Région / 5 000 euros

Département de l'Eure / 5 000 euros Commune / 5 800 euros apport Centre photographique via le dispositif « Entre les images » sur 2024, (NB : ce projet « Entre les images » devait initialement

constituer un préambule du projet triennal, il se conduira finalement dans le courant du premier1

1

:

semestre 2024).

Les années 2 et 3 seraient d’autres projets, conduits avec d’autres acteurs culturels, avec lesquels

vous souhaiteriez collaborer.

Entendu l'exposé ci-dessus ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la ville du Neubourg souhaite être partenaire dans le dispositif Droits culturels en Territoires normands avec le Centre photographique Rouen Normandie pour la diversification de

l'offre culturelle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

décide d'accorder une aide de 5 000 € pour le financement du projet Année 1.

dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024.

autorise le Maire, ou un Maire Adjoint Délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité,

DCM 2023-063- Tarifs du spectacle jeune public « Merlot » et du théâtre « le grand air de Figaro »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte-rendu de la commission du 22 août 2073 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs des spectacles programmés par la commune :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer les prix d'entrée pour les spectacles organisés par la commune, selon la proposition de

ja commission :

1) Spectacle musical, sportif et acrobatique jeune public « Merlot-radio-citius-altius-fortius » :

-10 € tarif Adulte

- 6€tarif réduit

- gratuit pour Enfant -12 ans

2} Théâtre « Le grand air de Figaro » comédie sur fond d'opéra :

- 18 € tarif Adulte

- 12 € tarif réduit

- 6£€tarif enfant -12 ans

- indique que les droits d'entrée seront encaissés par la régie de recettes pour les animations

municipales.

- précise que le tarif réduit est applicable, sous présentation d’un justificatif, aux moins de 25 ans,

demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA et aux titulaires d'une carte « handicap »,

- autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

Adopté à l'unanimité,

URBANISME — PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 29 août 2023

Etaient présents : F Bronnaz, S Cherrier, G. Barbier, N Brunet, MN Chevalier, | Coudray, ! Vauquelin etA

Le Merrer.

Étaient excusés : / Ameye, E Detaille, À Leroy.

> DIA

DtA 027 428 23 N0033 : Cession Fonds de commerce, 12 Place du Maréchal Lecierc, Parcelle AM 500,

zone Uh.

DIA 027 428 23 N0034 : Cession habitation, 6 allée Jules Duhamel. Parcelie AD 161, zone Uh.DIA 027 428 23 NOO3$ : Cession habitation, 18/20 Rue Henri Dunant. Parcelle AE 47-48, zone Up.

DIA 027 428 23 N0036 : Cession habitation + place de parking, 56 Octave Bonnel. Parcelle AL 148, zone

Uh.

DIA 027 428 23 N0037 : Cession terrain, Lieu dît « L’escalier ». Parcelle AN 178/30 m2, zone Üh.

DIA 627 428 23 N0038 : Cession habitation, 8 rue de Crosville. Parcelle AM 144/1638 m2, zone Uh,

DIA 027 428 23 N0039 : Cession local d'activité, 56 rue de la République, parcelle AK 146-85-155/363

m2, zone Up.

DIA 027 428 23 NO040 : Cession voirie, 50 b rue de Vitot. Parcelle AC 206-207/1252 m2, zone Uh.

DIA 027 428 23 N0041 : Cession habitation, 16 rue Octave Bonne, Parcelle AL 294/142 m2, zone Uh.

DIA 027 428 23 N0042 : Cession local professionnel, 8 allée de la Croix verte, parcelle AH 66. 5305m2,

zone Ue. Veiller à conserver la servitude pour l'accès à la pompe de relevage.

DIA 027 428 23 N0043 : Cession habitation, 1 allée du Puits Sanson, Parcelle AC 301/980 m2, zone Uh.

Les membres de la commission ne souhaitent pas alléner ces biens.

+ Déclaration Préalable :

DP 027 428 23 N 0060 : 4 rue Jean de la Fontaine, parcelle AR 185 — 1308 m2, zone Ue. Installation d’un

carport.

