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Arrêté - 2023 043 Arrete Arretetstationeminterdits RueBernardBuffet
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 043 Arrete Arretetstationeminterdits RueBernardBuffet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE L'ISLE D’'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication 27 JUN 109
ARRETE N°2023-043
Arrêt et stationnement interdits- Rue Bernard Buffet
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-5, relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 41-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des piétons sur la rue Bernard Buffet;
ARRETE
Article 1: Sur la rue Bernard Buffet, l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Article 2 : Au début de la rue Bernard Buffet, au niveau du local à poubelle, il sera implanté un panneau de type « B6d », arrêt et stationnement interdits à tous véhicules.
Article 3 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2°" classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 5 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie.