Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0RFMDE4LV8xLlBERnwyMDI1LTEyLTIyIDEwOjA3OjE2fFA=

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Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0RFMDE4LV8xLlBERnwyMDI1LTEyLTIyIDEwOjA3OjE2fFA= Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Unieux. Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0RFMDE4LV8xLlBERnwyMDI1LTEyLTIyIDEwOjA3OjE2fFA=)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

DU SUD LOIRE

Extrait du registre des délibérations

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 A 17H

DELIBERATION 018/2025

APPROBATION DU SCOT REVISE

Le comité syndical a été convoqué le 2 décembre 2025

Nombre de Conseillers syndicaux en exercice : 29

Nombre de présents : 20

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de voix délibératives : 25

Dépôt en Préfecture le :

Délibération affichée le :

Notification :

Membres titulaires présents :

Mmes et MM Gilles DUPIN, Claude MONDESERT, Sébastien DESHAYES, Robert FLAMAND, Gérard DUBOIS, Christophe BAZILE, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrick ROMESTAING, Marc ARCHER, Claudine COURT, Bernard SOUTRENON, Gilles THIZY, Marie-Christine THIVANT, Jean-Pierre BERGER, Christophe FAVERJON, Patrick BOUCHET, Pascal GONON, Philippe DENIS

Membres suppléants présents :

MM Jean-François RASCLE, Julien DUCHE

Membres titulaires absents excusés :

Mmes et MM Pierre VERICEL, Christian DENIS, Christian MOLLARD, Patrick LEDIEU, Olivier JOLY, Valéry GOUTTEFARDE, Vincent BONY, François DRIOL, Sylvie FAYOLLE, David FARA

Pouvoirs :

De M. Pierre VERICEL à M. Gérard DUBOIS

De M. François DRIOL à M. Christophe BAZILE

De M. Olivier JOLY à M. Patrick ROMESTAING

De M. Valéry GOUTTEFARD à Mme Claudine COURT

De M. David FARA à M. Patrick BOUCHET

Secrétaire de séance :

Monsieur Bernard SOUTRENON

Monsieur Christophe BAZILE, Président, assure la Présidence de l’assemblée



MISE EN LIGNE LE 22-12-2025Par délibération du 29 mars 2018 le Comité Syndical du Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE a prescrit la mise en révision du SCoT Sud Loire en définissant les objectifs poursuivis au travers de la révision du Scot et les modalités de concertation retenues.

Les objectifs suivants ont été retenus :

✓ Affirmer le Sud Loire comme étant un pôle d’équilibre d’envergure métropolitaine au cœur

de la Région Auvergne Rhône-Alpes : le Sud Loire, fort de ses 590 000 habitants et 221 000

emplois, constitue ce que le CGET (ex-DATAR) définit comme un système urbain local. Les

relations entre les aires urbaines de Montbrison, Feurs, Boën, Saint-Etienne et au-delà avec

le Puy-en-Velay et Clermont-Ferrand placent le Sud Loire à l’interface entre la métropole

lyonnaise et d’autres territoires plus à l’ouest.

✓ Confirmer une attractivité nouvelle : le Sud Loire est aujourd’hui en progression

démographique (+0,33% en moyenne annuelle sur la période 2009-2014). Mais ce renouveau

démographique masque des disparités encore importantes entre :

o -les villes-centres de la Métropole (en particulier Saint-Etienne, Firminy, Saint-

Chamond et Rive de Gier) qui tendent progressivement à enrayer leurs hémorragies

démographiques liées aux crises économiques successives et à l’attractivité des

territoires périphériques,

o -des périphéries et bassins de vie locaux qui voient leur population s'accroître avec

notamment l'arrivée de jeunes ménages et de familles à revenus élevés,

o -des secteurs ruraux de montagne qui connaissent un affaiblissement

démographique (le Haut Forez et les Monts du Pilat).