ABF : non concerné

CCPN : demande de pièces manquantes. Pièces reçues le 02/08/2023.

Avis de la commission : I! manque des informations concernant le toit du carport.

DP 027 428 23 N 0061 : 22 rue du Général De Gaulle, parcelle AT 108 — 243 m2, zone Üh. installation de

panneaux photovoltaïques.

ABF : accord

CCPN : en cours - Majoration de délais

Avis de la commission : favorable

DP 027 428 23 N 0062 : rue du Prieuré, parcelle AC 79- 1098 m2, zone Uh. Isolation thermique par

l’extérieur. Coloris blanc.

ABF : non concerné

CCPN : en cours

Avis de la commission : favorable sous réserve de respecter l’article Uh2.4.4 concernant les façades enduites : « l'emploi de tons blancs, proches du blanc, gris ou noirs est interdit, La finition sera lissée ou grattée. »

DP 027 428 23 N 0063 : rue Bioche, parcelle AK 86 — 428 m2, zone Up. Rénovation de revêtement en

ardoises,

ABF : accord avec prescription

CCPN : en cours — Majoration de délais

Avis de la commission : la simulation du projet ne permet pas de voir ce qui est souhaité

par PABF : un motif au niveau des ardoises et non une pose simple avec des rangs alignés.

DP 027 428 23 N 0064 : rue des Remparts, parcelle AV 97 — 992 m2, zone Uh. installation d’une pergola.

ABF : accord

CCPN : en cours

Avis de la commission : favorable.

DP 027 428 23 N 0065 : rue du Tour de Ville Nord, parcelles AK 165/167 - 591- 2036 m2, zone Uh.

Réfection des balcons après sinistre.

ABF : en cours

CCPN : en cours

Avis de la commission : favorable.DP 027 428 23 N 0066 : route de Beaumont, parcelle AE 32 - 744 m2, zone Uh. Installation de 4

panneaux solaires et suppression de deux panneaux existants.

ABF : accord

CCPN : en cours

Avis de la commission : favorable.

DP 027 428 23 N 0067 : rue Octave Bonnel, parcelle AL 311 - 65 m2, zone Uh. Ravalement de façade en

pose d'ardoises.

ABF : en cours

CCPN : en cours

Avis de la commission : avis réservé, dans l'attente de celui de l’ABF.

DP 027 428 23 N 0068 : route de Brionne, parcelle AE 53 - 98 m2, zone Uh. Installation d’un abri

véhicule.

ABF : demande de pièces complémentaires.

CCPN : idem

Avis de la commission : en attente des pièces complémentaires.

DP 027 428 23 N 0069 : rue du Champ de Bataille, parcelle AV 59 - 1130 m2, zone Uh. Rénovation

façade et pignon du bâtiment.

ABF : accord

CCPN : en cours

Avis de la commission : favorable.

> Permis de construire (PC) :

PC 027 428 NO014 : Route de Louviers. Parcelles AP 44-45-46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-76 /

79520 m2. Zone Üac. installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking afin de couvrir 255

places de stationnement sur 766. Ce qui représente une emprise 5 881 m2 avec 2 734 panneaux

solaires.

ABF : non concerné

CCPN : en cours d'instruction

Avis de la commission : favorable

PC 027 428 23 N 0015 : Rue St Nicolas, parcelle AB 25p - 640 m2, zone Uh. Construction d’une maison

individuelle.

ABEF : non concerné

CCPN : dossier en cours d'instruction

Avis de la commission : favorable

PC 027 428 23 N 0016 : Rue du Général de Gaulle, parcelle AT 146 — 106 m2, zone Uh. Rénovation d'une

maison individuelie et création d'une extension de 16.07 m2.

ABF : accord

CCPN : dossier en cours d'instruction

Avis de la commission : ce projet consiste en un changement d'usage [usage précédent de bureau) et la démolition du bâtiment pour l'extension nécessite un permis de démolir.

Informations :

Urbanisme — Piu

Le rapport de l’enquête publique conjointe à la modification du PLU et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité a été adressé aux membres ainsi que les deux avis motivés de la commissaire enquêtrice, Madame Laconde.

