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Conseil Municipal - CM 03 03 2022
Conseil Municipal - CM 28 10 2021
Conseil Municipal - CM du 10.03.2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.03.2020)
Thèmes du document : Budget, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’'ÉOLE
EN
BEAUCE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
mars
2020
L’an
2020,
le 10
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Éole-en-Beauce
s’est
réuni
en
Mairie
déléguée
de
Viabon
; lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
VOYET,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 05
mars
2020.
Etaient
PRÉSENTS
: Philippe
VOYET
(Maire),
Philippe
LIROCHON,
Michèle
LEGRAND),
Julien
BIRRE,
Jean-Jacques
BOURGINE,
Stéphane
CHANCOLLON,
Vincent
FAUCHEUX,
J-Roger
RAVEL,
Claude
THERIN,
Christian
ARRONDEAU
,
Michèle
COLOMBANI,
Laurent
ARRONDEAU,
Gérald
TRUBERT,
Ludovic
GUESNET,
Paul
GUESNET,
Sylvain
CHAMPOLIVIER,
Corinne
BOUCHET,
Pascal
GAUCHERON,
Emmanuel
MARTIN,
Bruno
LECUREUR,
Nadine
LE
ROUX,
Benoit
LHOSTE,
François
ISAMBERT,
Jacques
DUCIMETIERE,
Jérôme
VINCHON,
Jean-Michel
BRANTONNE,
François
VASSORT,
Sébastien
LAMACHE,
Serge
TRUBERT,
Florence
TICOT,
Fréderic
VERDOT,
Bruno
WISSOCQ,
Marc
VINCHON. Absents
excusés
:
Blandine
MARCHON
pouvoir
à Philippe
VOYET.
J-François
ROBERT
pouvoir
à François
VASSORT.
Patrice
BIRRE,
Maryline
LELIEVRE,
Marc
HENRION,
Stéphane
POUPAUX.
Absents
non
excusés
: Caroline
DELARUE,
Florence
FONCK,
Géraldine
GRILLON,
Lydie
AUDOUARD),
Aurélie
GAINE,
Michael
DELVOYE,
Séverine
ROBERT,
Marc
LEMAIRE,
Muriel
PUSTAY,
Franck
VANNEAU,
Juan
DIAS,
Béatrice
LEFÈVRE,
Pierre
LHOPITEAU.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
BOUCHET
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte
rendu
du
22.01.2020
Compte
de
gestion
2019
et compte
administratif
2019
: budget
service
de
l’eau
et budget
principal
;
Affectation
des
résultats
;
Taux
des
impôts
locaux
;
Prix
de
l’eau
;
Budget
primitif
2020
: budget
service
de
l’eau
et budget
principal
;
Projet
centrale
solaire
de
Baignolet
: renouvellement
promesse
de
bail
;
Lotissement
des
Tilleuls
à Viabon
: transfert
gratuit
de
propriété
des
espaces
communs
et des
VRD
;
Rebaptisations
des
rues
de
la commune
;
Travaux Interconnexion
en
eau
potable
: autorisation
pour
passage
de
canalisation
sur
les
chemins
communaux
et/ou
la voi-
rie
communale
;
e Subventions
communales
et adhésions
diverses.
e Questions
diverses
: Sollicitation
Jeunes
Agriculteurs
pour
prêt
de
matériel
Compte
rendu
Conseil
Municipal
précédent.
Le
dernier
compte
rendu
du
22
janvier
2020
a été
approuvé
à l’unanimité.
Vote
du
compte
administratif
général
Sous
la présidence
de
Mr
Claude
THERIN
le compte
administratif
de
La commune
d’Éole-en-Beauce
est
voté
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
2019
160
880.30
688
294.40
Recettes
2019
218
739.53
840
475.03
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
57
859.23
152
180.63
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTER
- 50
308.85
340
719.78
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
7 550.38
492
900.41
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
/
RESULTAT
CUMULE
DES
L’EXERCICE
2019
7 550.38
492
900.41
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Page
- 1 -sur
4 conseil
du
10.03.20 Il en
résulte
une
affectation
comme
suit
;
Le
compte
001
recettes
d’investissement
pour
7 550.38
€
Le
compte
002
recettes
de
fonctionnement
pour
492
900.41
€
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Vote
du
compte
Administratif
du
service
des
eaux
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
2019
313
165.52
172
883.54
Recettes
2019
457
194.04
223
235.82
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
144
028.52
50
352.28
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTER
27
794,96
L
33
026.57
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
171
823.48
83
378.85
BALANCE
DES
RESTES
A REALISER
/
/
RESULTAT
CUMULE
DES
L’EXERCICE
2019
171
823.48
83
378.85
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Il en
résulte
une
affectation
comme
suit
;
Le
compte
001
recettes
d’investissement
pour
171
823.48
€
Le
compte
002
recettes
de
fonctionnement
pour
83
378.85
€
Les
conseillers
ont
votés
« pour
» à
l’unanimité
Comptes
de
gestion
2019
d’Éole
en
Beauce
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité,
le compte
de
gestion
2019
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Budget
prévisionnel
2020
Vote
du
budget
primitif
et du
produit
attendu
avec
sa
répercussion
sur
les
taxes
:
Budget
principal
section
fonctionnement
:
Le
conseil
vote
le budget
prévisionnel
2020
équilibré
en
recettes
et dépenses
à la
somme
de
1 202
650.41
€.