✓ S’appuyer sur la force d’un bassin de vie multipolaire, structuré autour de différents pôles

(Saint-Etienne, Montbrison, Feurs, Firminy, Rive de Gier, Saint-Chamond, Boën, Saint-Just

Saint-Rambert, Andrézieux-Bouthéon, Bourg-Argental, …), d’envergure territoriale différente

mais participant tous à la structuration du territoire. Celle-ci offre une mosaïque de paysages

et de contextes territoriaux complémentaires jouant en faveur de la qualité de vie des

habitants. Chaque composante de ce système doit être perçue comme

valorisante/complémentaire et non concurrentielle de son voisinage.

✓ Permettre à la centralité majeure que constitue Saint-Etienne de poursuivre ses mutations

(renouvellement urbain et requalification de tissus urbains dégradés notamment par le biais

de l’opération d’intérêt national de Saint-Etienne, appui sur le design, accueil des

équipements métropolitains tels le Zénith, le stade Geoffroy Guichard, la nouvelle Comédie,

la Cité du Design, le Musée d’Art Moderne, le Parc des Expositions, le pôle universitaire, le

CHU, la gare TGV de Châteaucreux, …) et affirmer, au bénéfice de tous, son importance

d’envergure régionale tant sur le plan de l’innovation économique que de l’enseignement

supérieur.

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025✓ Intégrer les problématiques des secteurs ruraux comme une composante majeure du projet

de territoire en leur permettant de maintenir et développer des activités économiques et des

services tout en préservant leur identité, leur patrimoine et les vocations de leurs espaces

naturels et agricoles, patrimoine commun et inaliénable de tout le territoire.

✓ Miser sur les forces et les acquis économiques du territoire en en faisant un pôle

économique majeur et "multispécialisé" contribuant à la dynamique de l’aire métropolitaine

Lyon / Saint-Etienne dans laquelle le Sud-Loire s’inscrit pleinement, en misant sur des chaînes

de création de valeur ajoutée (notamment dans les domaines particulièrement présents dans

le Sud-Loire que sont la mécanique, le numérique - design, l’optique, les technologies

médicales, le textile médical) et la transversalité des activités ainsi que le développement des

savoirs, et mettre en œuvre des complémentarités qui doivent être affirmées et assumées

constamment ; resserrer les liens entre le monde économique, la recherche, l’enseignement

supérieur et la formation.

✓ Lutter contre l’étalement urbain et promouvoir l’utilisation prioritaire des espaces déjà

urbanisés, avec des formes urbaines moins consommatrices d’espaces, en prenant en

compte les spécificités du périurbain et en permettant la valorisation de tous les territoires, y

compris les territoires agricoles stratégiques. Le territoire du Sud-Loire reste un territoire

fortement consommateur d’espaces agricoles et naturels, et il est nécessaire de poursuivre

les efforts pour lutter contre ce constat.

✓ Lutter contre la dévitalisation commerciale des centre-villes et des centre-bourgs en évitant

l’implantation des commerces concurrentiels des centres dans les périphéries, et anticiper

les changements sociétaux de comportement (e-commerce…), en s’appuyant pour cela

notamment sur les constats établis par la dernière enquête de consommation des ménages

réalisée par la CCI métropolitaine Lyon Saint-Etienne (2017).

✓ Préserver les capacités de production agricole en vue d’établir une stratégie alimentaire en

lien avec la profession agricole, et préserver les terroirs à forts enjeux (AOP Côtes du Forez,

Rigottes de Condrieu, Fourmes d’Ambert et de Montbrison, chambons des bords de Loire,

…). L’agriculture représente de plus un enjeu vital en tant que production nourricière pour

les populations.

✓ Améliorer l’accessibilité multimodale du territoire et valoriser l’étoile ferroviaire stéphanoise,

notamment en favorisant l’accessibilité externe par la desserte TGV et en améliorant les

dessertes TER entre Lyon et Saint-Etienne mais également en direction de Montbrison, Boën,

Feurs, Balbigny (Le Puy en Velay, Clermont-Ferrand et Roanne).