Ces avis sont favorables et sans réserve. Des recommandations ont été formulées concernant la

9modification du PLU. Celles-ci seront prises en compte dans la nouvelle rédaction du PLU sauf l'ajout de

la définition de l’espace boisé classé dans l'annexe du règlement car aucun espace boisé classé ne figure

dans le plan de zonage du PLU.

Patrimoine :

La mission de M. Bujak, coordonateur du CTEJ est terminée. L'objectif était de permettre aux élèves des

établissements scolaires et leurs enseignants de découvrir le chantier du château ainsi que de rendre

accessible aux jeunes et aux habitants du Neubourg une base documentaire sur l’histoire du château. Plusieurs fiches ont été réalisées sur quatre thèmes : le Vieux château et son histoire, le Vieux Château et son architecture, le Vieux château et la ville, le Vieux Château aujourd'hui et demain. M. Bujak a réalisé des fiches pédagogiques sur l’histoire du château (la création du Duché de Normandie, les seigneurs du Neubourg, ….), son architecture et la vie du chantier (les fossés, les tours, la pierre de

Vernon, les murs...)

Ilest proposé que ces fiches soient transmises aux enseignants des écoles et insérées sur le site internet

de la ville.

Le travail mérite d'être poursuivi avec un étudiant et peut-être d'organiser un colloque scientifique sur l'histoire de ce château avec des chercheurs notamment de Caen dont les résultats pourraient être présentés lors de la commémoration de l'anniversaire de Guillaume Le Conquérant en 2027.

Prochaine commission le 26 septembre 2023

DCM 2023-064- Approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec la déclaration de projet d'extension de la Linière du Ressault

Vu:

- le Code de l'urbanisme, notamment les articles L153-49 à 1153-59,

la délibération en date du 21 novembre 2022, prescrivant la mise en compatibilité du plan local

d'urbanisme avec la déclaration de projet d'extension de la Linière du Ressault,

la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 11 mai 2023, dispensant

la commune de réaliser une évaluation environnementale,

l'arrêté en date du 16 mai 2023 soumettant le dossier de modification du plan local d'urbanisme à

l'enquête publique,

- les avis sans réserve ni recommandations des personnes publiques associées,

- les conclusions sans réserve ni recommandations de la commissaire enquêtrice,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1} Décide d'approuver la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune du

Neubourg avec la déclaration de projet d'extension de la Linière du Ressault, telle qu'elle est annexée

à la présente délibération.

2) Dit que le Plan Local d'Urbanisme mis en compatibilité sera tenu à la disposition du public :

- à la mairie du Neubourg, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,

- à la préfecture de l'Eure.

3) Dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant Un mois et que mention en sera

insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d'Urbanisme

approuvé :

- à Monsieur le préfet de l'Eure

- à Monsieur fe directeur départemental des Territoires et de la Mer.

5} Dit que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera téléversé sur le Geoportail de l'Urbanisme.

196} Dit que la présente délibération sera exécutoire après :

- La réception du dossier par Monsieur le préfet,

- L'accomplissement des mesures précisées au paragraphe 3 à 5 ci-dessus, Adopté à l'unanimité,

DCM 2023-065- Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme

Vu:

- le Code de l'urbanisme, notamment les articles L153-36 à 1153-48,

- l'arrêté en date du 16 novembre 2022, prescrivant la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme,

- la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 11 mai 2023, dispensant la

commune de réaliser une évaluation environnementale,

- l'arrêté en date du 16 mai 2023 soumettant le dossier de modification du plan local d'urbanisme à

l'enquête publique,

- les avis des personnes publiques associées, dont la prise en compte est détaillée en annexe,

- les conclusions de la commissaire enquêtrice, dont la prise en compte est détaillée en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Décide d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Neubourg telle

qu'elle est annexée à la présente délibération.