Budget
principal
section
investissement
:
Le
conseil
vote
le budget
prévisionnel
2020
équilibré
en
recettes
et dépenses
à la
somme
de
615
150.00
€.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Budget
eau
section
fonctionnement:
Le
conseil
vote
le budget
prévisionnel
2020
équilibré
en
recettes
et dépenses
à la
somme
de
286
750.00
€.
Budget
eau
section
investissement
:
Le
conseil
vote
le budget
prévisionnel
2020
équilibré
en
recettes
et dépenses
à la
somme
de
308
000.00
€.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Taux
des
impôts
locaux
Le
conseil
décide,
à l’unanimité,
une
augmentation
de
+ 2%
sur
le produit
attendu.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Prix
de
l’eau,
Monsieur
le maire
propose
de
maintenir
le prix
de
l’eau
à 1.35€
/m3
et 25€
la location
du
compteur.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Page
- 2 -
sur
4 conseil
du 10.03.20 Projet
centrale
solaire
de
Baignolet
: renouvellement
promesse
de
bail,
Monsieur
explique
au
conseil
que
la société
Centrale
Solaire
de
Baignolet,
projette
de
développer,
de
réaliser
et
d’exploiter
une
centrale
photovoltaïque
et ses
équipements
accessoires
(la
« Centrale
»),
elle-même
ou
une
autre
société
à laquelle
elle
transférerait
ses
droits,
sur
le territoire
de
la Commune.
Ce
projet
nécessite
que
la Société
obtienne
des
droits
fonciers
sur
le territoire
de
la Commune,
notamment
sur
des
parcelles
de
« la
vallée
de
Bouard
».
Ces
droits
se
traduisent
par
une
promesse
de
baïl
emphytéotique
ayant
pour
objet
de
permettre
à la
Société
de
construire
sur
les
terrains
loués,
d’être
propriétaire
de
ses
constructions
et de
disposer
librement
de
ses
droits.
Elle
est
accompagnée
d’un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la Société
sur
le domaine
privé
de
la commune.
Par
ailleurs,
pour
des
besoins
d’accès
à la
zone
du
projet,
la Société
nécessite
des
droits
sur
deux
chemins
ruraux
du
domaine
privé
de
la commune
:
- Chemin
rural
n°15
dit
de
la Vallée
de
Baigneaux
- Chemin
rural
n°13
dit
de
la vallée
de
Bouard
Une
indemnité
de
Servitude
de
confortement
des
voies
d’un
montant
de
1.000,00
€/an
sera
mise
en
place
le 1°
janvier
de
chaque
année,
après
la survenance
du
Point
de
Départ.
Ces
droits
se
traduisent
par
une
promesse
de
constitution
de
servitudes
ayant
pour
objet
l’accès
et le
confortement
des
voies,
ainsi
que
la présence
d’engins
de
chantier.
Un
état
des
lieux,
contradictoire
sera
établi,
aux
frais
du
bénéficiaire,
au
plus
tard
avant
toute
déclaration
règlementaire
d’ouverture
de
chantier.
En
conséquence
de
quoi,
chacun
des
conseillers
prenant
part
à la
séance
et au
vote
a reçu
toutes
informations
relatives
au
projet.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Lotissement
des
Tilleuls
à Viabon
: transfèrt
gratuit
de
propriété
des
espaces
communs
et des
VRD,
Monsieur
le maire
explique
au
conseil,
que
la société
ACANTHE
a sollicité
la Commune
pour
le transfert
à titre
gratuit
des
VRD
et des
espaces
communs
du
lotissement
sus
indiqué
dans
le domaine
communal,
ainsi
que
pour
les
parcelles
pouvant
appartenir
à la
société
ACANTHE
et situé
hors
du
périmètre
du
lotissement.
Un
conseiller
précise
que
2 observations
d’ouvrage
d’œuvre
ayant
été
faite
lors
du
denier
compte
rendu
en
2012,
n’ont
pas
été
réalisées.
Un
état
des
lieux
est
obligatoire
avant
de
procéder
au
transfert.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Rebaptisation
des
rues
de
la commune
De
nombreuses
rues
sur
Éole
en
Beauce
portent
le même
nom,
ce
qui
provoque
des
erreurs
dans
la distribution
du
courrier
ainsi
que
dans
la livraison
de
colis
mais
également
une
difficulté
pour
les
services
de
secours.