✓ Inscrire le Sud Loire dans les réponses aux défis énergétiques et la préservation de la

ressource en eau. Un des axes forts pour la maîtrise de la dépense énergétique et la

réduction des gaz à effet de serre doit être pour le territoire du Sud-Loire de disposer

d’objectifs ambitieux en matière de rénovation thermique de l’habitat au vu de l’ancienneté

du parc (en lien avec son passé industriel), et d’agir sur les déplacements en limitant l’usage

de la voiture particulière. Concernant la ressource en eau, le Sud-Loire dans sa nouvelle

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025configuration a mis en évidence l’enjeu d’une sécurisation de l’alimentation en eau potable

(en quantité et en qualité) de nombreux secteurs.

✓ Améliorer la protection et la valorisation des ressources naturelles (notamment la forêt par la

sylviculture), des patrimoines et des paysages (Forez, Pilat, contextes urbains et périurbains,

limites ville-campagne, …), et conforter l’économie touristique des territoires en valorisant :

o Des sites de moyenne montagne au premier rang desquels les Monts du Forez et la

station de Chalmazel, et le Pilat via l’espace nordique du Pilat,

o Des villes thermales et de nature (Montrond les Bains, Saint-Galmier)

o Le fleuve Loire et des sites de nature associés tel que l’écopôle du forez

o Le patrimoine urbain tel le patrimoine mondial UNESCO du Corbusier à Firminy

o Et un ensemble de musées mettant en valeur les savoir-faire locaux et industriels

✓ Placer le fleuve Loire comme un élément fédérateur du territoire. En effet, le nouveau

périmètre du SCOT Sud-Loire intègre une partie plus importante des bords de Loire puisqu’il

y a eu extension vers les secteurs de Feurs et Balbigny. Cette démarche de valorisation à

mener en lien avec les territoires limitrophes, notamment la proche Haute-Loire, permettrait

de travailler sur l’amélioration de la qualité des milieux écologiques, le soutien à la

valorisation écologique des sites, la valorisation du patrimoine local et leur mise en tourisme

(base de loisirs de St-Victor sur Loire, cheminements en modes doux, …) et une attention

particulière à l’économie agricole (AOP Côtes du forez et chambons des bords de Loire)

Concertation :

En application des articles L. 103-2, L. 103-3 et L. 103-4 du Code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte du SCoT SUD-LOIRE a défini les modalités de concertation suivantes afin d’associer, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Conformément aux dispositions des articles L. 132-7 et suivants du Code de l’urbanisme, sont associés à la révision du SCOT : l’Etat, la Région Auvergne Rhône Alpes, le Conseil départemental de la Loire, les Chambres Consulaires, le Parc Naturel Régional du Pilat et le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez, les autorités organisatrices de transports, les EPCI compétents en matière de PLH, les Syndicats Mixtes de Transports, les établissements publics chargés de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation des SCOT limitrophes.

A l’initiative du Syndicat Mixte chargé de la révision du SCOT, ou à la demande de l’autorité administrative compétente de l’Etat, les services de l’Etat sont associés à la révision du schéma.

Les personnes publiques associées reçoivent notification de la délibération prescrivant la révision du SCOT ; elles peuvent, tout au long de la procédure, demander à être consultées sur le projet de SCOT ; elles émettent un avis, qui est joint au dossier d’enquête publique, sur le projet de schéma arrêté.

✓ Conformément aux dispositions des articles L. 132-12 et suivants du Code de l’urbanisme,

sont consultés à leur demande :

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025- Les associations locales d’usagers agréées dans des conditions définies par décret en

Conseil d’Etat ;

- Les associations de protection de l’environnement agréées mentionnées à l’article

L.141-1 du code de l’environnement ;

- Les communes limitrophes ;

- La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers (CDPENAF) prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les personnes susceptibles d’être consultées à leur demande peuvent transmettre un avis écrit adressé au Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire ou encore faire une demande au Syndicat mixte en vue de présenter leurs observations sur le projet.