La modification porte sur les points suivants :

& Majoration de l'emprise au sol en centre-bourg pour les commerces

2. Faciliter l'implantation des constructions en limite séparative

3. Forme et aspect des toitures

4. Ouvertures en façade

5. Stationnement des 2 roues

6. Protéger les murs remarquables

7, Réalisation de clôtures

8. Limiter l’imperméabilisation des sols constructibles

9. Extension des équipements et services autorisés dans l’îlat sud-ouest de l'avenue de la

Libération

10. Modification des conditions de desserte dans des zones à urbaniser

11. Emplacements réservés

12. Mise à jour de l'annexe n°4 (définitions)

13. Réduire le gabarit maximal autorisé dans le secteur du Doyen fussiaume

14. Faciliter l'implantation des petites ouvrages techniques nécessaires aux services publics

2} Dit que le Plan Local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public :

- à la mairie du Neubourg, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,

- à la préfecture de l'Eure.

3) Dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera

insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d'Urbanisme approuvé :

- à Monsieur le préfet de l’Eure

- à Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer.

5) Dit que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera téléversé sur le Geoportail de l'Urbanisme.

6) Dit que la présente délibération sera exécutoire après :

- La réception du dossier par Monsieur le préfet,

- L'accomplissement des mesures précisées au paragraphe 3 à 5 ci-dessus.

Adopté à la majorité (4 abstention : N Brunet}

DCM 2023-066- Cession par la commune du NEUBOURG d’un terrain pour l'extension de la linière

Ressault

11Exposé :

Implantée au Neubourg depuis 1919, La finière du Ressault est une entreprise qui exerce une activité

de teillage et de peignage du lin.

La linière du Ressault souhaite construire deux nouveaux bâtiments, l’un pour le teillage, l’autre pour le

stockage du lin, au sud de la zone d'activités du Ressault,

Vu la mise en compatibilité de la déclaration de projet d'extension de la Linière du Ressault, soumise à

enquête publique du 7 juin au 7juillet 2023, démontrant un caractère d'intérêt général,

Vu l'avis favorable de Madame Martine Laconde, Commissaire-enquêtrice, sur la déclaration de projet

et la modification du PLU,

Vu l'avis favorable du maire sur l’enregistrement de l'installation classée pour ta protection de

l'environnement {ICPE),

Vu l’approbation du Conseil Municipal de la modification du PLU,

Vu l'avis de France Domaine numéro 2022-27428-95129 en date du 26 janvier 2023,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la division de terrain et de vendre la

parcelle provenant de cette division pour permettre l’extension de la Linière du Ressault,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG :

Charge le géomètre de la division du terrain, situé dans la zone d'activités du Ressault, issu des

parcelles cadastrées section AS n° 75-78 -79, une emprise de terrain de 9 867 m2, classée dans le

zonage du PLU en AUai (activités industrielles) pour la construction de la nouvelle ligne de teillage et

du hangar de stockage (6 547 m?) et pour le bassin hydraulique (2 920 m?}.

Décide de céder ledit terrain de 9 867 m2 pour la somme de 170 000 €, au profit de la linière du

Ressault ou tout autre société substituée par la Linière du Ressault, ayant un lien juridique avec elle

(communauté d’associés et/ou de dirigeants),

Charge l'étude de Maître Paty, notaire au Neubourg, de la rédaction de l'acte,

Autorise Mme le Maire ou l'élue déléguée à signer l’acte à intervenir,

Les frais de géomètre et notariés sont à la charge de l'acquéreur.

Adopté à l'unanimité,

Madame Natacha Brunet demande des précisions par rapport au prix de vente.

Madame le Maire indique que l'évaluation du terrain est faite par un inspecteur de France Domaine en

comparant le terrain à d'autres ventes réalisées dans le secteur {Valeur moyenne à 18,5 €/m2 et

médiane à 21 €/m2).

Madame Natacha Brunet estime que le prix de vente pourrait être plus élevé.

Madame le Maire précise que le terrain est non aménagé.

Madame Le Maire et Madame Le Merrer expliquent que la partie avec le bassin hydraulique est moins

chère 10 €/m2 et 20 €/m2 pour le reste. L'estimation est obtenue par la moyenne des deux.

Monsieur Didier Onfray rappelle que la situation du terrain est en fond de parcelle sans accès.

