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Arrêté - 115 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2025 RG M S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
L'ENERGIE POUR VOUS, evo
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°115-2025-RG
OBJET :
TOURNOI VETERANS ET
CONCOURS DE PETANQUE
AUTORISATION DE
SONORISATION
STADE JOANNES BARDAY
LES VENDREDI 13 ET SAMEDI
14 JUIN 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
2 1 FEV. 2025
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande du FOOTBALL CLUB DE SENNECE, représenté par son président Monsieur Franck DESMARIS,
Considérant qu'en raison de l’organisation au stade Joannes Barday d’un tournoi vétérans le vendredi 13 juin 2025 et d’un concours de pétanque le samedi 14 juin 2025,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer
l'utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation d’un tournoi vétérans et d’un concours de pétanque qui
auront lieu au stade Joannes Barday respectivement les vendredi 13 et samedi 14 juin 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
+ L'utilisation de systèmes de sonorisation par le FOOTBALL CLUB DE SENNECE sera autorisée au stade Joannes Barday :
- le vendredi 13 juin 2025 de 16h00 à 24h00,
- le samedi 14 juin 2025 de 13h00 à 20h00 ;
° Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le ? À FEV, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
= Maxim PLAT A la Préfecture de Saône-et-Loire