Concernant la concertation du public, les modalités suivantes ont été retenues et ont été mises en œuvre durant toute la période de la révision du projet :

✓ Mise à disposition du public des portés à connaissance de l’Etat au siège du Syndicat Mixte. Ces derniers étaient consultables aux horaires habituels d’ouverture des bureaux du Syndicat Mixte.

✓ Mise à disposition du public d’un dossier lui permettant de s’informer du déroulement de la procédure aux sièges du Syndicat Mixte, de Saint-Etienne Métropole, de Loire-Forez Agglomération, de la Communauté de Communes Forez-Est et de la communauté de Communes des Monts du Pilat. Ce dossier était consultable aux horaires habituels d’ouverture du Syndicat Mixte et de chaque EPCI membre. Ce dossier a été actualisé au cours de la révision du projet de SCOT.

✓ Ouverture d’un registre aux sièges du Syndicat Mixte et de chaque EPCI membre, pour permettre au public de consigner ses observations. Ce registre était accessible aux horaires habituels d’ouverture du Syndicat Mixte et de chaque EPCI membre.

✓ Information du public sur l’état d’avancement de la procédure de révision du SCOT Sud-Loire par voie de presse (un avis d’information est paru dans le Progrès en début de procédure, un autre après le débat sur le PADD et un troisième avant l’arrêt du projet) et au travers des bulletins des collectivités qui le souhaitaient, ainsi que par le biais du site internet du Syndicat Mixte du SCOT Sud- Loire et, si elles le souhaitent, par le biais des sites internet des collectivités membres.

✓ Organisation de trois réunions de concertation publique, une première réunion a eu lieu en début de procédure afin de présenter la démarche de révision du SCOT et ses attendus, le contexte législatif et règlementaire dans lequel il se révise. Une seconde réunion avant le débat sur le PADD afin de présenter une synthèse du diagnostic ainsi que les orientations générales et le parti pris retenu. Enfin, une troisième réunion a eu lieu avant l’arrêt du projet de SCOT à l’occasion de laquelle l’ensemble du projet de SCOT a été présenté. Un débat a suivi et une phase de questions / réponses a conclu chaque réunion.

✓ Publication de l’avis de ces réunions dans la Tribune Le Progrès et dans l’Essor. Cet avis précisait le jour, l’heure et le lieu où se tenait la réunion publique.

La concertation avec le public s’est déroulée du 27 novembre 2018 jusqu’au 24 octobre 2024.

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025Le bilan de la concertation a été le suivant :

• Bilan quantitatif des réunions publiques :

Le 27 novembre 2018 à Feurs : 129 participants (lancement Révision)

Réunions publiques de l’automne 2022 : 170 participants (Pré-PAS)

12 octobre 2022 SEM : 24

19 octobre 2022 : CCMP : 23

9 novembre 2022 : 48

16 novembre 2022 : 75

Réunions publiques du 7 juin 2024 (en multisites) sur le PAS : 106 participants SEM :16

LFA : 25

CCMP : 18

FE : 43

En ligne : 4

Réunions publiques du 24 octobre 2024 (en multisites) sur l’arrêt Projet : 137 participants SEM : 18

LFA : 31

CCMP : 14

FE : 52

En ligne : 22

Les deux dernières réunions publiques ont donné lieu à un enregistrement audio et vidéo disponible sur le site du Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE.

• Bilan qualitatif synthétique et prise en compte des remarques formulés par les participants

Le bilan qualitatif s’appuie sur l’analyse de la documentation produite par la concertation du public :

- Verbatim de la réunion de lancement de novembre 2018

- Enregistrements vidéos des réunions multisites des 7 juin et 24 octobre 2024 - Registres centralisés par le SCoT

- Remarques utilisant la plateforme accueil du SCoT

Un premier constat a renvoyé à la qualité des intervenants : élus, représentants de filières ou d’institutions sont majoritaires. Malgré la multiplication des outils d’informations et de participations, très peu de citoyens ont participé aux réunions ouvertes au public.

Deuxième constat : la plupart des questions posées a renvoyé à des documents infra tels que PLUI et PLU. Dans ce cadre, les élus ont pris soin de prendre en compte ces remarques dans la mesure où trois EPCI sur quatre disposent de documents en cours de révision.

