Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18 juin 2019

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Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du mardi 18 juin 2019 à 19h30

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Monsieur Raymond LE CORRE, Maire.

Présents : Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Nathalie LE TOUCHAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME – David PEREIRA TIMOTEO – Corinne PROFIT - Karine VITALI - Pascal RIGOT

Absents excusés : Stéphane MARIAULLE –- Jean-Pierre TARENTO - Véronique LEVEQUE - Anne CHAIN-LARCHE – Patricia ANCELLE

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : /

Secrétaire de séance : Corinne PROFIT

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

_________________

SDESM ADHESION DES COMMUNES DE BOIS LE ROI ET BOURRON MARLOTTE REÇU EN PREFECTURE LE 04/07/2019 - PUBLICATION LE 04/07/2019

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2019-10 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bois Le Roi et Bourron Marlotte,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’adhésion des communes de Bois Le Roi et Bourron Marlotte.

RETRAIT CCSSOM pour la commune de St Bon du syndicat S2e77

REÇU EN PREFECTURE LE 04/07/2019 - PUBLICATION LE 04/07/2019

Vu l’arrêté interdépartemental 2018/DRCL/118 du 26 décembre 2018 portant création du syndicat S2e77 issu de la fusion du syndicat de la région du nord est SNE77 et du syndicat mixte de transport d’eau potable du provinois (Transpreauvinois),La CCSSOM était membre du Transpreauvinois pour la commune de St Bon depuis sa prise de compétence eau potable en application de l'arrêté du Préfet de la Marne du 11 janvier 2018, et se retrouve membre du S2e77.

Vu la délibération N° 15-2018 du 12/03/2018 de La CCSSOM demandant le retrait du syndicat du Transpreauvinois, sur lequel ce syndicat engagé dans une procédure de fusion complexe n'avait pas statué

Vu la volonté de CCSSOM de se retirer du syndicat S2e77 qui devrait être confirmée par une prochaine délibération de son conseil communautaire,

Vu délibération du syndicat S2e77 du 8/04/2019 acceptant le retrait de la CCSSOM. Le retrait n’a aucune incidence financière. En effet, la CCSSOM n’ayant pas transféré ses biens, aucun travail n’étant engagé. Les écritures relatives à l’exercice 2019 seront rattachées à la CCSSOM.

Vu l’article L5211-19 du CGCT précisant la procédure de retrait.

Le retrait étant subordonné de l’accord des différents membres à la majorité requise lors de la création.

Chaque membre du syndicat dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable

La commune doit délibérer sur le retrait de la CCSSOM pour la commune de St Bon du périmètre du S2e77

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le retrait de la CCSSOM pour la commune de St Bon du S2e77

RETRAIT COMMUNE DE PECY DU SYNDICAT S2e77

REÇU EN PREFECTURE LE 04/07/2019 - PUBLICATION LE 04/07/2019

Vu l’arrêté interdépartemental 2018/DRCL/118 du 26 décembre 2018 portant création du syndicat S2e77 issu de la fusion du syndicat de la région du nord est SNE77 et du syndicat mixte de transport d’eau potable du provinois,

La commune de Pécy, membre du Syndicat du Transpreauvinois ayant été incluse de fait dans le périmètre du nouveau syndicat S2e77,

Vu la volonté de la commune de Pécy de se retirer du syndicat S2e77 et sa délibération n° 2019-12 en date du 1er Mars 2019 demandant son retrait du S2e77

Vu délibération du syndicat S2e77 du 8/04/2019 acceptant le retrait de la commune de Pécy, le retrait n’ayant aucune incidence financière. En effet, la commune n’ayant pas transféré sesbiens, aucun travaux n’étant engagé et les écritures relatives à l’exercice 2019 seront rattachées à la commune.

Vu l’article L5211-19 du CGCT précisant la procédure de retrait.

Le retrait étant subordonné de l’accord des différents membres à la majorité requise lors de la création.