067-SILOGE : Agrément à l’allénation du pavillon cadastré AD 161

La société SILOGE (société immobilière du logement de l'Eure} dont le siège est à EVREUX {27000 - 6

boulevard Chambaudoin}), identifiée au SIREN sous le numéro 643 650 393 sollicite l'autorisation

d’atiéner un pavillon situé au 6 allée Jules Duhamel à Le Neubourg, cadastré section AD n° 161, de type

5, d’une surface habitable de 96 m2.

La vente est proposée au prix de 145 000 € en priorité aux locataires occupants, comme précisé à

l'article L.443-11 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de

l'Habitation, Monsieur le Préfet de l'Eure sollicite l'avis de la commune sur la vente de ce logement.

12Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG :

- décide d'agréer la cession du pavillon, situé au 6 allée Jules Duhamel à Le Neubourg, par la SILOGE aux

locataires occupants pour Un montant de 145 000 € TTC.

Adopté à l'unanimité,

ENSEIGNEMENT-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

Compte-rendu de la commission du 5 septembre 2023

Présents : Isabelle Vauquelin, Isabel Coudray, Anita Le Merrer,

Absents excusés : Isabelle Ameye, Claire Eapoirie et Gilles Barbier

Enseignement :

Rentrée Ecole Dolto : 42 GS et 52 MS et PS {4 classes)

Rentrée Ecole Dupont de l'Eure : CP : 16, CP/CE1 :17, CEA : 21, CE2 : 19, CE2/CM1 : 20, CM1/CM2 : 21,

CM2 : 24, ULIS : 12 et UFE : 8 +2 éducatrices,

Rentrée Jean Moulin : CP : 20, CE1 : 21, CE1/CF2 : 19, CE2 : 24, CMA : 27 et CM2 : 24

Vie associative :

Forum des associations : ouverture à 9h30mn au public jusqu’à 17h30mn le soir, 2 380 personnes ont

défilé dans les stands, beaucoup de clubs ont eu la surprise de demandes supplémentaires. Tout s'est

bien déroulé sur la journée avec le passage de très nombreux adhérents ou futurs.

A.G. du Country : 30 adhérents avec des finances saines qui continue leur loisir à la salle de

l'hippodrome,

AG. extraordinaire Kdance le 26 Août qui repart avec un nouveau bureau.

Sports :

Tournoi de Tennis avec un budget de 280 O00E, avec une partie de sponsors privés du Territoire qui commence le dimanche 10 septembre jusqu’au 17 septembre, Demi-Finale le samedi et finale le dimanche.

A.G. du Hand-Ball : 69 communes sont représentées dans le club et ils sollicitent les communes pour

des aides. Le repas des 50 ans du Club a réuni 160 personnes. Le HBCN est le seul club de l'Eure à avoir

autant de féminines. Il est prévu 13 équipes à condition de trouver des entraîneurs et recruter des arbitres. Perte de jeunes du fait du manque de lycée et prévision de signer avec d’autres clubs pour créer une équipe qui monte en Régionale et garder la motivation des jeunes filles. Un projet de beach Hand-Ball est à l'étude et serait installé à droite du gymnase Clousier dans la partie herbée.

A.G. du Basket : changement de Président et de bureau renouvelé complètement. Très bonne année sportive avec des finales pour certaines équipes et de nouveaux adhérents.

A.G. du Football : aucun changement dans le bureau, mais nouvelles personnes dans le Conseil

d'Administration. Aucun changement dans les entraînements sur les différents sites.

Challenge des CM2 : belle participation des enfants des deux écoles, des sponsors qui ont accepté ce

beau challenge qui devait avoir lieu trois ans auparavant mais avec le Covid tout a été retardé. Les

jeunes sont repartis avec des casques et deux vélos offerts par des sponsors, Merci à Cécile et son

collègue qui ant managé toute cette journée sur le Vélodrome ainsi qu'aux parents présents, aux élus

qui ont partagé un pique-nique le midi.

Tour de Normandie : le Neubourg a dit oui pour un départ le 15 Mars 2024, nous attendons la

confirmation.

Rencontre avec le Club de Triathlon pour trouver un endroit pour s'entraîner en sécurité, peut-être le

Champ de foire avec une convention, c'est à l'étude.

