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Arrêté - Arrete N°114 2025 ciculation et stationnement Rue du Thorin a Montreuil sur Mer a compter du lundi 9 Juin 2025
Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°114 2025 ciculation et stationnement Rue du Thorin a Montreuil sur Mer a compter du lundi 9 Juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pay-de-Colois
N°74 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° -77{ /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue du Thorin à Montreuil-sur-Mer
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 82" partie, signalisation temporaire;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le sens de circulation dans le cadre d’une expérimentation d’un sens unique
rue du Thorin ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : à compter du Lundi 09 juin 2025, rue du Thorin, les dispositions suivantes s’appliquent :
e La circulation se fera en sens unique de la rue du Thorin de la Porte de France / Place du Général de Gaulle
vers la Rue Pierre Ledent ;
+ _Le stationnement de tous les véhicules est interdit en dehors des cases matérialisées.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Pubrié et déclaré exécutoire
L& 02 UIN 2025
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 30 Mai 2025
Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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