Troisième constat : les échanges et débats ont porté essentiellement sur des éléments d’appréciation et ou de compréhension du cadre législatif et réglementaire dans lequel le SCoT s’inscrit. L’achèvement de la révision s’est déroulé dans le contexte des débats relatifs à l’application du principe ZAN qui a mobilisé tout à la fois les médias et les débats politiques.

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025Quant aux remarques principales prises en compte dans le cadre de l’arrêt projet, elles ont concerné :

- Les définitions des centralités par la prise en compte des avis exprimés par des élus locaux - L’articulation dans le DOO entre le SRC et le chapitre Carrière

- L’attention portée au SERM en cours de construction

- La formulation de la position du SCoT relativement au site de l’aéroport de Saint-Etienne Loire

Le projet de révision du SCoT Sud Loire :

Le processus de concertation a permis d'enrichir et de conforter les objectifs du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et sa déclinaison dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Les membres du Comité Syndical et l’ensemble des EPCI ont ainsi été régulièrement destinataires de documents de travail, qui ont permis de rédiger et amender progressivement le projet de SCoT aujourd’hui soumis à l'approbation.

Le projet de révision du SCoT Sud Loire, joint en annexe, se compose des trois documents suivants, conformément au code de l’urbanisme :

- d'un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

- d'un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) comprenant un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

- d’annexes comprenant le diagnostic stratégique territorial, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, l’analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma, la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO et un programme d’actions.

Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ont été débattues en Comité Syndical du 10 juillet 2024, conformément aux dispositions de l’article L143-18 du Code de l'Urbanisme. Le Projet d’Aménagement Stratégique se compose ainsi de trois grandes orientations : - Répondre à l’urgence climatique

- Promouvoir une armature territoriale garante de la proximité et affirmer l’attractivité du Sud

Loire

- Améliorer la qualité de vie des habitants du sud Loire

Le DOO traduit les orientations stratégiques du PAS en fixant des objectifs et des orientations devant permettre de les atteindre. Dans un souci pratique et pédagogique, le DOO est structuré autour de trois chapitres :

Chapitre 1- Activités économiques

Foncier économique et filières

Agriculture, alimentation

Tourisme

Commerce (DAACL)

Chapitre 2 – Offre de logement, de mobilités, armature territoriale, équipements, services Armature et équipements

Habitat

Mobilités

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025Chapitre 3 - Transitions, ressources et risques

TVB, biodiversité

Risques

Ressources en eau

Carrières et matériaux

Déchets

Climat, Air, Énergies

La consommation foncière et l’artificialisation des sols

Le Comité Syndical a pu tirer un bilan positif de la concertation et des travaux qui ont été menés tout au long de l’élaboration du projet de révision, grâce aux nombreuses réunions et rencontres qui ont favorisé l’expression des élus, des partenaires institutionnels, de la population et des acteurs de territoires pour enrichir le projet de manière continue.

Ce bilan a permis de conclure au respect des modalités de concertation fixées dans le cadre de la délibération du Comité Syndicat du 29 mars 2018.

Par une délibération en date du 16 décembre 2024, le Comité Syndicat du SCOT SUD LOIRE a approuvé le bilan de la concertation et approuvé le projet de SCOT Sud Loire révisé ainsi que l’ensemble des pièces constitutives.

Consultation réglementaire :

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le projet de révision du SCoT arrêté a été soumis à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, des personnes publiques associées et des organismes consultés. A l’issue du délai réglementaire de trois mois, 20 avis ont été reçus.