13- À.G. des Randon’Eure : Brigitte Lopez laissait sa place après 20 ans de Présidence, 134 adhérents dont 41 du Neubourg, c’est à souligner. Remerciements à la Mairie. Nouveau bureau avec un Président et

des finances qui sont positives.

= À.G. du Tennis de table : 175 licenciés (65 adultes, 110 jeunes) et l’équipe se place en N3, Très bonne

ambiance dans le Club et la soirée finira par un barbecue. Aucun problème signalé.

- Pas de question et une information.

- CMJ:Sse terminera à l'automne pour les élus et un renouvellement de ce Conseil aura lieu les 16 et 17

novembre prochains.

DCM 2023-068- Demande de subvention exceptionnelle pour UVN

Madame le Maire explique qu'à la suite du désistement d’un club, l'UVN a accueilli la coupe de France

Cadets 2022 Manche piste le 17 juin 2023.

Sur un budget gfobal de 3 300 €, elle propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'UVN

Entendu l’exposé ci-dessus;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que l'UVN a relevé de défi d'organiser cette compétition en dernière minute,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d'accorder une aide de 500 € pour le financement du projet,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

- autorise le Maire, ou un Maire Adjoint Délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité,

DCM 2023-069- Demande de subvention annuelle pour Neubourg Escalade Club

Madame le Maire présente la demande de subvention annuelle déposée par Neubourg Escalade Club.

Celle-ci a été reçu tardivement en raison d’une nouvelle équipe de dirigeants qui a dû se former aux

différentes tâches administratives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d'accorder une aide de 2000 € pour le financement le projet de remplacement de matériel afin

d'assurer la sécurité des pratiquants.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

- autorise le Maire, où un Maire Adjoint Délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité,

FINANCES

DCM 2023-070- Décision modificative n° 3 du budget communal

Les crédits inscrits au compte 65748 sont insuffisants. Monsieur Arnaud Cheux, adjoint aux finances,

soumet au conseil municipal une décision modificative n° 3 du budget communal pour le versement des

subventions votées en faveur des associations.

Il propose de transférer 5 000 € du compte 60632- Fournitures

615221 - Entretien de bâtiments.

petit équipement et 10 000 € du compte

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

Ÿ_ La décision modificative n° 3 du budget communal.

Imputation OUVERT REDUIT

DF O11 60632 020 - 5 000,00

D F 011 615221 020 -10 000,00

DF 65 65748 024 +15 000,00

14Adopté à l'unanimité,

Madame Natacha Brunet relève que la somme virée est supérieure aux subventions attribuées. Monsieur Arnaud Cheux indique que les subventions sont attribuées par délibération individuelle. La réserve permet de ne pas prendre une décision modificative du budget à chaque fois et sera épuisée à la fin de l'exercice.

PERSONNEL COMMUNAL

DCM 2023-071- Ouverture du poste de technicien principal 2° classe

Vu l'inscription d’un technicien sur liste d'aptitude de technicien principal 2° classe au 1/09/2023, Madame le Maire propose l'ouverture du poste.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Fonction Publique ;

Considérant que les ouvertures de postes sont décidées par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG :

- décide l’ouverture du poste de technicien principal 2° classe au 1er septembre 2023.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits

au budget, chapitre 012, article(s) 64131 et suivants.

- autorise le Maire où un maire adjoint délégué à signer tout document relatif à cette décision. Adopté à l'unanimité,

DIVERS

DCM 2023-072- Désignation d’un référent déontologue pour les élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 4111-1- À et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et

notamment son article Ler dont les dispositions entrent en vigueur le Ler juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l’élu local,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur Fabien BOTTINI, ancien assistant de Justice

près de la Cour d'appel de Rouen, Ancien Professeur des Universités en droit public, Membre de l'Institut Universitaire de France et de l'Observatoire de l'éthique publique, référent déontologue des élus de l'Union des Maires et des Elus de l'Eure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Fabien BOTTINI est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil

Municipal,

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ( fbottini.deontologue@gmail.com)

ou par courrier à l'adresse de la mairie : 2 Place Ferrand 27 110 Le Neubourg.

