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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib 06 2011 taux taxes localeE)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Séance du 1 1 juin 201 1
L'an deux mil onze et le samedi t I juin à huit heures, le conseil communautctire convoqué en urgence' s,est réuni o, no*bru prescrit par Ia loi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou' sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
-: Jean-ctaude MADELEINE, Robert PUTCHA, william
LAZZARorro, APouYou Bruno'
GABRIEL JCAN-ChTiStiAN, RINGUET CONTAd, LEVEILLE ANNiCK' TORVIC JEAN-MATiC' HORTH RENé- Serge, DSFAIL clies (remplaçant oe camsrAN Lydie), ANT6INETTE Richard (remplaçant de
COITRAT-CLET France)'
Absents:RINGUET Charles, MAGLOIRE Adelson, ÇAMON Françoise, CARISTAN Lydie' ZULEMARO Karine, MANGAL Daniel, BRIAIS Jocelyn, SELLALI épse BOIS-BLANC Cornélie', BARO Oumar, NADEAU Nadège, CLET-COURAT Francç'
Procuration :Néant
Secrétaire de séance : Jean-Marie TORVIC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu 1e Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l,exposé des motifs ayant justifié la tenue en urgence du Conseil,
Entendu l'exposé du rapport du Président sur la nécessité de fixer les taux des taxes locales'
Après en avoir délibéré,
DONNE ACTE au Président, de son rapport,
APPROUVE à l'unanimité, la tenue en urgence du Conseil'
DECIDE à l'unanimité, de fixer pour l',année 201l,les taux des taxes l0cales comme suit :
Taxe d'habitation
Taxe foncière non bâti
Taxe foncière bâti
CFE
DELIBERATION NOO6/201 IiCCDS
13.49 %
71.18%
19.86%
24.56%
es locales et de la cotisation foncière des entrePrises AUTORISE à 1'unanimité, le président à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à la mise en cÊrlvre de cette fiscalité'
Fait et délibéré à'Kourou en séançe publique,
Le samedi 11 juin 2A11, Vote: a
'Nombre de conseillers
en exercice :20
-Nombre de conseillers
présents : 11
-Pour: 11
-Contre : 0
s): 0
Pour extrait et certifié, conforme
Jean-Claude