Chaque membre du syndicat dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable

La commune doit délibérer sur le retrait de la commune de Pécy du périmètre du S2e77

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le retrait de la commune de Pécy du S2e77

MODIFICATION des STATUTS de la CC2M

REÇU EN PREFECTURE LE 04/07/2019 - PUBLICATION LE 04/07/2019

Vu la délibération n°44-2019 de la communauté de communes des 2 morin portant extension de la compétence « défense extérieure contre les incendies » sur l’ensemble du territoire

Vu la délibération n°79-2018 de la communauté de communes des 2 morin portant modification des statuts sur le paragraphe des compétences facultatives – retrait de la mention intérêt communautaire pour les actions de santé et ajout de la mention « étude et réalisation d’un schéma directeur d’assainissement sur l’ensemble du territoire » pour l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de membres présents et représentés :

APPROUVE les modifications des statuts de la communauté de communes des 2 morin ci- joint.

REGLEMENT SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil Municipal des demandes d’annulation fréquentes de la salle des fêtes et propose de modifier la procédure de réservation en appliquant strictement le règlement actuel.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHOIX DE L’ENTREPRISE TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN DOMAINE PRIVE

REÇU EN PREFECTURE LE 04/07/2019 - PUBLICATION LE 04/07/2019

Monsieur le Maire rappelle l’appel d’offres lancé pour les travaux d’assainissement collectif dans le domaine privé. 2 entreprises ont répondu : GIRARD MAITR’O et SCHMIT TP, Vu le rapport d’analyse des offres du Cabinet d’études Test Ingénierie,Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité,

RETIENT l’offre la plus avantageuse soit celle de l’entreprise SCHMIT TP pour les travaux de raccordement au réseau d’assainissement en domaine privé qui s’élève à 819 235.00 € HT

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce marché

SOLLICITE les subventions auprès de l’Agence de l’Eau

DIT que les crédits sont ouverts au budget.

REMBOURSEMENT – LOCATION SALLE

REÇU EN PREFECTURE LE 13/08/2019 - PUBLICATION LE 13/08/2019

Considérant le problème de chauffage de la salle des fêtes du 11 mai 2019, Vu la réservation de la salle des fêtes du 11 mai 2019 par Monsieur Guy Doublet, pour un montant de 690 € versé dans les comptes de la commune,

M. Le Maire propose de verser une indemnité de compensation d’un montant de 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de verser la somme de 100,00 € à Monsieur Guy Doublet.

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2019

BP 2019 DECISION MODIFICATIVE N°1

REÇU EN PREFECTURE LE 13/08/2019- PUBLICATION LE 13/08/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

BP 2019 DECISION MODIFICATIVE N°2

REÇU EN PREFECTURE LE 13/08/2019- PUBLICATION LE 13/08/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019

Imputation Nature Montant 67 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 371,00 Total 3 371,00

Imputation Nature Montant 011 / 615221 Bâtiments publics 3 371,00 Total 3 371,00COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Nettoyage à effectuer sur la sente de Chantareine

- Hameau Les Potées problème d’évacuation des eaux pluviales. Une réunion avec les habitants sera organisée

- Très bonne fréquentation à la fête de la musique. M.le Maire remercie l’ensemble du conseil pour sa participation

- Devis en cours pour la toiture de l’église

- Recrutement d’un agent technique envisagé

- Ecole : 127 élèves à Chauffry et 92 à Saint Denis Les Rebais à la rentrée scolaire 2019 - Réforme de l’école obligatoire à 3 ans

- Remise des dictionnaires le 25 juin 2019

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 00

Imputation Nature Ouvert Réduit

21 / 2152 / OPNI Installations de voirie 3 371,00

Total 3 371,00 0,00

Imputation Nature Ouvert Réduit

13 / 1342 / OPNI Amendes de police 3 371,00

Total 3 371,00 0,00