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la

45date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Adopté à l'unanimité, Madame Natacha

Brunet demande si cette désignation de référent déontologue est obligatoire. Madame le Maire répond affirmativement pour toutes les communes et les EPCI.

Le décret plafonne à 80 €/saisine la rémunération du déontologue.

Monsieur Jean-Baptiste Marchand demande s’il y aura un règlement intérieur, Certaines collectivités

en ont mis en place.

Monsieur Arnaud Cheux indique que le texte de référence est le décret,

INFORMATIONS

Enquête publique :

Madame le Maire informe les conseillers qu'une enquête publique est ouverte pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie, Elle est consultable en mairie du Neubourg du 11/09 au 10/10/2023 où sur le site de la préfecture de l'Eure

http://www.eure.gouv.fr

Devoir de mémoire :

Sur la sollicitation du Souvenir français, Madame le Maire à eu la confirmation, hier, qu’un hommage

sera rendu à Monsieur Emile Beaucousin, au cimetière du Neubourg, le jeudi 21 septembre 2023 à

17h45, ainsi qu'à Monsieur Fernand Thorel, au cimetière d’Iville à 17h. Ces deux jeunes hommes ont

été fusillés il y à 80 ans, le 21 septembre 1943, condamnation de la cour martiale allemande du 8

septembre 1943. Monsieur Emile Beaucousin a été l'auteur de sabotages ayant causé des dommages

importants sur les lignes ferroviaires.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Natacha Brunet demande à Madame le Maire de revenir sur la suppression du distributeur de

billets de La Poste.

Madame le Maire a exprimé son vif mécontentement sur cette fermeture et à écrit au directeur. La déclaration préalable de travaux pour la mise aux normes de l'accès PMR a été refusée par la mairie parce que le projet présenté déborde sur le domaine public, La Poste doit réaliser la construction sur le

domaine privé. Madame le Maire déplore cette disparition de service public et a constitué un dossier pour l'Union des Maires et des Elus de l'Eure et a signalé cette fermeture à la sous-préfecture. Madame le Maire profite de cet échange pour informer qu'elle a reçu un courrier de la Poste indiquant

l'ouverture dans le bureau du Neubourg d’un centre pour passer le code de la route, à compter du 23

août 2023.

Prochain conseil municipal le lundi 16 octobre.

La séance est levée à 21h30.

16REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT EURE

Procès-verbal du 18 septembre 2023

Le 18 septembre deux mile vingt trois à vingt heures, le Conseit Municipal

légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme isabelle

VAUQUELIN, à la mairie, salle de conseil.

VILLE DU NEUBOURG

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ;: M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Hélène

LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires

adjoints; M. Didier ONFRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc

CABOT, M, Jean-Baptiste MARCHAND,

Absents ayant donné pouvoir: M. Francis BRONNAZ à M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFÉBVRE à M. Edouard

DÉTAILLE, Mme Claire LAPOIRIE à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à Mme Anita LE MERRER,

M. Stéphane CHERRIER à M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M.

Gilles BARBIER à Mme Isabelle AMEYE,

Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR.

Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER,

DCM 2023-060- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022

DCM 2023-061- Projet avec le centre photographique Rouen Normandie

DCM 2023-062- Tarifs du spectacle jeune public « Merlot » et du théâtre « le grand air de Figaro »

DCM 2023-063- Approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec la déclaration de

projet d'extension de la Linière du Ressault

DCM 2023-064- Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme

DCM 2023-065- Cession par la commune du NEUBOURG d’un terrain pour l'extension de la linière Ressault

DCM 2023-066- SILOGE : Agrément à l'aliénation du pavillon cadastré AD 161

DCM 2023-067- Demande de subvention exceptionnelle pour UVN

DCM 2023-068- Demande de subvention annuelle pour Neubourg Escalade Club

DCM 2023-069- Décision modificative n° 3 du budget communal

DCM 2023-070- Création d’un poste de technicien principal 2° classe

DCM 2023-071- Désignation d’un référent déontologue pour les élus

Prénom Nom Fonction Signature

Isabelle VAUQUELIN Maire

Caroline CHOPIN Secrétaire de séance o) j

Marie-Noëlle CHEVALIER Secrétaire de séance 0