Parmi ces avis :

- 19 avis favorables

- 1 avis défavorable

Les personnes publiques associées ayant émis un avis sont les suivantes :

1. -Préfecture de la Loire

2. -CDPENAF

3. -Région Auvergne Rhône-Alpes

4. -Département de la Loire

5. -Chambre du Commerce et de l’industrie de Lyon

6. -Métropole de Roanne

7. -INAO

8. -Parc Naturel Régional du Pilat

9. -Parc Naturel Régional Livradois-Forez

10. -Chambre d’Agriculture de la Loire

11. -Fédération des chasseurs de la Région Auvergne Rhône-Alpes

12. -Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

13. -Conseil de développement Saint-Etienne Métropole

14. -Loire Forez Agglomération

15. -Saint-Etienne Métropole

16. -Communauté de Communes Forez Est

MISE EN LIGNE LE 22-12-202517. -Communauté de Communes des Monts du Pilat

18. -SCOT des Rives du Rhône

19. -SCOT Roanne

Les observations et recommandations exprimées au cours de la consultation sont essentiellement des requêtes de forme, des demandes de précisions et d’approfondissements.

Les avis des personnes publiques ont été pris en compte par le Syndicat Mixte SCOT Sud Loire et une réponse à été apportée à ces avis.

Les réponses à ces avis ainsi que les modifications du document en découlant sont détaillés dans le « Rapport de synthèse des avis issus de la phase réglementaire de consultation sur le projet de révision du SCOT du Sud Loire arrêté le 16 décembre 2024 » situé en annexe 4.

La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a émis un avis délibéré en date du 18 mars 2025.

Dans son avis, elle a relevé la tendance à la modération de la consommation d’espaces prévue par le projet de SCOT.

Pour la Mission Régionale, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet de SCOT Sud Loire sont la consommation d’espace, les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et paysages, la ressources en eau, les ressources minérales, les risques naturels et technologiques, la mobilité, les émissions de gaz à effet de serre, l amélioration de la qualité de l’air, l’énergie et le changement climatique.

Dans son avis, la Mission Régionale formule des recommandations en ce qui concerne la qualité environnementale ainsi que la pris en compte des enjeux environnementaux par le projet de SCOT.

Une réponse et des précisions ont été apportées par le Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE suite à cet avis de la Mission Régionale, notamment sur les deux points suivants :

-les calculs permettant de fixer la consommation d’ENAF pour la décennie de référence ainsi que sur les choix en matière de prise en compte du bâti agricole et des infrastructures ;

-le complément à apporter à l’état initial de l’environnement.

Enquête publique :

Par un arrêté en date du 4 avril 2025, le Président du Syndicat Mixte du SCOT SUD LOIRE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses propositions et ses observations dans le cadre du projet de révision du SCOT, conformément aux articles L.143-22 du code de l’urbanisme et L.123-1 et suivants du code de l’environnement.

Une commission d’enquête a été désignée à cet effet par une décision en date du 7 février 2025 prise par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon et composée de Monsieur BOUNIOL, Président, Madame CHARDIGNY et Monsieur ZABOROWSKI, titulaires et de Monsieur GORY, suppléant.

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025Dans le respect des dispositions du code de l’environnement, des mesures de publicité ont précédé la mise à disposition d’un dossier complet comprenant le projet de révision du SCOT lui-même, les arrêtés et délibérations pris par le Syndicat Mixte dans le cadre du projet de révision du SCOT, le bilan de la concertation ainsi que l’avis des personnes publiques associés et l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.

L’enquête publique s’est déroulée du 12 mai au 13 juin 2025, soit durant 33 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique a été mis à la disposition du public, durant toute la durée de l’enquête :

-Au format papier, au siège du Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE ainsi qu’au sein des sièges des quatre EPCI membres du Syndicat Mixte (Communauté de Communes Forez Est, Communauté de Communes des Monts du Pilat, Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération), en mairie de Feurs et de Montbrison ainsi que dans 17 lieux de permanence répartis sur le territoire du Syndicat Mixte ;

-Au format numérique, sur le site Internet du Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE et sur le site Publilégal.

Le public a disposé de plusieurs moyens pour faire connaître ses propositions et observations sur le projet de révision :

-par courrier postal adressé au Président de la commission d’enquête au siège du SCOT Sud Loire,

-par messagerie électronique sur l’adresse numérique dédiée à l’enquête ;

-en enregistrant une contribution sur le registre numérique ;

-en inscrivant une contribution sur le registre papier, préalablement coté et paraphé, déposé dans chacun des 17 lieux de permanences,

-en rencontrant le commissaire enquêteur lors de l’une des 17 permanences.