D’autre
part
l’accès
à la
fibre
sera
possible
pour
tous
nos
administrés
au
cours
des
mois
à venir.
Pour
obtenir
cet
accès
nous
devons
absolument
définir
les
adresses
avec
précision.
Concernant
:
e Fains
la
Folie:
Rue
du
château
d’eau
va
être
remplacée
par
« rue
de
la gare
».
Route
qui
va
vers
la Folie
Herbault
deviendra
« rue
de
la lampe
».
Route
au
niveau
du
silo
Axéréal
en
direction
d’Ohé
deviendra
« rue
des
blés
».
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Une
conseillère
fait
lecture
d’une
pétition
qui
a été
signée
par
31
habitants
(de
Germignonville)
contre
le changement
de
nom
de
la «
rue
de
la mairie
» et
du
code
postal
à Germignonville.
Le
conseil
prend
acte
de
cette
pétition.
Monsieur
le maire
comprend
les
désagréments
que
cela
peut
occasionner,
mais
cela
est
indispensable
pour
les
secours,
la distribution
du
courrier
et aussi
pour
assurer
les
équipements
internet
par
la
fibre
pour
les
particuliers
qui
le souhaiteront.
Travaux Monsieur
le Maire
propose
:
> trois
devis
pour
l’achat
d’une
balayeuse.
Le
conseil
décide
de
retenir
le devis
UGAP
concernant
la marque
Hako
à
l’unanimité.
> deux
devis
pour
les
bordures
de
la route
de
la salle
des
fêtes
de
Germignonville.
Le
conseil
a retenu
le devis
LD
Bati
Tradi
à l’unanimité.
Page
- 3-sur
4 conseil
du
10.03.20 > deux
devis
pour
les
bordures
de
la route
de
la salle
des
fêtes
de
Germignonville.
Le
conseil
a retenu
le
devis
LD
Bati
Tradi
à l’unanimité.
> deux
devis
pour
le parking
de
la salle
des
fêtes
de
Baignolet.
Le
conseil
a retenu
Mr
VAN
DER
STUYFT
à
Punanimité.
Interconnexion
> Lors
du
conseil
municipal
du
10/09/2018
nous
avions
donné
notré
accord
pour
le passage
de
la canalisation
sur
les
chemins
communaux
et/ou
la voirie
communale,
toutefois
il a
été
omis
les
tracés
en
domaine
privé
de
la
commune
concemant
la parcelle
ZN0044_
Afin
de
régulariser
la pose
des
canalisations
la Communauté
de
Commune
Cœur
de
Beauce
nous
demande
notre
accord
pour
la partie
du
domaine
privé.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l'unanimité
x’
Lors
des
travaux
réalisés
en
2002
pour
alimenter
le château
d’eau
de
la commune
de
Germignonville
depuis
le
château
d’eau
de
Mérouvilliers,
cette
phase
de
travaux
a emprunté
des
chemins
communaux
et/ou
voirie
communale
et
a traversé
la parcelle
du
château
d’eau
de
la commune.
Pour
rendre
officielle
la pose
des
canalisations
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
nous
sollicite
pour
une
délibération
pour
le passage
de
la canalisation.
> Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
> Les
travaux
de
la dème
tranche
d’interconnexion
d’eau
potable
vont
commencer.
Cette
tranche
reliera
la branche
d'interconnexion
depuis
le château
d’eau
de
Villeau
jusqu’au
château
d'eau
de
Rouvray
Saint
Florentin
mais
également
depuis
le château
d’eau
de
Villeau
vers
Bessay
et Villars
La
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Beauce
demande
l'autorisation
au
conseil
pour
le passage
de
la canalisation
sur
les
chemins
communaux
ou
la
voirie
communale,
ainsi
que
sur
la parcelle
cadastrée
ZZ17
appartenant
à la
commune.
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Y/
Subventions
diverses
e Nouvelle
association
de
la commune
déléguée
de
Germignonville
« Vie
La joie
» =
500
€
e Badminton
Orgères
en
Beauce
=
25
€
« Ecole
élémentaire
de
Bonneval
« Le
petit
Prince
» pour
voyage
enfant
« 1 enfant
de
Baignolet
» 2
11€
Les
conseillers
ont
voté
« pour
» à
l’unanimité
Questions
Diverses.
° Les
jeunes
agriculteurs
nous
sollicites
pour
du
prêt
de
matériels
(tables,
bancs,
chaises.)
pour
leur
manifestation
qui
se
déroulera
en
septembre
à les
Villages
Vovéens.
Monsieur
le maire
remercie
chaleureusement
toute
l’assemblée
pour
ce
mandat
ainsi
que
les
employés
communaux
et
les
secrétaires. Clôture
de
séance
à 23h30.
Le
maire.
Secrétaire
de
séance
VO
C.BOUCHET
Page
4 sur
4 conseil
du 10
03 20