Cette enquête publique a rempli son rôle et s’est tenue sans incident, la participation du public s’est toutefois révélée faible malgré une large publicité.

Au total, la commission d’enquête publique a recensé 519 observations, réparties de la manière suivante :

-les 19 contributions des personnes publiques associées ont donné lieu à 260 observations ; -l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a donné lieu à 77 observations ; -les 133 contributions du public ont été réparties en 182 observations.

133 contributions du public ont été recueillies lors de l’enquête publique. Elles portent principalement sur les sujets suivants :

• TVB et Biodiversité

• Démographie et logements

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025• Mobilités

• Agriculture

• Organisation et Accueil des activités économiques

• Tourisme

• Ressource en eau

Plus de 50 observations ont été formulées par un groupe qui s’est exprimé sur le besoin de porter la réouverture de la voie ferrée entre Boën et Thiers.

L’ensemble de ces observations a fait l’objet d’une analyse précise de la part de la commission d’enquête et par le Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE.

Les réponses à ces observations ainsi que les éventuelles modifications du document en découlant sont détaillés dans le Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse de la Commission d’enquête publique disponible sur le site internet du Syndicat Mixte.

Le 29 juillet 2025, la commission d’enquête, a émis un avis favorable au projet de révision du SCOT Sud Loire assorti de quatre réserves et de douze recommandations.

Réserves :

-Actualiser des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) réellement consommés convient d’être réalisée avant la validation du projet, afin de pouvoir disposer des surfaces exactes restantes pouvant éventuellement être requises dans les projets dont la justification le nécessite.

-Établir le suivi annuel de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers (type CEREMA) afin d’engager si nécessaire les corrections appropriées aux objectifs initialement fixés.

-Réaliser un suivi régulier de la croissance démographique effective sur la ville de Saint-Etienne afin de modifier la trajectoire établie à la hausse, comme à la baisse, le cas échéant.

-Réaliser une étude plus approfondie sur le projet et le périmètre concernant la ZAE d’intérêt métropolitain Stelytec 2.

Recommandations :

1. Apporter une précision accrue dans les documents graphiques relatifs au commerce et, pour

permettre une mise en œuvre homogène par les PLU/PLUI, encadrer la densification

commerciale dans les SIP majeurs.

2. Ajouter dans le PAS et le DOO les informations telles qu’elles figurent à l’annexe

4D (justifications), pour expliciter les besoins affichés en matière de logement.

3. Améliorer sensiblement le niveau d’ambition concernant la diminution de la vacance sur le

territoire Sud-Loire et revoir les quantités fixées de diminution de la vacance comme celle de

la répartition des logements sociaux par centralité afin de mieux prendre en compte les

situations locales existantes.

4. Assurer le suivi régulier de la production de logements par EPCI et en particulier sur la ville de

Saint Etienne, quelles que soient leurs catégories d’appartenance, afin de surveiller leur

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025évolution et réviser le cas échéant les objectifs prévus et poursuivre la priorité donnée au

renforcement de l’habitat de la ville sur sa périphérie.

5. Favoriser la réalisation d’une étude sur la remise en service de la ligne ferroviaire entre Boën

sur Lignon et Thiers : état des infrastructures existantes, fréquentation potentielle de la ligne,

coût estimé de la rénovation.

6. Constituer un chapitre complet consacré aux milieux naturels dans la partie diagnostic ainsi

qu’une cartographie complète et adaptée des corridors écologiques à l’échelle du Scot. Les

corridors locaux répertoriés dans les PLUi et PLU pourraient être indiqués sur cette

cartographie par la suite avec profit.

7. Développer un volet paysage dans le projet de SCoT en faisant notamment référence aux

Chartes des PNR.

8. Intégrer en annexes le Plan Paysage ou à minima des extraits de ce Plan qui a la capacité

d'aborder le territoire de façon transversale en intégrant un mode d’emploi.

9. Réaliser un schéma directeur d’alimentation en eau potable (AEP) à l’échelle du territoire du

SCoT.

10. Inscrire dans le DOO un chapitre concernant le développement du numérique afin d’inciter

les PLU et PLUi à intégrer les attentes contenues dans le SDTAN.

11. Guider la démarche des collectivités pour atteindre de meilleurs taux de présence de

médecins de ville en fixant des objectifs plus concrets dans ce domaine, par exemple, un

ratio vers lequel il convient de tendre.

12. Instaurer des mesures incitatives visant à établir un ratio de présence d’établissements

spécialisés dans l’accueil des personnes dépendantes dans les EPCI et exercer sa vigilance sur

l’équilibre public/privé.

Considérant que le Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE a examiné chacune des réserves et recommandations émises par la commission d’enquête, dans un objectif d’amélioration du document, tout en respectant l’économie générale du projet de SCOT soumis à l’enquête publique et, plus généralement, a procédé à l’analyse de l’ensemble des observations issues de l’enquête publique.

Considérant que le Syndicat Mixte SCOT SUD LOIRE a bien pris en compte ses réserves et recommandations et estime que les propositions de modification issue de ces réserves et recommandations ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet de révision du SCoT Sud Loire arrêté et que celui-ci répond toujours aux objectifs définis par délibération du comité syndical du 29 mars 2018.

Considérant que dès lors, le projet de révision du SCOT SUD LOIRE et l’ensemble de ces pièces constitutives peuvent être approuvés,

Vu la loi n°2000-1018 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, Vu la loi n°2003-590 Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,

Vu la loi n°2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, Vu la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, Vu la loi n°2014-1170 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, Vu la loi n°2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014,

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025Vu la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, Vu la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018,

Vu l’ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale du 17 juin 2020,

Vu l’ordonnance n°2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme du 17 juin 2020,

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-630 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023,

Vu l’ordonnance n°2023-1096 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols du 27 novembre 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants, L. 143-1 et suivants, L. 143-28, L. 143- 29 et L. 143-30, R143-1 et suivants, pris dans leur version applicable à la présente procédure, Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants, Vu les statuts du Syndicat Mixte du SCoT Sud Loire en vigueur,

Vu la délibération du Comité Syndical du 19 décembre 2013 approuvant le SCoT Sud Loire, Vu la délibération du Comité Syndical du 29 mars 2018 prescrivant la révision du SCOT Sud Loire et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération du Comité Syndical du 25 mars 2021 intégrant par anticipation les ordonnances issues de la loi ELAN au projet de révision du SCOT Sud Loire,

Vu la délibération du Comité Syndical du 10 juillet 2024 prenant acte du débat sur le Projet d’aménagement Stratégique du SCoT,

Vu la délibération du Comité Syndical du 16 décembre 2024 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de première révision du SCOT Sud Loire,

Vu le projet de SCoT mis à la disposition des membres du Comité Syndical avant la présente séance et annexé à la présente délibération,

Le comité syndical précise que :

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par les articles R. 143-15 et R. 143-16 du code de l’urbanisme.

Le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire révisé sera par ailleurs tenu à la disposition du public sur le site internet de l’établissement public compétent.

La présente délibération et le schéma approuvés seront exécutoires :

-conformément aux articles L.143-24 et R. 143-15 du code de l’urbanisme, deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité requises et sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 143-25 du code de l’urbanisme ;

- Dans ce dernier cas, deux mois après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve ont été publiées et transmises à l’autorité administrative compétente de l’État.

Conformément à l’article L. 143-27 du code de l’urbanisme, le schéma exécutoire sera transmis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale, ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme et aux communes comprises dans son périmètre.

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.



Le Comité Syndical, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• Approuve le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire révisé et l’ensemble de ses pièces constitutives tel qu’annexé à la présente délibération

• Autorise le Président à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire approuvé

Pour extrait,

Le Président,

Christophe BAZILE

MISE EN LIGNE LE 22-12-2025

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